Droit administratif
Maathis indexe 4475 textes en droit administratif couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Additif n° 01 au Dossier d'Appel d'Offres n°03/AONO/C-BGOU/CIPM-TBEC/2026 pour les travaux de construction d'un bloc de douze (12) boutiques à Bangou Carrefour
- Additif n° 001/A/CPB/SG/SIGAMP/2026 du 21 janvier 2026 à l'appel d'offres national ouvert n° 001/AONO/CPB/CIPM/2026 pour l'aménagement de la route économique Mouwe - Chefferie Hiala, la route de Togodjio et la décharge municipale à Tesse
- Arrêté n° 0991-/CAB/PR du 30 décembre 2023 portant inscription au tableau d'avancement de grade au choix de cent (100) Inspecteurs de Police de 1er grade au grade d'Inspecteur de Police de 2ème grade au titre de l'année 2023
- Additif n°005/A/CHUY/DG/SM/2026 du 16 mars 2026 à l'appel d'offres national ouvert n°003/AONO/CHUY/DG/CIPM/2026 pour la fourniture de produits pharmaceutiques au CHU de Yaoundé
- Additif rectificatif au dossier d'appel d'offres national ouvert n°06/AONO/C-NDKLA/CIPM/AI/2026 pour l'exécution des travaux de réhabilitation de la route Makada-Palaqudi (6 Km) dans la Commune de Ndoukoula
- AVIS D'APPEL À MANIFESTATION D'INTÉRÊT N° 001/ANAFOOT/DAF/SDB/2026 POUR LE RECRUTEMENT D'UN BUREAU D'ÉTUDES EN VUE DE L'ÉLABORATION DE L'ANNUAIRE STATISTIQUE DE L'ACADÉMIE NATIONALE DE FOOTBALL, ÉDITION 2026
- Additif rectificatif au dossier d'appel d'offres national ouvert n°04/AONO/C-NDKLA/CIPM/AI/2026 du 26 mars 2026 pour l'exécution des travaux de réhabilitation d'une route communale dans la Commune de Ndoukoula
- Avis d'Appel d'Offres Ouvert National n°02/AONO/COMMUNE-BANGANGTE/CIPM-BANGANGTE/2026 du 23 février 2026 pour la construction d'infrastructures en cinq lots
- Additif N°01 relatif aux points 14 de l'avis, le point 26 du RPAO et les articles 8 et 37 des CCAP — Appel d'offres national ouvert N°020/AONO/AER/CIPM/2025 du 09 décembre 2025
- Additif rectificatif au dossier d'appel d'offres national ouvert n°03/AONO/C-NDKLA/CIPM/AI/2026 pour l'exécution des travaux de construction d'une clôture à l'école maternelle de Zongoya
- Additif rectificatif au dossier d'appel d'offres national ouvert n°02/AONO/C-NDKLA/CIPM/AI/2026 pour l'exécution des travaux de construction de salles de classe dans la Commune de Ndoukoula
- AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°002/AONO/LANAVET/CIPM/2026 DU 07/04/2026 RELATIF À L'ACQUISITION DES ÉQUIPEMENTS DE PRODUCTION DES BIOFERTILISANTS AU LABORATOIRE NATIONAL VÉTÉRINAIRE (LANAVET)
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N°007/AON0/C-DIR/CIPM/2026 du 30 mars 2026 pour l'exécution des travaux de construction d'un forage d'eau potable équipée de pompe à motricité humaine à EP de Zertong (Lot 1), Commune de Dir, Département du Mbéré, Région de l'Adamaoua
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert n°011/AONO/C-DIR/CIPM/2026 du 30 mars 2026 pour l'exécution des travaux de construction d'un forage d'eau potable équipée de pompe à motricité humaine à Malingara (Lot 2), Commune de Dir, Département du Mbéré, Région de l'Adamaoua
- Law N° 2019/014 of 19 July 2019 relating to the establishment, organization and functioning of the Cameroon Human Rights Commission
- AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°01O/AC/C-DIR/CIPM/2026 DU 30 MARS 2026 POUR L'EXECUTION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN FORAGE D'EAU POTABLE EQUIPEE DE POMPE A MOTRICITE HUMAINE A KOFFA (LOT4), COMMUNE DE DIR, DEPARTEMENT DU MBERE, REGION DE L'ADAMAOUA
- AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCÉDURE D'URGENCE N° 01/AAONQ/C.KTCHA/CIPM-C.KTCHA/2026 DU 27 MAI 2026 RELATIF AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE DEUX (02) BLOCS DE 04 BOUTIQUES CHACUN À DAGOUM (01) ET AU QUARTIER BOUDEL (01), DÉPARTEMENT DU FARO ET DÉO, RÉGION DE L'ADAMAOUA
- Demande de Cotations Ouverte N° 1000/DCO/PROLOG/COMMUNE DE MOGODE/CIPM/2026 — Construction de caniveaux en béton armé dans la ville de Mogode
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 02 AONO/R-AD/D-FD/C-GT/SG/SIGAMP/2026 du 20 avril 2026 relatif aux travaux de construction d'un bloc de 2 salles de classe à l'EP Bilingue de Galim-Tignère (Lot I) et à l'EP de Mayo Sang Nare (Lot II) dans la Commune de Galim-Tignère (en procédure d'urgence)
- Avis d'appel d'offres national ouvert N°001 Bis/AAONO/CRB/CIPM/BEC/2026 du 11 mars 2026 pour l'exécution des travaux de construction de blocs de deux salles de classe dans certaines écoles primaires de la Commune de Rey-Bouba, Département du Mayo-Rey, Région du Nord
- Demande de Cotations Ouverte N° 15/DCO/C-MOK/PROLOG/CIPM/BEC/2025 du 19 Janvier 2026 pour les Travaux de Construction de 01 Bloc de 02 Salles de Classe Équipées à l'École Publique de Ziver Plaine, Arrondissement de Mokolo
- Avis de Consultation N° 004/DC/R-AD/D-F&D/C-MB/SG/SIGAMP/2026 du 19 janvier 2026 pour l’acquisition d’un (01) véhicule Pick Up pour le compte de la Commune de Mayo-Baléo
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 01/AONO/C.MOG/CIPM/ROUTE/2026 pour les Travaux d'Entretien de la Route Communale SAR/SM-MOUVOU-DJIPA (5 KM), Arrondissement de Mogode, Département du Mayo-Tsanaga, Région de l'Extrême-Nord
- CENAME — Décision n° 2024/26/D/DG/CENA/CENYDE du 21 janvier 2026 déclarant infructueux certains lots de l'appel d'offres international ouvert n°002/AOIO/CENAME/CIPM/2025 relatif à la fourniture des médicaments et dispositifs médicaux essentiels
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 10/AONO/C-MOG/CIPM/TBEC/2026 du 06 AVR 2026 en procédure d'urgence pour les travaux de construction d'un bloc de cinq (05) boutiques au marché de Mogode (Lot 01) et d'un bloc de cinq (05) boutiques au marché de Rhumzou (Lot 02), Arrondissement de Mogode, Département du Mayo Tsanaga, Région de l'Extrême-Nord
- Demande de Cotations Ouverte N° 03../DCO/C-MOK/PROLOG/CIPM/BEC/2025 du 19 Janvier 2026 pour les travaux de construction de 01 bloc de 02 salles de classe équipées à l'école publique de Dzavaya, Mokolo
- Appel d'Offres National Ouvert N° 06/AONO/C-DARAK/CIPM/2026 du 19/01/2026 pour les travaux de construction de trois (03) forages équipés de pompe à motricité humaine à Nigue, Dole-Abouna et Hidjelidje, Commune de Darak, Département du Logone et Chari, Région de l'Extrême-Nord
- Avis d'Appel d'Offres N°006/AONO/C-DIR/CIPM/2026 du 17 mars 2026 pour l'exécution des travaux d'extension de la case de passage n°1 de Dir de 04 studios et une véranda commune, Commune de Dir, Département du Mbéré, Région de l'Adamaoua
- Commune de Tibati — Décision municipale n°008 du 17 avril 2026 portant attribution du marché de l'avis d'appel d'offres n°002/AONO/MO/CIPM/C-TIB/2026 pour les travaux de construction de la clôture à la gare routière municipale de Tibati
- Avis de la Demande de Cotation N° 03/DC/C-DARAK/CIPM/2026 du 22/04/2026 pour la réhabilitation d'une mini-adduction d'eau potable à Dismane, Commune de Darak, Département du Logone et Chari, Région de l'Extrême-Nord
- Avis de Consultation de Demande de Cotation N°003/DC/MO/CIPM/C-TIB/2026 du 15-04-2026 - Réalisation d'un forage pastoral à énergie solaire équipé d'un bloc latrines, d'une borne fontaine, d'abreuvoirs, d'un château d'eau et d'une salle de réunion à Djaoro Garga dans la Commune de Tibati
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 004/AONO/C.LIE/CIPM/2026 du 19 mars 2026 en procédure d'urgence, pour la création d'une décharge municipale à Lomié, dans la Commune de Lomié, Département du Haut-Nyong, Région de l'Est, lot unique
- Décision Municipale n°002/DM/C-MGA/SG/2026 portant attribution d'un marché public dans la Commune de Meiganga
- Décision Municipale n°006 portant attribution du marché de l'avis d'appel d'offres n°001/AONO/MO/CIPM/C-TIB/2026 du 19/01/2026 pour les travaux de construction d'un bloc de deux salles de classe dans certaines localités de la Commune de Tibati - Lot 1 : École Publique de Malarba I
- Décision Municipale n°005 déclarant infructueux l'avis de consultation n°002/MO/CIPM/C-TIB/2026 du 10/02/2026 pour les travaux de réhabilitation de l'Hôtel de Ville de Tibati
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 09/AONO/R-AD/D-F&D/C.TG/SG/SIGAM/2024 du 15 avril 2026 pour les travaux de construction de deux blocs de deux salles de classe dans deux écoles publiques en deux lots, dans la Commune de Tignère, Département de Faro et Déo, Région de l'Adamaoua
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 08/AONO/R-AD/D-F&D/C.TG/SG/SIGAM/2026 du 15 avril 2026 pour les travaux de construction de six hangars de boucherie en six lots dans la Commune de Tignère, Département de Faro et Déo, Région de l'Adamaoua
- Avis d'appel d'offres national ouvert N° 07/AONO/R-AD/D-F&D/C.TG/SG/SIGAM/2026 du 15 avril 2026 — Construction de 05 forages agropastoraux dans certaines localités de la commune de Tignère
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 06/AONO/R-AD/D-F&D/C.TG/SG/SIGAM/2024 du 15 avril 2026 pour les travaux de réhabilitation de deux blocs de deux salles de classe dans deux écoles publiques en deux lots dans la Commune de Tignère, Département de Faro et Déo, Région de l'Adamaoua
- AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° 002/AONO/C.LIE/CIPM/2026 du 19 mars 2026 pour la construction d'une plateforme sportive à Mongue Le Bosquet, Commune de Lomié
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 04/AONO/R-AD/D-F&D/C.TG/SG/SIGAM/2026 du 14 avril 2026 pour les travaux de construction d'une clôture au CSI de Wouldé, dans la Commune de Tignère
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 002/AONO/C-BYO/SG/STADU/CIPMP/2026 du 08 janvier 2026 pour les travaux de réhabilitation de la voirie autour du marché central de Banyo en béton, Département du Mayo-Banyo, Région de l'Adamaoua
- Décision Municipale n°10/DM/CAN2/SG/2026 portant attribution du marché pour l'acquisition d'une pelle chargeuse pour la Commune de Ngaoundéré IIème
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N°03/AONO/CRA/SG/CIPM/2026 du 08 avril 2026 pour les travaux de construction d'un bloc de deux salles de classes avec deux bureaux dans certains établissements secondaires de la Région de l'Adamaoua
- Arrêté n° 1084/CAB/PR/DU 31 DEC 2022 portant inscription au tableau d’avancement au choix de trente-trois (33) Gardiens de la Paix de 2ème Grade au grade de Gardien de la Paix Principal au titre de l’année 2022
- Décret n° 2019/608 du 06 novembre 2019 portant nomination de responsables dans les Services du Contrôle Supérieur de l'État
- Décret n° 2026/020 du 23 janvier 2026 portant autorisation d'une association religieuse
- Décret n°2014/005 du 10 janvier 2014 portant nomination d'un Chef de Division et d'un Chef de Division Adjoint dans le corps spécialisé d'Officiers de Police Judiciaire du Tribunal Criminel Spécial
- Décret n°2025/130 du 21 avril 2025 autorisant le Ministre de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la ING Bank of Belgium un prêt acheteur d'un montant de 73,12 millions d'euros pour financer le projet de reconfiguration du système d'alimentation en eau potable de Yaoundé (lot 1)
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 100000001 relatif aux travaux de construction d'un bloc de deux salles de classe dans certaines écoles publiques dans la Commune de Ngan-Ha (Lot 1 et Lot 2)