Droit douanier
Maathis indexe 454 textes en droit douanier couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Innovations douanières de la Loi de Finances 2025
- Décision n° /25-UEAC-COM-P-010-D accordant l'Origine CEMAC à des produits de la Société EMPRESA FOROKOSA S.L.
- Décision n° /25-UEAC-COM-P-010-D accordant l'Origine CEMAC à des produits de la Société EMPRESA ABC FABRICA DE TUBOS S.A.
- New Customs Measures of the 2025 Finance Law
- LOI N° 2024/013 DU 23 DEC 2024 PORTANT LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L'EXERCICE 2025
- Loi n° 2024/012 du 23 décembre 2024 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2025
- Arrêté n° 009459 MINFOPRA du 16 décembre 2024 portant publication des résultats définitifs du concours professionnel du 03 novembre 2024 pour le recrutement des personnels dans le corps des fonctionnaires d'Active des Douanes, session 2024
- Arrêté n°009457/MINFOPRA du 16 décembre 2024 portant publication des résultats définitifs du concours professionnel du 03 novembre 2024 pour le recrutement des personnels dans le corps des fonctionnaires des Régies Financières (Douanes), session 2024
- Arrêté n°008712 MINFOPRA du 06 décembre 2024 portant publication des résultats définitifs du concours direct pour le recrutement de vingt (20) Contrôleurs-Adjoints des Régies Financières (Douanes), session 2024
- COMMUNIQUE N° 22/475 MINFOPRA/SG/DDRHE portant publication de la liste des candidats admissibles aux épreuves orales du concours professionnel pour le recrutement des personnels dans le corps des fonctionnaires d'Active des Douanes, session 2024
- Décret n° 2024 05251 /PM du 19 NOV 2024 fixant les modalités de détention, de commercialisation, d'exportation, d'importation et de transit des substances minérales
- Decree No 2024/05251/PM of 19 NOV 2024 to lay down the terms and conditions for the possession, marketing, export, import and transit of mineral substances.
- Décret n° 2024/05251/PM du 19 novembre 2024 fixant les modalités de détention, de commercialisation, d'exportation, d'importation et de transit des substances minérales
- Décret n° 2024/05250/PM du 19 novembre 2024 fixant les conditions et modalités d'exercice des activités de fusion, d'affinage et de fabrication des ouvrages en substances précieuses et semi-précieuses
- Décret n° 2024/05251/PM du 19 novembre 2024 fixant les modalités de détention, de commercialisation, d'exportation, d'importation et de transit des substances minérales
- Rapport sur les dépenses fiscales de l'exercice 2023
- Règlement N° 0122/25-UEAC-010A-CM-42 portant révision de l'Acte n° 10/94-UDEAC-603-CD-56 du 19 décembre 1994 instituant un Comité de la Valeur
- Règlement n° 0126/25-UEAC-010A-CM-42 portant révision de l'Acte n° 10/94-UDEAC-603-CD-56 du 19 décembre 1994 instituant un Comité de la Nomenclature et du Tarif
- Lettre Circulaire n°008/GR/2024 portant rappel des dispositions de la réglementation des changes et de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération
- Ordinance No. 2024/001 of 20 June 2024 to amend and supplement some provisions of Law No. 2023/019 of 19 December 2023: Finance Law of the Republic of Cameroon for the 2024 financial year
- Circulaire n° 020/MINFI/DGI/LRI/1 du 08 mai 2024 précisant les modalités d'application des dispositions fiscales de la loi n° 2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2024
- Décision portant octroi de l'Origine CEMAC à des produits de la Société DEPARTEMENT GENERAL DES PRESTATIONS (DGP GROUP)
- Décision n° 078/24/CEMAC/C/P/DMC/DAJ portant octroi de l'Origine CEMAC à des produits de la Société BOCOM PETROLEUM SA
- Décision N° /24/CEMAC/C/P/DMC/DAJ portant mutation de la Décision n° 250/14-UEAC-010-H-CM-26 du 11 février 2014 relative à l'octroi de l'origine CEMAC à des produits de l'Ex-société SOCATRAL au bénéfice de la Société ALUCAM
- Décision portant octroi de l'Origine CEMAC à des produits de la Société MULTIPRINT LABELS & PACKAGING CAMEROUN
- Décision du 06 mars 2024 portant octroi de l'Origine CEMAC à des produits de la Société GRANDS MOULINS DU KOUILOU (GMK)
- Décision N° 069/24/CEMAC/C/P/DMC/DAJ du 06 mars 2024 portant octroi de l'origine CEMAC à des produits de la Société LAHAM TCHAD
- Décision portant octroi de l'Origine CEMAC à des produits de la Société NOVIA INDUSTRIES CAMEROUN
- Décision N° 078/24/CEMAC/C/P/DMC/DAJ du 06 mars 2024 portant octroi de l'origine CEMAC à des produits de la Société BOCOM PETROLEUM SA
- Décision portant octroi de l'Origine CEMAC à des produits de la Société AFRICAINE DES SAVEURS SAS CAMEROUN
- Décision portant octroi de l'Origine CEMAC à des produits de la Société SOFTCARE CAMEROON LIMITED
- Arrêté n°00000335/MINFI/DGD/OF du 1er mars 2024 fixant les taux de conversion en douane des devises étrangères en monnaie locale
- Arrêté fixant les taux de conversion en douane des monnaies étrangères en monnaie locale
- Bulletin d'Informations N°1 - PMEESA : Innovations fiscales et douanières de la loi de finances 2024
- DECRET N°24-001 /PR Portant promulgation de la loi N°23-022/AU modifiant et complétant certaines dispositions de la loi N°15-016/AU du 28 décembre 2015 portant Code des Douanes de l'Union des Comores.
- Code Général des Impôts du Cameroun — Édition officielle 2024 (version anglaise)
- Innovations douanières de la Loi de Finances 2024
- LOI N° 2023/019 DU 19 DECEMBRE 2023 PORTANT LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L'EXERCICE 2024
- ANNEXE 1 : ANNEXE FISCALE
- Programme des ventes aux enchères publiques - Décembre 2023
- Liste provisoire des candidats autorisés à subir les épreuves écrites du concours professionnel pour le recrutement de 60 personnels dans le corps des fonctionnaires d'Active des Douanes, session 2023
- Concours direct pour le recrutement de 60 contrôleurs-adjoints des régies financières (Douane) - Session 2023 - Centre de Ngaoundéré - Liste des candidats autorisés à subir les épreuves écrites du 15 octobre 2023
- Concours direct pour le recrutement de 60 contrôleurs-adjoints des régies financières (Douane) - Session 2023 - Centre de Douala - Liste des candidats autorisés à subir les épreuves écrites du 15 octobre 2023
- EAST AFRICAN COMMUNITY GAZETTE
- Arrêté n°003626/MINFOPRA du 12 juin 2023 portant ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement de personnels dans le corps des fonctionnaires des Régies Financières (Douanes), session 2023
- Arrêté portant ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement de personnels dans le corps des fonctionnaires d'Active des Douanes
- Arrêté n° 233 MEF/DGTCP/DEMO du 17 MAI 2023 portant organisation comptable de la Recette Principale des Douanes et fixant ses attributions
- Bulletin d'informations du Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Économie Sociale et de l'Artisanat - Innovations fiscales et douanières dans la loi de finances 2023 pour la promotion de la politique de substitution aux importations
- Bulletin d'informations N°01 : Innovations fiscales et douanières de la loi de finances sur la promotion de la politique d'import-substitution
- Circulaire n° .../MINFI/DGI/LRI/L du 20 février 2023 précisant les modalités d'application des dispositions fiscales de la loi n° 2022/020 du 27 décembre 2022 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2023