Droit économique
Maathis indexe 934 textes en droit économique couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Discours d'ouverture de la Conférence Annuelle des Responsables des Services Centraux, Déconcentrés et Extérieurs du Ministère des Finances
- Financer la PME - Exposé du DG de l'APME à la Conférence Annuelle des Responsables des Services Centraux, Déconcentrés et Extérieurs du Ministère des Finances
- Press Release following Cabinet Meeting of Thursday 25 January 2018
- Compte rendu du Conseil de Cabinet du 25 janvier 2018
- Discours du Chef de l'État en réponse aux vœux du Corps diplomatique - Yaoundé, 09 janvier 2018
- Plan Sénégal Émergent - Plan d'Actions Prioritaires 2019-2023
- Les Dossiers du MINFI 2018
- CAMEROUN : CAP VERS L'ÉMERGENCE - Les Grandes Réalisations du Gouvernement au titre du septennat 2011-2018
- Rapport annuel d'activités 2018 du Ministère de l'Économie, des Finances et du Plan
- Cameroon on Course for Emergence: Government's Major Accomplishments during the 2011-2018 Seven-year Mandate
- Rapport Annuel 2017 de la Direction Générale des Impôts (DGI) — Ministère des Finances du Cameroun
- Rapport d'activités 2017 - Siat Gabon
- Rapport Annuel 2017 de la Direction Générale des Impôts (DGI) — Ministère des Finances du Cameroun
- Loi portant ratification de l'ordonnance n°2017-822 du 14 décembre 2017 instituant une taxe sur les exportations de noix brutes de cajou pour le soutien au développement durable de la filière anacarde
- Government's Economic, Financial, Social and Cultural Programme for the 2018 Financial Year
- Programme Economique, Financier, Social et Culturel du Gouvernement pour l'Exercice 2018
- GENERAL REPORT ON THE IMPLEMENTATION OF THE THREE YEAR EMERGENCY PLAN TO ACCELERATE ECONOMIC GROWTH
- Participation of the President of the Republic of Cameroon, H.E. Paul BIYA at the Extraordinary Summit of CEMAC Heads of State in Chad
- Communiqué Final - Session Extraordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC - N'Djamena, 31 Octobre 2017
- Rapport final d'exécution du Budget d'Investissement Public 2016 (Détail des projets – Annexe BIP à la Loi de Règlement)
- Rapport sur les dépenses fiscales de l'exercice 2016
- PRESS RELEASE FOLLOWING THE CABINET MEETING OF THURSDAY 28 SEPTEMBER 2017
- COMMUNIQUE A L'ISSUE DU CONSEIL DE CABINET DU JEUDI 28 SEPTEMBRE 2017
- Law N° 2017/009 of 12 JUIL 2017 to lay down the powers, organization and functioning of the Economic and Social Council of Cameroon
- Loi N° 2017/015 du 12 juillet 2017 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi N° 2013/004 du 18 avril 2013 fixant les incitations à l'investissement privé en République du Cameroun
- Loi n° 2017/009 du 12 juillet 2017 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Conseil Economique et Social du Cameroun
- LOI N° 2017/015 du 12 juillet 2017 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2013/004 du 18 avril 2013 fixant les incitations à l'investissement privé en République du Cameroun
- EXECUTION BUDGETAIRE A FIN JUIN 2017
- Note de conjoncture économique à fin juin 2017
- Discours d'ouverture de S.E. Philémon Yang, Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Représentant Personnel du Chef de l'État, à la première édition du Forum de la Diaspora (FODIAS)
- Décret n° 2017/6524/PM du 07 juin 2017 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Comité Antidumping et des Subventions
- Décret n° 2017/212 du 12 mai 2017 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de prêt d'un montant de 71,8 millions de droits de tirage spéciaux (DTS), correspondant à 100 millions de dollars US, soit environ 60 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet de développement de l'élevage.
- Statement by H.E. Paul Biya to the Italian Employers' Federation
- COMMUNIQUE A L'ISSUE DE LA HUITIEME SESSION DU « CAMEROON BUSINESS FORUM » TENUE LE 13 MARS 2017 A DOUALA
- Discours d'ouverture de Son Excellence le Président de la République de Guinée Équatoriale à l'occasion du Sommet Ordinaire des Chefs d'État et de Gouvernement de la CEMAC
- 31ème Session Ordinaire du Conseil des Ministres de l'Union Économique de l'Afrique Centrale — Communiqué Final
- Discours d'ouverture de Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement — 6ème Edition du Salon International De L'entreprise, de la PME Et Du Partenariat, PROMOTE 2017
- Opening Speech by the Prime Minister, Head of Government at the 6th Edition of the International Enterprise, SME and Partnership Show, PROMOTE 2017
- Compte rendu du Conseil de Cabinet du 26 janvier 2017
- Les Dossiers du MINFI 2017
- Rapport Annuel 2016 de la Direction Générale des Impôts
- Sommet Extraordinaire des Chefs d'Etat d'Afrique Centrale - Dossier de Presse
- Closing Speech by H.E. Paul Biya, President of the Republic of Cameroon, at the Extraordinary Summit of Heads of State of Central Africa on the Economic and Monetary Situation of the Sub-Region
- Government's Economic, Financial, Social and Cultural Programme for the 2017 Financial Year
- Programme Économique, Financier, Social et Culturel du Gouvernement pour l'Exercice 2017 présenté à l'Assemblée Nationale par Son Excellence Philémon Yang, Premier Ministre, Chef du Gouvernement
- Les Brasseries du Cameroun — Contexte économique 2016 : Des incertitudes sur l'avenir
- Rapport sur la situation économique, sociale et financière de la Nation et ses perspectives - Loi de finances 2017
- Rapport sur la situation et les perspectives économiques, sociales et financières de la nation - Exercice 2016 (Loi de Finances 2017)
- Rapport final de l'exécution du Budget d'Investissement Public (BIP) 2015 — Détail des projets, annexe BIP à la Loi de Règlement 2015
- Communiqué final de la Session Extraordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC, Malabo, 30 juillet 2016