Droit de la commande publique
Maathis indexe 335 textes en droit de la commande publique couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Journal des Marchés Publics — Bulletin d'Annonces des Marchés Publics n°1124 du 12 août 2016
- Journal des Marchés Publics — Bulletin d'Annonces des Marchés Publics — JDM N°1123 du 11 Août 2016
- Journal des Marchés Publics — Bulletin d'Annonces des Marchés Publics n°1122 du 10 août 2016
- Journal des Marchés Publics — Bulletin d'Annonces des Marchés Publics n°1121 du 9 août 2016
- Journal des Marchés Publics — Bulletin d'Annonces des Marchés Publics n°1120 du 8 août 2016
- Journal des Marchés Publics — Bulletin d'Annonces des Marchés Publics — N° 1119 du 5 août 2016
- Journal des Marchés Publics n° 1117 du Mercredi 03 Août 2016
- Journal des Marchés Publics — Bulletin d'Annonces des Marchés Publics — N° 1116 du 2 Août 2016
- Journal des Marchés Publics — Bulletin d'Annonces des Marchés Publics n°1115 du 1er août 2016
- Journal des Marchés Publics — Bulletin d'Annonces des Marchés Publics — N° 1113 du 28 Juillet 2016
- Journal des Marchés Publics — Bulletin d'Annonces des Marchés Publics — JDM N° 1112 du 27 Juillet 2016
- Journal des Marchés Publics — Bulletin d'Annonces des Marchés Publics — JDM N° 2 du 26 Juillet 2016
- Rapport Final d'Exécution du Budget d'Investissement Public 2014 (Détail des Projets – Annexe BIP à la Loi des Règlements)
- DÉCRET N° 2015-525 DU 15 JUILLET 2015 MODIFIANT LE DÉCRET N° 2009 – 259 DU 06 AOUT 2009 PORTANT CODE DES MARCHÉS PUBLICS, TEL QUE MODIFIE PAR LE DECRET N°2014-306 DU 27 MAI 2014
- Avis d'attribution du marché relatif à l'appel d'offres international ouvert N°17/BEAC/DGE-DEMCF/AOIO/Bien/2015 du 21 septembre 2015 pour la fourniture, en lots indépendants, d'un système de destruction et de briquetage des billets de banque dans divers Centres de la BEAC
- Décret n° 2014-1212 du 22 septembre 2014 portant Code des Marchés Publics
- Model Tender File for Services and Intellectual Services (Consultancies)
- Model Tender File for Local Supplies
- Model Tender File for Works Contracts
- DECRET N° 2014-306 DU 27 MAI 2014 MODIFIANT LE DECRET N° 2009 – 259 DU 06 AOUT 2009 PORTANT CODE DES MARCHES PUBLICS
- Dossier Type d'Appel d'Offres pour les Marchés de Services et Prestations Intellectuelles
- DECRET N° 2013-308 DU 08 MAI 2013 PORTANT MODIFICATION DU DECRET N°2009-260 DU 6 AOÛT 2009 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'AUTORITE NATIONALE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS, ANRMP
- DECRET N° 2012-1152 DU 19 DECEMBRE 2012 PORTANT ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CADRE INSTITUTIONNEL DE PILOTAGE DES PARTENARIATS PUBLIC-PRIVE
- Décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics
- Décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'ARMP.
- Décret N° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création organisation et fonctionnement des Commissions de passation des Marchés Publics.
- ARRÊTE N° 106 du 13 JUIL 2011 PORTANT CODE DE DEONTOLOGIE EN MATIERE DES MARCHES PUBLICS ET DE DELEGATION DES SERVICES PUBLICS
- Arrêté n° 022/CAB/PM du 02 février 2011 fixant les modalités de recrutement des Consultants Individuels
- DECRET N°2009-260 DU 06 AOUT 2009 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'AUTORITE NATIONALE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS (ANRMP)
- DÉCRET N°2009-260 DU 6 AOÛT 2009 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'AUTORITÉ NATIONALE DE RÉGULATION DES MARCHÉS PUBLICS (ANRMP)
- Code des marchés publics 2009
- Décret N° 2008/035 du 23 janvier 2008 Portant organisation et fonctionnement du Conseil d’Appui à la Réalisation des Contrats de Partenariat
- Loi n° 2006/012 du 29 décembre 2006 fixant le régime général des contrats de partenariat
- Arrêté n° 111/CAB/PM DU 24 Décembre 2002 portant organisation et fonctionnement du Secrétariat Permanent auprès des Commissions Spécialisées de Contrôle des Marchés
- DECRET N° 2001/048 DU 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics.