Droit du commerce international
Maathis indexe 253 textes en droit du commerce international couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décision N°22/CEMAC/CP/DMC/DAJ portant octroi de l'Origine CEMAC
- Décision N°00000443/22/CEMAC/CP/DBC/OAI portant octroi de l'Origine CEMAC
- Décision N° 00000440/22/CEMAC/CP/DMC/DAJ portant octroi de l'Origine CEMAC
- Décision N°00000449/22/CEMAC/CP/OMC/DAJ portant octroi de l'Origine CEMAC
- Décision N°22/CEMAC/CP/DMC/DAC portant octroi de l'Origine CEMAC
- Décision N°22/CEMAC/CP/DMC/DAI du 05 septembre 2022 portant octroi de l'origine CEMAC
- Décision N°00000441/22/CEMAC/CP/DMC/DAJ portant octroi de l'Origine CEMAC
- Plan d'opérationnalisation de la Stratégie communautaire d'import-substitution des produits du cru de la CEMAC
- Plan d'opérationnalisation de la Stratégie communautaire d'import-substitution des produits du cru de la CEMAC
- COMMUNIQUE - Appel à l'inscription des PME camerounaises sur la plateforme TFO Canada
- Réunion francophone sur le règlement des différends entre investisseurs et États en Afrique — Note de présentation
- Réunion francophone sur le règlement des différends entre investisseurs et États en Afrique
- Décision N°22/CEMAC/CP/DMC/DAJ portant octroi de l'Origine CEMAC
- Décision N° 00000434/22-CEMAC-CP-DMC-DAJ portant octroi de l'Origine CEMAC
- Décision N° 00000436/22/CEMAC/CP/DMC/DAI portant octroi de l'Origine CEMAC
- Décision N°00000445/22-CEMAC-CP/DEC/0A du Président de la Commission de la CEMAC portant octroi de l'origine CEMAC
- Décision N°00000439/22-CEMAC-CP-DSCDAI portant octroi de l'Origine CEMAC
- Lettre circulaire portant suspension d'exportation de certains produits vers l'Union Européenne à compter du 11 avril 2022
- Impacts économiques et financiers de la guerre en Ukraine sur les économies de la CEMAC et esquisses de solutions
- 13ᵉ ÉDITION DE LA JOURNÉE DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE (CEMAC) — DISCOURS DE S.E.M. PAUL BIYA, PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DU CAMEROUN, PRÉSIDENT EN EXERCICE DE LA CONFÉRENCE DES CHEFS D'ÉTATS DE LA CEMAC
- Instruction n°001/GR/2022 précisant les conditions et modalités de déclaration, de domiciliation, de règlement et d'apurement des importations de biens et services des entreprises du secteur extractif résidentes
- Instruction n°001/GR/2022 specifying the conditions and modalities of declaration, domiciliation, payment and clearance of imports of goods and services by extractive companies
- Décret n° 2021/756 du 29 décembre 2021 habilitant le Ministre de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer avec la Société Internationale Islamique de Financement du Commerce (ITFC) un Accord de Financement MOURABAHA
- First Edition of the African Arbitration and Mediation Day: Building the Capacities of Companies and Legal Professionals on Alternative Dispute Resolution Methods (ADR)
- Rencontre Régionale Ouest Africaine sur les Enjeux de Gouvernance en Contexte de Crise Sécuritaire et de Relance Économique Post COVID 19 : l'Apport du Droit OHADA
- Dossier de Presse — Comité Technique National de la Balance des Paiements (Session du 04 août 2021)
- PAN-AFRICAN COLLOQUIUM: DEBTS RECOVERY AND ENFORCEMENT MEASURES IN AFRICA: STATE OF PLAY AND FUTURE PROSPECTS
- COMMUNIQUE — N° /MINFI du 26 avril 2021 — Informations relatives aux External Sheds and Customs Clearance Precincts (MADE) à la plateforme logistique de Ngaoundéré
- Communiqué du Ministre des Finances relatif aux Magasins et Aires de Dédouanement Extérieurs (MADE) sur la plateforme logistique de Ngaoundéré
- Loi n° 2021/001 du 16 avril 2021 portant ratification de l'ordonnance n° 2021/001 du 19 janvier 2021 portant prorogation, à l'égard du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, des effets de l'Accord de Partenariat Économique Cameroun-Union Européenne
- Circular Letter n° 003/GR/2021 relating to the clearance of files on transfers ordered by CEMAC Economic Agents abroad
- Évolution des cours des principaux produits de base exportés par la CEMAC au 1er trimestre 2021
- Circulaire n° 016/MINFI/DGD du 18 janvier 2021 précisant les modalités d'application des dispositions douanières de la loi n° 2020/018 du 17 décembre 2020 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2021
- Les Dossiers du MINFI 2020/2021
- Décision N°012/20-UEAC-A-CM-34 portant l'octroi de l'origine CEMAC
- Décision N°023/20-UEAC-A-CM-34 portant l'Octroi de l'Origine CEMAC
- Circular Letter N° 014/GR/2020 specifying the supporting documents to be provided by Economic Agents in the context of direct and portfolio investment transactions with foreign countries
- Décision N° 049/20-UEAC-A-CM-34 portant l'Octroi de l'Origine CEMAC
- Termes de référence pour la révision de l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution (AUVE)
- Échanges Commerciaux des Entreprises : Obstacles au Commerce Intra Africain et Pays Préférés des Entreprises
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision N°018/20-UEAC-A-CM-34 du 09 juin 2020 portant l'octroi de l'origine CEMAC
- Décision N° 06/20-UEAC-A-CM-34 portant l'octroi de l'origine CEMAC
- Conseil des Ministres de la CEMAC — Décision N° 010/20-UEAC-A-CM-34 du 09 juin 2020 portant l'octroi de l'origine CEMAC
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision N° 021/20-UEAC-A-CM-34 du 09 juin 2020 portant l'octroi de l'origine CEMAC
- Décision N°017/20-UEAC-A-CM-34 portant l'Octroi de l'Origine CEMAC
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision N° 05/20-UEAC-A-CM-34 du 08 juin 2020 portant l'octroi de l'origine CEMAC
- Décision N° 07/20-UEAC-A-CM-34 portant l'octroi de l'origine CEMAC
- Décision N°014/20-UEAC-A-CM-34 portant l'Octroi de l'Origine CEMAC
- La Lettre de la Bourse - N° 111 du 30 Mars 2020
- Note de service n°111/MINFI/DGD du 26 mars 2020 portant mise en œuvre de mesures de facilitation des opérations du commerce extérieur suite à la crise sanitaire internationale du COVID-19