Droit douanier
Maathis indexe 454 textes en droit douanier couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- PROTOCOL ON THE RULES OF ORIGIN FOR PRODUCTS TO BE TRADED BETWEEN THE MEMBER STATES OF THE COMMON MARKET FOR EASTERN AND SOUTHERN AFRICA
- ANNEX I
- EAC PRODUCT IDENTIFICATION BULLETIN WINES & SPIRITS
- EAC PRODUCT IDENTIFICATION BULLETIN MOBILE PHONES
- EAC PRODUCT IDENTIFICATION BULLETIN - SPEAKERS & SUBWOOFERS
- WELDING ELECTRODES - HS CODE - 8311.10.00, 8311.20.00, 8311.30.00 AND 8311.90.00
- REFERENCE VALUES OF COMMONLY IMPORTED STEEL AND PRODUCTS - 2013
- DRAFT ORGANIZATION OF WORK
- Infraction douanière et liberté d'appréciation du juge dans la loi 87-47 portant code des douanes
- ANNOTATIONS DES ARTICLES 135 À 145 DU CODE DES DOUANES
- RAPPORT fait au nom de la Commission des Finances et des Affaires économiques, sur LE PROJET DE LOI N° 03/83 modifiant certaines dispositions de la loi n° 79/56 du 25 Juin 1979 modifiant le tableau des droits d'importation et d'exportation inscrits au Tarif des Douanes, modifiée par la loi n° 80/39 du 25 Août 1980
- ANNOTATIONS Des articles 340 à 349 du CODE DES DOUANES
- CODE DES DOUANES
- TARIF DES DOUANES
- CODE GENERAL DES IMPOTS
- NOTE D'ANALYSE DE LA LOI DE FINANCES 2026 ET DE SES CIRCULAIRES DE PREPARATION ET D'EXECUTION
- Décision portant mutation de la Décision n° 250/14-UEAC-010-H-CM-26 du 11 février 2014 relative à l'octroi de l'origine CEMAC à des produits de l'Ex-société SOCATRAL au bénéfice de la Société ALUCAM
- Méthodologie de calcul des indices du commerce extérieur
- Propos liminaire : éléments de contexte sur les innovations douanières de la LF 22
- ANNEXE 1. – ANNEXE FISCALE
- La Fiscalité de Porte : Une Équation de Développement
- Actes de la Conférence Annuelle des Responsables des Services Centraux et Extérieurs du Ministère des Finances (Cameroun) — Janvier 2009
- LOI DE FINANCES PORTANT BUDGET DE L'ETAT POUR L'ANNEE 2018
- LOI DE FINANCES PORTANT BUDGET DE L'ETAT POUR L'ANNEE 2017
- CODE PETROLIER
- PROCEDURE DE GESTION DES EXPORTATIONS
- Procédures de dédouanement à l'importation
- Procédures de dédouanement à l'exportation
- Annexe sur la déclaration des droits d'accises spécifiques
- Fiche technique — Principaux impôts et taxes du système fiscal camerounais
- Les droits d'accises : ce que vous devez savoir
- Liste provisoire des candidats autorisés à subir les épreuves écrites du concours professionnel pour le recrutement de 20 Inspecteurs des Régies Financières (Douanes), session 2026
- Understanding the Reform Undertaken by the Government on the System of Digital Collection of Customs Duties and Taxes Due on Imported Telephones and Other Terminals (in Twelve (12) Questions)
- Fiche technique sur les facilités douanières à l'attention de la diaspora
- Technical Sheet on Customs Facilities for the Attention of the Diaspora
- Décision n° 025/20-UEAC-A-CM-34 du Conseil des Ministres de l'UEAC portant l'octroi de l'origine CEMAC
- Customs Newsletter N°795 du 17 Août 2026
- Arrêté n°00000528/MINFI portant création et organisation des Unités Techniques de Collecte et de Contrôle dans les services déconcentrés de la Direction Générale des Douanes
- Communiqué radio-presse du Ministère des Finances relatif à la mise en œuvre de la 11ème phase de l'Accord de Partenariat Economique (APE) entre le Cameroun et l'Union européenne
- Customs Newsletter N°791 du 3 Août 2026
- Décision n° 25-UEAC-COM-P-010-D accordant l'Origine CEMAC à des produits de la Société ETS SWEET CHOCO
- Customs Newsletter N°786 du 16 Juillet 2026
- Liste provisoire des candidats autorisés à subir les épreuves écrites des 11 et 12 juillet 2026 - Concours direct pour le recrutement de 50 personnels dans le corps des fonctionnaires d'active des douanes - Session 2026 - Centre de Bertoua
- Customs Newsletter N°782 du 2 Juillet 2026
- Leçon inaugurale à l'occasion du séminaire de formation des personnels de la Direction Générale des Douanes sur la typologie et le périmètre des contrôles douaniers, la rédaction des actes de constatation et le suivi des affaires en justice — Thème : « La fonction de répression des infractions douanières »
- Guide de la Douane
- Termes de Référence de la Plateforme Intégrée de Collecte des Droits et Taxes de Douane sur les Téléphones Non Dédouanés à l'Importation lors du Franchissement des Frontières
- Comprendre la réforme entreprise par le Gouvernement sur le système de collecte par voie numérique des droits et taxes de douane dus sur les téléphones et autres terminaux importés (en douze (12) questions)
- Arrêté n° 00073/MINFOPRA du 04 juin 2026 portant ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement de personnels dans le corps des fonctionnaires d'Active des Douanes, session 2026
- Arrêté n° 000060/MINFOPRA du 04 juin 2026 portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement de cinquante (50) personnels dans le corps des fonctionnaires d'Active des Douanes, session 2026