Droit commercial
Maathis indexe 851 textes en droit commercial couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décision N°00000454/22/CEMAC/CP/DMC/DAJ portant octroi de l'Origine CEMAC
- Décision N°00000440/22/CEMAC/CP/DMC/DAJ portant octroi de l'Origine CEMAC
- Décision N°00000456/22/CEMAC/CP/DMC/DAJ portant octroi de l'origine CEMAC
- Décision N°00000444/22/CEMAC/CP/DMC/DAJ portant octroi de l'Origine CEMAC
- Décision N°00000450/22/CEMAC/CP/DMC/DAJ portant octroi de l'Origine CEMAC
- Décision N°00000453/22/CEMAC/CP/DMC/DAJ portant octroi de l'Origine CEMAC
- Décision N°00000447/22/CEMAC/CP/DMC/DAJ portant octroi de l'Origine CEMAC
- Décision N°00000434/22/CEMAC/CP/DMC/DAJ portant octroi de l'Origine CEMAC
- DECRET N° 2022-601 DU 03 AOÛT 2022 PORTANT ORGANISATION DU MINISTERE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE LA PROMOTION DES PME
- Décision n° 028/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 portant agrément de Monsieur Guy Adama Camara en qualité de Directeur Général Adjoint de la société Aveni-Re SA
- Regulation of the Department of Foreign Trade on the Use of Certification Mark for THAI HOM MALI RICE B.E. 2565 (2022)
- LOI N°006-2022/ALT RELATIVE A L'ACTIVITE D'AFFACTURAGE AU BURKINA FASO
- BVMAC — Avis n°013/2022/DG du 25 mai 2022 — Suspension temporaire des négociations sur le titre SEMC
- Décision N°00000443/22/CEMAC/CP/DMC/DAJ portant octroi de l'Origine CEMAC
- Décision N°00000446/22/CEMAC/CP/DMC/DAJ portant octroi de l'Origine CEMAC
- Décision N°00000435/22/CEMAC/CP/DMC/DAJ portant octroi de l'Origine CEMAC
- Décision N°00000448/22/CEMAC/CP/DMC/DAJ portant octroi de l'Origine CEMAC
- Décision 011/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 portant interdiction à la Société d'Expertise Comptable et de Conseil (SECC) représentée par Monsieur Roger AKO d'exercer pendant deux (02) ans tout mandat de commissariat aux comptes auprès des entreprises d'assurance et de réassurance en zone CIMA
- Communiqué du Ministre des Finances portant liste des agents généraux autorisés à présenter les opérations d'assurances au public pour l'année 2022
- Communiqué du Ministre des Finances portant liste des sociétés de courtage d'assurances autorisées à présenter les opérations d'assurances au public pour l'année 2022
- Liste des mandataires non salariés autorisés à présenter les opérations d'assurances au public, année 2022
- Le Bulletin du Patronat - Édition n°84, Février 2022
- Instrucción núm. 003/GR/2022 especificando las condiciones y modalidades de apertura y funcionamiento de las cuentas en divisas de empresas extractivas residentes
- Loi n°2021/023 du 16 décembre 2021 régissant les organisations interprofessionnelles au Cameroun
- Loi n°2021/024 du 16 décembre 2021 portant organisation et promotion de la filière du livre au Cameroun
- Directive N°06/21-UEAC-639-CM-37 Relative à la libre circulation et l'établissement des architectes ressortissants des pays de la CEMAC
- Call for Expressions of Interest N° 0000'2'/AAMI/SONAMINES/DG of 03 NOV 2021 for the Recruitment of a Consultant to Develop the Vision and Strategic Plan of the National Mining Corporation (SONAMINES)
- Avis d'Appel à Manifestation d'Intérêt n° 000002/AAMI/SONAMINES/DG du 03 NOV 2021 pour le recrutement d'un consultant chargé de la formulation de la vision et de l'élaboration du plan stratégique de la Société Nationale des Mines (SONAMINES)
- Décision N°12/21-CEMAC-UEAC-CM Portant homologation en zone CEMAC du Produit ALION® 500 SC
- LOI N° 2021-018 PORTANT CODE DU CINEMA ET DE L'IMAGE ANIMEE
- Communiqué de presse — Admission de l'emprunt obligataire ALIOS 02 5,40% BRUT 2021-2025 au Dépositaire Central Unique de la CEMAC
- PRESS RELEASE — Goods eligible under the preferential trade regime of the Economic Partnership Agreement (EPA) between Cameroon and the European Union
- Communiqué Radio-Presse du Ministre des Finances relatif aux taux de démantèlement du droit de douane pour les marchandises éligibles à l'APE Cameroun-UE
- Mot du Secrétaire Général de l'Association Nationale des Établissements de Microfinance du Cameroun (ANEMCAM) à l'occasion de la cérémonie de signature de la Convention de Garantie de Portefeuille État-EMFs
- LOI N° 2021/01 DU 28 JUIN 2021 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER L'ACCORD D'ETAPE VERS UN ACCORD DE PARTENARIAT ECONOMIQUE BILATERAL ENTRE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN ET LE ROYAUME-UNI DE GRANDE BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD
- DECRET N° 2021/38.7 DU 28 JUIN 2021 portant ratification de l'Accord d'Etape vers un Accord de Partenariat Economique Bilatéral entre la République du Cameroun et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord
- Avis N°014/2021/BVMAC/DG — Convocation Assemblée Générale Ordinaire de la Société Africaine Forestière et Agricole du Cameroun « SAFACAM »
- Communiqué de presse — Admission des titres de La Régionale d'Epargne et de Crédit au Dépositaire Central Unique de la CEMAC
- Loi n° 1202 1/001 du 16 avril 2021 portant ratification de l'Ordonnance n° 2021/001 du 19 janvier 2021 portant prorogation, à l'égard du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, des effets de l'Accord de Partenariat Economique Cameroun-Union Européenne
- Le potentiel - Magazine trimestriel d'informations du Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural
- Ordonnance N° 003/PR/2021 du 26/01/2021 portant réglementation de la sous-traitance en République Gabonaise
- Decree No. 2021/091 of 12 FEV 2021 to transform the Livestock Development Corporation into a State-owned Corporation
- Décret n° 12021/070 du 04 février 2021 portant agrément de la société « HYS-T SERVICES SARL » à l'exercice des activités privées de gardiennage
- Décret n° 2021/07 SU 0 4 FEV 2021 portant agrément de la société « CAMPORT PLC » à l'exercice des activités privées de gardiennage
- Décret n°2021/071 du 04 février 2021 portant agrément de la société « SHESTERFOR SECURITY SARL » à l'exercice des activités privées de gardiennage
- Décret n°2021/068 du 4 février 2021 portant agrément de la société « METRO SECURITY SARL » à l'exercice des activités privées de gardiennage
- Décret n°2021/06 du 04 février 2021 portant agrément de la société « CONCEPT ENGINEERING SECURITY COMPANY » à l’exercice des activités privées de gardiennage
- Décret n°2021/069 du 4 février 2021 portant agrément de la société « AGENCE DOBERMANN » à l'exercice des activités privées de gardiennage
- Décret n°2021/062 du 04 février 2021 portant agrément de la société « PROTEC SECURITY » à l’exercice des activités privées de gardiennage
- Décret n°2021/063 du 04 février 2021 portant agrément de la société « AVIS SECURITY » à l'exercice des activités privées de gardiennage