Droit douanier
Maathis indexe 433 textes en droit douanier couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décision portant octroi de l'Origine CEMAC à des produits de la Société BOCOM PETROLEUM SA
- Décision N° 073/24/CEMAC/C/P/DMC/DAJ du 06 mars 2024 portant octroi de l'origine CEMAC à des produits de la Société MULTIPRINT LABELS & PACKAGING CAMEROUN
- Décision N° 081/24/CEMAC/C/P/DMC/DAJ du 06 mars 2024 portant octroi de l'origine CEMAC à des produits de la Société COMPLEXE INDUSTRIEL DE CORPS GRAS « CICOG »
- Décision N° 071/24/CEMAC/C/P/DMC/DAJ portant octroi de l'origine CEMAC à des produits de la Société CIMPOR CAMEROUN SA
- Décision N° 077/24/CEMAC/C/P/DMC/DAJ portant octroi de l'origine CEMAC à des produits de la Société SOFTCARE CAMEROON LIMITED
- Décision N° /24/CEMAC/C/P/DMC/DAJ portant mutation de la Décision n° 250/14-UEAC-010-H-CM-26 du 11 février 2014 relative à l'octroi de l'origine CEMAC à des produits de l'Ex-société SOCATRAL au bénéfice de la Société ALUCAM
- Décision portant octroi de l'Origine CEMAC à des produits de la Société MULTIPRINT LABELS & PACKAGING CAMEROUN
- Décision portant octroi de l'Origine CEMAC à des produits de la Société DEPARTEMENT GENERAL DES PRESTATIONS « DGP GROUP »
- Décision du 06 mars 2024 portant octroi de l'Origine CEMAC à des produits de la Société GRANDS MOULINS DU KOUILOU (GMK)
- Décision N° 069/24/CEMAC/C/P/DMC/DAJ du 06 mars 2024 portant octroi de l'origine CEMAC à des produits de la Société LAHAM TCHAD
- Décision portant octroi de l'Origine CEMAC à des produits de la Société NOVIA INDUSTRIES CAMEROUN
- Décision N° 076/24/CEMAC/C/P/DMC/DAJ portant octroi de l'origine CEMAC à des produits de la Société Africaine des Saveurs (SAS) Cameroun
- Décision N° 078/24/CEMAC/C/P/DMC/DAJ du 06 mars 2024 portant octroi de l'origine CEMAC à des produits de la Société BOCOM PETROLEUM SA
- Décision N° 075/24/CEMAC/C/P/DMC/DAJ portant Octroi de l'Origine CEMAC à des produits de la Société NOVIA INDUSTRIES CAMEROUN
- Décision N° 074/24/CEMAC/C/P/DMC/DAJ du 06 mars 2024 portant octroi de l'origine CEMAC à des produits de la Société NESTLE CAMEROON SA
- Décision N° 080/24/CEMAC/C/P/DMC/DAJ du 06 mars 2024 portant octroi de l'origine CEMAC à des produits de la Société GRANDS MOULINS DU KOUILOU « GMK »
- Décision portant octroi de l'Origine CEMAC à des produits de la Société AFRICAINE DES SAVEURS SAS CAMEROUN
- Décision N° 072/24/CEMAC/C/P/DMC/DAJ portant Octroi de l'Origine CEMAC à des produits de la Société MAUVILAC INDUSTRIES AFRICSA (MIA)
- Arrêté n°00000335/MINFI/DGD/OF du 1er mars 2024 fixant les taux de conversion en douane des devises étrangères en monnaie locale
- Arrêté fixant les taux de conversion en douane des monnaies étrangères en monnaie locale
- Bulletin d'Informations N°1 - PMEESA : Innovations fiscales et douanières de la loi de finances 2024
- Code Général des Impôts du Cameroun — Édition officielle 2024 (version anglaise)
- Innovations douanières de la Loi de Finances 2024
- LOI N° 2023/019 DU 19 DECEMBRE 2023 PORTANT LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L'EXERCICE 2024
- Programme des ventes aux enchères publiques - Décembre 2023
- Liste provisoire des candidats autorisés à subir les épreuves écrites du concours professionnel pour le recrutement de 60 personnels dans le corps des fonctionnaires d'Active des Douanes, session 2023
- Concours direct pour le recrutement de 60 contrôleurs-adjoints des régies financières (Douane) - Session 2023 - Centre de Ngaoundéré - Liste des candidats autorisés à subir les épreuves écrites du 15 octobre 2023
- Concours direct pour le recrutement de 60 contrôleurs-adjoints des régies financières (Douane) - Session 2023 - Centre de Douala - Liste des candidats autorisés à subir les épreuves écrites du 15 octobre 2023
- Arrêté n°7/0036/MINFOPRA du 12 juin 2023 portant ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement de personnels dans le corps des fonctionnaires des Régies Financières (Douanes), session 2023
- Arrêté portant ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement de personnels dans le corps des fonctionnaires d'Active des Douanes
- Bulletin d'informations du Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Économie Sociale et de l'Artisanat - Innovations fiscales et douanières dans la loi de finances 2023 pour la promotion de la politique de substitution aux importations
- Bulletin d'informations N°01 : Innovations fiscales et douanières de la loi de finances sur la promotion de la politique d'import-substitution
- Circulaire n° .../MINFI/DGI/LRI/L du 20 février 2023 précisant les modalités d'application des dispositions fiscales de la loi n° 2022/020 du 27 décembre 2022 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2023
- EXPOSE DGD : POLITIQUE FISCALE ET RELANCE ECONOMIQUE — CONFERENCE ANNUELLE DES RESPONSABLES DES SERVICES CENTRAUX, DECONCENTRES ET EXTERIEURS DU MINISTERE DES FINANCES 2023
- Calendrier indicatif annuel des émissions des valeurs du Trésor - Exercice 2023
- Customs Newsletter N°455 du 12 Janvier 2023
- Décision N°00000438/23/CEMACCP/DIC/DAJ portant octroi de l'Origine CEMAC
- Loi n°2022/020 du 27 décembre 2022 portant loi de finances du Cameroun pour l'exercice 2023
- COMMUNIQUE — Avis de concours pour la formation de fonctionnaires des Douanes à l'EIED/CEMAC
- COMMUNIQUE — Application COSMOS dédiée au contrôle des véhicules automobiles importés au Cameroun
- Décision N° 122-CEMAC-UEAC-010A-CM-38 du 28 octobre 2022 Fixant les documents à annexer aux déclarations en détail
- REUNION DE COORDINATION CENTRALE - Le numérique au menu
- COMMUNIQUE — Atelier de pré-accréditation des conseillers en développement du leadership
- CUSTOMS Newsletter N°436 du 20 Octobre 2022
- Rapport sur les dépenses fiscales de l'exercice 2021
- Décision N° 00000451/22/CEMAC/CP/DMCOM portant octroi de l'Origine CEMAC
- Décision N°22/CEMAC/CPI/MC/CA du 05 septembre 2022 portant octroi de l'Origine CEMAC
- Décision N°00000454/22/CEMAC/CP/DMC/04 portant octroi de l'Origine CEMAC
- CEMAC — Décision n°00000442/22/CEMAC/CP/DMC/DAI du 05 septembre 2022 portant octroi de l'origine CEMAC
- Décision N°00000456/22CEMACCP/OMC200 portant octroi de l'origine CEMAC