Droit commercial
Maathis indexe 719 textes en droit commercial couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Acte N° 394-UDEAC-1494-CD-56 Portant agrément de la Société SOCOTRANS à Libreville en qualité de Commissionnaire en Douane
- Acte N°154-UDEAC-1494-CD-56 portant agrément de la Société TRANSINTER à Douala en qualité de Commissionnaire en Douane
- Acte n°12/94-UDEAC-150-CD-56 portant agrément des Conseils Fiscaux dans l'Union
- Commission Supérieure de Recours auprès de l'OAPI — Décision n° 020/24/OAPI/CSR du 06 juin 2024 — Recours en annulation de la Décision n°1517/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG du 25 janvier 2023 portant radiation de l'enregistrement de la marque « LA TOGOLAISE » n°118879
- Décision n° 004/24/OAPI/CSR du 27 mars 2024 — Commission Supérieure de Recours auprès de l'OAPI — Rejet du recours en annulation de la décision n°1283/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG du 1er novembre 2021 portant rejet de l'opposition à l'enregistrement de la marque « ROC + Logo » n°113101
- Commission Supérieure de Recours auprès de l'OAPI — Décision n° 009/24/OAPI/CSR du 27 mai 2024 — Recours en annulation de la Décision n°1186/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG du 11 juin 2021 portant rejet de l'opposition à l'enregistrement de la marque « FLUGEN » n°112506
- Décision n° 029/25/OAPI/CSR du 27 août 2025 confirmant la Décision n° 1564/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG du 24 mai 2023 du Directeur Général de l'OAPI portant rejet de l'opposition à l'enregistrement de la marque « BARON DE LA VALLEE » n°122046
- Commission Supérieure de Recours auprès de l'OAPI — Décision n° 017/22/OAPI/CSR du 18 mars 2022 confirmant la décision du Directeur général n° 999/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG du 17 septembre 2020 portant radiation partielle de la marque NOVIA n° 104904
- Décision n° 016/22/OAPI/CSR du 18 mars 2022 infirmant la décision du Directeur général n° 993/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG du 17 septembre 2020 portant rejet de l'opposition à l'enregistrement de la marque GRANDSTONE
- Commission Supérieure de Recours auprès de l'OAPI — Décision n° 015/23/OAPI/CSR du 19 juillet 2023 confirmant la décision du Directeur Général de l'OAPI n° 1314/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG du 4 février 2022 portant rejet de l'opposition à l'enregistrement de la marque « BEL AFRIC » n° 111952
- Commission Supérieure de Recours auprès de l'OAPI — Décision n°0025/22/OAPI/CSR du 03 juin 2022 confirmant la décision du Directeur général n°1046/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG du 30 septembre 2020 portant rejet de l'opposition à l'enregistrement de la marque D.S.N. 56
- Commission Supérieure de Recours auprès de l'OAPI — Décision n°0026/22/OAPI/CSR du 03 juin 2022 confirmant la décision du Directeur général n°1183/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG du 11 juin 2021 portant rejet de l'opposition à l'enregistrement de la marque SUPER PRINCE
- Commission Supérieure de Recours auprès de l'OAPI — Décision n° 0044/22/OAPI/CSR du 17 juin 2022 confirmant la décision du Directeur général n° 973/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG du 12 août 2020 portant rejet de l'opposition à l'enregistrement de la marque FACEBOOK ENERGY n° 103655
- Commission Supérieure de Recours auprès de l'OAPI — Décision n°0034/22/OAPI/CSR du 03 juin 2022 confirmant la décision du Directeur général n°1203/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG du 11 juin 2021 portant rejet de l'opposition à l'enregistrement de la marque « 5XL ENERGY + Logo »
- Règlement n° ………./CIMA/PCMA/PCE/SG/2007 modifiant et complétant les articles 329-3 et 330-2 du Code des assurances relatifs au capital social des sociétés anonymes d'assurances et au fonds d'établissement des sociétés d'assurances mutuelles
- Règlement n° 003/CIMA/PCMA/PCE/2019 portant réglementation des opérations d'assurance Takaful dans les États membres de la CIMA
- Règlement n° 009/CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2016 modifiant et complétant les dispositions de l'article 329 du Code des assurances des États membres de la CIMA
- Règlement N° 004/CIMA/PCMA/CE/SG/2017 modifiant l'article 329-7 du Code des assurances
- Règlement n° 002/CIMA/PCMA/CE/2016 portant obligation d'information de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances par les commissaires aux comptes des sociétés d'assurances et de réassurance
- Règlement n° 007/CIMA/PCMA/CE/2016 modifiant et complétant les articles 329-3 et 330-2 du Code des assurances relatifs au capital social des sociétés anonymes d'assurances et au fonds d'établissement des sociétés d'assurances mutuelles
- Règlement N° 006 /CIMA/PCMA/CE/2016 modifiant et complétant le règlement N°0004/CIMA/PCMA/CE/SG/2009 du 28 septembre 2009 définissant les modalités de la facturation au réel des conventions d'assistance technique conclues avec les sociétés d'assurances
- Règlement n° 00.07/CIMA/PCMA/CE/SG/2008 portant obligation d'établir des bordereaux et états modèles par les courtiers et agents généraux d'assurances des entreprises faisant partie d'un groupe d'assurance
- Règlement n° 004/CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2024 modifiant et complétant le Code des assurances des États membres de la CIMA
- Règlement n° 0002/CIMA/PCMA/PCE/SG/06 abrogeant et remplaçant le règlement n° 004/CIMA/PCMA/PCE/SG/04 portant mise en place d'une coassurance communautaire dans les États membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA)
- Règlement n° …………PCMA/CE/SG/CIMA 2004 portant modification du code des assurances des États membres de la CIMA
- Règlement n° ………PCMA/CE/S G/CIMA 2006 portant modification du Code des assurances des États membres de la CIMA
- A Guide to Investors
- Décret n° 2024/05251/PM du 19 novembre 2024 fixant les modalités de détention, de commercialisation, d'exportation, d'importation et de transit des substances minérales
- COMMUNIQUÉ DE PRESSE — Invitation à l'enregistrement des collecteurs et bureaux d'achat de substances minérales
- Communiqué final de la quinzième session du Conseil d'Administration de la Société Nationale des Mines (SONAMINES)
- Avis d'Appel à Manifestation d'Intérêt n° 000002/AAMI/SONAMINES/DG du 03 NOV 2021 pour le recrutement d'un consultant chargé de la formulation de la vision et de l'élaboration du plan stratégique de la Société Nationale des Mines (SONAMINES)
- Call for Expressions of Interest N° 0000'2'/AAMI/SONAMINES/DG of 03 NOV 2021 for the Recruitment of a Consultant to Develop the Vision and Strategic Plan of the National Mining Corporation (SONAMINES)
- Décret n° 2017/6525/PM du 07 juin 2017 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2013/0261/PM du 22 février 2013 fixant les modalités d'exploitation de la plateforme électronique « Guichet unique pour les opérations du commerce extérieur »
- Décret n° 2017/6524/PM du 07 juin 2017 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Comité Antidumping et des Subventions
- Décret n° 2017/0877/PM du 28 février 2017 fixant les modalités d'authentification des Statuts de la Société à Responsabilité Limitée établis sous seing privé dans les Centres de Formalités de Création d'Entreprises au Cameroun
- Décret n° 2025/013 du 14 janvier 2025 portant réorganisation et fonctionnement du Fonds de Développement des Filières Cacao et Café (FODECC)
- Décret n° 2019/320 du 19 juin 2019 précisant les modalités d'application de certaines dispositions des lois n°s 2017/010 et 2017/011 du 12 juillet 2017 portant statut général des établissements publics et des entreprises publiques
- Opening Speech by the Prime Minister, Head of Government at the 6th Edition of the International Enterprise, SME and Partnership Show, PROMOTE 2017
- Discours d'ouverture de Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement — 6ème Edition du Salon International De L'entreprise, de la PME Et Du Partenariat, PROMOTE 2017
- Statement by H.E. Paul Biya, President of the Republic of Cameroon, at the Cameroon/United States Economic Forum
- Publication d'un projet de concentration notifié à la Commission de la CEMAC — Projet d'acquisition par Panoro Energy Block G Limited des actions de Kosmos International Petroleum Inc
- Intervention du Commissaire MBOGO Ngabo Seli au The Okwelians Summit 2025 : Le marché commun sous-régional : quelles stratégies de mise en œuvre de la ZLECAF
- Avis de publication d'un projet de concentration notifié à la Commission de la CEMAC
- Publication d'un projet de concentration notifié à la Commission de la CEMAC — Projet d'acquisition du contrôle exclusif d'Olam Agri Holding Limited par Saudi Agricultural and Livestock Investment Company
- Publication d'un projet de concentration notifié à la Commission de la CEMAC
- Publication d'un projet de concentration notifié à la Commission de la CEMAC
- Publication d'un projet de concentration notifié à la Commission de la CEMAC sur le site web de la Commission de la CEMAC
- Publication de projet de concentration notifié à la Commission de la CEMAC — Acquisition par CADYST Grain des participations auprès de SOMDIA dans Le Grand Moulin du Cameroun S.A. et Les Grands Moulins du Phare S.A.
- Curriculum Vitae — Juge Ahmed Tharwat Ibrahim Mohamed
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