Droit commercial
Maathis indexe 755 textes en droit commercial couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Communiqué de presse — Admission des titres de La Régionale d'Epargne et de Crédit au Dépositaire Central Unique de la CEMAC
- Loi n° 1202 1/001 du 16 avril 2021 portant ratification de l'Ordonnance n° 2021/001 du 19 janvier 2021 portant prorogation, à l'égard du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, des effets de l'Accord de Partenariat Economique Cameroun-Union Européenne
- Le potentiel - Magazine trimestriel d'informations du Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural
- Decree No. 2021/091 of 12 FEV 2021 to transform the Livestock Development Corporation into a State-owned Corporation
- Décret n° 12021/070 du 04 février 2021 portant agrément de la société « HYS-T SERVICES SARL » à l'exercice des activités privées de gardiennage
- Décret n° 2021/07 SU 0 4 FEV 2021 portant agrément de la société « CAMPORT PLC » à l'exercice des activités privées de gardiennage
- Décret n°2021/071 du 04 février 2021 portant agrément de la société « SHESTERFOR SECURITY SARL » à l'exercice des activités privées de gardiennage
- Décret n°2021/068 du 4 février 2021 portant agrément de la société « METRO SECURITY SARL » à l'exercice des activités privées de gardiennage
- Décret n°2021/06 du 04 février 2021 portant agrément de la société « CONCEPT ENGINEERING SECURITY COMPANY » à l’exercice des activités privées de gardiennage
- Décret n°2021/069 du 4 février 2021 portant agrément de la société « AGENCE DOBERMANN » à l'exercice des activités privées de gardiennage
- Décret n°2021/062 du 04 février 2021 portant agrément de la société « PROTEC SECURITY » à l’exercice des activités privées de gardiennage
- Décret n°2021/063 du 04 février 2021 portant agrément de la société « AVIS SECURITY » à l'exercice des activités privées de gardiennage
- Ordonnance n° 2021/001 du 19 janvier 2021 portant prorogation à l'égard du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, des effets de l'Accord de Partenariat Économique Cameroun-Union Européenne
- Instruction N° 11/GR/2019
- Décision n°01/20-CEMAC-003-CM-20 du 16 décembre 2020 portant adoption du Règlement CEMAC relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
- Décision n° 38/D/CIMA/CRCA/PDT/2020 modifiant la décision n°020/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant agrément de Monsieur Nemesius Mouendi Mouendi en qualité de commissaire aux comptes titulaire de la succursale de Continental-Re
- Décision n° 39/D/CIMA/CRCA/PDT/2020 modifiant la décision n°021/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant agrément de Monsieur André Mang Nyebel en qualité de commissaire aux comptes suppléant de la succursale de Continental-Re BP 4745 Douala (République du Cameroun)
- Cour Suprême — Chambre Judiciaire — Section Commerciale — Audience publique ordinaire du jeudi 05 Novembre 2020 — Affaires anciennes
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision N°020/20-UEAC-A-CM-34 du 03 novembre 2020 portant l'octroi de l'origine CEMAC
- Règlement n°01/20/CEMAC/UMAC/COBAC du 15 septembre 2020 relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les États membres de la CEMAC
- Décret n° 2020/409 du 07 août 2020 portant nomination du Président de la Chambre de Commerce, d'Industrie, des Mines et de l'Artisanat du Cameroun (CCIMA)
- Décision N° 15/20-UEAC-A-CM-34 portant l'octroi de l'origine CEMAC
- Gouvernance et Normalisation des Entreprises du GICAM
- Trésorerie et Délais de Paiement des Entreprises
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du jeudi 25 juin 2020
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision N° 01/00-UEAC-A-CM-54 du 08 juin 2020 portant l'octroi de l'origine CEMAC
- Loi n°2020/004 du 23 avril 2020 régissant l'activité postale au Cameroun
- Décision n° 000285/MINFOPRA/SG/C.AD-HOC/ST du 5 mars 2020 portant mise à disposition de personnels au Ministère du Commerce
- Allocution du Chief Justice de la Cour Suprême du Cameroun à l'occasion de la rentrée judiciaire 2020 : Les défis de la protection pénale des instruments de paiement et de crédit au regard du climat des affaires au Cameroun
- Allocution du Premier Président de la Cour Suprême à l'audience solennelle de rentrée de février 2020 : Les enjeux de la protection pénale des instruments de paiement et du crédit sur le climat des affaires au Cameroun
- Avis n°004/2020/BVMAC/DG — Première cotation des obligations SAFACAM 6% HT 2019-2022
- Avis n°T027/2020/BVMAC/DG — Sociétés de Bourse agréées par la COSUMAF
- Décret n° 2020/003 du 06 janvier 2020 portant adhésion du Cameroun à l'Accord portant création de l'Agence pour l'Assurance du Commerce en Afrique, signé le 18 mai 2000
- Statistiques du commerce extérieur du Cameroun 2020
- Rapport Annuel 2020 de la Direction Générale des Douanes
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision N° 013/20-UEAC-A-CM-34 du 2020 portant l'octroi de l'origine CEMAC
- Les Dossiers du MINFI
- Loi n° 2019/018 du 24 décembre 2019 autorisant le Président de la République à procéder à l'adhésion du Cameroun à l'Accord portant création de l'Agence pour l'Assurance du Commerce en Afrique, signé le 18 mai 2000
- Directive n°01/19/CEMAC/UMAC/COBAC du 20 décembre 2019 relative à la gestion des risques liés aux opérations de partenariat public-privé (PPP) dans les établissements de crédit et établissements financiers de la CEMAC
- Règlement n°01/19-CEMAC-UMAC-COBAC du 19 décembre 2019 relatif à la Libre circulation et l'Etablissement pour l'ouverture des agences de tourisme et l'organisation des voyages par le ressortissant d'un Etat membre établi sur le territoire d'un autre Etat membre de la CEMAC
- Décision n° 0054/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 portant agrément de Madame Arielle-Inès Seri épouse Bamba en qualité de commissaire aux comptes titulaire de la Kenya-Re
- Décision n° -0052/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 portant agrément de Monsieur Moustapha Bamoutaga Coulibaly en qualité de commissaire aux comptes titulaire de la AVENI-RE
- Projet de loi portant régime juridique de la communication publicitaire
- Avis n°T021/2019/BVMAC/DG — Changement de dénomination et transfert de siège social
- Bulletin Officiel de la Cote - Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale - Séance du 08 novembre 2019 - Cotation Electronique - Bulletin n°T1286
- Discours du Président du GICAM à l'occasion de la présentation du Centre de Médiation et d'Arbitrage du GICAM (CMAG)
- Décision n° 0029/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 portant agrément du cabinet SOGECA International représenté par Monsieur KAFANDO Sompagnimdi en commissaire aux comptes titulaire de la société GLOBUS-RE S.A Captive du Burkina
- Centre de Médiation et d'Arbitrage du GECAM - Annexe III : Frais de l'arbitrage
- Centre de Médiation et d'Arbitrage du GICAM - Annexe III : Frais de la Médiation
- Centre de Médiation et d'Arbitrage du GECAM - Annexe III : Frais de la médiation