Droit du commerce international
Maathis indexe 231 textes en droit du commerce international couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Convention relative à l'admission temporaire (Istanbul, 26 Juin 1990)
- Termes de référence pour le recrutement d'un cabinet chargé de réaliser une étude d'impact de la multiplication des espaces d'intégration juridique et économique sur le fonctionnement de l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI)
- La Lettre de la Bourse - N° 111 du 30 Mars 2020
- Avis N°054/2024/BVMAC/DG portant Admission à la Cote au Compartiment « C-OBLIGATIONS », des obligations ordinaires de l'Etat Gabonais émis à l'issue des emprunts dénommés « EOG 6,25% NET 2023-2028 » ; « EOG 2024 TRANCHES MULTIPLES » et « EOG MULTI-TRANCHES 2024-2030 »
- Avis n°T019/2019/BVMAC/DG relatif à l'amortissement du principal et au paiement des intérêts de l'emprunt obligataire 'EOG 6,25% net 2017-2022'
- Communiqué — Admission de la valeur « ECMR 2023 A TRANCHES MULTIPLES » au DCU
- Avis à manifestation d'intérêt N° 004/BEAC/SG/UGRIF/PAMFUAC/SQC/2025 du 23 juillet 2025 pour le recrutement d'un consultant pour l'assistance technique pour le marché repro : évaluation des sûretés ; règlement-livraison-conservation ; gestion du risque de défaut ; comptabilité et fiscalité (Pension Livrée)
- Avis à manifestation d'intérêt N° 004/BEAC/SG/DOP/DERS/PASFIC/UGRIF/2023-MI du 23 juin 2023 pour le recrutement d'un Consultant chargé d'accompagner la BEAC en vue de développer une plate-forme de coopération entre la BEAC, les Universités et Centres de recherche de la CEMAC
- Avis à manifestation d'intérêt N° 005/BEAC/SG/DOP/UGRIF/AMFUAC/2023-MI du 13 Mars 2023 pour le recrutement d'un consultant chargé d'identifier les entreprises publiques/privées pilotes pour la cotation en bourse et émissions obligataires en zone CEMAC
- Sélection internationale ouverte n°35/BEAC/DGE-DC/SIO/Ser/2025 pour le recrutement, en lots indépendants, des cabinets devant assurer le commissariat aux comptes de la BEAC pour les exercices 2025 à 2027
- Convention douanière sur le carnet A.T.A. pour l'admission temporaire de marchandises
- Appel d'offres national n°OII/DAL/DCGM/2024 pour la sélection d'une régie publicitaire pour Eneo
- Report on COMESA Virtual Trade Facilitation System (CVTFS)
- Model Tender File for Imported Supplies
- Loi N° 2018/001 du 06 avril 2018 autorisant le Président de la République à ratifier la convention entre le Cameroun et l’Allemagne, en vue d’éviter la double imposition des entreprises de transport aérien en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune
- Liste des décisions de la CEMAC
- Décision N° 262/14-UEAC-010-H-CM-26 du 11 février 2014 portant octroi de l'Origine CEMAC à la Société NDAWARA TEA ESTATE (NTE)
- Décret n° 2026/257 du 22 juillet 2026 autorisant le Ministre de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Deutsche Bank d'Espagne un prêt combiné, en crédit acheteur et crédit commercial, pour l'exécution de travaux additionnels dans le cadre du Projet de développement touristique et économique du Lac municipal de Yaoundé (Phase I)
- Décret n° 2026/25 du 22 juillet 2026 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Deutsche Bank Espagne une combinaison de prêts pour la réalisation des travaux supplémentaires du Projet d'aménagement touristique et économique du Lac Municipal de Yaoundé (Phase 1)
- Circulaire n° 016/MINFI/DGD du 18 janvier 2021 précisant les modalités d'application des dispositions douanières de la loi n° 2020/018 du 17 décembre 2020 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2021
- Code des marchés publics — Décret n°2004/275 du 24 septembre 2004
- Instruction n° 2019/GR/013 relative à la transmission d'informations à la banque centrale dans le cadre du suivi des systèmes de change
- Instruction n° 2010/GR/010 relative aux devises fournies par la banque centrale aux établissements de crédit pour le règlement des transactions avec l'étranger
- USA - Cameroon treaty concerning the reciprocal encouragement and protection of investment
- Note de service n°111/MINFI/DGD du 26 mars 2020 portant mise en œuvre de mesures de facilitation des opérations du commerce extérieur suite à la crise sanitaire internationale du COVID-19
- Loi n° 2022/019 du 27 DEC 2022 autorisant le Président de la République à procéder à l'adhésion du Cameroun à l'Africa Finance Corporation (AFC), créée le 28 mai 2007 à Abuja au Nigeria
- Customs Newsletter N°791 du 3 Août 2026
- Code des Douanes Sénégalais
- A Statement of the Network of African National Human Rights Institutions (NANHRI) during the 73rd Ordinary Session of the African Commission on Human and Peoples' Rights
- Statement by Maymuchka Lauriston, Deputy Regional Representative, OHCHR to the African Union/East Africa Regional Office, at the 73rd Ordinary Session of the African Commission on Human and Peoples' Rights
- Décision N° 049/20-UEAC-A-CM-34 portant l'Octroi de l'Origine CEMAC
- Décision N° 03/20-UEAC-A-CM-34 portant l'octroi de l'origine CEMAC
- Décision N° 00000451/22/CEMAC/CP/DMCOM portant octroi de l'Origine CEMAC
- Décision N°22/CEMAC/CPI/MC/CA du 05 septembre 2022 portant octroi de l'Origine CEMAC
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision n°13/17-UEAC-010 A-30-SE du 29 octobre 2017 portant octroi de l'origine CEMAC à la Société Afrique Food Manufacture SA (AFM)
- Plan d'opérationnalisation de la Stratégie communautaire d'import-substitution des produits du cru de la CEMAC
- Décision N°014/20-UEAC-A-CM-34 portant l'Octroi de l'Origine CEMAC
- Instruction n° 006/GR/2019 précisant les conditions et modalités de déclaration, domiciliation des exportations de biens et services et de rapatriement dans la CEMAC des recettes afférentes
- Décision N° 250/14-UEAC-010-H-CM-26 Portant l'octroi de l'Origine CEMAC à la Société SOCATRAL
- Décision N°00000454/22/CEMAC/CP/DMC/04 portant octroi de l'Origine CEMAC
- Conseil des Ministres — Décision n° 255/14-UEAC-010-H-CM-26 du 11 février 2014 portant octroi de l'Origine CEMAC à la Société UNALOR
- Décision N° 00000448/22/CEMAC/CP/DMC/DAM portant octroi de l'Origine CEMAC
- Évolution des cours des principaux produits de base exportés par la CEMAC au 1er trimestre 2021
- Décision N° 251/14-UEAC-010-H-CM-26 Portant l'octroi de l'Origine CEMAC à la Société SITRON SA
- CEMAC — Décision n°00000442/22/CEMAC/CP/DMC/DAI du 05 septembre 2022 portant octroi de l'origine CEMAC
- Décision N° 263/14-UEAC-010-H-CM-26 portant octroi de l'Origine CEMAC à la Société LES GRANDS COMPLEXES CHIMIQUES D'AFRIQUE (LGCCA)
- Circular Letter n° 003/GR/2021 relating to the clearance of files on transfers ordered by CEMAC Economic Agents abroad
- Décision N°22/CEMAC/CP/DMC/DAJ portant octroi de l'Origine CEMAC
- Décision N° 073/24/CEMAC/C/P/DMC/DAJ du 06 mars 2024 portant octroi de l'origine CEMAC à des produits de la Société MULTIPRINT LABELS & PACKAGING CAMEROUN
- Décision N°04/20-UEAC-A-CM-34 portant l'octroi de l'origine CEMAC