Droit douanier
Maathis indexe 365 textes en droit douanier couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Order No. 006785 MINFOPRA to announce a professional competitive examination to recruit personnel into the corps of Revenue Services (Customs) civil servants for the 2019 season
- Arrêté n°009457/MINFOPRA du 16 décembre 2024 portant publication des résultats définitifs du concours professionnel du 03 novembre 2024 pour le recrutement des personnels dans le corps des fonctionnaires des Régies Financières (Douanes), session 2024
- Liste provisoire des candidats autorisés à subir les épreuves écrites du concours professionnel pour le recrutement de 60 personnels dans le corps des fonctionnaires d'Active des Douanes, session 2023
- COMMUNIQUE N° 22/475 MINFOPRA/SG/DDRHE portant publication de la liste des candidats admissibles aux épreuves orales du concours professionnel pour le recrutement des personnels dans le corps des fonctionnaires d'Active des Douanes, session 2024
- Arrêté n° 009459 MINFOPRA du 16 décembre 2024 portant publication des résultats définitifs du concours professionnel du 03 novembre 2024 pour le recrutement des personnels dans le corps des fonctionnaires d'Active des Douanes, session 2024
- Liste provisoire des candidats autorisés à subir les épreuves écrites du concours direct pour le recrutement de 30 préposés des douanes, session 2025, centre de Garoua
- Liste provisoire des candidats autorisés à subir les épreuves écrites du concours direct pour le recrutement de 30 préposés des douanes, session 2025, centre de Bafoussam
- Arrêté n° 1000603 MINFOPRA du 03 AVR 2018 portant publication des résultats définitifs au concours professionnel du 17 décembre 2017 pour le recrutement de personnels dans le corps des fonctionnaires de l'Active des Douanes, session 2017
- Arrêté n° 000417 MINFOPRA du 08 février 2017 portant publication des résultats définitifs du concours professionnel du 05 novembre 2016 pour le recrutement de trente (30) Contrôleurs-Adjoints des Douanes, session 2016
- Concours direct pour le recrutement de 60 contrôleurs-adjoints des régies financières (Douane) - Session 2023 - Centre de Douala - Liste des candidats autorisés à subir les épreuves écrites du 15 octobre 2023
- Liste provisoire des candidats autorisés à subir les épreuves écrites du concours direct pour le recrutement de 60 commis des régies financières (douane), session 2025, centre de Garoua
- Liste provisoire des candidats autorisés à subir les épreuves écrites du concours direct pour le recrutement de 60 Commis des Régies Financières (Douane), session 2025, centre de Maroua
- Arrêté n° 000415 MINFOPRA du 08 FEV 2017 portant publication des résultats définitifs du concours professionnel du 05 novembre 2016 pour le recrutement de vingt-cinq (25) Brigadiers des Douanes, session 2016
- Liste provisoire des candidats autorisés à subir les épreuves écrites du concours direct pour le recrutement de 60 contrôleurs-adjoints des régies financières (douane), session 2025, centre de Maroua
- Liste provisoire des candidats autorisés à subir les épreuves écrites du concours direct pour le recrutement de 60 contrôleurs-adjoints des régies financières (Douane), session 2025, centre de Ngaoundéré
- Concours direct pour le recrutement de 60 contrôleurs-adjoints des régies financières (Douane) - Session 2023 - Centre de Ngaoundéré - Liste des candidats autorisés à subir les épreuves écrites du 15 octobre 2023
- Arrêté n°008712 MINFOPRA du 06 décembre 2024 portant publication des résultats définitifs du concours direct pour le recrutement de vingt (20) Contrôleurs-Adjoints des Régies Financières (Douanes), session 2024
- COMMUNIQUE n° 2017 MINFOPRA/SG/DDRHE portant publication des résultats d'admissibilité aux concours professionnels des régies financières (Douanes)
- Arrêté n° 006777 MINFOPRA du 17 juillet 2019 portant ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement du personnel dans le corps des Officiers des Douanes Préventives, session 2019
- Loi n° 2012/01 du 21 décembre 2012 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2013
- LOI N° 2010/015 DU 21 DECEMBRE 2010 PORTANT LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L'EXERCICE 2011
- Loi n°2004/026 du 30 décembre 2004 portant loi de finances pour 2005 (dispositions relatives aux ressources)
- Loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2015
- Loi n°2013/004 du 18 avril 2013 fixant les incitations à l'investissement privé en République du Cameroun
- Décret n°2019/0688/PM du 14 février 2019 portant organisation de la répartition du produit des amendes et des confiscations pour infractions au Code des Douanes
- Décret n°2003-651-PM du 16 avril 2001 fixant le régime fiscal des marchés publics
- Loi n° 2018/022 du 11 décembre 2018 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2019
- Loi n° 2016/018 du 14 décembre 2016 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2017
- Code Général des Impôts du Cameroun (CGI) 2021
- LOI n° 2021/026 du 16 DEC 2021 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2022
- Loi n°2022/020 du 27 décembre 2022 portant loi de finances du Cameroun pour l'exercice 2023
- LOI N° 2017/021 DU 20 DEC 2017 PORTANT LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L'EXERCICE 2018
- Code Général des Impôts du Cameroun (CGI) 2020
- LOI N° 2011/020 DU 14 DECEMBRE 2011 PORTANT LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L'EXERCICE 2012
- LOI N° 2015/019 DU 21 DEC 2015 PORTANT LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L'EXERCICE 2016
- Loi n°2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2020
- LOI n°2020/018 du 17 DEC 2020 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2021
- Loi n° 2008/012 du 29 décembre 2008 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2009
- Loi n°2003/017 du 22 décembre 2003 portant dispositions d'application de la réglementation des changes CEMAC
- LOI N° 2013/004 DU 18 AVR 2013 FIXANT LES INCITATIONS A L'INVESTISSEMENT PRIVE EN REPUBLIQUE DU CAMEROUN
- Code Général des Impôts du Cameroun (CGI) 2019 — Sommaire
- Code Général des Impôts du Cameroun (CGI) — Sommaire
- LOI N° 2010/015 DU 21 DECEMBRE 2010 PORTANT LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L'EXERCICE 2011
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision N° 105/17-UEAC-010-A-30-SE du 29 octobre 2017 portant octroi de l'origine CEMAC à la Société LANA BIO-COSMETICS
- Décret n°2014/2946/PM du 12 septembre 2014 portant création, organisation et fonctionnement des centres de négoces dans les zones frontalières
- LOI N° 2016/018 DU 14 DEC 2016 PORTANT LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L'EXERCICE 2017
- Projets Intégrateurs CEMAC : Marché Commun et Diversification Économique - Fiches des Ports Secs de Beloko et Dolisie
- Ordinance No. 2024/001 of 20 June 2024 to amend and supplement some provisions of Law No. 2023/019 of 19 December 2023: Finance Law of the Republic of Cameroon for the 2024 financial year
- Arrêté n° 1503/MCC/CAB portant réglementation de la duplication, l'importation et de la distribution des phonogrammes et vidéogrammes au Togo
- Loi n° 2024/012 du 23 décembre 2024 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2025