Droit de la commande publique
Maathis indexe 335 textes en droit de la commande publique couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Journal des Marchés Publics — Bulletin d'Annonces des Marchés Publics n° 3009 du 28 février 2024
- Journal des Marchés Publics — Bulletin d'Annonces des Marchés Publics n°3008 du 27 Février 2024
- Journal des Marchés Publics — Bulletin d'Annonces des Marchés Publics n° 3007 du 26 Février 2024
- Journal des Marchés Publics n° 3006 du 23 Février 2024
- Journal des Marchés Publics — Bulletin d'Annonces des Marchés Publics n°3004 du 21 Février 2024
- Journal des Marchés Publics N° 3003 du 20 Février 2024
- Journal des Marchés Publics — Bulletin d'Annonces des Marchés Publics n° 3001 du 16 Février 2024
- Journal des Marchés Publics — Bulletin d'Annonces des Marchés Publics n° 2999 du 14 Février 2024
- Décision n°154/24/DG/CNPS du 08 février 2024 déclarant infructueux l'Appel d'Offres National Ouvert n°01/AONO/CNPS/DG/CIPM-AG.SPI/24 du 03 janvier 2024 pour l'acquisition de quatorze (14) véhicules neufs à la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale
- Journal des Marchés Publics — Bulletin d'Annonces des Marchés Publics n° 2996 du 8 Février 2024
- Journal des Marchés Publics n° 2995 du 7 Février 2024
- Journal des Marchés Publics — Bulletin d'Annonces des Marchés Publics n° 2993 du 5 février 2024
- Journal des Marchés Publics n° 2992 du 2 Février 2024
- Journal des Marchés Publics — Bulletin d'Annonces des Marchés Publics n° 2991 du 1er février 2024
- Journal des Marchés Publics (JDM) n° 2990 du 31 janvier 2024
- Journal des Marchés Publics — Bulletin d'Annonces des Marchés Publics — N° 2988 du 29 Janvier 2024
- Journal des projets des collectivités territoriales décentralisées financés par la dotation générale à la décentralisation - exercice 2024, région du Sud (Cameroun)
- Journal des Projets des Collectivités Territoriales Décentralisées financés par la Dotation Générale à la Décentralisation
- Journal des Projets des Collectivités Territoriales Décentralisées financés par la Dotation Générale à la Décentralisation
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert N°001/AONO/L11/CDPMP/2025 du 24 décembre 2025 pour les travaux de construction d'un tablier de 10 ml en béton armé sur le pont de la rivière Bivouba, au PK 11+100 de la route communale C1024018 : Bivouba (inter RN7)-Donenda-Dikobé avec aménagement des voies d'accès 2km de part et d'autre de l'ouvrage, dans l'arrondissement de Lokoundjé, département de l'Océan, région du Sud.
- Décision n° 996/23/DG/CNPS du 08 août 2023 déclarant infructueux l'Appel d'Offres National Ouvert n° 03/AONO/CNPS/DG/CIPM-AG.SPI/23 du 10 mai 2023 relatif à l'acquisition, l'installation et la mise en service d'un groupe électrogène de 630 KVA au Centre Hospitalier d'Essos à Yaoundé
- Modèle de pièces pour l'Appel à Manifestation d'Intérêt n°001/AMI/ARMP/2023 relatif à la constitution d'équipes d'experts devant conduire l'évaluation du système des marchés publics suivant la méthodologie MAPS II
- Protocole d'accord d'échanges de données entre le Ministère des Finances (MINFI) et l'Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP)
- Décret n° 2022-2295 du 28 décembre 2022 portant Code des marchés publics
- Avis d'appel d'offres national restreint N° 00041/E/2/AONR/MINHDU/CIPM/2022 du 17 juin 2022 pour le recrutement d'un prestataire d'appui à l'organisation de la campagne nationale d'hygiène et de salubrité : concours « Villes propres » édition 2022 (en procédure d'urgence)
- Avis de consultation pour une demande de cotation n° 04/DC/MINFI/CIPM-DGI/2022 du 2 février 2022 relative aux travaux de câblage des réseaux (informatique et électrique) et à la fourniture et l'installation d'un groupe électrogène dans le Centre de Perfectionnement et de Formation Continue de la DGI
- Avis de consultation pour une demande de cotation n° / DC / MINFI / CIPM-DGT / 2021 du 20 janvier 2022 relative à l'acquisition de mobilier de bureau au profit de la Direction Générale des Impôts
- Avis de consultation pour une demande de cotation n° 12-0 JAN-2022/DC/MINFI/CIPM-DGI/2021 relative à l'acquisition du mobilier de bureau pour le compte du Centre de Perfectionnement et de Formation Continue de la Direction Générale des Impôts
- Règlement du Concours International d'Idées pour un Projet Urbain - JMH 2022
- Communiqué d'annonce des émissions de titres publics de février 2021
- AVIS GENERAL DE PASSATION DES MARCHES GESTION : 2021
- Communiqué du 06 octobre 2020 relatif au règlement des factures et décomptes ordonnancées au titre de l'exercice budgétaire 2020
- Avis d'appel d'offres international pour le recrutement d'un cabinet de conseil pour le suivi, l'évaluation et l'optimisation du mécanisme de financement de l'invention et de l'innovation de l'OAPI
- Les innovations fiscales de la LF 2020 et la fiscalité de la dépense publique — Exposé de la Direction Générale des Impôts
- Loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-594 du 27 juin 2018 portant création, organisation et fonctionnement de l'Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP)
- Manuel de procédures de subvention des intrants et équipements agricoles productifs au Cameroun
- ORDONNANCE N° 2019-679 DU 24 JUILLET 2019 PORTANT CODE DES MARCHES PUBLICS
- Ordonnance N°2019-679 du 24 juillet 2019 portant CODE DES MARCHÉS PUBLICS
- Avis d'appel d'offres régionale ouvert n° 001/BEAC/BATA-GE/ASRO/Consultant/2018 pour le recrutement d'un maître d'œuvre en vue d'entreprendre les travaux de réhabilitations de l'Agence de la BEAC à Bata
- ORDONNANCE N° 2018-594 DU 27 JUIN 2018 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'AUTORITE NATIONALE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS
- Public Contracts Code
- Decree No. 2018/366 of 20 June 2018 to institute the Public Contracts Code
- Décret n° 2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques
- DECRET N° 2018-359 DU 29 MARS 2018 PORTANT ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE NATIONAL DE PILOTAGE DES PARTENARIATS PUBLIC-PRIVE
- Communiqué radio-presse du Ministre des Finances portant ouverture du budget 2018 et mesures d'exécution
- Rapport final d'exécution du Budget d'Investissement Public 2016 (Détail des projets – Annexe BIP à la Loi de Règlement)
- Avis d'Appel d'Offres International Ouvert N° 0000089 /AOIO/ART/CIPM/2016 du 06 Septembre 2016 pour le recrutement d'un cabinet de consultants devant réaliser un audit/diagnostic des activités de fourniture de services à valeur ajoutée-mesures de redynamisation du marché
- Journal des Marchés Publics — Bulletin d'Annonces des Marchés Publics n°1127 du 18 août 2016
- Journal des Marchés Publics — Bulletin d'Annonces des Marchés Publics n°1126 du 17 août 2016
- Journal des Marchés Publics — Bulletin d'Annonces des Marchés Publics N° 1125 du 16 Août 2016