Droit constitutionnel
Maathis indexe 663 textes en droit constitutionnel couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- DÉCRET ordonnant la présentation à l'Assemblée nationale d'un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs, signée à Tokyo le 14 Septembre 1963
- LOI ORGANIQUE portant modification de l'ordonnance n° 63-04 du 6 juin 1963
- LOI ORGANIQUE portant modification de la loi organique n° 67-44 du 8 Juillet 1967 modifiant les ordonnances n°s 63-03 et 63-04 du 6 Juin 1963 portant lois organiques relatives aux incompatibilités avec les fonctions de Ministre ou de Secrétaire d'Etat et fixant le nombre des membres de l'Assemblée nationale, leurs indemnités, les conditions d'éligibilité, le régime des inéligibilités et des incompatibilités.
- Loi n° 1968-LF-3 du 11 juin 1968, Portant code de la nationalité camerounaise
- LOI ORGANIQUE modifiant la loi n° 61-65 du 22 Décembre 1961 sur l' organisation de la Haute Cour de Justice et la procédure suivie devant elle.
- Ordonnance n° 62/OF/4 du 7 février 1962 réglant le mode de présentation, les conditions d'exécution du budget de la République fédérale du Cameroun, de ses recettes, de ses dépenses et de toutes les opérations s'y rattachant.
- Ordonnance n° 62/OF du 7 février 1962 réglant le mode de présentation, les conditions d'exécution du budget de la République fédérale du Cameroun, de ses recettes, de ses dépenses et de toutes les opérations s'y rapportant
- LOI n° 61-62 du 28 septembre 1961 relative au règlement intérieur de l'Assemblée nationale
- CONSTITUTION DU 1er SEPTEMBRE 1961 modifiée et complétée par les lois nºs 69/LF/14 du 10 Novembre 1969 et 70/LF/1 du 4 Mai 1970
- JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL — 106e ANNÉE — N° 3439 NUMÉRO SPÉCIAL MERCREDI 15 MARS 1961
- Constitution du 3 novembre 1960.
- ORDONNANCE n° 60-17 du 13 septembre 1960 portant loi organique sur la Cour suprême
- ACCORDS SIGNES OU PARAPHEES LE 4 AVRIL 1960 ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE ET LES GOUVERNEMENTS DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL, DE LA REPUBLIQUE SOUDANAISE ET DE LA FEDERATION DU MALI