Droit communautaire
Maathis indexe 582 textes en droit communautaire couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- DOCUMENT SUR LA DÉTERMINATION DU POURVOI DU POSTE VACANT AU SEIN DE LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE DE LA COUR DE JUSTICE DU COMESA
- REVISED FINANCIAL REGULATION- 2021
- REVISED PROCUREMENT CODE/SEPTEMBER 2021
- REQUEST FOR PROPOSALS INDIVIDUAL CONSULTANCY SERVICES TO DEVELOP A MODEL CODE OF CONDUCT FOR PUBLIC OFFICIALS
- ECOWAS PARLIAMENT PROTOCOLS, DECISIONS AND REGULATION (2006)
- FEUILLE DE ROUTE RELATIVE A LA REFORME ADMINISTRATIVE DE L'UNION AFRICAINE 2018-2021
- NOTIFICATION OF PRODUCT CERTIFICATION MARK IN THE EAC REGION
- Increasing access to high-quality, safe health technologies across Africa
- DRAFT ORGANIZATION OF WORK
- Arrêté portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité d’experts en application du Règlement N°06/2010/UEMOA relatif aux procédures d’homologation des produits pharmaceutiques à usage humain dans les Etats membres de l’UEMOA
- Arrêté portant création, attributions, composition et fonctionnement de la commission nationale du médicament en application du Règlement N°06/2010/CM/UEMOA relatif aux procédures d’homologation des produits pharmaceutiques à usage humain dans les Etats membres de l’UEMOA
- PROJET DE LOI AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER LA CONSTITUTION ET LA CONVENTION DE L'UNION INTERNATIONALE DES TELECOMMUNICATIONS (UIT), SIGNEE A GENEVE, LE 22 DECEMBRE 1992
- RAPPORT FAIT AU NOM DE L'INTERCOMMISSION CONSTITUEE PAR LES COMMISSIONS DES AFFAIRES ETRANGERES DES TRAVAUX PUBLICS, DU DEVELOPPEMENT RURAL, DES LOIS ET DES FINANCES SUR LE PROJET DE LOI N° 02/95 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER LE PROTOCOLE RELATIF AU PARLEMENT DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L'AFRIQUE DE L'OUEST, SIGNE A ABUJA, LE 6 AOUT 1994
- CODE DES DOUANES
- TARIF DES DOUANES
- JURIDIS périodique - REVUE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE - Numéro 54
- TRAITÉ RÉVISÉE DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE (CEMAC)
- JURIDIS PÉRIODIQUE
- REGLEMENT N° 007 /CIMA/PCMA/PCE/2018 MODIFIANT ET COMPLETANT LE REGIME DU CONTRAT D'ASSURANCE
- Code des Assurances
- DIRECTIVE N° /08-UEAC-133-CM-18 Fixant le Cadre juridique de la protection des droits des utilisateurs de réseaux et de services de communications électroniques au sein de la CEMAC
- RÈGLEMENT N° 01/00/CEMAC/UMAC/COBAC RELATIF AU GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE DANS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE
- Instruction COSUMAF relative à la désignation des liquidateurs et aux modalités de mise en œuvre des opérations de liquidation des intermédiaires de marché
- Décision portant mutation de la Décision n° 250/14-UEAC-010-H-CM-26 du 11 février 2014 relative à l'octroi de l'origine CEMAC à des produits de l'Ex-société SOCATRAL au bénéfice de la Société ALUCAM
- Instruction COSUMAF relative au contenu du document d'information établi dans le cadre d'un appel public à l'épargne
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2024 relative aux conditions d'agrément de l'entreprise de marché
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2023 relative aux modalités de dépôt et au contenu du dossier d'appel public à l'épargne
- INSTRUCTION COSUMAF n° XX-XX du XX/XX/2025 RELATIVE AUX MODALITES D'EXERCICE DE L'ACTIVITÉ DE GESTION INDIVIDUELLE SOUS MANDAT
- Traité instituant la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2023 relative à l'agrément des dépositaires d'organismes de placement collectif (OPC)
- Programme 2014 et 2015 des activités de formation et de renforcement des capacités de l'ISTA
- Message sur le panafricanisme à l'occasion du cinquantième anniversaire de l'Organisation de l'Unité Africaine/Union Africaine
- Organigramme de la Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale (BVMAC)
- Avis N°012/2023/BVMAC/DG — Report de la date de première cotation des obligations « EOTD 6,50% NET 2022-2027 »
- Note conceptuelle : Réseau d'Experts pour le Suivi de la Dégradation des Terres en Afrique
- Services de paiement par monnaie électronique dans la CEMAC en 2020
- PROCEDURE DE GESTION DES TRANSFERTS DE FONDS A DESTINATION DE L'ETRANGER
- Communiqué de presse — Appel à candidatures pour la 10ème édition du Salon Africain de l'Invention et de l'Entreprise Innovante, Niamey -2026
- Bulletin Officiel de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA) - Neuvième édition
- Arrêté n° 001/C.O/2026 du 20 août 2026 portant ouverture du test d'entrée au Centre de Formation Professionnelle des Avocats de Côte d'Ivoire en vue de la préparation à l'examen du Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat - Session 2026
- Rapport d'activités de la COSUMAF - Exercice 2014
- Formulaire de consultation publique COSUMAF - Observations sur le projet d'instruction COSUMAF
- Communiqué radio-presse du Ministère des Finances relatif à la mise en œuvre de la 11ème phase de l'Accord de Partenariat Economique (APE) entre le Cameroun et l'Union européenne
- Allocution de bienvenue du Président de la COSUMAF
- Éléments constitutifs de la demande d'agrément en qualité de conseil en investissement financier
- Formulaire de Demande d'Agrément des Sociétés de Bourse et Autres Intermédiaires de Marché
- Ordonnancement des travaux de la Séance plénière de la 51e Session
- The New State Accounting Framework: Essentials of the Reform
- Termes de référence pour la traduction des textes réglementaires de l'OHADA