Droit communautaire
Maathis indexe 433 textes en droit communautaire couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décision n° 26-1154/UYI/VREPDTIC/DAAC/DEPE du 23 mars 2026 portant admission des étudiants en première année du Cycle de Doctorat/Ph.D. à l'Université de Yaoundé I, au titre de l'année académique 2025-2026
- Sélection internationale ouverte n°35/BEAC/DGE-DC/SIO/Ser/2025 pour le recrutement, en lots indépendants, des cabinets devant assurer le commissariat aux comptes de la BEAC pour les exercices 2025 à 2027
- Communiqué de presse — Webinaire BEAC-PwC sur la problématique de la dynamisation du marché financier unifié de la CEMAC et des introductions des entreprises en bourse
- Communiqué N°001 déclarant infructueux l'avis à manifestation d'intérêt N° 004/BEAC/SG/UGRIF/PAMFUAC/SQC/2025 du 23 juillet 2025 relatif au recrutement d'un consultant pour l'assistance technique pour le marché repo
- Communiqué de la BEAC relatif à la publication de la liste des candidats admis au concours AEM 2016
- Communiqué de presse du Comité Ministériel de l'UMAC relatif à l'annulation du concours lancé en 2022 pour le recrutement des Agents d'Encadrement Supérieur (AES) de la BEAC
- Avis d'appel d'offres international pour le recrutement d'un cabinet chargé de réaliser une étude d'impact de la multiplication des espaces d'intégration juridique et économique sur le fonctionnement de l'OAPI
- Communiqué relatif au concours de recrutement des Agents d'Encadrement Moyen à la BEAC (Version espagnole)
- PRESS RELEASE - Bourses de formation de l'Union Africaine (Mwalimu Nyerere Scholarship) pour l'année académique 2018
- Communiqué de presse — Admission de l'Emprunt Obligataire EOTD 6,50% NET 2022-2027 au Dépositaire Central Unique de la CEMAC
- Communiqué de presse — Admission de BANCO NACIONAL DE GUINEA ECUATORIAL (BANGE) au Dépositaire Central Unique de la CEMAC (DCU)
- Communiqué — Admission de la valeur « EOG 6,25% NET 2023-2028 » au DCU
- Addendum n° 01 à l'Avis à Manifestation d'Intérêt n° 004/BEAC/SG/DOP/PADEMFUAP/UGRIF/2021-MI - Avis de report de la date de dépôt des dossiers de manifestation d'intérêt
- Message du Président en Exercice de la CEMAC à l'occasion de la 16ème édition de la Journée de la CEMAC
- Programme Provisoire - Réunion du Cadre Permanent de Concertation avec les Acteurs Agréés sur le Marché Financier de l'Afrique Centrale (4-5 juillet 2024)
- Instruction COSUMAF n° XX-XX du XX/XX/2025 relative aux modalités d'exercice de l'activité de gestion individuelle sous mandat
- Instruction COSUMAF n° XX-XX du XX/XX/2025 relative au régime des modifications intervenant dans les dossiers d'agrément, de visa et d'enregistrement introduits auprès de la COSUMAF
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2024 relative au contenu et au format du document d'information simplifié exigé dans le cadre d'une opération de placement privé
- Instruction COSUMAF n° XX-XX du XX/XX/XXXX relative à la désignation des liquidateurs et aux modalités de mise en œuvre des opérations de liquidation des intermédiaires de marché
- Formulaire de consultation publique COSUMAF - Observations sur le projet d'instruction COSUMAF
- INSTRUCTION COSUMAF n° XX du XX/XX/2024 RELATIVE AU MODELE TYPE DE DOCUMENT D’INFORMATION D’UN ORGANISME DE PLACEMENT COLLECTIF IMMOBILIER (OPCI)
- INSTRUCTION COSUMAF n° du XX/XX 2024 RELATIVE AU CONTENU DU DOSSIER DE LA DEMANDE D’ENREGISTREMENT DES OPERATIONS DE PLACEMENT PRIVÉ
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX/2023 relative au contenu du document d'information établi dans le cadre d'un appel public à l'épargne
- mars 2022 – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- février 2021 – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Mentions légales de la COSUMAF – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale
- GABON NOUVEAU : Dernières actualités
- Coupures de presse : PREF-CEMAC
- Coopération internationale du Programme des Réformes Économiques et Financières de la CEMAC (PREF-CEMAC)
- Communiqué de presse du PREF-CEMAC
- Agenda des activités : PREF-CEMAC
- Publications de février 2026 – CEMAC
- Instructions de la BEAC - Version Française
- novembre 2016 - BEAC
- Circulaires et décisions - BEAC
- Communiqués - BEAC
- Décision n° 18/01-UEAC-010-A/CM-06 portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane de la Société Alpha Shipping Agency and Trading S.A. (ASAT) BP 11037 à Douala
- Décision N° 259/14-UEAC-010-H-CM-26 portant octroi de l'Origine CEMAC à la Société NOUVELLES PARFUMERIES GANDOUR CAMEROUN (NPGC)
- Décision n° 21/01-UEAC-010-A/CM-06 portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane de la Société MAERSK CAMEROUN BP 12414 à Douala
- Décision N° 260/14-UEAC-010-H-CM-26 portant octroi de l'Origine CEMAC à la Société NESTLE CAMEROUN
- Décision n°22/21-UEAC-0073-CM-37 portant adoption du Procès-verbal de la session extraordinaire du Conseil des Ministres de l'UEAC
- Décision N°43/17-CEMAC-GABAC-CCE-SE portant nomination de M. Gervais MBATA au poste de Secrétaire Permanent du Groupe d'Action contre le Blanchiment d'Argent en Afrique Centrale (GABAC)
- Décision portant mutation de la Décision n° 250/14-UEAC-010-H-CM-26 du 11 février 2014 relative à l'octroi de l'origine CEMAC à des produits de l'Ex-société SOCATRAL au bénéfice de la Société ALUCAM
- Décision portant octroi de l'Origine CEMAC à des produits de la Société BOCOM PETROLEUM SA
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 25/E7/2024-BEAC du 18 juin 2024
- Discours de clôture de la 75ème Session Ordinaire de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples
- Alerte sur une opération d'Appel public à l'épargne illégale de la structure « United Forest Finance »
- Décision N°42/17-CEMAC-ASSA-AC-CCE-SE portant nomination de Monsieur François KIAPO au poste de Directeur Général de l'Agence de Supervision de la Sécurité Aérienne en Afrique Centrale (ASSA-AC)
- Allocution de bienvenue du Président de la COSUMAF
- Liste des Acteurs et Intermédiaires Agréés sur le Marché Financier de l'Afrique Centrale au 04 février 2022