Droit du commerce international
Maathis indexe 201 textes en droit du commerce international couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret n°2014/2946/PM du 12 septembre 2014 portant création, organisation et fonctionnement des centres de négoces dans les zones frontalières
- International Commemoration Symposium: OHADA, Thirty (30) Years On: Assessment and Prospects
- First Edition of the African Arbitration and Mediation Day: Building the Capacities of Companies and Legal Professionals on Alternative Dispute Resolution Methods (ADR)
- Réunion francophone sur le règlement des différends entre investisseurs et États en Afrique
- 1ère Journée de l'Arbitrage Chine-Afrique — Programme
- Termes de référence pour la révision de l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution (AUVE)
- Règlement d'arbitrage de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA
- PAN-AFRICAN COLLOQUIUM: DEBTS RECOVERY AND ENFORCEMENT MEASURES IN AFRICA: STATE OF PLAY AND FUTURE PROSPECTS
- Rencontre Régionale Ouest Africaine sur les Enjeux de Gouvernance en Contexte de Crise Sécuritaire et de Relance Économique Post COVID 19 : l'Apport du Droit OHADA
- Plan d'opérationnalisation de la Stratégie communautaire d'import-substitution des produits du cru de la CEMAC
- Réunion francophone sur le règlement des différends entre investisseurs et États en Afrique — Note de présentation
- Plan d'opérationnalisation de la Stratégie communautaire d'import-substitution des produits du cru de la CEMAC
- Impacts économiques et financiers de la guerre en Ukraine sur les économies de la CEMAC et esquisses de solutions
- Règlement N° 02/18/CEMAC/UMAC/CM portant réglementation des changes dans la CEMAC
- Note de Conjoncture Économique de Mars 2009
- Note de Conjoncture Économique de Février 2010
- DOSSIER DE PRESSE — 2ÈME SOMMET RUSSIE-AFRIQUE — Saint-Pétersbourg, du 27 au 28 juillet 2023 — Participation du Président de la République du Cameroun S.E. Paul BIYA
- Décret N° 2018/761 du 10 décembre 2018 habilitant le MINEPAT à signer avec la société ITFC, un accord de prêt MOURABAHA, pour l’acquisition d’intrants agricoles, du coton graine et de graines de soja et leur vente à la République du Cameroun
- Décret N° 2013/404 du 8 novembre 2013 habilitant le MINEPAT à signer avec l’ITFC, un accord de prêt pour le financement de la campagne cotonnière 2013-2014 au Cameroun.
- Loi N° 2018/001 du 06 avril 2018 autorisant le Président de la République à ratifier la convention entre le Cameroun et l’Allemagne, en vue d’éviter la double imposition des entreprises de transport aérien en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune
- Law No 2018/016 of 11 DEC 2018 to authorize the President of the Republic to ratify the Agreement signed on 24 April 2012 between the Government of the Republic of Turkey and the Government of the Republic of Cameroon on the Reciprocal Promotion and the Protection of Investments
- Loi n° 2021/001 du 16 avril 2021 portant ratification de l'ordonnance n° 2021/001 du 19 janvier 2021 portant prorogation, à l'égard du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, des effets de l'Accord de Partenariat Économique Cameroun-Union Européenne
- Sommet Extraordinaire des Chefs d'Etat d'Afrique Centrale - Dossier de Presse
- Law No 2024/007 of 24 JUN 2024 to Authorize the President of the Republic to Ratify the Protocol Amending the Marrakesh Agreement Establishing the World Trade Organization (WTO), by the Insertion of the Agreement of 17 June 2022 on Fisheries Subsidies in Annex 1A
- DECREE No. 2025/469 OF 22 SEPT 2025 to authorize the Minister of Economy, Planning and Regional Development to sign with the Standard Chartered Bank of London, a commercial Credit, in the amount of EUR 7 118 812.74 million, or approximately CFAF 4 669 635 048.49 billion, to finance the Project to supply and install palm oil, margarine, and rubber processing plants at the Cameroon Development Corporation
- Nigeria - Cameroun : Concertation Fraternelle au Sommet
- Décret n° 2026/025 du 26 janvier 2026 ratifiant l'Accord de financement MURABAHA pour l'acquisition d'intrants agricoles et la commercialisation du coton et du soja
- Décret N°2014/434 du 31 octobre 2014 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer un accord de prêt avec l'International Islamic Trade Finance Corporation (ITFC)
- Décret n°2020/003 du 06 janvier 2020 portant accession du Cameroun à l'Accord portant création de l'Agence africaine de garantie du commerce, signé le 18 mai 2000
- LOI N° 2018/016 DU 11 DEC 2018 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER L'ACCORD RELATIF A LA PROMOTION ET A LA PROTECTION RECIPROQUES DES INVESTISSEMENTS ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE TURQUIE, SIGNE LE 24 AVRIL 2012 A ANKARA.
- Décret n° 2022/534 du 06 DEC 2022 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, à signer avec l’Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de Crédit d’un montant de 84,1 millions d’euros, soit environ 100 millions de dollars US, équivalent à 55,165 milliards de francs CFA pour le financement du Projet d’Accélération de la Transformation Numérique au Cameroun (PATNuC).
- Décret n° 2024/334 du 24 juillet 2024 portant ratification du Protocole portant amendement de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), par l'insertion de l'Accord sur les subventions à la pêche dans l'Annexe 1A du 17 juin 2022
- Décret n° 2021/756 du 29 décembre 2021 habilitant le Ministre de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer avec la Société Internationale Islamique de Financement du Commerce (ITFC) un Accord de Financement MOURABAHA
- Décret n°2026/084 du 06 mars 2026 autorisant le Ministre de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec EXIMBANK-China un accord de prêt pour le financement du projet d'extension du réseau dorsal de transmission par fibre optique (Phase IV)
- Decree No. 2026/024 of 26 JAN 2026 to ratify loan Agreement No. 2000200006851 for an amount of USD 30 million, or approximately CFAF 18.078 billion, concluded on 16 October 2025 with the Arab Bank for Economic Development in Africa (BADEA) to finance the basic education support Project in Cameroon (PAEBC)
- 13ᵉ ÉDITION DE LA JOURNÉE DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE (CEMAC) — DISCOURS DE S.E.M. PAUL BIYA, PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DU CAMEROUN, PRÉSIDENT EN EXERCICE DE LA CONFÉRENCE DES CHEFS D'ÉTATS DE LA CEMAC
- Règlement N° 02/18/CEMAC/UMAC/CM sur la réglementation des changes dans la CEMAC
- اللائحة رقم CEMAC/UMAC/CM/18/02 بشأن تنظيم الصرف في الجماعة الاقتصادية والنقدية لوسط أفريقيا
- Règlement N° 02/18/CEMAC/UMAC/CM portant réglementation des changes dans la CEMAC
- Règlement portant harmonisation de la réglementation des changes dans les États de la CEMAC
- LAW No. 2025/006 OF 25 AVR 2025 GOVERNING BIOSECURITY IN CAMEROON
- Decree No. 2025/012 of 14 January 2025 to authorize the Minister of Economy, Planning and Regional Development to sign with the African Development Bank (AfDB), a loan agreement for an amount of EUR 39.629 million, or approximately CFAF 26 billion, to finance the Project to Develop Access Roads to the Industrial and Port Area of Kribi (PARZIK), Phase 2
- Décret n° 2025/457 du 11 septembre 2025 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer, avec la Société Internationale Islamique de Financement du Commerce (ITFC), du Groupe de la Banque Islamique de Développement (BID), un Accord de Financement MURABAHA d’un montant de 102 millions d’euros, soit environ 66,9 milliards de francs CFA, ainsi que les documents subséquents de son renouvellement, destiné à l’acquisition d’intrants agricoles et la commercialisation du coton et du soja pour le compte de la République du Cameroun.
- LOI N° 2024/005 DU 24 JUIL 2024 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER L'ACCORD DE PARTENARIAT ENTRE L'UNION EUROPEENNE ET SES ETATS MEMBRES, D'UNE PART, ET LES MEMBRES DE L'ORGANISATION DES ETATS D'AFRIQUE, DES CARAÏBES ET DU PACIFIQUE (OEACP-UE), D'AUTRE PART, SIGNE LE 15 NOVEMBRE 2023 A SAMOA
- DECRET No. 2025/157 OF 11 SEPT 2025 to authorize the Minister of Economy, Planning and Regional Development to sign with the International Islamic Trade Finance Corporation (ITFC) of the Islamic Development Bank (IsDB) Group, a MURABAHA financing Agreement for an amount of EUR 102 million, or approximately CFAF 66.9 billion, and its subsequent renewal documents, intended for the procurement of agricultural inputs and the marketing of cotton and soybeans in Cameroon
- State visit of the President of the Republic of Cameroon H. E. Paul BIYA to China - 22-23 March 2018 - Press Kit
- Circular Letter N° 014/GR/2020 specifying the supporting documents to be provided by Economic Agents in the context of direct and portfolio investment transactions with foreign countries
- Decree No.2020/135 of 19 March 2020 to authorize the Minister of Economy, Planning and Regional Development to sign with the International Islamic Trade Finance Corporation (IsDB), a MOURABAHA financing agreement for an amount of EUR 98 million, or approximately CFAF 64.3 billion, as well as documents subsequent to its renewal, for the procurement of agricultural inputs (fertilizers, pesticides, weed killer, etc), the purchase of seed cotton and soyabean Seeds, and their sale to the Republic of Cameroon
- Convention de coopération monétaire entre les États membres de la Banque des États de l'Afrique Centrale (B.E.A.C.) et la République Française
- Decree No. 2020/18 of 9 January 2020 to authorize the Minister of Economy, Planning and Regional Development to sign with the European Investment Bank a financing agreement for the amount of 11 370 (eleven million three hundred and seventy) euro, or approximately 7.4 (seven billion four hundred million) CFA francs for the financing of Cameroon's equity investment in the African Trade Insurance Agency (ATI-ACA)