Droit douanier
Maathis indexe 373 textes en droit douanier couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décision N°017/20-UEAC-A-CM-34 portant l'Octroi de l'Origine CEMAC
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision n° 259/14-UEAC-010-H-CM-26 du 11 février 2014 portant octroi de l'Origine CEMAC à la Société Nouvelles Parfumeries Gandour Cameroun (NPGC)
- Décision N°22/CEMAC/CP/DMC/DAC portant octroi de l'Origine CEMAC
- Conseil des Ministres — Décision N° 19/01-UEAC-010 A-CM-06 du 03 août 2001 portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane de la Société STMT B.P. 4755 à Douala
- Décision N° 076/24/CEMAC/C/P/DMC/DAJ portant octroi de l'origine CEMAC à des produits de la Société Africaine des Saveurs (SAS) Cameroun
- Décision N° 078/24/CEMAC/C/P/DMC/DAJ du 06 mars 2024 portant octroi de l'origine CEMAC à des produits de la Société BOCOM PETROLEUM SA
- Décision N°22/CEMAC/CP/DMC/DAI du [date non précisée] portant octroi de l'Origine CEMAC
- Décision du Conseil des Ministres de la CEMAC portant octroi de l'Origine CEMAC à la Société SITRON SA
- Décision N°00000439/22-CEMAC-CP-DSCDAI portant octroi de l'Origine CEMAC
- Règlement n° 0Z/10-UEAC-205-CM-21 portant adoption d'un régime de transit communautaire
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision N° 013/20-UEAC-A-CM-34 du 2020 portant l'octroi de l'origine CEMAC
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision N° 02/20-UEAC-A-CM-34 du 09 novembre 2020 portant l'octroi de l'origine CEMAC
- Décision N° 075/24/CEMAC/C/P/DMC/DAJ portant Octroi de l'Origine CEMAC à des produits de la Société NOVIA INDUSTRIES CAMEROUN
- Décision N° 109/17-UEAC-010-A-30-SE du 29 octobre 2017 portant octroi de l'origine CEMAC à l'Entreprise Nouvelle d'Electro Mécanique (ENEM)
- Décision N° 19/17-UEAC-010-A-30-SE du 29 octobre 2017 portant octroi de l'origine CEMAC à la Société Industrielle des Peintures, Encres et Colles cosmétique (SOCIPEC)
- Décision n° 25-UEAC-COM-P-010-D accordant l'Origine CEMAC à des produits de la Société CIMPOR CAMEROUN SA
- Décision N° 074/24/CEMAC/C/P/DMC/DAJ du 06 mars 2024 portant octroi de l'origine CEMAC à des produits de la Société NESTLE CAMEROON SA
- Décision N°22/CEMAC/CP/DMC/DAI du 05 septembre 2022 portant octroi de l'origine CEMAC
- Décision N° 080/24/CEMAC/C/P/DMC/DAJ du 06 mars 2024 portant octroi de l'origine CEMAC à des produits de la Société GRANDS MOULINS DU KOUILOU « GMK »
- Décision N°00000441/22/CEMAC/CP/DMC/DAJ portant octroi de l'Origine CEMAC
- Décision N° 07/02-UEAC-010-A-CM-08 du 03 août 2002 portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane de la Société ETIMEX B.P 763 N'Djaména
- Décision N° 26.0/14-UEAC-010-H-CM-26 du 11 février 2014 portant octroi de l'Origine CEMAC à la Société NESTLE CAMEROUN
- Décision portant octroi de l'Origine CEMAC à des produits de la Société AFRICAINE DES SAVEURS SAS CAMEROUN
- Décision N° 016/20-UEAC-A-CM-34 portant l'Octroi de l'Origine CEMAC
- Décision N° 261/14-UEAC-010-H-CM-26 portant octroi de l'Origine CEMAC à la Société NEW FOODS Co Sarl
- Décision n° 125-UEAC-COM-P-010-D accordant l'Origine CEMAC à des produits de la Société GLOBAL DEVELOPPEMENT S.A.
- Décision n° 054/25-UEAC-COM-P-010-D accordant l'Origine CEMAC à des produits de la Société GRANDS MOULINS DU KOUILOU « GMK »
- Projets Intégrateurs CEMAC : Marché Commun et Diversification Économique - Fiches des Ports Secs de Beloko et Dolisie
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision n° 08/17-UEAC-010 A-30-SE du 29 octobre 2017 portant octroi de l'origine CEMAC à la Société PROMETAL ACIERIE
- Customs Newsletter N°782 du 2 Juillet 2026
- Arrêté n° 000060/MINFOPRA du 04 juin 2026 portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement de cinquante (50) personnels dans le corps des fonctionnaires d'Active des Douanes, session 2026
- Arrêté n° 00073/MINFOPRA du 04 juin 2026 portant ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement de personnels dans le corps des fonctionnaires d'Active des Douanes, session 2026
- Décision N° 96/17-UEAC-010 A-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane de la société United Transit Company Cameroon (UTC)
- Instruction n°001/GR/2022 précisant les conditions et modalités de déclaration, de domiciliation, de règlement et d'apurement des importations de biens et services des entreprises du secteur extractif résidentes
- Circulaire n°006/MINFI/DGI/LRI/L du 21 février 2020 précisant les modalités d'application des dispositions fiscales de la loi n°2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2020
- Décision N° 02/17-UEAC-010 B-CM-SE portant agrément en qualité d'Expert en Douane de Monsieur CHEPING SIMO
- Lettre Circulaire n°008/GR/2024 portant rappel des dispositions de la réglementation des changes et de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération
- Instruction n° 007/GR/2019 précisant les conditions et modalités de déclaration, domiciliation et de règlement des importations de biens et de services
- Lettre Circulaire n°025/GR/2019 relative à la documentation à fournir par la clientèle en fonction de la nature des opérations
- Circulaire N° 0001877 C/MINFI du 31 DEC 2025 portant Instructions relatives à l'Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'État et des Autres Entités Publiques pour l'Exercice 2026
- Instruction n° 007/GR/2019 précisant les conditions et modalités de déclaration, domiciliation et de règlement des importations de biens et de services
- Instruction n°001/GR/2022 specifying the conditions and modalities of declaration, domiciliation, payment and clearance of imports of goods and services by extractive companies
- Décision N° 95/17-UEAC-010 A-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane de la Société Bureau de Transit du Cameroun (BTC) Douala - République du Cameroun
- Liste provisoire des candidats autorisés à subir les épreuves écrites du concours direct pour le recrutement de 30 préposés des douanes, session 2025, centre de Yaoundé
- Liste provisoire des candidats autorisés à subir les épreuves écrites du concours direct pour le recrutement de 30 préposés des douanes, session 2025, centre de Ngaoundéré
- Order No. 1/004488 MINFOPRA of 5 OCT 2017 to announce professional competitive examination to recruit personnel into the corps of Revenue Services civil servants (Customs) for the 2017 session
- Arrêté n° 1002709 MINFOPRA du 16 avril 2020 portant publication des résultats définitifs du concours professionnel du 23 novembre 2019 pour le recrutement de dix (10) Contrôleurs-Adjoints des Régies Financières (Douanes), session 2019
- Guide du Voyageur CAN TotalEnergies Cameroun 2021
- LOI N° 2024/013 DU 23 DEC 2024 PORTANT LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L'EXERCICE 2025
- Actes de la Conférence Annuelle des Responsables des Services Centraux et Extérieurs du Ministère des Finances (Cameroun) — Janvier 2009