Droit douanier
Maathis indexe 373 textes en droit douanier couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décision portant mutation de la Décision n° 250/14-UEAC-010-H-CM-26 du 11 février 2014 relative à l'octroi de l'origine CEMAC à des produits de l'Ex-société SOCATRAL au bénéfice de la Société ALUCAM
- Décision n°22/CEMAC/CP/DMC/DAI portant l'octroi de l'Origine CEMAC
- Décision n° 025/20-UEAC-A-CM-34 du Conseil des Ministres de l'UEAC portant l'octroi de l'origine CEMAC
- Actes de la Conférence Annuelle des Responsables des Services Centraux et Extérieurs du Ministère des Finances (Cameroun) — Janvier 2009
- Arrêté n°00000528/MINFI portant création et organisation des Unités Techniques de Collecte et de Contrôle dans les services déconcentrés de la Direction Générale des Douanes
- Procédures de dédouanement à l'exportation
- Procédures de dédouanement à l'importation
- Customs Newsletter N°791 du 3 Août 2026
- Décision n° 25-UEAC-COM-P-010-D accordant l'Origine CEMAC à des produits de la Société ETS SWEET CHOCO
- Customs Newsletter N°786 du 16 Juillet 2026
- Liste provisoire des candidats autorisés à subir les épreuves écrites des 11 et 12 juillet 2026 - Concours direct pour le recrutement de 50 personnels dans le corps des fonctionnaires d'active des douanes - Session 2026 - Centre de Bertoua
- Customs Newsletter N°782 du 2 Juillet 2026
- Leçon inaugurale à l'occasion du séminaire de formation des personnels de la Direction Générale des Douanes sur la typologie et le périmètre des contrôles douaniers, la rédaction des actes de constatation et le suivi des affaires en justice — Thème : « La fonction de répression des infractions douanières »
- Méthodologie de calcul des indices du commerce extérieur
- Guide de la Douane
- Termes de Référence de la Plateforme Intégrée de Collecte des Droits et Taxes de Douane sur les Téléphones Non Dédouanés à l'Importation lors du Franchissement des Frontières
- Comprendre la réforme entreprise par le Gouvernement sur le système de collecte par voie numérique des droits et taxes de douane dus sur les téléphones et autres terminaux importés (en douze (12) questions)
- La Fiscalité de Porte : Une Équation de Développement
- Arrêté n° 00073/MINFOPRA du 04 juin 2026 portant ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement de personnels dans le corps des fonctionnaires d'Active des Douanes, session 2026
- Arrêté n° 000060/MINFOPRA du 04 juin 2026 portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement de cinquante (50) personnels dans le corps des fonctionnaires d'Active des Douanes, session 2026
- Demande de financement de contrepartie pour la mise en œuvre du Plan de Travail 2026 de la Division du Commerce et des Douanes
- Fiche Technique sur les Facilités Douanières à l'Attention de la Diaspora et des Investisseurs
- Bulletin d'inscription - Séminaire sur la procédure de dédouanement des logiciels, frais et redevances assimilées
- Bilan 2018 et Perspectives 2019 - Commission Fiscale, Parafiscale et Douanière du GICAM
- Demande de Manifestations d'Intérêt pour la Sélection d'un Consultant Individuel en tant que Conseiller Senior en Douanes sur le Transit et SIGMAT
- Note relative aux mesures fiscales et douanières face aux crises économiques
- Propos liminaire : éléments de contexte sur les innovations douanières de la LF 22
- Circulaire N° 201/MINFI/DGD du 12 février 2026 fixant la liste des équipements de production d'eau et énergies renouvelables éligibles à l'exonération des droits et taxes de douane
- Circulaire N° 0001877 C/MINFI du 31 DEC 2025 portant Instructions relatives à l'Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'État et des Autres Entités Publiques pour l'Exercice 2026
- Bulletin d'inscription - Séminaire sur le statut d'Opérateur Économique Agréé au Cameroun
- Liste provisoire des candidats autorisés à subir les épreuves écrites du concours direct pour le recrutement de 30 préposés des douanes, session 2025, centre de Garoua
- Liste provisoire des candidats autorisés à subir les épreuves écrites du concours direct pour le recrutement de 30 préposés des douanes, session 2025, centre de Ngaoundéré
- Liste provisoire des candidats autorisés à subir les épreuves écrites du concours direct pour le recrutement de 30 préposés des douanes, session 2025, centre de Bafoussam
- Liste provisoire des candidats autorisés à subir les épreuves écrites du concours direct pour le recrutement de 30 préposés des douanes, session 2025, centre de Yaoundé
- Liste provisoire des candidats autorisés à subir les épreuves écrites du concours direct pour le recrutement de 60 Commis des Régies Financières (Douane), session 2025, centre de Maroua
- Liste provisoire des candidats autorisés à subir les épreuves écrites du concours direct pour le recrutement de 60 commis des régies financières (douane), session 2025, centre de Garoua
- Liste provisoire des candidats autorisés à subir les épreuves écrites du concours direct pour le recrutement de 60 contrôleurs-adjoints des régies financières (douane), session 2025, centre de Maroua
- Liste provisoire des candidats autorisés à subir les épreuves écrites du concours direct pour le recrutement de 60 contrôleurs-adjoints des régies financières (Douane), session 2025, centre de Ngaoundéré
- Comprendre le régime douanier des opérations triangulaires
- Bulletin d'inscription - Séminaire de formation : Comprendre le régime douanier des opérations triangulaires
- Décret n° 2025/01085 /PM du 23 JUIN 2025 définissant les modalités d'application du statut d'Opérateur Economique Agréé au Cameroun
- DECREE No. 2025/01085/PM OF 23 JUN 2025 to lay down procedures for implementing the Authorized Economic Operator Status in Cameroon.
- Arrêté n° / / 00 120 3MINFOPRA du 15 AVR 2025 portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement de cent vingt (120) personnels dans le corps des fonctionnaires des Régies Financières (Douanes), session 2025
- Arrêté n°11601202/MINFOPRA du 15 avril 2025 portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement de trente (30) Préposés des Douanes, session 2025.
- Règlement n° 0124/25-UEAC-010A-CM-42 portant révision de l'Acte n° 10/94-UDEAC-603-CD-56 du 19 décembre 1994 instituant un Comité de Lutte contre la Fraude Douanière
- Règlement n° 0127/25-UEAC-010A-CM-42 portant révision du Règlement n° 19/08-UEAC-010 H-CM-18 du 19 décembre 2008 relatif à la procédure d'agrément des produits originaires CEMAC
- Règlement N° 00121/25-UEAC-010A-CM-42 portant application des dispositions de l'article 156.4 du Code des Douanes de la CEMAC et adoption du modèle de Déclaration des éléments constitutifs de la Valeur en Douanes (DEV) dans la Communauté
- Règlement n° 0123/25-UEAC-010A-CM-42 portant révision du Règlement n° 07/08-UEAC-193-CM-17 du 20 juin 2008 instituant un Comité de l'Origine
- Règlement n° 0125/25-UEAC-010A-CM-42 portant révision du Règlement n° 09/10-UEAC-205-CM-21 du 28 Octobre 2010 instituant un Comité de Transit
- Décision n° 047/25-UEAC-COM-P-010-D accordant l'Origine CEMAC à des produits de la Société MIA-GABON