Organisation administrative
Maathis indexe 2266 textes en organisation administrative couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Organigramme du Ministère de la Justice du Cameroun
- Organigramme du Ministère de la Justice / Organizational Chart of the Ministry of Justice
- Décret n°2012/387 du 14 septembre 2012 portant organisation et fonctionnement du Secrétariat d'État à la Défense chargé des Anciens Combattants et Victimes de Guerre
- Traité instituant la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale
- Acte Additionnel n°05/CEMAC-176-CCE-11 du 25 juillet 2012 portant harmonisation de la durée des mandats des Responsables des Institutions, Organes et Institutions Spécialisées de la CEMAC
- Service Prévisionnel de la Dette
- Décret n° 2012/267 du 11 juin 2012 portant organisation du Ministère des Enseignements Secondaires
- Décret n°2012/0882/PM du 27 mars 2012 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'État aux communes en matière d'environnement
- Décret n° 2012/149 du 21 mars 2012 portant Création et Organisation des Missions Militaires et des Bureaux Militaires dans les Postes Diplomatiques de la République du Cameroun à l'étranger
- Directive n° 05/11-UEAC-190-CM-22 relative au Tableau des opérations financières de l'Etat
- Directive du Conseil des Ministres de la CEMAC relative à l'harmonisation des législations budgétaires, des comptabilités nationales et des données macroéconomiques des États membres
- LAW No. 12011/027 OF 1 4 DEC. 2011 TO AMEND AND SUPPLEMENT CERTAIN PROVISIONS OF LAW No.2006/15 OF 29 DECEMBER 2006 ON JUDICIAL ORGANIZATION
- LOI N° 2011/027 DU 14 DÉC. 2011 MODIFIANT ET COMPLÉTANT CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI N° 2006/015 DU 29 DÉCEMBRE 2006 PORTANT ORGANISATION JUDICIAIRE
- Décret n° 2011/412 du 09 décembre 2011 portant réorganisation de la Présidence de la République
- Décret n° 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement
- Communiqué Conjoint n° 00165 MINFI-MINESEC portant réaménagement des modalités de timbrage des fiches d'inscription aux examens officiels au titre de l'année 2012
- Décret relatif à la copropriété des immeubles
- Arrêté n°004/MINEP du 09 novembre 2011 fixant la composition, les modalités de fonctionnement, et de désignation des membres des comités spécialisés de la Commission Nationale Consultative pour l'Environnement et le Développement Durable
- Décret n°2011/205 du 07 juillet 2011 portant nomination du Président du Conseil National de la Communication
- Décret n° 2011-657 du 1er juin 2011 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de Construction des Bâtiments et Edifices publics (ACBEP)
- Circulaire interministérielle n° 0000123/MINFI/MINJUSTICE/MINPMEESA du 23 mai 2011 relative à la procédure devant les Centres de Formalités de Création d'Entreprise (CFCE)
- Décret n° 2011/1116 PM du 26 avril 2011 fixant les modalités de la coopération décentralisée
- Arrêté du 14 [mois] [année] fixant les modalités de création d’organisation et de fonctionnement des magasins-témoins
- Arrêté modifiant et complétant certaines dispositions de l'arrêté n°044/CAB/PM du 28 février 2011 portant cadre organique de la mise en place de la Base Logistique Continentale de la Force Africaine en Attente de l'Union Africaine
- Arrêté n° 05 3 /CAB/PM du 2 mars 2011 portant création d'un comité de pilotage et de suivi des études de faisabilité détaillées et bancables en vue de la réalisation des projets d’approvisionnement du marché en gaz et en produits pétroliers
- Arrêté n° 051 ICAB/PM du 01 mars 2011 portant création de Commissions de Passation des Marchés auprès du Port Autonome de Douala
- Arrêté n° 044 /CAB/PM du 28 février 2011 portant cadre organique de la mise en place de la Base Logistique Continentale de la Force Africaine en Attente de l'Union Africaine
- Arrêté n° 040/CAB/PM du 18 février 2011 fixant le cadre organique de l’opération de recrutement spécial de 25 000 jeunes diplômés dans la Fonction Publique au titre de l’exercice 2011
- Arrêté n°025/CAB/PM du 08 février 2011 modifiant et complétant certaines dispositions de l'arrêté n°155/PM du 23 septembre 2010 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de coordination et de suivi de la réalisation des grands projets
- Arrêté n°025/CAB/PM du 08 février 2011 modifiant et complétant certaines dispositions de l'arrêté n°155/PM du 23 septembre 2010 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de coordination et de suivi de la réalisation des grands projets
- Décret n° 2011/000/PM du 13 janvier 2011 fixant modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux communes en matière de planification urbaine, de création et d'entretien des voiries en terre
- Décret n°2011/0002/PM du 13 janvier 2011 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux communes en matière de formation professionnelle
- Décret n°011/0005/PM du 13 janvier 2011 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux Communes en matière de mise en valeur des sites touristiques communaux
- Décret n° /PM du 13 janvier 2011 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux Communes en matière de promotion des activités de production artisanale d'intérêt communal
- Décret n° 2011/0004/PM du 13 janvier 2011 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux Communes en matière de construction, d'équipement et de gestion des Centres Médicaux d'Arrondissement
- Décret n°2011/000/PM du 13 janvier 2011 fixant les modalités d’exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux communes en matière de planification urbaine, de création et d'entretien des voiries en terre
- Décret n° 2011/0004/PM du 13 janvier 2011 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux Communes en matière de construction, d’équipement et de gestion des Centres Médicaux d'Arrondissement
- Arrêté n° 078 0 - ICAB/PR du 28 décembre 2010 déclarant fériée et chômée la journée du lundi 31 décembre 2018
- Instruction n°04/2010/CRCT portant dispositions tarifaires relatives à l'affiliation à la CRCT
- Décret n°20.18/9037/PM du 13 novembre 2010 portant nomination de responsables dans les services centraux du Ministère de l'Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable
- Arrêté n°0002/MINCULT/SG du 21 octobre 2010 portant cahier des charges précisant les conditions et les modalités techniques d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux Communes en matière de culture
- Manuel d'élaboration et processus d'implémentation du budget programme
- Arrêté du Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative portant organisation d'un concours
- Décret n° /DU_ 05 juillet 2010 portant nomination de responsables au Secrétariat Général des Services du Premier Ministre
- LOI N° 2010/005 DU 13 AVR 2010 MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI N° 2006/011 DU 29 DECEMBRE 2006 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT D' « ELECTIONS CAMEROON » (ELECAM)
- Law No. 2010/005 of 13 April 2010 to amend and supplement certain provisions of Law No. 2006/11 of 29 December 2006 to set up and lay down the organization and functioning of Elections Cameroon (ELECAM)
- Arrêté n° 8 AVR 2010 portant création, organisation et fonctionnement des Guichets Uniques de facilitation des transactions foncières et domaniales aux entreprises commerciales
- Décret n° 2010/038 du 04 février 2010 portant création d'un Comité National d'Organisation des Cinquantenaires de l'Indépendance et de la Réunification du Cameroun
- Décret N° 2010/038 du 04 février 2010 portant création d'un Comité National d'Organisation des Cinquantenaires de l'Indépendance et de la Réunification du Cameroun
- Décret n° 2008/365 du 08 novembre 2008 portant organisation du Ministère des Finances