Droit communautaire
Maathis indexe 433 textes en droit communautaire couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Communiqué de presse — Appel à candidatures pour la 10ème édition du Salon Africain de l'Invention et de l'Entreprise Innovante, Niamey -2026
- Instruction COSUMAF relative à la désignation des liquidateurs et aux modalités de mise en œuvre des opérations de liquidation des intermédiaires de marché
- Décision portant mutation de la Décision n° 250/14-UEAC-010-H-CM-26 du 11 février 2014 relative à l'octroi de l'origine CEMAC à des produits de l'Ex-société SOCATRAL au bénéfice de la Société ALUCAM
- Instruction COSUMAF relative au contenu du document d'information établi dans le cadre d'un appel public à l'épargne
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2024 relative aux conditions d'agrément de l'entreprise de marché
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2023 relative à l'agrément des dépositaires d'organismes de placement collectif (OPC)
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2023 relative aux modalités de dépôt et au contenu du dossier d'appel public à l'épargne
- INSTRUCTION COSUMAF n° XX-XX du XX/XX/2025 RELATIVE AUX MODALITES D'EXERCICE DE L'ACTIVITÉ DE GESTION INDIVIDUELLE SOUS MANDAT
- Services de paiement par monnaie électronique dans la CEMAC en 2020
- Rapport d'activités de la COSUMAF - Exercice 2014
- Formulaire de consultation publique COSUMAF - Observations sur le projet d'instruction COSUMAF
- Mentions légales de la COSUMAF – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale
- GABON NOUVEAU : Dernières actualités
- Coupures de presse : PREF-CEMAC
- Coopération internationale du Programme des Réformes Économiques et Financières de la CEMAC (PREF-CEMAC)
- Communiqué de presse du PREF-CEMAC
- Agenda des activités : PREF-CEMAC
- Instructions de la BEAC - Version Française
- Circulaires et décisions - BEAC
- Communiqués - BEAC
- Allocution de bienvenue du Président de la COSUMAF
- Éléments constitutifs de la demande d'agrément en qualité de conseil en investissement financier
- Formulaire de Demande d'Agrément des Sociétés de Bourse et Autres Intermédiaires de Marché
- The New State Accounting Framework: Essentials of the Reform
- Termes de référence pour la traduction des textes réglementaires de l'OHADA
- Discours d'ouverture de S.E.M. Paul Biya, Président de la République du Cameroun, au Sommet extraordinaire des chefs d'État d'Afrique centrale sur la situation économique et monétaire de la sous-région
- Traité instituant la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale
- Termes de référence pour la sélection de deux (02) ONG locales pour l'encadrement technique des bénéficiaires du projet de promotion de l'agriculture intelligente face au climat (AIC) dans les départements de l'Atacora et de l'Alibori au Bénin
- Bids Opening Report: [INSERT TITLE OF THE SUPPLY]
- Programme 2014 et 2015 des activités de formation et de renforcement des capacités de l'ISTA
- Request for Counterpart Funding for Implementation of the 2026 Trade and Customs Division Work Plan
- Message sur le panafricanisme à l'occasion du cinquantième anniversaire de l'Organisation de l'Unité Africaine/Union Africaine
- Avis N°012/2023/BVMAC/DG — Report de la date de première cotation des obligations « EOTD 6,50% NET 2022-2027 »
- Organigramme de la Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale (BVMAC)
- GMES and Africa: Concept Note for the Joint Implementation Network on Land Degradation Monitoring in Africa
- Note conceptuelle : Réseau d'Experts pour le Suivi de la Dégradation des Terres en Afrique
- BVMAC — Avis n°026/2026 relatif à la journée du jeudi 14 mai 2026
- Communiqué de presse de la rencontre des Gouverneurs de la BCEAO et de la BEAC
- Avis n°024/2026/BVMAC/DG portant publication des résolutions du Comité Scientifique en charge de la revue de l'indice « BVMAC All Share »
- Décret n° 2026/176 du 04 mai 2026 ratifiant l'Accord de Prêt Banque Islamique de Développement (BID)/Fonds de Solidarité Islamique pour le Développement (FSID) pour le financement du Projet d'Appui à l'Education de Base au Cameroun (PAEBC)
- Avis d'appel d'offres international pour le recrutement d'un cabinet chargé de réaliser une étude d'impact de la multiplication des espaces d'intégration juridique et économique sur le fonctionnement de l'OAPI
- Request for Expressions of Interest — Development of the ECOWAS Regional Cybersecurity and Cybercrime Strategy (2027-2032)
- BVMAC — Avis n°021/2026/BVMAC/DG relatif à la journée du vendredi 1er mai 2026
- BEAC — Instruction n°001/GR/2026 du 23 avril 2026 relative au relèvement progressif du taux de rapatriement des devises issues des activités des entreprises extractives dans la CEMAC
- Avis n°015/2026/BVMAC/DG portant publication de la décision CAD/07-04-2026/01 du Comité d'Admission et de Développement sur la demande d'admission à la cote des titres obligataires de l'État du Gabon dénommés « EOG 2025 A Tranches Multiples 2 »
- Avis N° 014/2026/BVMAC/DG relatif à la journée du Vendredi Saint 03 avril 2026
- Décision n° 26-1154/UYI/VREPDTIC/DAAC/DEPE du 23 mars 2026 portant admission des étudiants en première année du Cycle de Doctorat/Ph.D. à l'Université de Yaoundé I, au titre de l'année académique 2025-2026
- Avis de prolongation du délai de soumission des manifestations d'intérêt — Sélection d'un cabinet de conseil (firme) SAP pour la migration de SAP ECC 6.0 vers SAP S/4HANA
- Organisation of Work - Meeting of COMESA Deputy Auditors General on COBIA Tools Review (16-18 March 2026)
- Réunion des Contrôleurs/Inspecteurs généraux adjoints portant sur l'examen des instruments de la COVEC — Organisation des travaux