Droit du commerce international
Maathis indexe 201 textes en droit du commerce international couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décision N°22/CEMAC/CP/DMC/DAI du [date non précisée] portant octroi de l'Origine CEMAC
- Décision N°00000439/22-CEMAC-CP-DSCDAI portant octroi de l'Origine CEMAC
- Instruction n° 013/GR/2019 relative à la communication des informations à la Banque Centrale dans le cadre du suivi de la Réglementation des changes
- Décision N° 075/24/CEMAC/C/P/DMC/DAJ portant Octroi de l'Origine CEMAC à des produits de la Société NOVIA INDUSTRIES CAMEROUN
- Décision N° 109/17-UEAC-010-A-30-SE du 29 octobre 2017 portant octroi de l'origine CEMAC à l'Entreprise Nouvelle d'Electro Mécanique (ENEM)
- Instruction n°001/GR/2022 specifying the conditions and modalities of declaration, domiciliation, payment and clearance of imports of goods and services by extractive companies
- Décision N° 19/17-UEAC-010-A-30-SE du 29 octobre 2017 portant octroi de l'origine CEMAC à la Société Industrielle des Peintures, Encres et Colles cosmétique (SOCIPEC)
- Décision N°023/20-UEAC-A-CM-34 portant l'Octroi de l'Origine CEMAC
- Décision N° 074/24/CEMAC/C/P/DMC/DAJ du 06 mars 2024 portant octroi de l'origine CEMAC à des produits de la Société NESTLE CAMEROON SA
- Décision N°22/CEMAC/CP/DMC/DAI du 05 septembre 2022 portant octroi de l'origine CEMAC
- Décision N° 080/24/CEMAC/C/P/DMC/DAJ du 06 mars 2024 portant octroi de l'origine CEMAC à des produits de la Société GRANDS MOULINS DU KOUILOU « GMK »
- Décision N° /24/CEMAC/C/P/DMC/DAJ du 06 mars 2024 portant octroi de l'origine CEMAC à des produits de la Société AGRO-PLATEAUX « APA »
- Lettre circulaire portant suspension d'exportation de certains produits vers l'Union Européenne à compter du 11 avril 2022
- Décision N°00000441/22/CEMAC/CP/DMC/DAJ portant octroi de l'Origine CEMAC
- Décision N° 016/20-UEAC-A-CM-34 portant l'Octroi de l'Origine CEMAC
- Amended treaty on the harmonization of business law in Africa
- Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA), modifié par le Traité de Québec du 17 octobre 2008
- Uniform Act on Arbitration
- Règlement d'arbitrage de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA
- Additif n°01 à l'Avis d'Appel d'Offres National Ouvert n°003/AONO/CNCC S.A/DG/CIPM/2026 du 16 mars 2026 pour l'acquisition de sept (07) véhicules pour le compte du Conseil National des Chargeurs du Cameroun (CNCC S.A), en procédure d'urgence
- Plan Intégré d'Import-Substitution Agropastoral et Halieutique (PIISAH) - 2024-2026 - Volet MINADER
- Les Dossiers du MINFI 2020/2021
- Les visages de l'or vert au Cameroun : Forces, faiblesses, opportunités et menaces
- Annual Report 2019 - Directorate General of Customs
- Rapport Annuel 2019 de la Direction Générale des Douanes du Cameroun
- Note de Conjoncture Économique de Mai 2009
- NOTE DE CONJONCTURE ECONOMIQUE DE MARS 2010
- Méthodologie de calcul des indices du commerce extérieur
- Règlement d'arbitrage de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA
- Appréciation des impacts de l'Accord intérimaire de Partenariat Economique UE-Cameroun sur le budget de l'Etat à l'aide d'un modèle d'équilibre général calculable - Volume II : Résultats des simulations
- New Customs Measures of the 2025 Finance Law
- Guide de la Douane
- Décision conjointe n°00000247/MINFI-DGD/MINPOSTEL-IGT du 13 mars 2020 fixant les modalités de collecte numérique des droits et taxes de douane sur les téléphones, les tablettes, les terminaux numériques et les logiciels y afférents
- Dossier de Presse — Comité Technique National de la Balance des Paiements (Session du 04 août 2021)
- Discours de Monsieur le Ministre des Finances à l'occasion de la cérémonie de lancement des manifestations marquant la célébration de la Journée Internationale de la Douane Édition 2020
- Discours de Monsieur le Ministre des Finances à l'occasion de la grande cérémonie de célébration de l'édition 2020 de la Journée Internationale de la Douane
- Communiqué du Ministre des Finances relatif aux Magasins et Aires de Dédouanement Extérieurs (MADE) sur la plateforme logistique de Ngaoundéré
- COMMUNIQUE — N° /MINFI du 26 avril 2021 — Informations relatives aux External Sheds and Customs Clearance Precincts (MADE) à la plateforme logistique de Ngaoundéré
- Innovations douanières de la Loi de Finances 2024
- Impact sur le Budget de l'État de l'Accord Intérimaire vers l'Accord de Partenariat Économique (APE) entre l'UE et les pays de l'Afrique centrale
- Interview du Ministre des Finances Alamine Ousmane MEY : "Le commerce doit être facilité"
- Model Tender File for Imported Supplies
- Appel d'Offres National Ouvert n°01/C-MASSOK/CIPM/2026 du 13/04/2026 pour les travaux de construction d'un marché moderne à Massok
- Code des marchés publics — Décret n°2004/275 du 24 septembre 2004
- USA - Cameroon treaty concerning the reciprocal encouragement and protection of investment
- 1st China-Africa Arbitration Day Program
- Décret n° 2020/018 du 09 janvier 2020 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Européenne d'Investissement un Contrat de financement pour la participation du Cameroun au Capital de l'Agence pour l'Assurance du Commerce en Afrique (ACA/ATI)
- Law N° 2024/022 of 23 DEC 2024 to authorize the President of the Republic to proceed with Cameroon's accession to Geneva Act of the Lisbon Agreement on Appellations of Origin and Geographical Indications adopted in Geneva, on 20 May 2015
- Liste des décisions de la CEMAC
- COMMUNIQUE A L'ISSUE DU CONSEIL DE CABINET DU JEUDI 31 JANVIER 2019