Organisation administrative
Maathis indexe 2061 textes en organisation administrative couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret portant nomination du Secrétaire Général des Services du Premier Ministre
- Décret n°2024/539D07NOV 2024 portant ouverture d'un Consulat Général de la République du Cameroun à Guangzhou (République Populaire de Chine)
- Décret N°2016/179 du 05 avril 2016 portant nomination de Sous-Préfets
- Décret n° 2017/166 du 25 avril 2017 portant nomination du Secrétaire Général de la Commission Nationale pour la Promotion du Bilinguisme et du Multiculturalisme
- Décret n° 2005/2176/PM du 16 juin 2005 portant création, organisation et fonctionnement du comité de suivi de la mise en œuvre des principes de l'initiative de transparence des industries extractives
- DMAI 023 portant nomination d'un responsable dans les services extérieurs du Ministère des Relations Extérieures
- Décret n° 2017/544 du 07 novembre 2017 portant nomination de responsables dans les services extérieurs du Ministère des Relations Extérieures
- Décret n° 2005/160 du 25 mai 2005 portant organisation du Ministère des Affaires Sociales
- Décret n°020/120 du 06 mars 2020 portant convocation des électeurs de certaines circonscriptions électorales en vue de l'élection des Députés à l'Assemblée Nationale
- Décret n° 2005/124 du 15 avril 2005 portant organisation du Ministère des Postes et Télécommunications
- Décret n°2025/357 du 22 juin 2025 portant nomination de Sous-Préfets
- Décret n°2018/690 du 21 novembre 2018 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer avec RAFFEISEN BANK INTERNATIONAL, un Accord de prêt d’un montant de 5 millions d'euros, soit 3 279 785 000 francs CFA, pour le financement du projet de construction du Centre de Formation Professionnelle de Nanga Eboko
- Décret portant nominations au Ministère des Relations Extérieures
- Décret n°2017/461 du 04 septembre 2017 portant nomination de Sous-Préfets
- Décret portant nomination d'un Vice-Chancellor et de Recteurs dans certaines universités d'État
- Décret n°2025/535 portant nomination du Directeur Général de l'Autorité Portuaire Nationale (APN)
- Décret n° 2021/08 9 du 12 février 2021 portant transformation du Laboratoire National Vétérinaire en Société à Capital Public
- Décret n°2023/189 du 6 avril 2023 portant nomination de Préfets
- Décret n° 2019/509 du 06 novembre 2019 portant nomination de responsables dans les Services du Contrôle Supérieur de l'Etat
- Décret N° 2016/058 du 01 février 2016 portant nomination d'un Chef de Bureau d'Information Touristique dans les Services Extérieurs du Ministère du Tourisme et des Loisirs
- Décret n°2019/372 du 11 juillet 2019 portant création de l'Observatoire National sur les Changements Climatiques (ONACC)
- Décret N°2014/016 du 20 Janvier 2014 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec l'Agence Française de Développement (AFD), une Convention de crédit
- Décret n°2023/040 du 24 janvier 2023 portant nomination de responsables dans certaines Universités d'Etat
- Décret n°2024/677 du 20 décembre 2024 portant nomination de certains membres du Conseil Electoral d'« Elections Cameroon » (ELECAM)
- Décret n°2021/441 du 20 août 2021 portant reconnaissance d'utilité publique d'une association
- Décret n° 2019/074 du 18 février 2019 portant réorganisation et fonctionnement de l'Agence de Promotion des Investissements (API)
- Décret n°2020/304 du 10 juin 2020 portant nomination de Sous-Préfets
- Décret n°2020/300 du 16 juillet 2020 portant nomination du Directeur de l'Institut des Relations Internationales du Cameroun (IRIC)
- Décret n°2025/2 du 19 mai 2025 portant nomination du Président de la Chambre de Commerce, d'Industrie, des Mines et de l'Artisanat du Cameroun (CCIMA)
- Décret n°2023/209 du 18 avril 2023 instituant des obsèques officielles en l'honneur de Monsieur NDONGO ESSOMBA Jean Bernard
- Décret n°2020/618 du 9 juillet 2020
- Décret n°2013-333 du 13 septembre 2013 portant création d'établissements à l'Université de Maroua
- Arrêté portant nomination du Président du Conseil d'Administration de la Caisse des Dépôts et Consignations
- Décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018
- Décret n° 2023/014 du 10 janvier 2023 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Port Autonome de Douala (PAD)
- Décret n°2015/472 du 26 octobre 2015
- Décret n°2022/110 du 04 mars 2022 portant réorganisation et fonctionnement de l’Agence de l’Electrification Rurale (AER)
- Décret n°2015/401 du 15 septembre 2015 portant nomination d'un Inspecteur Général des Services au Ministère de l'Enseignement Supérieur
- Arrêté n° 0388/CAB/PR du 18 juin 2018 portant nomination de Chefs de Service dans les Parquets
- Décret n° [NUMÉRO MANQUANT] portant [OBJET MANQUANT]
- Décret n° 2023/052 du 31 janvier 2023 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Agence de Promotion des Petites et Moyennes Entreprises (APME)
- Décret n° 2016-033 du 21 janvier 2016 portant nomination des membres du Conseil d’Administration du Bureau National de l’État Civil (BUNEC)
- Arrêté n° /CAB/PR DU7 4 FEV 2024 portant nomination de responsables dans les Services chargés des Relations avec les Assemblées
- Décret n°2020/203 du 17 avril 2020 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de la Société Nationale d'Investissement (SNI)
- Décret n°2019/04 du 04 janvier 2019 portant nomination des Secrétaires Généraux Adjoints de la Présidence de la République
- Arrêté n°0738 ICAB/PR du 16 juillet 2021 déclarant fériée la journée du lundi 19 juillet 2021
- Arrêté n°062 6 /CAB/PR du 20 juillet 2016
- Décret n°2017/244 du 24 mai 2017 portant nomination de responsables à l'Académie Nationale de Football (ANAFOOT)
- Décret n°2018/299 du 08 mai 2018 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer avec le Fonds de l'OPEP pour le Développement International, un Accord de prêt d’un montant de 13 millions de dollars US, soit environ 7,8 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet d’électrification rurale, phase II
- Décret n°2013-391 du 31 octobre 2013 portant création, organisation et fonctionnement du Comité national de suivi de la mise en œuvre des décisions issues du Sommet des Chefs d'État et de Gouvernement de la CEEAC, de la CEDEAO et de la CGG sur la sûreté et la sécurité