Droit douanier
Maathis indexe 433 textes en droit douanier couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décision N°22/CEMAC/CP/DMC/DAT du 05 septembre 2022 portant octroi de l'Origine CEMAC
- Décision N°22/CEMAC/CP/DMC/DAJ portant octroi de l'Origine CEMAC
- Décision N°22/CEMAC/CP/DMC/DAJ portant octroi de l'Origine CEMAC
- Décision N°00000443/22/CEMAC/CP/DBC/OAI portant octroi de l'Origine CEMAC
- Décision N° 00000440/22/CEMAC/CP/DMC/DAJ portant octroi de l'Origine CEMAC
- Décision N°00000449/22/CEMAC/CP/OMC/DAJ portant octroi de l'Origine CEMAC
- Décision N°22/CEMAC/CP/DMC/DAC portant octroi de l'Origine CEMAC
- Décision N°22/CEMAC/CP/DMC/DAI du 05 septembre 2022 portant octroi de l'origine CEMAC
- Décision N°00000441/22/CEMAC/CP/DMC/DAJ portant octroi de l'Origine CEMAC
- Douanes Camerounaises Newsletter N°414 du 18 Juillet 2022
- Circulaire n° 012 MINFI/DGI/LRI/L du 13 juillet 2022 précisant les modalités d'application des dispositions fiscales de la loi n° 2021/026 du 16 décembre 2021 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2022
- Décision N°22/CEMAC/CP/DMC/DAJ portant octroi de l'Origine CEMAC
- Décision N° 00000434/22-CEMAC-CP-DMC-DAJ portant octroi de l'Origine CEMAC
- Décision N° 00000436/22/CEMAC/CP/DMC/DAI portant octroi de l'Origine CEMAC
- Décision N°00000445/22-CEMAC-CP/DEC/0A du Président de la Commission de la CEMAC portant octroi de l'origine CEMAC
- Décision N°00000439/22-CEMAC-CP-DSCDAI portant octroi de l'Origine CEMAC
- Instruction n°001/GR/2022 précisant les conditions et modalités de déclaration, de domiciliation, de règlement et d'apurement des importations de biens et services des entreprises du secteur extractif résidentes
- Décision n° 0014/MINFI/DGI/LRI/U du 13 janvier 2022 portant classification des entreprises dans le cadre de la procédure de remboursement des crédits de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
- Circulaire N° 007/MINFI/DGD du 11 janvier 2022 précisant les modalités d'application des dispositions douanières de la loi N° 2021/026 du 16 décembre 2021 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2022
- Code Général des Impôts — Édition officielle 2022 (mis à jour au 1er janvier 2022)
- Circulaire fixant la liste prévisionnelle des équipements, appareils, matériels et outils importés destinés à la « transformation poussée » du bois éligibles à l’exonération des droits et taxes de douane
- Instruction n°001/GR/2022 specifying the conditions and modalities of declaration, domiciliation, payment and clearance of imports of goods and services by extractive companies
- LAW N. 2021/026 OF 16 DEC 2021 FINANCE LAW OF THE REPUBLIC OF CAMEROON FOR THE 2022 FINANCIAL YEAR
- LOI n° 2021/026 du 16 DEC 2021 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2022
- LOI N° 2021/026 DU 16 DEC 2021 PORTANT LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L'EXERCICE 2022
- Rapport sur les dépenses fiscales de l'exercice 2020
- PRESS RELEASE — Goods eligible under the preferential trade regime of the Economic Partnership Agreement (EPA) between Cameroon and the European Union
- Communiqué Radio-Presse du Ministre des Finances relatif aux taux de démantèlement du droit de douane pour les marchandises éligibles à l'APE Cameroun-UE
- COMMUNIQUE — N° /MINFI du 26 avril 2021 — Informations relatives aux External Sheds and Customs Clearance Precincts (MADE) à la plateforme logistique de Ngaoundéré
- Communiqué du Ministre des Finances relatif aux Magasins et Aires de Dédouanement Extérieurs (MADE) sur la plateforme logistique de Ngaoundéré
- Comprendre et maîtriser le contentieux douanier
- Circulaire n° /MINFI/DGI/LRI/L du 05 mars 2021 précisant les modalités d'application des dispositions fiscales de la loi n° 2020/018 du 17 décembre 2020 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2021
- Circulaire n° 016/MINFI/DGD du 18 janvier 2021 précisant les modalités d'application des dispositions douanières de la loi n° 2020/018 du 17 décembre 2020 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2021
- Code Général des Impôts du Cameroun — Édition officielle 2021
- Code Général des Impôts — Édition officielle 2021 (mis à jour au 1er janvier 2021)
- Mesures fiscales nouvelles — Loi de Finances, exercice 2021 (Cameroun)
- Traveller's Guide AFCON TotalEnergies CAMEROON 2021
- Guide du Voyageur CAN TotalEnergies Cameroun 2021
- LOI n°2020/018 du 17 DEC 2020 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2021
- Projets Intégrateurs CEMAC : Marché Commun et Diversification Économique - Fiches des Ports Secs de Beloko et Dolisie
- Décision N°012/20-UEAC-A-CM-34 portant l'octroi de l'origine CEMAC
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision N° 02/20-UEAC-A-CM-34 du 09 novembre 2020 portant l'octroi de l'origine CEMAC
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision N°020/20-UEAC-A-CM-34 du 03 novembre 2020 portant l'octroi de l'origine CEMAC
- Rapport sur les dépenses fiscales de l'exercice 2019
- Communiqué Conjoint MINFI-MINPOSTEL n° 00000044 du 29 septembre 2020 relatif à la mise en œuvre du nouveau dispositif de collecte des droits et taxes de douane par voie numérique sur les téléphones et terminaux téléphoniques
- Décision N° 049/20-UEAC-A-CM-34 portant l'Octroi de l'Origine CEMAC
- Décision N° 15/20-UEAC-A-CM-34 portant l'octroi de l'origine CEMAC
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision N°022/20-UEAC-A-CM-34 du 29 juin 2020 portant l'octroi de l'origine CEMAC
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision N°018/20-UEAC-A-CM-34 du 09 juin 2020 portant l'octroi de l'origine CEMAC
- Décision N° 09/20-UEAC-A-CM-34 portant l'octroi de l'origine CEMAC