Droit de la commande publique
Maathis indexe 315 textes en droit de la commande publique couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Journal des Marchés Publics — Bulletin d'Annonces des Marchés Publics — N° 1116 du 2 Août 2016
- Journal des Marchés Publics — Bulletin d'Annonces des Marchés Publics n°1115 du 1er août 2016
- Journal des Marchés Publics — Bulletin d'Annonces des Marchés Publics — N° 1113 du 28 Juillet 2016
- Journal des Marchés Publics — Bulletin d'Annonces des Marchés Publics — JDM N° 1112 du 27 Juillet 2016
- Journal des Marchés Publics — Bulletin d'Annonces des Marchés Publics — JDM N° 2 du 26 Juillet 2016
- Rapport Final d'Exécution du Budget d'Investissement Public 2014 (Détail des Projets – Annexe BIP à la Loi des Règlements)
- Décret n° 2014-1212 du 22 septembre 2014 portant Code des Marchés Publics
- Model Tender File for Services and Intellectual Services (Consultancies)
- Model Tender File for Local Supplies
- Model Tender File for Works Contracts
- Dossier Type d'Appel d'Offres pour les Marchés de Services et Prestations Intellectuelles
- Décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics
- Arrêté n° 022/CAB/PM du 02 février 2011 fixant les modalités de recrutement des Consultants Individuels
- Code des marchés publics 2009
- Loi n° 2006/012 du 29 décembre 2006 fixant le régime général des contrats de partenariat