Droit douanier
Maathis indexe 433 textes en droit douanier couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Comprendre le régime douanier des opérations triangulaires
- Bulletin d'inscription - Séminaire de formation : Comprendre le régime douanier des opérations triangulaires
- Décret n° 2025/01085 /PM du 23 JUIN 2025 définissant les modalités d'application du statut d'Opérateur Economique Agréé au Cameroun
- DECREE No. 2025/01085/PM OF 23 JUN 2025 to lay down procedures for implementing the Authorized Economic Operator Status in Cameroon.
- Arrêté n° / / 00 120 3MINFOPRA du 15 AVR 2025 portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement de cent vingt (120) personnels dans le corps des fonctionnaires des Régies Financières (Douanes), session 2025
- Arrêté n°11601202/MINFOPRA du 15 avril 2025 portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement de trente (30) Préposés des Douanes, session 2025.
- Circulaire n° 00/MINFI/DGI/LRI/L du 24 février 2025 précisant les modalités d'application des dispositions fiscales de la loi n° 2024/013 du 23 décembre 2024 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2025
- Circulaire n° 007/MINFI/DGI/LRI/L du 24 février 2025 précisant les modalités d'application des dispositions fiscales de la loi n° 2024/013 du 23 décembre 2024 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2025
- Règlement n° 0124/25-UEAC-010A-CM-42 portant révision de l'Acte n° 10/94-UDEAC-603-CD-56 du 19 décembre 1994 instituant un Comité de Lutte contre la Fraude Douanière
- Règlement n° 0127/25-UEAC-010A-CM-42 portant révision du Règlement n° 19/08-UEAC-010 H-CM-18 du 19 décembre 2008 relatif à la procédure d'agrément des produits originaires CEMAC
- Règlement N° 00121/25-UEAC-010A-CM-42 portant application des dispositions de l'article 156.4 du Code des Douanes de la CEMAC et adoption du modèle de Déclaration des éléments constitutifs de la Valeur en Douanes (DEV) dans la Communauté
- Règlement n° 0123/25-UEAC-010A-CM-42 portant révision du Règlement n° 07/08-UEAC-193-CM-17 du 20 juin 2008 instituant un Comité de l'Origine
- Règlement n° 0125/25-UEAC-010A-CM-42 portant révision du Règlement n° 09/10-UEAC-205-CM-21 du 28 Octobre 2010 instituant un Comité de Transit
- Décision n° 047/25-UEAC-COM-P-010-D accordant l'Origine CEMAC à des produits de la Société MIA-GABON
- Décision n° /25-UEAC-COM-P-010-D accordant l'Origine CEMAC à des produits de la Société SIKA CAMEROON SARL
- Décision n° /25-UEAC-COM-P-010-D accordant l'Origine CEMAC à des produits de la Société ENVASADORA BATA S.A. « ENBASA »
- Décision n° 25-UEAC-COM-P-010-D accordant l'Origine CEMAC à des produits de la Société AKOGA CEMENTO S.A.
- Décision n° /25-UEAC-COM-P-010-D accordant l'Origine CEMAC à des produits de la Société TOP FOOD CAMEROUN
- Décision n° 049/25-UEAC-COM-P-010-D accordant l'Origine CEMAC à des produits de la Société KEDA CAMEROON CERAMICS LIMITED
- Décision n° 725-UEAC-COM-P-010-D accordant l'Origine CEMAC à des produits de la Société GRUPO ABAYAK S.A.
- Décision n° 25-UEAC-COM-P-010-D accordant l'Origine CEMAC à des produits de la Société LES GRANDS MOULINS DE POINTE-NOIRE GMPN S.A.
- Décision n° /25-UEAC-COM-P-010-D accordant l'Origine CEMAC à des produits de la Société HOKA INDUSTRIE
- Décision n° 25-UEAC-COM-P-010-D accordant l'Origine CEMAC à des produits de la Société JAMALIA GROUP LTD
- Décision n° 048/25-UEAC-COM-P-010-D accordant l'Origine CEMAC à des produits de la Société M&M PRODUCT SARL
- Décision n° 25-UEAC-COM-P-010-D accordant l'Origine CEMAC à des produits de la Société CIMPOR CAMEROUN SA
- Décision n° 125-UEAC-COM-P-010-D accordant l'Origine CEMAC à des produits de la Société GLOBAL DEVELOPPEMENT S.A.
- Décision n° 054/25-UEAC-COM-P-010-D accordant l'Origine CEMAC à des produits de la Société GRANDS MOULINS DU KOUILOU « GMK »
- Innovations douanières de la Loi de Finances 2025
- Décision n° /25-UEAC-COM-P-010-D accordant l'Origine CEMAC à des produits de la Société EMPRESA FOROKOSA S.L.
- Décision n° /25-UEAC-COM-P-010-D accordant l'Origine CEMAC à des produits de la Société EMPRESA ABC FABRICA DE TUBOS S.A.
- New Customs Measures of the 2025 Finance Law
- LOI N° 2024/013 DU 23 DEC 2024 PORTANT LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L'EXERCICE 2025
- Loi n° 2024/012 du 23 décembre 2024 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2025
- Arrêté n° 009459 MINFOPRA du 16 décembre 2024 portant publication des résultats définitifs du concours professionnel du 03 novembre 2024 pour le recrutement des personnels dans le corps des fonctionnaires d'Active des Douanes, session 2024
- Arrêté n°009457/MINFOPRA du 16 décembre 2024 portant publication des résultats définitifs du concours professionnel du 03 novembre 2024 pour le recrutement des personnels dans le corps des fonctionnaires des Régies Financières (Douanes), session 2024
- Arrêté n°008712 MINFOPRA du 06 décembre 2024 portant publication des résultats définitifs du concours direct pour le recrutement de vingt (20) Contrôleurs-Adjoints des Régies Financières (Douanes), session 2024
- COMMUNIQUE N° 22/475 MINFOPRA/SG/DDRHE portant publication de la liste des candidats admissibles aux épreuves orales du concours professionnel pour le recrutement des personnels dans le corps des fonctionnaires d'Active des Douanes, session 2024
- Décret n° 2024 05251 /PM du 19 NOV 2024 fixant les modalités de détention, de commercialisation, d'exportation, d'importation et de transit des substances minérales
- Decree No 2024/05251/PM of 19 NOV 2024 to lay down the terms and conditions for the possession, marketing, export, import and transit of mineral substances.
- Décret n° 2024/05251/PM du 19 novembre 2024 fixant les modalités de détention, de commercialisation, d'exportation, d'importation et de transit des substances minérales
- Décret n° 2024/05250/PM du 19 novembre 2024 fixant les conditions et modalités d'exercice des activités de fusion, d'affinage et de fabrication des ouvrages en substances précieuses et semi-précieuses
- Décret n° 2024/05251/PM du 19 novembre 2024 fixant les modalités de détention, de commercialisation, d'exportation, d'importation et de transit des substances minérales
- Rapport sur les dépenses fiscales de l'exercice 2023
- Règlement N° 0122/25-UEAC-010A-CM-42 portant révision de l'Acte n° 10/94-UDEAC-603-CD-56 du 19 décembre 1994 instituant un Comité de la Valeur
- Règlement n° 0126/25-UEAC-010A-CM-42 portant révision de l'Acte n° 10/94-UDEAC-603-CD-56 du 19 décembre 1994 instituant un Comité de la Nomenclature et du Tarif
- Lettre Circulaire n°008/GR/2024 portant rappel des dispositions de la réglementation des changes et de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération
- Ordinance No. 2024/001 of 20 June 2024 to amend and supplement some provisions of Law No. 2023/019 of 19 December 2023: Finance Law of the Republic of Cameroon for the 2024 financial year
- Circulaire n° 020/MINFI/DGI/LRI/1 du 08 mai 2024 précisant les modalités d'application des dispositions fiscales de la loi n° 2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2024
- Décision portant octroi de l'Origine CEMAC à des produits de la Société SOFTCARE CAMEROON LIMITED
- Décision portant octroi de l'Origine CEMAC à des produits de la Société DEPARTEMENT GENERAL DES PRESTATIONS (DGP GROUP)