Droit commercial
Maathis indexe 851 textes en droit commercial couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Ordonnance n° 2021/001 du 19 janvier 2021 portant prorogation à l'égard du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, des effets de l'Accord de Partenariat Économique Cameroun-Union Européenne
- JOURNAL OFFICIEL de la République Démocratique du Congo
- Instruction N° 11/GR/2019
- Décision n° 38/D/CIMA/CRCA/PDT/2020 modifiant la décision n°020/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant agrément de Monsieur Nemesius Mouendi Mouendi en qualité de commissaire aux comptes titulaire de la succursale de Continental-Re
- Décision n° 39/D/CIMA/CRCA/PDT/2020 modifiant la décision n°021/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant agrément de Monsieur André Mang Nyebel en qualité de commissaire aux comptes suppléant de la succursale de Continental-Re BP 4745 Douala (République du Cameroun)
- LOI N° 2020-886 DU 21 OCTOBRE 2020 RELATIVE AUX SOCIETES A PARTICIPATION FINANCIERE PUBLIQUE
- LOI N° 2020-626 DU 14 AOUT 2020 PORTANT DEFINITION ET ORGANISATION DES SOCIÉTÉS D'ETAT
- LOI N° 2020-626 DU 14 AOUT 2020 PORTANT DEFINITION ET ORGANISATION DES SOCIÉTÉS D'ETAT
- Décret n° 2020/409 du 07 août 2020 portant nomination du Président de la Chambre de Commerce, d'Industrie, des Mines et de l'Artisanat du Cameroun (CCIMA)
- Décision N° 15/20-UEAC-A-CM-34 portant l'octroi de l'origine CEMAC
- Gouvernance et Normalisation des Entreprises du GICAM
- Trésorerie et Délais de Paiement des Entreprises
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du jeudi 25 juin 2020
- Décision N°05/20-UEAC-A-CM-34 portant l'octroi de l'Origine CEMAC
- Décision N°012/20-UEAC-A-CM-34 portant l'octroi de l'Origine CEMAC
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision N° 01/00-UEAC-A-CM-54 du 08 juin 2020 portant l'octroi de l'origine CEMAC
- Décision N°011/20-UEAC-A-CM-34 portant l'octroi de l'Origine CEMAC
- Décision N°022/20-UEAC-A-CM-34 portant l'octroi de l'Origine CEMAC
- Loi n°2020/004 du 23 avril 2020 régissant l'activité postale au Cameroun
- Décision n° 000285/MINFOPRA/SG/C.AD-HOC/ST du 5 mars 2020 portant mise à disposition de personnels au Ministère du Commerce
- Allocution du Chief Justice de la Cour Suprême du Cameroun à l'occasion de la rentrée judiciaire 2020 : Les défis de la protection pénale des instruments de paiement et de crédit au regard du climat des affaires au Cameroun
- Allocution du Premier Président de la Cour Suprême à l'audience solennelle de rentrée de février 2020 : Les enjeux de la protection pénale des instruments de paiement et du crédit sur le climat des affaires au Cameroun
- Avis n°004/2020/BVMAC/DG — Première cotation des obligations SAFACAM 6% HT 2019-2022
- Avis n°T027/2020/BVMAC/DG — Sociétés de Bourse agréées par la COSUMAF
- Décret n° 2020/003 du 06 janvier 2020 portant adhésion du Cameroun à l'Accord portant création de l'Agence pour l'Assurance du Commerce en Afrique, signé le 18 mai 2000
- Statistiques du commerce extérieur du Cameroun 2020
- Rapport Annuel 2020 de la Direction Générale des Douanes
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision N° 013/20-UEAC-A-CM-34 du 2020 portant l'octroi de l'origine CEMAC
- Les Dossiers du MINFI
- Loi n° 2019/018 du 24 décembre 2019 autorisant le Président de la République à procéder à l'adhésion du Cameroun à l'Accord portant création de l'Agence pour l'Assurance du Commerce en Afrique, signé le 18 mai 2000
- Décision n° 0054/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 portant agrément de Madame Arielle-Inès Seri épouse Bamba en qualité de commissaire aux comptes titulaire de la Kenya-Re
- Décision n° -0052/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 portant agrément de Monsieur Moustapha Bamoutaga Coulibaly en qualité de commissaire aux comptes titulaire de la AVENI-RE
- Projet de loi portant régime juridique de la communication publicitaire
- Avis n°T021/2019/BVMAC/DG — Changement de dénomination et transfert de siège social
- Bulletin Officiel de la Cote - Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale - Séance du 08 novembre 2019 - Cotation Electronique - Bulletin n°T1286
- Discours du Président du GICAM à l'occasion de la présentation du Centre de Médiation et d'Arbitrage du GICAM (CMAG)
- Décision n° 0029/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 portant agrément du cabinet SOGECA International représenté par Monsieur KAFANDO Sompagnimdi en commissaire aux comptes titulaire de la société GLOBUS-RE S.A Captive du Burkina
- Centre de Médiation et d'Arbitrage du GECAM - Annexe III : Frais de l'arbitrage
- Centre de Médiation et d'Arbitrage du GICAM - Annexe III : Frais de la Médiation
- Centre de Médiation et d'Arbitrage du GECAM - Annexe III : Frais de la médiation
- Centre de Médiation et d'Arbitrage du GICAM - CMAG : Clauses Types pour la Médiation et l'Arbitrage
- Annexe II au Règlement d'arbitrage du Centre de Médiation et d'Arbitrage du GICAM (CMAG) - Clauses types
- Règlement de Médiation du Centre de Médiation et d'Arbitrage du GECAM (CMAG)
- Règlement du Centre de Médiation et d'Arbitrage du GECAM intervenant comme autorité de proposition ou de nomination en matière d'arbitrage
- Centre de Médiation et d'Arbitrage du GECAM - Annexe II : Clauses Types
- Annexe I - Frais d'examen, forfait par proposition et forfait par nomination du Centre de Médiation et d'Arbitrage du GECAM
- Centre de Médiation et d'Arbitrage du GECAM - Annexe II : Clauses Types
- Règlement Intérieur du Centre de Médiation et d'Arbitrage du GECAM (CMAG)
- Charte Éthique pour l'Arbitrage - Annexe I
- Annexe III au Règlement d'arbitrage du Centre de Médiation et d'Arbitrage du GICAM (CMAG) — Frais de l'arbitrage