Droit douanier
Maathis indexe 433 textes en droit douanier couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Annexe sur la déclaration des droits d'accises spécifiques
- Fiche technique — Principaux impôts et taxes du système fiscal camerounais
- Les droits d'accises : ce que vous devez savoir
- Liste provisoire des candidats autorisés à subir les épreuves écrites du concours professionnel pour le recrutement de 20 Inspecteurs des Régies Financières (Douanes), session 2026
- Understanding the Reform Undertaken by the Government on the System of Digital Collection of Customs Duties and Taxes Due on Imported Telephones and Other Terminals (in Twelve (12) Questions)
- Fiche technique sur les facilités douanières à l'attention de la diaspora
- Technical Sheet on Customs Facilities for the Attention of the Diaspora
- Décision portant mutation de la Décision n° 250/14-UEAC-010-H-CM-26 du 11 février 2014 relative à l'octroi de l'origine CEMAC à des produits de l'Ex-société SOCATRAL au bénéfice de la Société ALUCAM
- Décision n°22/CEMAC/CP/DMC/DAI portant l'octroi de l'Origine CEMAC
- Décision n° 025/20-UEAC-A-CM-34 du Conseil des Ministres de l'UEAC portant l'octroi de l'origine CEMAC
- Actes de la Conférence Annuelle des Responsables des Services Centraux et Extérieurs du Ministère des Finances (Cameroun) — Janvier 2009
- Customs Newsletter N°795 du 17 Août 2026
- Arrêté n°00000528/MINFI portant création et organisation des Unités Techniques de Collecte et de Contrôle dans les services déconcentrés de la Direction Générale des Douanes
- Communiqué radio-presse du Ministère des Finances relatif à la mise en œuvre de la 11ème phase de l'Accord de Partenariat Economique (APE) entre le Cameroun et l'Union européenne
- Procédures de dédouanement à l'exportation
- Procédures de dédouanement à l'importation
- Customs Newsletter N°791 du 3 Août 2026
- Décision n° 25-UEAC-COM-P-010-D accordant l'Origine CEMAC à des produits de la Société ETS SWEET CHOCO
- Customs Newsletter N°786 du 16 Juillet 2026
- Liste provisoire des candidats autorisés à subir les épreuves écrites des 11 et 12 juillet 2026 - Concours direct pour le recrutement de 50 personnels dans le corps des fonctionnaires d'active des douanes - Session 2026 - Centre de Bertoua
- Customs Newsletter N°782 du 2 Juillet 2026
- Leçon inaugurale à l'occasion du séminaire de formation des personnels de la Direction Générale des Douanes sur la typologie et le périmètre des contrôles douaniers, la rédaction des actes de constatation et le suivi des affaires en justice — Thème : « La fonction de répression des infractions douanières »
- Méthodologie de calcul des indices du commerce extérieur
- Guide de la Douane
- Termes de Référence de la Plateforme Intégrée de Collecte des Droits et Taxes de Douane sur les Téléphones Non Dédouanés à l'Importation lors du Franchissement des Frontières
- Comprendre la réforme entreprise par le Gouvernement sur le système de collecte par voie numérique des droits et taxes de douane dus sur les téléphones et autres terminaux importés (en douze (12) questions)
- La Fiscalité de Porte : Une Équation de Développement
- Arrêté n° 00073/MINFOPRA du 04 juin 2026 portant ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement de personnels dans le corps des fonctionnaires d'Active des Douanes, session 2026
- Arrêté n° 000060/MINFOPRA du 04 juin 2026 portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement de cinquante (50) personnels dans le corps des fonctionnaires d'Active des Douanes, session 2026
- Demande de financement de contrepartie pour la mise en œuvre du Plan de Travail 2026 de la Division du Commerce et des Douanes
- Fiche Technique sur les Facilités Douanières à l'Attention de la Diaspora et des Investisseurs
- Bulletin d'inscription - Séminaire sur la procédure de dédouanement des logiciels, frais et redevances assimilées
- Bilan 2018 et Perspectives 2019 - Commission Fiscale, Parafiscale et Douanière du GICAM
- Demande de Manifestations d'Intérêt pour la Sélection d'un Consultant Individuel en tant que Conseiller Senior en Douanes sur le Transit et SIGMAT
- Note relative aux mesures fiscales et douanières face aux crises économiques
- Propos liminaire : éléments de contexte sur les innovations douanières de la LF 22
- Circulaire n° 008/MINFI/DGI/LRI/1 du 02 mars 2026 précisant les modalités d'application des dispositions fiscales de la Loi n° 2025/013 du 17 décembre 2025 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2026
- Circulaire n° 008/MINFI/DGI/LRI/L précisant les modalités d'application des dispositions fiscales de la loi n° 2025/013 du 17 décembre 2025 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2026
- Circulaire N° 201/MINFI/DGD du 12 février 2026 fixant la liste des équipements de production d'eau et énergies renouvelables éligibles à l'exonération des droits et taxes de douane
- Mesures douanières nouvelles de la Loi de Finances pour l'Exercice 2026
- Circulaire N° 0001877 C/MINFI du 31 DEC 2025 portant Instructions relatives à l'Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'État et des Autres Entités Publiques pour l'Exercice 2026
- Bulletin d'inscription - Séminaire sur le statut d'Opérateur Économique Agréé au Cameroun
- Liste provisoire des candidats autorisés à subir les épreuves écrites du concours direct pour le recrutement de 30 préposés des douanes, session 2025, centre de Garoua
- Liste provisoire des candidats autorisés à subir les épreuves écrites du concours direct pour le recrutement de 30 préposés des douanes, session 2025, centre de Ngaoundéré
- Liste provisoire des candidats autorisés à subir les épreuves écrites du concours direct pour le recrutement de 30 préposés des douanes, session 2025, centre de Bafoussam
- Liste provisoire des candidats autorisés à subir les épreuves écrites du concours direct pour le recrutement de 30 préposés des douanes, session 2025, centre de Yaoundé
- Liste provisoire des candidats autorisés à subir les épreuves écrites du concours direct pour le recrutement de 60 Commis des Régies Financières (Douane), session 2025, centre de Maroua
- Liste provisoire des candidats autorisés à subir les épreuves écrites du concours direct pour le recrutement de 60 commis des régies financières (douane), session 2025, centre de Garoua
- Liste provisoire des candidats autorisés à subir les épreuves écrites du concours direct pour le recrutement de 60 contrôleurs-adjoints des régies financières (douane), session 2025, centre de Maroua
- Liste provisoire des candidats autorisés à subir les épreuves écrites du concours direct pour le recrutement de 60 contrôleurs-adjoints des régies financières (Douane), session 2025, centre de Ngaoundéré