Droit du commerce international
Maathis indexe 252 textes en droit du commerce international couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Investir au Cameroun, Terre d'attractivités — Cahier Spécial N°2 du Bulletin 'Le temps des Réalisations'
- LOI N° 2016/003 DU 18 AVR 2016 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER L'ACCORD SUR LA FACILITATION DES ECHANGES, CONCLU LE 07 DECEMBRE 2013 A BALI (INDONESIE), LORS DE LA gème CONFERENCE MINISTERIELLE DE L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE (OMC)
- Nigeria - Cameroun : Concertation Fraternelle au Sommet
- Décret N°2014/434 du 31 octobre 2014 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer un accord de prêt avec l'International Islamic Trade Finance Corporation (ITFC)
- Décret n°2014/2946/PM du 12 septembre 2014 portant création, organisation et fonctionnement des centres de négoces dans les zones frontalières
- Déclaration de S.E.M. Paul Biya, Président de la République du Cameroun, au Forum Économique Cameroun/États-Unis
- Loi n°2014/014 du 18 juillet 2014 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord d'étape vers un accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses États-membres, d'une part et la partie Afrique centrale, d'autre part.
- Projet de programme de travail - Conférence des Ministres Africains Responsables de l'Intégration (COMAIVII)
- Conseil des Ministres — Décision n° 255/14-UEAC-010-H-CM-26 du 11 février 2014 portant octroi de l'Origine CEMAC à la Société UNALOR
- Décision N° 251/14-UEAC-010-H-CM-26 Portant l'octroi de l'Origine CEMAC à la Société SITRON SA
- Décision N° 263/14-UEAC-010-H-CM-26 portant octroi de l'Origine CEMAC à la Société LES GRANDS COMPLEXES CHIMIQUES D'AFRIQUE (LGCCA)
- Conseil des Ministres — Décision n° 247/14-UEAC-010-H-CM-26 du 11 février 2014 portant octroi de l'Origine CEMAC à la Société COLGATE PALMOLIVE CAMEROUN
- Conseil des Ministres — Décision n° 264/14-UEAC-010-H-CM-26 du 11 février 2014 portant octroi de l'Origine CEMAC à la Société CAMEROON TEA ESTATE (CTE)
- Conseil des Ministres — Décision n° 261/14-UEAC-010-H-CM-26 du 11 février 2014 portant octroi de l'Origine CEMAC à la Société NEW FOODS Co Sarl
- Décision N° 262/14-UEAC-010-H-CM-26 du 11 février 2014 portant octroi de l'Origine CEMAC à la Société NDAWARA TEA ESTATE (NTE)
- Décision N° 262/14-UEAC-010-H-CM-26 du 11 février 2014 portant octroi de l'Origine CEMAC à la Société Ndawara Tea Estate (NTE)
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision n° 259/14-UEAC-010-H-CM-26 du 11 février 2014 portant octroi de l'Origine CEMAC à la Société Nouvelles Parfumeries Gandour Cameroun (NPGC)
- Lois n° 2013-872 à 2013-877 du 23 décembre 2013 ratifiant diverses ordonnances et décret n° 2013-791 du 20 novembre 2013 portant revalorisation du SMIG
- Décret N° 2013/404 du 8 novembre 2013 habilitant le MINEPAT à signer avec l’ITFC, un accord de prêt pour le financement de la campagne cotonnière 2013-2014 au Cameroun.
- LOI n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel
- Arrêté n° 002 02/MINMIDT/CAB du 14 juin 2012 fixant les modalités d'exportation, d'importation et de commercialisation des diamants bruts
- NOTE DE CONJONCTURE ECONOMIQUE DE MARS 2010
- Note de Conjoncture Économique de Mai 2009
- Note de Conjoncture Économique de Mars 2009
- Impact sur le Budget de l'État de l'Accord Intérimaire vers l'Accord de Partenariat Économique (APE) entre l'UE et les pays de l'Afrique centrale
- Appréciation des impacts de l'Accord intérimaire de Partenariat Economique UE-Cameroun sur le budget de l'Etat à l'aide d'un modèle d'équilibre général calculable - Volume II : Résultats des simulations
- Code des marchés publics — Décret n°2004/275 du 24 septembre 2004
- Code des Douanes de l'UDEAC/CEMAC — Table analytique
- Règlement portant harmonisation de la réglementation des changes dans les États de la CEMAC
- Acte uniforme sur le droit de l'arbitrage
- Uniform Act on Arbitration
- LOI PORTANT MODIFICATION DU TABLEAU DES DROITS D'IMPORTATION ET D'EXPORTATION INSCRITS AU TARIF DES DOUANES
- DECRET N° 94-1137 /PM/SGG/SL ordonnant la présentation à l'Assemblée Nationale du projet de Loi autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord instituant l'Organisation Mondiale du Commerce, fait à Marrakech, le 15 avril 1994
- L O I RELATIVE AUX DROITS DE TRAFIC MARITIME INTERNATIONAL DU SENEGAL ET A LEUR EXPLOITATION
- ACCORD INTERNATIONAL SUR LA VIANDE BOVINE
- TRAITÉ DU MARCHÉ COMMUN DE L'AFRIQUE ORIENTALE ET AUSTRALE
- Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA), modifié par le Traité de Québec du 17 octobre 2008
- Amended treaty on the harmonization of business law in Africa
- Convention relative à l'admission temporaire (Istanbul, 26 Juin 1990)
- Code des Douanes Sénégalais
- Loi n° 1986-23 du 16 juin 1986 instituant un régime général d'incitation à l'exportation
- USA - Cameroon treaty concerning the reciprocal encouragement and protection of investment
- Loi autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de coopération économique, commerciale, technique et scientifique entre le Gouvernement de la République d'Irak et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Dakar, le 25 avril 1981
- Loi n° 17 autorisant le Président de la République à approuver l'Accord commercial entre la République du Sénégal et la République gabonaise, signé à Libreville, le 10 décembre 1981
- DÉCRET N° 82-607/PM.SGG.SL ordonnant la présentation à l'Assemblée nationale des projets suivants
- Convention de coopération monétaire entre les États membres de la Banque des États de l'Afrique Centrale (B.E.A.C.) et la République Française
- Loi n° 77 portant exonération de la taxe forfaitaire à la sortie en faveur des plantes vivantes et autres produits de la floriculture
- Code des douanes - Partie réglementaire
- CODE DES DOUANES
- Code des douanes de Côte d'Ivoire - Partie législative