Droit douanier
Maathis indexe 365 textes en droit douanier couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décision N° 95/17-UEAC-010 A-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane de la Société Bureau de Transit du Cameroun (BTC) Douala - République du Cameroun
- Décision n° 25-UEAC-COM-P-010-D accordant l'Origine CEMAC à des produits de la Société CIMPOR CAMEROUN SA
- Décision N° 074/24/CEMAC/C/P/DMC/DAJ du 06 mars 2024 portant octroi de l'origine CEMAC à des produits de la Société NESTLE CAMEROON SA
- Décision N°22/CEMAC/CP/DMC/DAI du 05 septembre 2022 portant octroi de l'origine CEMAC
- Décision N° 080/24/CEMAC/C/P/DMC/DAJ du 06 mars 2024 portant octroi de l'origine CEMAC à des produits de la Société GRANDS MOULINS DU KOUILOU « GMK »
- Décision N°00000441/22/CEMAC/CP/DMC/DAJ portant octroi de l'Origine CEMAC
- Décision N° 07/02-UEAC-010-A-CM-08 du 03 août 2002 portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane de la Société ETIMEX B.P 763 N'Djaména
- Décision N° 26.0/14-UEAC-010-H-CM-26 du 11 février 2014 portant octroi de l'Origine CEMAC à la Société NESTLE CAMEROUN
- Décision portant octroi de l'Origine CEMAC à des produits de la Société AFRICAINE DES SAVEURS SAS CAMEROUN
- Décision N° 016/20-UEAC-A-CM-34 portant l'Octroi de l'Origine CEMAC
- Décision N° 261/14-UEAC-010-H-CM-26 portant octroi de l'Origine CEMAC à la Société NEW FOODS Co Sarl
- Décision portant mutation de la Décision n° 250/14-UEAC-010-H-CM-26 du 11 février 2014 relative à l'octroi de l'origine CEMAC à des produits de l'Ex-société SOCATRAL au bénéfice de la Société ALUCAM
- Décision n° 125-UEAC-COM-P-010-D accordant l'Origine CEMAC à des produits de la Société GLOBAL DEVELOPPEMENT S.A.
- Décision n° 054/25-UEAC-COM-P-010-D accordant l'Origine CEMAC à des produits de la Société GRANDS MOULINS DU KOUILOU « GMK »
- Code civil camerounais — Livre II : Des successions
- Liste provisoire des candidats autorisés à subir les épreuves écrites du concours direct pour le recrutement de 30 préposés des douanes, session 2025, centre de Yaoundé
- Liste provisoire des candidats autorisés à subir les épreuves écrites du concours direct pour le recrutement de 30 préposés des douanes, session 2025, centre de Ngaoundéré
- Order No. 1/004488 MINFOPRA of 5 OCT 2017 to announce professional competitive examination to recruit personnel into the corps of Revenue Services civil servants (Customs) for the 2017 session
- Arrêté n° 1002709 MINFOPRA du 16 avril 2020 portant publication des résultats définitifs du concours professionnel du 23 novembre 2019 pour le recrutement de dix (10) Contrôleurs-Adjoints des Régies Financières (Douanes), session 2019
- Guide du Voyageur CAN TotalEnergies Cameroun 2021
- LOI N° 2024/013 DU 23 DEC 2024 PORTANT LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L'EXERCICE 2025
- Actes de la Conférence Annuelle des Responsables des Services Centraux et Extérieurs du Ministère des Finances (Cameroun) — Janvier 2009
- Annual Report 2019 - Directorate General of Customs
- Rapport Annuel 2019 de la Direction Générale des Douanes du Cameroun
- Méthodologie de calcul des indices du commerce extérieur
- LAW N. 2021/026 OF 16 DEC 2021 FINANCE LAW OF THE REPUBLIC OF CAMEROON FOR THE 2022 FINANCIAL YEAR
- Appréciation des impacts de l'Accord intérimaire de Partenariat Economique UE-Cameroun sur le budget de l'Etat à l'aide d'un modèle d'équilibre général calculable - Volume II : Résultats des simulations
- Communiqué Conjoint MINFI-MINPOSTEL n° 00000044 du 29 septembre 2020 relatif à la mise en œuvre du nouveau dispositif de collecte des droits et taxes de douane par voie numérique sur les téléphones et terminaux téléphoniques
- New Customs Measures of the 2025 Finance Law
- Guide de la Douane
- Décision conjointe n°00000247/MINFI-DGD/MINPOSTEL-IGT du 13 mars 2020 fixant les modalités de collecte numérique des droits et taxes de douane sur les téléphones, les tablettes, les terminaux numériques et les logiciels y afférents
- Discours de Monsieur le Ministre des Finances à l'occasion de la cérémonie de lancement des manifestations marquant la célébration de la Journée Internationale de la Douane Édition 2020
- Discours de Monsieur le Ministre des Finances à l'occasion de la grande cérémonie de célébration de l'édition 2020 de la Journée Internationale de la Douane
- Communiqué du Ministre des Finances relatif aux Magasins et Aires de Dédouanement Extérieurs (MADE) sur la plateforme logistique de Ngaoundéré
- COMMUNIQUE — N° /MINFI du 26 avril 2021 — Informations relatives aux External Sheds and Customs Clearance Precincts (MADE) à la plateforme logistique de Ngaoundéré
- Arrêté n° 000366/MINFI/SG/DGI/DGD du 19 novembre 2013 précisant les modalités de mise en œuvre des avantages fiscaux et douaniers de la loi n° 2013/004 du 18 avril 2013 fixant les incitations à l'investissement privé en République du Cameroun
- Termes de Référence de la Plateforme Intégrée de Collecte des Droits et Taxes de Douane sur les Téléphones Non Dédouanés à l'Importation lors du Franchissement des Frontières
- Actes de la Conférence Annuelle des Responsables des Services Centraux, Déconcentrés et Extérieurs du MINFI
- Comprendre la réforme entreprise par le Gouvernement sur le système de collecte par voie numérique des droits et taxes de douane dus sur les téléphones et autres terminaux importés (en douze (12) questions)
- La Fiscalité de Porte : Une Équation de Développement
- Innovations douanières de la Loi de Finances 2024
- Innovations douanières de la Loi de Finances 2025
- Traveller's Guide AFCON TotalEnergies CAMEROON 2021
- Impact sur le Budget de l'État de l'Accord Intérimaire vers l'Accord de Partenariat Économique (APE) entre l'UE et les pays de l'Afrique centrale
- Interview du Ministre des Finances Alamine Ousmane MEY : "Le commerce doit être facilité"
- EXPOSE DGD : POLITIQUE FISCALE ET RELANCE ECONOMIQUE — CONFERENCE ANNUELLE DES RESPONSABLES DES SERVICES CENTRAUX, DECONCENTRES ET EXTERIEURS DU MINISTERE DES FINANCES 2023
- Arrêté n° 000480 MINFOPRA du 03 mars 2017 portant publication des résultats définitifs au concours professionnel du 05 novembre 2016 pour le recrutement de personnels dans le corps des fonctionnaires d'Active des Douanes, session 2016
- Décret n°2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d'application du régime fiscal et douanier des marchés publics
- Arrêté n° 1/002708 MINFOPRA du 6 avril 2020 portant publication des résultats définitifs du concours professionnel du 23 novembre 2019 pour le recrutement de cinquante (50) Brigadiers des Douanes, session 2019
- Arrêté n°0033351/MINFOPRA du 08 mai 2020 portant publication des résultats définitifs du concours professionnel du 23 novembre 2019 pour le recrutement des personnels dans le corps des fonctionnaires des Régies Financières (Douanes), session 2019