Droit douanier
Maathis indexe 365 textes en droit douanier couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décision n° /25-UEAC-COM-P-010-D accordant l'Origine CEMAC à des produits de la Société HOKA INDUSTRIE
- Décision N° 00000436/22/CEMAC/CP/DMC/DAI portant octroi de l'Origine CEMAC
- Décision portant octroi de l'Origine CEMAC à des produits de la Société MULTIPRINT LABELS & PACKAGING CAMEROUN
- Décision N° 248/14-UEAC-010-H-CM-26 Portant l'octroi de l'Origine CEMAC à la Société ALUBASSA
- Décision N° 09/20-UEAC-A-CM-34 portant l'octroi de l'origine CEMAC
- Circulaire n° 016/MINFI/DGD du 18 janvier 2021 précisant les modalités d'application des dispositions douanières de la loi n° 2020/018 du 17 décembre 2020 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2021
- Décision N° 122-CEMAC-UEAC-010A-CM-38 du 28 octobre 2022 Fixant les documents à annexer aux déclarations en détail
- Décision n° 25-UEAC-COM-P-010-D accordant l'Origine CEMAC à des produits de la Société ETS SWEET CHOCO
- Décision N° 024/20-UEAC-A-CM-34 portant l'Octroi de l'Origine CEMAC
- Décision N° 15/20-UEAC-A-CM-34 portant l'octroi de l'origine CEMAC
- Lettre Circulaire n°025/GR/2019 relative à la documentation à fournir par la clientèle en fonction de la nature des opérations
- Décision N° 06/20-UEAC-A-CM-34 portant l'octroi de l'origine CEMAC
- Décision N°22/CEMAC/CP/DMC/DAJ portant octroi de l'Origine CEMAC
- Décision n° 20/01-UEAC-010-A/CM-06 portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane de la Société WOTEDMAS TRANSIT SARL à Douala
- Note de service n°111/MINFI/DGD du 26 mars 2020 portant mise en œuvre de mesures de facilitation des opérations du commerce extérieur suite à la crise sanitaire internationale du COVID-19
- Décision portant octroi de l'Origine CEMAC à des produits de la Société DEPARTEMENT GENERAL DES PRESTATIONS « DGP GROUP »
- Circulaire N° 0001877 C/MINFI du 31 DEC 2025 portant Instructions relatives à l'Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'État et des Autres Entités Publiques pour l'Exercice 2026
- Décision N° 1/02-UEAC-010-A-CM-08 du 03 août 2002 portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane de la Société S.AF.T.T SARL
- Décision portant octroi de l'Origine CEMAC à des produits de la Société GRANDS MOULINS DU KOUILOU (GMK)
- Décision N°22/CEMAC/CP/DMC/DAJ portant octroi de l'Origine CEMAC
- Décision N° 262/14-UEAC-010-H-CM-26 du 11 février 2014 portant octroi de l'Origine CEMAC à la Société NDAWARA TEA ESTATE (NTE)
- Décision N° 069/24/CEMAC/C/P/DMC/DAJ du 06 mars 2024 portant octroi de l'origine CEMAC à des produits de la Société LAHAM TCHAD
- Décision N°00000443/22/CEMAC/CP/DBC/OAI portant octroi de l'Origine CEMAC
- Décision N° 09/02-UEAC-010-A-CM-08 du 03 août 2002 portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane de la Société SOTMDA B.P 6175 N'Djaména
- Décision N° 00000440/22/CEMAC/CP/DMC/DAJ portant octroi de l'Origine CEMAC
- Décision N° 262/14-UEAC-010-H-CM-26 du 11 février 2014 portant octroi de l'Origine CEMAC à la Société Ndawara Tea Estate (NTE)
- Décision N° 260/14-UEAC-010-H-CM-26 portant octroi de l'Origine CEMAC à la Société NESTLE CAMEROUN
- Décision portant octroi de l'Origine CEMAC à des produits de la Société SOFTCARE CAMEROON LIMITED
- Décision N°00000445/22-CEMAC-CP/DEC/0A du Président de la Commission de la CEMAC portant octroi de l'origine CEMAC
- Décision n° 25-UEAC-COM-P-010-D accordant l'Origine CEMAC à des produits de la Société JAMALIA GROUP LTD
- Décision N°00000449/22/CEMAC/CP/OMC/DAJ portant octroi de l'Origine CEMAC
- Décision N°00000438/23/CEMACCP/DIC/DAJ portant octroi de l'Origine CEMAC
- Décision N° 253/14-UEAC-010-H-CM-26 portant octroi de l'Origine CEMAC à la Société AZUR S.A.
- Instruction n° 007/GR/2019 précisant les conditions et modalités de déclaration, domiciliation et de règlement des importations de biens et de services
- Décision N° 258/14-UEAC-010-H-CM-26 portant octroi de l'Origine CEMAC à la Société SEMME MINERAL WATER PLC
- Décision portant octroi de l'Origine CEMAC à des produits de la Société NOVIA INDUSTRIES CAMEROUN
- Décision n° 048/25-UEAC-COM-P-010-D accordant l'Origine CEMAC à des produits de la Société M&M PRODUCT SARL
- Décision N°017/20-UEAC-A-CM-34 portant l'Octroi de l'Origine CEMAC
- Décision N°22/CEMAC/CP/DMC/DAC portant octroi de l'Origine CEMAC
- Décision N° 076/24/CEMAC/C/P/DMC/DAJ portant octroi de l'origine CEMAC à des produits de la Société Africaine des Saveurs (SAS) Cameroun
- Circulaire fixant la liste prévisionnelle des équipements, appareils, matériels et outils importés destinés à la « transformation poussée » du bois éligibles à l’exonération des droits et taxes de douane
- Décision N° 078/24/CEMAC/C/P/DMC/DAJ du 06 mars 2024 portant octroi de l'origine CEMAC à des produits de la Société BOCOM PETROLEUM SA
- Décision N°22/CEMAC/CP/DMC/DAI du [date non précisée] portant octroi de l'Origine CEMAC
- Décision du Conseil des Ministres de la CEMAC relative aux postes frontières
- Décision du Conseil des Ministres de la CEMAC portant octroi de l'Origine CEMAC à la Société SITRON SA
- Décision N°00000439/22-CEMAC-CP-DSCDAI portant octroi de l'Origine CEMAC
- Décision N° 075/24/CEMAC/C/P/DMC/DAJ portant Octroi de l'Origine CEMAC à des produits de la Société NOVIA INDUSTRIES CAMEROUN
- Décision N° 109/17-UEAC-010-A-30-SE du 29 octobre 2017 portant octroi de l'origine CEMAC à l'Entreprise Nouvelle d'Electro Mécanique (ENEM)
- Instruction n°001/GR/2022 specifying the conditions and modalities of declaration, domiciliation, payment and clearance of imports of goods and services by extractive companies
- Décision N° 19/17-UEAC-010-A-30-SE du 29 octobre 2017 portant octroi de l'origine CEMAC à la Société Industrielle des Peintures, Encres et Colles cosmétique (SOCIPEC)