Droit agricole
Maathis indexe 741 textes en droit agricole couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N° 05/DAONO/C.KTCHA/CIPM-C.KTCHA/2026 relatif aux Travaux de Construction d'un Centre Zootechnique et Vétérinaire de Kontcha, Phase I
- Nguti Council — Open National Invitation to Tender No. 09/ONIT/NCTB/KM/PIB 2026 for the Construction of a Poultry Farm in Nguti
- Demande de Cotation N°001/DC/C.NGLA/CIPM/2026 du 27/03/2026 en procédure d'urgence pour l'acquisition du matériel agricole à la Commune de Ngoyla, Département du Haut-Nyong, Région de l'Est (Lot unique)
- Avis d'appel d'offres international ouvert n° 008/26/AOIO/SDCC/CIPM du 26 mai 2026 pour la fourniture et la mise en service d'une tour de refroidissement pour raffinage à l'huilerie de Maroua
- ADDITIF 2 N° _______________/26/DG/DAG/S-DGAMP/DMP/SCSAMP/AH du 26 mars 2026 prévoyant une réunion préparatoire à l'établissement des offres relatives à l'appel à candidatures national ouvert n°001/26/AONO-AC/SDCC/CIPM du 26/02/2026 pour la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents pour le transport de la fibre de coton de la SODECOTON - campagne 2025/2026
- Décret n° 2026/00635/PM du 18 mars 2026 régissant l'exercice de l'aquaculture et des activités connexes
- Additif n°3150/26/DG/DAG/S-DAMP/DMP/SCSAM/HM du 17 mars 2026 relatif à l'appel à candidatures national ouvert n°001/26/AONO-AC/SDCC/CIPM du 26/02/2026 pour la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents pour le transport de la fibre de coton de la SODECOTON - Campagne 2025/2026
- Appel d'offres national ouvert N° 001/ONIT/E.29/EFAS/MDTB/PIB 2026 pour la réhabilitation de 2 poulaillers existants à la station d'élevage de Bali, Département de la Mezam, Région du Nord-Ouest
- Open National Invitation to Tender N°001/ONIT/E-29/EFAS/MDTB/PIB 2026 for the Rehabilitation of 2 Existing Chicken Coops at the Bali Livestock Station, in the Mezam Division, for the North West Region
- Décret n° 2026/025 du 26 janvier 2026 ratifiant l'Accord de financement MURABAHA pour l'acquisition d'intrants agricoles et la commercialisation du coton et du soja
- Décret n°2026/025 du 26 janvier 2026 portant ratification de la Convention de financement MURABAHA d'un montant de 102 millions d'euros, soit environ 66,9 milliards de FCFA, conclue avec l'International Islamic Trade Finance Corporation (ITFC) du Groupe de la Banque Islamique de Développement (BID), pour l'acquisition d'intrants agricoles et la commercialisation du coton et du soja au Cameroun
- Appel d'Offres National Ouvert N° 07/AONO/C-DARAK/CIPM/2026 du 22/01/2026 pour la réalisation d'un forage pastoral à énergie solaire à Boussaya, dans la Commune de Darak, Département du Logone et Chari, Région de l'Extrême-Nord
- Appel à Manifestation d'Intérêt N°04/AMI/MEADEN/2026 pour la pré-qualification des BET devant participer à l'appel d'offres national restreint en vue de la réalisation d'un projet d'appui à la filière avicole dans la région du Nord (PAFAN)
- Appel à Manifestation d'Intérêt n°01/AMI/MEADEN/2026 pour la pré-qualification des BET devant participer à l'appel d'offres national restreint en vue de la réalisation de l'étude du développement de la pisciculture dans les Arrondissements de Garoua 1er, Garoua 2ème, Guider, Gaschiga et Bibemi
- Décision n°00000026/D/MINADER/CAB du 12 janvier 2026 portant nomination des Responsables dans les Services déconcentrés au Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural.
- Agricultural Calendar for the 2026 First Cropping Season in the Monomodal, Bimodal and Western Highlands Agro-Ecological Zones of Cameroon
- Agricultural Calendar for the 2026 Cropping Season in the Sudano-Sahelian Zone
- Note d'Information : Calendrier Agricole pour la Campagne 2026 dans la zone Soudano-Sahélienne du Cameroun (Régions de l'Extrême-Nord et du Nord)
- Calendrier Agricole pour la Campagne 2026 dans la zone Soudano-Sahélienne
- Agricultural Calendar for the 2026 Cropping Season in the Guinea High Savannah Zone
- Calendrier Agricole pour la Première Campagne 2026 dans les zones forestières à pluviométrie Monomodale, Bimodale et la zone des Hauts Plateaux
- Calendrier Agricole pour la Campagne 2026 dans la zone de Hautes Savanes Guinéennes
- Appel à manifestation d'intérêt N° 0.03/AMI/MINEPAT/SEMRY/VL/RAF/SAB/SAF/SPM 2025 pour le recrutement de personnel au sein des Centres de Gestion d'Economie Rurale (CGER) de Yagoua et Maga
- LOI N° 2025/013 DU 20 DEC 2025 REGISSANT LA PRODUCTION BIOLOGIQUE AU CAMEROUN
- Law N° 2025/013 of 17 DEC 2025 to lay down the rules and regulations governing organic farming in Cameroon
- Décision n° D/MINADER/SG/DRH/SDP du 16 décembre 2025 portant affectation de nouveaux personnels contractuels ayant pris service au Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural
- Communiqué MINADER/SG/DEFACC/CPEF du 24 novembre 2025 portant résultats du concours d'entrée en 1ère année du cycle des Techniciens Supérieurs du Génie Rural (TSGR) au titre de l'année académique 2025/2026
- Rapport Pays 2024 Cameroun - The African Seed Access Index
- Cameroon Country Report 2024 - The African Seed Access Index
- Avis de concours d'entrée en première année du Cycle des Techniciens Agricoles (TA) pour l'année académique 2025/2026
- Décret n° 2025/457 du 11 septembre 2025 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer, avec la Société Internationale Islamique de Financement du Commerce (ITFC), du Groupe de la Banque Islamique de Développement (BID), un Accord de Financement MURABAHA d’un montant de 102 millions d’euros, soit environ 66,9 milliards de francs CFA, ainsi que les documents subséquents de son renouvellement, destiné à l’acquisition d’intrants agricoles et la commercialisation du coton et du soja pour le compte de la République du Cameroun.
- DECRET No. 2025/157 OF 11 SEPT 2025 to authorize the Minister of Economy, Planning and Regional Development to sign with the International Islamic Trade Finance Corporation (ITFC) of the Islamic Development Bank (IsDB) Group, a MURABAHA financing Agreement for an amount of EUR 102 million, or approximately CFAF 66.9 billion, and its subsequent renewal documents, intended for the procurement of agricultural inputs and the marketing of cotton and soybeans in Cameroon
- Décision n° _______ MINESUP/SG/DAUQ/SDEAC du 03 septembre 2025 portant ouverture d'un concours commun d'entrée en 1ère année du cycle des Ingénieurs de la filière Agronomie et Foresterie dans les Instituts privés d'Enseignement Supérieur (IPES) sous tutelle de la Faculté d'Agronomie et des Sciences Agricoles (FASA) de l'Université de Dschang, et fixant le nombre de places offertes au titre de l'année académique 2025/2026
- Liste provisoire des candidats autorisés à subir les épreuves écrites du concours professionnel pour le recrutement des personnels dans le corps des fonctionnaires de la production rurale (Agriculture), session 2025
- Decree No. 2025/374 of 31 JUL 2025 to ratify the Loan Agreement for an amount of USD 25 million, or approximately CFAF 14.99 billion, concluded on 17 June 2025 between the Republic of Cameroon and the OPEC Fund for International Development (OPEC Fund), to finance part of the Cameroon Rice Value Chain Development Project (RVCDP)
- Décret n° 2025/374 du 31 juillet 2025 ratifiant l'Accord de Prêt d'un montant de 25 millions de Dollars US, soit environ 14,99 milliards de francs CFA, conclu le 17 juin 2025 entre la République du Cameroun et le Fonds de l'OPEP pour le Développement International (OPEC Fund), pour le financement partiel du Projet de Développement de la Chaîne de Valeur du Riz au Cameroun (PDCVRC)
- Appel à candidatures pour la sélection et la formation des jeunes dans le cadre du Projet de Promotion de la Formation Professionnelle et de l'Insertion des Jeunes en Agriculture Durable et Transformation Alimentaire
- Communiqué Radio-Presse N° ___/CRP/MINADER/SG/DEFACC/CPEF du 30 JUIN 2025 portant ouverture du concours d'entrée en première année du Cycle des Techniciens Supérieurs du Génie Rural (TSGR) au titre de l'année académique 2025/2026
- Communiqué Radio-Presse portant organisation du Concours d'Entrée en Première Année du Cycle d'Assistant Technique Agricole (ATA) au titre de l'année académique 2025/2026
- 1ère Edition Festival International du Poivre de Penja
- Décret n° 2025/262 du 20 juin 2025 ratifiant l'Accord de Prêt avec le Fonds Koweitien pour le Développement Economique Arabe (FKDEA) pour le financement du Projet de Développement de la Chaîne de Valeur du Riz au Cameroun
- Décision n° 18250283 MINESUP/SG/DAUQ/SDEAC du 10 juin 2025 portant ouverture du recrutement au cycle de Master professionnel du Centre Régional d'Enseignement Spécialisé en Agriculture (CRESA) Forêt-Bois à la Faculté d'Agronomie et des Sciences Agricoles de l'Université de Dschang au titre de l'année académique 2025/2026
- Étude d'Impact Environnemental et Social Détaillée du Projet d'Aménagement des Terres et d'Installations des Grands Producteurs dans la Plaine Centrale Agro Parc sur le Site de Kong (210 000 ha), Arrondissements de Yoko et de Ngambe-Tikar, Département de Mbam et Kim, Région du Centre-Cameroun
- LOI N° 2025/006 DU 25 AVR 2025 REGISSANT LA BIOSECURITE AU CAMEROUN
- Loi n° 2025/006 du 25 avril 2025 régissant la biosécurité au Cameroun
- LAW No. 2025/006 OF 25 AVR 2025 GOVERNING BIOSECURITY IN CAMEROON
- Arrêté n°1/001170 MNFOPRA du 15 avril 2025 portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement de vingt (20) personnels dans les corps des fonctionnaires des Services de l'Élevage et des Pêches Maritimes, session 2025
- L'OAPI renforce l'expertise des centres accrédités pour la recherche et l'examen des variétés végétales
- Avis d'appel d'offres international ouvert n° 10/26/AOIO/SDCC/CIPM du 01 avril 2025 pour la fourniture de deux (02) lots de sacs PP pour semence de coton pour la campagne 2027-2028
- Bulletin d'Informations sur les Prix des Produits Agricoles dans les Régions de l'Adamaoua, de l'Est, de l'Extrême-Nord, du Nord, du Nord-Ouest et du Sud-Ouest — N°00 Janvier - Mars 2025