Droit commercial
Maathis indexe 719 textes en droit commercial couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Audience publique ordinaire du 1er JUIN 2023 — Affaires nouvelles — Section Commerciale
- Audience publique ordinaire du 07 Décembre 2023 — Affaires nouvelles (Section Civile)
- Cour suprême — Chambre judiciaire — Section commerciale — Audience publique ordinaire du 07 juillet 2022 — Rôle des affaires nouvelles
- Audience publique ordinaire du 04 Juillet 2024 — Liste des affaires nouvelles (Section Commerciale)
- Audience publique e Vacation du Jeudi 03 Août 2023 — Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Section Civile
- Cour suprême du Cameroun — Chambre judiciaire, section commerciale — Audience publique ordinaire du 03 octobre 2024 — Liste des affaires nouvelles
- Cour Suprême — Chambre Judiciaire — Section Commerciale — Audience publique ordinaire du 02 Novembre 2023 — Rôle des affaires
- Audience publique de Vacation du Jeudi 03 Juillet 2025 — Rôle des affaires en délibéré et nouvelles
- Allocution du Chief Justice de la Cour Suprême du Cameroun à l'occasion de la rentrée judiciaire 2020 : Les défis de la protection pénale des instruments de paiement et de crédit au regard du climat des affaires au Cameroun
- Allocution du Premier Président de la Cour Suprême à l'audience solennelle de rentrée de février 2020 : Les enjeux de la protection pénale des instruments de paiement et du crédit sur le climat des affaires au Cameroun
- Discours de rentrée de la Cour Suprême du Cameroun : La justice camerounaise face à l'éclosion des Technologies de l'Information et de la Communication
- Press Release N° 001/CAB/PM of 18 Feb 2019 to appoint the successful bidder for the Partnership Agreement for the financing, conception, construction, planning, operation and maintenance of the public warehouses of the Autonomous Port of Douala in favor of the Chamber of Commerce, Industry, Mines and Crafts
- Audience Publique Ordinaire du 07 Octobre 2021 — Rôle des affaires (Section Commerciale)
- Acte n° 9/92-UDEAC-1360-CD-54 portant agrément de Conseils Fiscaux dans l'UDEAC
- Acte N° 94-UDEAC-1494-CD-56 portant agrément de Monsieur MATSIMOUNA Appolinaire « MATRANS-CONGO » à Brazzaville en qualité de Commissionnaire en Douane
- Acte N° 27/94-UDEAC-1494-CD-56 Portant agrément à la Société A.T.G.E. à Malabo en qualité de Commissionnaire en Douane
- Acte N° 94-UDEAC-1494-CD-56 Portant l'agrément de la Société SOCOTRANS à Pointe-Noire, en qualité de Commissionnaire en Douane
- Acte N° 22/94-UDEAC-1494-CD-56 portant agrément de la Société STS à Libreville en qualité de Commissionnaire en Douane
- Acte N° 94-UDEAC-44-CD-56 Portant agrément de la Société SIT à Libreville en qualité de Commissionnaire en Douane
- Acte N° 2094-UDEAC-1494-CD-56 portant agrément de la société GATRANS à Libreville en qualité de Commissionnaire en Douane
- Décret n° 2026/00635/PM du 18 mars 2026 régissant l'exercice de l'aquaculture et des activités connexes
- Acte N° 94-UDEAC-1494-CD-56 Portant l'agrément de la Société TRANSIMAR à Douala, en qualité de Commissionnaire en Douane
- Acte N° 94-UDEAC-1-94-CD-56 Portant agrément de la Société GETMA à Libreville en qualité de Commissionnaire en Douane
- Acte N° 794-UDEAC-1494-CD-56 portant agrément de la Société SCCMS à Douala en qualité de Commissionnaire en Douane
- Acte N° 1694-UDEAC-1494-CD-56 Portant agrément de la Société SAPEM-CAMEROUN Douala en qualité de Commissionnaire en Douane
- Acte n° 14-UDEAC-1068-CD-56 portant agrément des professionnels libéraux de la comptabilité
- Acte N° 394-UDEAC-164-CD-56 portant agrément de Monsieur Abdoulaye CHOUAH à SARH en qualité de Commissionnaire en Douane
- Acte N° 494-UDEAC-1494-CD-56 portant agrément de la Société UNITRANS à Douala en qualité de Commissionnaire en Douane
- Acte n° 12/92-UDEAC-1492-CD-54 autorisant l'ouverture dans les aéroports internationaux de Douala, Yaoundé et Garoua des boutiques sous douane appartenant à AMBAS-BE SARL à Douala
- Acte n° 11/92-UDEAC-1491-CD-53 autorisant l'extension d'agrément de Commissionnaire en douane de Monsieur BRAHIM Abdou Mahamat sur l'ensemble du territoire tchadien
- Acte N° 7/93-UDEAC-556-CD-SE1 portant révision du Tarif Extérieur Commun et fixant les Modalités d'Application du Tarif Préférentiel Généralisé
- Acte n° 94-UDEAC-1495-CD-56 fixant le taux de TPG de certains produits textiles en UDEAC
- Acte n° 10/92-UDEAC-1473-CD-53 portant agrément de la Société Transit Transport Commerce International (TTCI) en qualité de Commissionnaire en Douane
- Acte N° 5/93-UDEAC-556-CD-SE1 arrêtant les listes respectives de biens exonérés de la TCA, soumis au taux réduit de TCA, susceptibles d'être soumis à un Droit d'Accise
- Acte N° 94-UDEAC-556-CD-56 portant adoption du certificat de circulation UDEAC
- Acte N° 194-UDEAC-556-CD-56 Portant modification de certaines dispositions de l'Annexe à l'Acte N° 1/92-UDEAC-556-CD-SE1 du 30 Avril 1992
- Acte N° 3/94-UDEAC-1493-CD-55 Portant agrément de Commissionnaires en Douanes
- Acte N° 3/93-UDEAC-1360-CD-54 Portant agrément des Conseils Fiscaux dans l'Union
- Acte N° 2/94-UDEAC-1360-CD-55 Portant agrément d'un Conseil fiscal dans l'Union
- Acte N° 2/93-UDEAC-1360-CD-54 Portant agrément des Conseils Fiscaux dans l'Union
- Traité instituant la Communauté Économique des États de l'Afrique Centrale (C.E.E.A.C.)
- LOI N° 2007/001 DU 19 AVR 2007 INSTITUANT LE JUGE DU CONTENTIEUX DE L'EXECUTION ET FIXANT LES CONDITIONS DE L'EXECUTION AU CAMEROUN DES DECISIONS JUDICIAIRES ET ACTES PUBLICS ETRANGERS AINSI QUE DES SENTENCES ARBITRALES ETRANGERES
- Décret n° 95/034 du 24 FEV. 1995 portant statut et organisation de la profession de notaire
- Décret n° 2019/344 du 09 JUIL 2019 modifiant et complétant les dispositions du Point 167 du Tableau du tarif annexé au décret n°95/038 du 28 février 1995 fixant le tarif des actes notariés
- Allocution et mot d'ouverture de Monsieur Laurent Esso, Ministre d'État, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, à l'occasion du Colloque marquant le 50ème anniversaire de la Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International
- Allocution de Monsieur Laurent Esso, Ministre d'État, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, à l'occasion de la cérémonie d'installation officielle des organes dirigeants du Centre d'Arbitrage et de Médiation (CAM/CCIMA) - Yaoundé, 05 octobre 2017
- Décret n° 2024 05251 /PM du 19 NOV 2024 fixant les modalités de détention, de commercialisation, d'exportation, d'importation et de transit des substances minérales
- Communiqué Radio-Presse du Ministre des Finances relatif aux taux de démantèlement du droit de douane pour les marchandises éligibles à l'APE Cameroun-UE
- PRESS RELEASE — Goods eligible under the preferential trade regime of the Economic Partnership Agreement (EPA) between Cameroon and the European Union
- Acte N° 2494-UDEAC-1494-CD-56 Portant agrément de la Société TRANSLO à Brazzaville en qualité de Commissionnaire en Douane