Droit du commerce international
Maathis indexe 201 textes en droit du commerce international couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Circular Letter N°025/GR/2019 relating to the documentation to be provided by clients according to the nature of the transactions
- Circular Letter N° 004/GR/2019 relating to credit institutions' unjustified refusals to execute customer international transfer orders deposited at their counters
- Circular Letter n° 003/GR/2021 relating to the clearance of files on transfers ordered by CEMAC Economic Agents abroad
- Évolution des cours des principaux produits de base exportés par la CEMAC au 1er trimestre 2021
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision N° 1217-UEAC-010 A-30-SE du 29 octobre 2017 portant octroi de l'origine CEMAC à la Société PARLITE FOOD, PARLITE FOODS SARL
- Request for Expressions of Interest - Relaunch (Consulting Services – Individual Consultants) - Provision of Technical Assistance to Improve Data Collection on Cross-border E-Commerce in the ECOWAS Region
- Competition, concentration, and market outcomes in fertiliser markets in East and Southern Africa
- Request for Counterpart Funding for Implementation of the 2026 Trade and Customs Division Work Plan
- Projet de programme de travail - Conférence des Ministres Africains Responsables de l'Intégration (COMAIVII)
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision n°13/17-UEAC-010 A-30-SE du 29 octobre 2017 portant octroi de l'origine CEMAC à la Société Afrique Food Manufacture SA (AFM)
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision N° 05/20-UEAC-A-CM-34 du 08 juin 2020 portant l'octroi de l'origine CEMAC
- Communiqué relatif au 1er Salon Professionnel de l'Inde sur les Exportations de Plastiques (PLEXCONNECT 2023)
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision n° 15/17-UEAC-010-A-30-SE du 29 octobre 2017 portant octroi de l'origine CEMAC à la Société PAINTCAM INDUSTRIE SA
- Conseil des Ministres — Décision n° 264/14-UEAC-010-H-CM-26 du 11 février 2014 portant octroi de l'Origine CEMAC à la Société CAMEROON TEA ESTATE (CTE)
- Conseil des Ministres — Décision n° 261/14-UEAC-010-H-CM-26 du 11 février 2014 portant octroi de l'Origine CEMAC à la Société NEW FOODS Co Sarl
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision n° 259/14-UEAC-010-H-CM-26 du 11 février 2014 portant octroi de l'Origine CEMAC à la Société Nouvelles Parfumeries Gandour Cameroun (NPGC)
- Conseil des Ministres — Décision n° 257/14-UEAC-010-H-CM-26 du 11 février 2014 portant octroi de l'Origine CEMAC à la Société Industrielle Camerounaise de Liquides Alimentaires (SICALIA)
- Conseil des Ministres — Décision n° 255/14-UEAC-010-H-CM-26 du 11 février 2014 portant octroi de l'Origine CEMAC à la Société UNALOR
- Conseil des Ministres — Décision n° 247/14-UEAC-010-H-CM-26 du 11 février 2014 portant octroi de l'Origine CEMAC à la Société COLGATE PALMOLIVE CAMEROUN
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision N° 18/17-UEAC-010 A-30-SE du 29 octobre 2017 portant l'octroi de l'origine CEMAC à la Société Industries des Crayons et Fournitures (ICRAFON)
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision n° 1, 1/17-UEAC-010 A-30-SE du 29 octobre 2017 portant l'octroi de l'origine CEMAC à la Société PRIMA DEE-LITE PLASTICS
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision N° 07-UEAC-010 A-30-SE du 29 octobre 2017 — Portant l'Octroi de l'origine CEMAC à la Société Vintaba Oriental Cameroon Company (VOCC)
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision n° 08/17-UEAC-010 A-30-SE du 29 octobre 2017 portant octroi de l'origine CEMAC à la Société PROMETAL ACIERIE
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision N° 08/20-UEAC-A-CM-34 du 2020 portant l'octroi de l'origine CEMAC
- Allocution de M. Célestin Tawamba, Président du GICAM, lors du 9ème Cameroon Business Forum (CBF) - Douala, 12 Mars 2018
- Radio Press Release - Forum Économique Italie-Cameroun
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision N°018/20-UEAC-A-CM-34 du 09 juin 2020 portant l'octroi de l'origine CEMAC
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision N° 025/20-UEAC-A-CM-34 du [date non précisée] portant l'octroi de l'origine CEMAC
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision N° 021/20-UEAC-A-CM-34 du 09 juin 2020 portant l'octroi de l'origine CEMAC
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision N° 01/20-UEAC-A-CM-34 du 2020 portant l'Octroi de l'Origine CEMAC
- Conseil des Ministres de la CEMAC — Décision N° 010/20-UEAC-A-CM-34 du 09 juin 2020 portant l'octroi de l'origine CEMAC
- CEMAC — Décision n°00000442/22/CEMAC/CP/DMC/DAI du 05 septembre 2022 portant octroi de l'origine CEMAC
- La Note Économique Mensuelle - N°005 de janvier 2025
- Arrêté n° 002 02/MINMIDT/CAB du 14 juin 2012 fixant les modalités d'exportation, d'importation et de commercialisation des diamants bruts
- Allocution de Monsieur Célestin Tawamba - 1ère édition du Forum National de l'Industrie du Cameroun (FONAIC)
- Comprendre le régime douanier des opérations triangulaires
- Séminaire de formation : Le nouveau statut d'Opérateur Économique Agréé au Cameroun - Une opportunité majeure pour simplifier vos procédures douanières et renforcer votre compétitivité
- COMMUNIQUE - Appel à l'inscription des PME camerounaises sur la plateforme TFO Canada
- Séminaire de formation : Procédure de dédouanement des logiciels, frais et redevances assimilées - Regards croisés entre les opérateurs et la Douane
- Échanges Commerciaux des Entreprises : Obstacles au Commerce Intra Africain et Pays Préférés des Entreprises
- Régime préférentiel de la CEMAC : les entreprises camerounaises à l’honneur – CEMAC
- Okwelians Summit : Le Marché Commun de la CEMAC face à la ZLECAf vu par le Commissaire Mbogo Ngabo Seli
- Règlement n° 0127/25-UEAC-010A-CM-42 portant révision du Règlement n° 19/08-UEAC-010 H-CM-18 du 19 décembre 2008 relatif à la procédure d'agrément des produits originaires CEMAC
- Règlement N° 00121/25-UEAC-010A-CM-42 portant application des dispositions de l'article 156.4 du Code des Douanes de la CEMAC et adoption du modèle de Déclaration des éléments constitutifs de la Valeur en Douanes (DEV) dans la Communauté
- Règlement n° 0123/25-UEAC-010A-CM-42 portant révision du Règlement n° 07/08-UEAC-193-CM-17 du 20 juin 2008 instituant un Comité de l'Origine
- Décision N° 14/17-UEAC-010 A-30-SE du 29 octobre 2017 portant l'octroi de l'origine CEMAC à la Société Camerounaise d'Injection et de Modélage des Produits Organiques et de Synthetiques (SCIMPOS SA)
- Décision N° 8/17-UEAC-010 A-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane de la Société NOUI AMDJARASS
- Investir au Cameroun — N° 50 — Juin 2016
- Investir au Cameroun, Terre d'attractivités — Cahier Spécial N°2 du Bulletin 'Le temps des Réalisations'
- LOI n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel