Droit du commerce international
Maathis indexe 253 textes en droit du commerce international couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Decree No.2020/135 of 19 March 2020 to authorize the Minister of Economy, Planning and Regional Development to sign with the International Islamic Trade Finance Corporation (IsDB), a MOURABAHA financing agreement for an amount of EUR 98 million, or approximately CFAF 64.3 billion, as well as documents subsequent to its renewal, for the procurement of agricultural inputs (fertilizers, pesticides, weed killer, etc), the purchase of seed cotton and soyabean Seeds, and their sale to the Republic of Cameroon
- Décision conjointe n°00000247/MINFI-DGD/MINPOSTEL-IGT du 13 mars 2020 fixant les modalités de collecte numérique des droits et taxes de douane sur les téléphones, les tablettes, les terminaux numériques et les logiciels y afférents
- Décision N° 03/20-UEAC-A-CM-34 portant l'octroi de l'origine CEMAC
- Décision N°04/20-UEAC-A-CM-34 portant l'octroi de l'origine CEMAC
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision N° 01/20-UEAC-A-CM-34 du 2020 portant l'Octroi de l'Origine CEMAC
- Décision N° 024/20-UEAC-A-CM-34 portant l'Octroi de l'Origine CEMAC
- Décision N° 016/20-UEAC-A-CM-34 portant l'Octroi de l'Origine CEMAC
- Discours de Monsieur le Ministre des Finances à l'occasion de la grande cérémonie de célébration de l'édition 2020 de la Journée Internationale de la Douane
- Discours de Monsieur le Ministre des Finances à l'occasion de la cérémonie de lancement des manifestations marquant la célébration de la Journée Internationale de la Douane Édition 2020
- Décret n° 2020/018 du 09 janvier 2020 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Européenne d'Investissement un Contrat de financement pour la participation du Cameroun au Capital de l'Agence pour l'Assurance du Commerce en Afrique (ACA/ATI)
- Decree No. 2020/18 of 9 January 2020 to authorize the Minister of Economy, Planning and Regional Development to sign with the European Investment Bank a financing agreement for the amount of 11 370 (eleven million three hundred and seventy) euro, or approximately 7.4 (seven billion four hundred million) CFA francs for the financing of Cameroon's equity investment in the African Trade Insurance Agency (ATI-ACA)
- Décret n°2020/003 du 06 janvier 2020 portant accession du Cameroun à l'Accord portant création de l'Agence africaine de garantie du commerce, signé le 18 mai 2000
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision N° 08/20-UEAC-A-CM-34 du 2020 portant l'octroi de l'origine CEMAC
- Loi ratifiant l'ordonnance n°2019-290 du 03 avril 2019 portant exemption des entreprises de droit espagnol de la retenue au titre de l'impôt sur les bénéfices non commerciaux sur les marchés exécutés en Côte d'Ivoire dans le cadre du programme de conversion de la dette en projets de développement (PCD)
- Circular Letter N°025/GR/2019 relating to the documentation to be provided by clients according to the nature of the transactions
- Avis n°T019/2019/BVMAC/DG relatif à l'amortissement du principal et au paiement des intérêts de l'emprunt obligataire 'EOG 6,25% net 2017-2022'
- Report on COMESA Virtual Trade Facilitation System (CVTFS)
- Instruction n° 006/GR/2019 précisant les conditions et modalités de déclaration, domiciliation des exportations de biens et services et de rapatriement dans la CEMAC des recettes afférentes
- Instruction n° 2019/GR/006 du Gouverneur de la BEAC fixant les conditions et modalités de déclaration et de domiciliation bancaire des exportations de biens et services et du rapatriement des recettes y afférentes dans la CEMAC
- Instruction n° 007/GR/2019 précisant les conditions et modalités de déclaration, domiciliation et de règlement des importations de biens et de services
- Instruction n° 007/GR/2019 précisant les conditions et modalités de déclaration, domiciliation et de règlement des importations de biens et de services
- Instruction n° 2019/GR/007 du Gouverneur de la BEAC fixant les conditions et modalités de déclaration, de domiciliation et de règlement des importations de biens et services
- Instruction n° 2019/GR/013 relative à la transmission d'informations à la banque centrale dans le cadre du suivi des systèmes de change
- Instruction n° 006/GR/2019 précisant les conditions et modalités de déclaration, domiciliation des exportations de biens et services et de rapatriement dans la CEMAC des recettes afférentes
- Instruction n° 006/GR/2019 précisant les conditions et modalités de déclaration, domiciliation des exportations de biens et services et de rapatriement dans la CEMAC des recettes afférentes
- Instruction n° 2010/GR/010 relative aux devises fournies par la banque centrale aux établissements de crédit pour le règlement des transactions avec l'étranger
- Instruction n° 007/GR/2019 précisant les conditions et modalités de déclaration, domiciliation et de règlement des importations de biens et de services
- Instruction n° 007/GR/2019 précisant les conditions et modalités de déclaration, domiciliation et de règlement des importations de biens et de services
- Instruction n° 013/GR/2019 relative à la communication des informations à la Banque Centrale dans le cadre du suivi de la Réglementation des changes
- Loi ratifiant l'ordonnance n°2019-289 du 03 avril 2019 fixant le taux du droit unique de sortie sur les exportations de noix de cajou
- Circular Letter N° 004/GR/2019 relating to credit institutions' unjustified refusals to execute customer international transfer orders deposited at their counters
- COMMUNIQUE A L'ISSUE DU CONSEIL DE CABINET DU JEUDI 31 JANVIER 2019
- Rapport Annuel 2019 de la Direction Générale des Douanes du Cameroun
- Annual Report 2019 - Directorate General of Customs
- اللائحة رقم CEMAC/UMAC/CM/18/02 بشأن تنظيم الصرف في الجماعة الاقتصادية والنقدية لوسط أفريقيا
- Règlement N° 02/18/CEMAC/UMAC/CM portant réglementation des changes dans la CEMAC
- Règlement N° 02/18/CEMAC/UMAC/CM portant réglementation des changes dans la CEMAC
- Règlement N° 02/18/CEMAC/UMAC/CM sur la réglementation des changes dans la CEMAC
- Law No 2018/016 of 11 DEC 2018 to authorize the President of the Republic to ratify the Agreement signed on 24 April 2012 between the Government of the Republic of Turkey and the Government of the Republic of Cameroon on the Reciprocal Promotion and the Protection of Investments
- LOI N° 2018/016 DU 11 DEC 2018 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER L'ACCORD RELATIF A LA PROMOTION ET A LA PROTECTION RECIPROQUES DES INVESTISSEMENTS ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE TURQUIE, SIGNE LE 24 AVRIL 2012 A ANKARA.
- Décret N° 2018/761 du 10 décembre 2018 habilitant le MINEPAT à signer avec la société ITFC, un accord de prêt MOURABAHA, pour l’acquisition d’intrants agricoles, du coton graine et de graines de soja et leur vente à la République du Cameroun
- Décret n° 2018/757 du 07 décembre 2018 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA), un Accord de prêt d'un montant de 25 millions de dollars US, soit environ 15 milliards de francs CFA, pour le financement d'une opération d'importation d'engrais au profit de la Société de Développement du Coton (SODECOTON).
- Décret n° 2018/673 du 14 novembre 2018 portant nomination d'un Inspecteur Général au Ministère du Commerce
- Allocution de Monsieur Célestin Tawamba - 1ère édition du Forum National de l'Industrie du Cameroun (FONAIC)
- Loi n° 2018/004 du 06 avril 2018 autorisant le Président de la République à ratifier le Mémorandum d'Entente sur la Coopération Économique entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud, signé le 26 septembre 2006 à Yaoundé
- Loi N° 2018/001 du 06 avril 2018 autorisant le Président de la République à ratifier la convention entre le Cameroun et l’Allemagne, en vue d’éviter la double imposition des entreprises de transport aérien en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune
- State visit of the President of the Republic of Cameroon H. E. Paul BIYA to China - 22-23 March 2018 - Press Kit
- Allocution de M. Célestin Tawamba, Président du GICAM, lors du 9ème Cameroon Business Forum (CBF) - Douala, 12 Mars 2018
- Interview du Ministre des Finances Alamine Ousmane MEY : "Le commerce doit être facilité"
- Décision N° 14/17-UEAC-010 A-30-SE du 29 octobre 2017 portant l'octroi de l'origine CEMAC à la Société Camerounaise d'Injection et de Modélage des Produits Organiques et de Synthetiques (SCIMPOS SA)