Droit de la commande publique
Maathis indexe 315 textes en droit de la commande publique couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Journal des Marchés Publics — Bulletin d'Annonces des Marchés Publics n°3004 du 21 Février 2024
- Journal des Marchés Publics N° 3003 du 20 Février 2024
- Journal des Marchés Publics — Bulletin d'Annonces des Marchés Publics n° 3001 du 16 Février 2024
- Journal des Marchés Publics — Bulletin d'Annonces des Marchés Publics n° 2999 du 14 Février 2024
- Décision n°154/24/DG/CNPS du 08 février 2024 déclarant infructueux l'Appel d'Offres National Ouvert n°01/AONO/CNPS/DG/CIPM-AG.SPI/24 du 03 janvier 2024 pour l'acquisition de quatorze (14) véhicules neufs à la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale
- Journal des Marchés Publics — Bulletin d'Annonces des Marchés Publics n° 2996 du 8 Février 2024
- Journal des Marchés Publics n° 2995 du 7 Février 2024
- Journal des Marchés Publics — Bulletin d'Annonces des Marchés Publics n° 2993 du 5 février 2024
- Journal des Marchés Publics n° 2992 du 2 Février 2024
- Journal des Marchés Publics — Bulletin d'Annonces des Marchés Publics n° 2991 du 1er février 2024
- Journal des Marchés Publics (JDM) n° 2990 du 31 janvier 2024
- Journal des Marchés Publics — Bulletin d'Annonces des Marchés Publics — N° 2988 du 29 Janvier 2024
- Journal des projets des collectivités territoriales décentralisées financés par la dotation générale à la décentralisation - exercice 2024, région du Sud (Cameroun)
- Journal des Projets des Collectivités Territoriales Décentralisées financés par la Dotation Générale à la Décentralisation
- Journal des Projets des Collectivités Territoriales Décentralisées financés par la Dotation Générale à la Décentralisation
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert N°001/AONO/L11/CDPMP/2025 du 24 décembre 2025 pour les travaux de construction d'un tablier de 10 ml en béton armé sur le pont de la rivière Bivouba, au PK 11+100 de la route communale C1024018 : Bivouba (inter RN7)-Donenda-Dikobé avec aménagement des voies d'accès 2km de part et d'autre de l'ouvrage, dans l'arrondissement de Lokoundjé, département de l'Océan, région du Sud.
- Décision n° 996/23/DG/CNPS du 08 août 2023 déclarant infructueux l'Appel d'Offres National Ouvert n° 03/AONO/CNPS/DG/CIPM-AG.SPI/23 du 10 mai 2023 relatif à l'acquisition, l'installation et la mise en service d'un groupe électrogène de 630 KVA au Centre Hospitalier d'Essos à Yaoundé
- Modèle de pièces pour l'Appel à Manifestation d'Intérêt n°001/AMI/ARMP/2023 relatif à la constitution d'équipes d'experts devant conduire l'évaluation du système des marchés publics suivant la méthodologie MAPS II
- Protocole d'accord d'échanges de données entre le Ministère des Finances (MINFI) et l'Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP)
- Décret n° 2022-2295 du 28 décembre 2022 portant Code des marchés publics
- Avis d'appel d'offres national restreint N° 00041/E/2/AONR/MINHDU/CIPM/2022 du 17 juin 2022 pour le recrutement d'un prestataire d'appui à l'organisation de la campagne nationale d'hygiène et de salubrité : concours « Villes propres » édition 2022 (en procédure d'urgence)
- Avis de consultation pour une demande de cotation n° 04/DC/MINFI/CIPM-DGI/2022 du 2 février 2022 relative aux travaux de câblage des réseaux (informatique et électrique) et à la fourniture et l'installation d'un groupe électrogène dans le Centre de Perfectionnement et de Formation Continue de la DGI
- Avis de consultation pour une demande de cotation n° / DC / MINFI / CIPM-DGT / 2021 du 20 janvier 2022 relative à l'acquisition de mobilier de bureau au profit de la Direction Générale des Impôts
- Avis de consultation pour une demande de cotation n° 12-0 JAN-2022/DC/MINFI/CIPM-DGI/2021 relative à l'acquisition du mobilier de bureau pour le compte du Centre de Perfectionnement et de Formation Continue de la Direction Générale des Impôts
- Règlement du Concours International d'Idées pour un Projet Urbain - JMH 2022
- Communiqué d'annonce des émissions de titres publics de février 2021
- AVIS GENERAL DE PASSATION DES MARCHES GESTION : 2021
- Communiqué du 06 octobre 2020 relatif au règlement des factures et décomptes ordonnancées au titre de l'exercice budgétaire 2020
- Avis d'appel d'offres international pour le recrutement d'un cabinet de conseil pour le suivi, l'évaluation et l'optimisation du mécanisme de financement de l'invention et de l'innovation de l'OAPI
- Les innovations fiscales de la LF 2020 et la fiscalité de la dépense publique — Exposé de la Direction Générale des Impôts
- Loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-594 du 27 juin 2018 portant création, organisation et fonctionnement de l'Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP)
- Manuel de procédures de subvention des intrants et équipements agricoles productifs au Cameroun
- Décision Municipale N°00530/2019 du 22 juin 2019 portant attribution du marché relatif à l'autorisation de gré à gré N°00530-2019/PC/MINMAP/SG/DGM/DMTB/ASH DU 22 JAN 2026, pour le projet de reconstruction du pont effondré de 36 ml sur la rivière LEKIE dans la Commune de Monatélé, Département de la Lékie, Région du Centre
- Avis d'appel d'offres régionale ouvert n° 001/BEAC/BATA-GE/ASRO/Consultant/2018 pour le recrutement d'un maître d'œuvre en vue d'entreprendre les travaux de réhabilitations de l'Agence de la BEAC à Bata
- Public Contracts Code
- Decree No. 2018/366 of 20 June 2018 to institute the Public Contracts Code
- Décret n° 2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques
- Communiqué radio-presse du Ministre des Finances portant ouverture du budget 2018 et mesures d'exécution
- Rapport final d'exécution du Budget d'Investissement Public 2016 (Détail des projets – Annexe BIP à la Loi de Règlement)
- Avis d'Appel d'Offres International Ouvert N° 0000089 /AOIO/ART/CIPM/2016 du 06 Septembre 2016 pour le recrutement d'un cabinet de consultants devant réaliser un audit/diagnostic des activités de fourniture de services à valeur ajoutée-mesures de redynamisation du marché
- Journal des Marchés Publics — Bulletin d'Annonces des Marchés Publics n°1127 du 18 août 2016
- Journal des Marchés Publics — Bulletin d'Annonces des Marchés Publics n°1126 du 17 août 2016
- Journal des Marchés Publics — Bulletin d'Annonces des Marchés Publics N° 1125 du 16 Août 2016
- Journal des Marchés Publics — Bulletin d'Annonces des Marchés Publics n°1124 du 12 août 2016
- Journal des Marchés Publics — Bulletin d'Annonces des Marchés Publics — JDM N°1123 du 11 Août 2016
- Journal des Marchés Publics — Bulletin d'Annonces des Marchés Publics n°1122 du 10 août 2016
- Journal des Marchés Publics — Bulletin d'Annonces des Marchés Publics n°1121 du 9 août 2016
- Journal des Marchés Publics — Bulletin d'Annonces des Marchés Publics n°1120 du 8 août 2016
- Journal des Marchés Publics — Bulletin d'Annonces des Marchés Publics — N° 1119 du 5 août 2016
- Journal des Marchés Publics n° 1117 du Mercredi 03 Août 2016