Droit économique
Maathis indexe 934 textes en droit économique couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Journal des Marchés Publics - Bulletin d'Annonces des Marchés Publics N°1114 du 29 Juillet 2016
- Circulaire n° 001/CAB/PRC du 28/01/2016 relative à la préparation du budget de l'Etat pour l'exercice 2017
- Investir au Cameroun — N° 50 — Juin 2016
- Communiqué de presse - Succès de la conférence économique internationale sur les opportunités d'investissement au Cameroun
- Déclaration de la Conférence « Investir au Cameroun, Terre d'Attractivités »
- Opening Speech by H.E. Paul Biya, President of the Republic of Cameroon, at the International Economic Conference on the Theme 'Investing in Cameroon, Land of Opportunities' (Yaounde, 17-18 May 2016)
- Discours d'ouverture de S.E.M. Paul Biya, Président de la République du Cameroun, à la Conférence Économique Internationale « Investir au Cameroun, Terre d'Attractivités » (Yaoundé, 17-18 mai 2016)
- Le Temps des Réalisations — Bulletin mensuel bilingue d'informations N° 34 mai 2016 : Investir au Cameroun, Terre d'attractivités
- Investir au Cameroun, Terre d'attractivités — Cahier Spécial N°2 du Bulletin 'Le temps des Réalisations'
- Press Release: Investing in Cameroon, Land of Attractiveness
- Décret n° 2016/119 du 16 mars 2016 portant nomination du Président de la Chambre de Commerce, d'Industrie, des Mines et de l'Artisanat du Cameroun
- 50th Edition of the Youth Day - Head of State's Message to the Youth
- Déclaration de la Directrice générale du FMI, Christine Lagarde, au terme de sa visite au Cameroun
- Toast de Madame Christine LAGARDE Directrice Générale du FMI au Palais de l'Unité, le 07 janvier 2016
- Toast by H.E. Paul BIYA, President of the Republic of Cameroon at the dinner offered in honour of Mrs Christine Lagarde, IMF Managing Director
- Les Dossiers du MINFI — Le Cameroun, Terre de rayonnement économique
- Rapport Annuel 2015 de la Direction Générale des Impôts — Ministère des Finances du Cameroun
- Programme Economique, Financier, Social et Culturel du Gouvernement pour l'Exercice 2016
- Government's Economic, Financial, Social and Cultural Programme for the 2016 Fiscal Year
- Rapport sur la situation et les perspectives économiques, sociales, et financières de la nation - Exercice 2015
- Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices — Résumés, Rapports finaux 2015
- Circulaire n° 001 CAB/PR du 13 août 2015 relative à la préparation du budget de l'Etat pour l'exercice 2016
- Law No. 2015/010 of 16 July 2015 to Amend and Supplement Some Provisions of Law No. 2010/1 of 13 April 2010 Relating to the Promotion of Small and Medium-Sized Enterprises in Cameroon
- Nigeria - Cameroon: Fraternal Consultations at the Summit
- CAPÉC AFRICA - Le magazine du développement économique de la Zone CEEAC - N°1 Mai/Juin 2015
- Exécution budgétaire à fin mars 2015
- Actes de la Conférence Annuelle des Responsables des Services Centraux, Déconcentrés et Extérieurs du Ministère des Finances
- Discours de S.E. Paul BIYA en réponse aux vœux du Corps Diplomatique — Yaoundé, 08 janvier 2015
- Head of State's New Year message to the Nation
- Décret n° 2014/539 du 10 décembre 2014 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer, avec la Banque Atlantique Cameroun, une convention de financement d'un montant de 190 milliards de FCFA, pour le financement partiel du plan d'urgence triennal
- Bulletin mensuel bilingue d'informations - Le Temps des Réalisations - N° 22 - Novembre - Décembre 2014
- Décret n° 2014/3210/PM du 29 septembre 2014 fixant les conditions d'octroi des baux et les modalités de paiement de la redevance domaniale dans les zones économiques
- Statement by H.E. Paul Biya, President of the Republic of Cameroon, at the Cameroon/United States Economic Forum
- Déclaration de S.E.M. Paul Biya, Président de la République du Cameroun, au Forum Économique Cameroun/États-Unis
- Statement by the Chairperson of the AU Commission H.E. Dr. Nkosazana Dlamini Zuma at the Seventh Conference of African Ministers in Charge of Integration (COMAI VII)
- Statement by the Hon. Minister Prince Hlangusemphi to the Seventh Conference of African Ministers in Charge of Integration Expert Meeting
- Infrastructure Development and Regional Integration: What Challenges for Africa?
- Press Release 149/2014 - African Union Commissioner Urges Continent to Remain Focused on Sustainable and Inclusive Growth to Foster Infrastructure Development and Integration
- Communiqué de presse : Le Commissaire de l'Union Africaine exhorte le continent à rester concentré sur une croissance durable et inclusive pour favoriser le développement des infrastructures et l'intégration
- Décision n° 0002/D/CIMA/CRCA/PDT/2014 portant restriction de la libre disposition des actifs de la société AMSA Assurances Côte d'Ivoire (AMSA CI)
- Décision N° 20314-UEAC-010-H-CM-26 Portant l'octroi de l'Origine CEMAC à la Société LES GRANDS COMPLEXES CHIMIQUES D'AFRIQUE (LGCCA)
- Décret n°2013/299 du 09 septembre 2013 portant création, organisation et fonctionnement du Comité Paritaire de Suivi de la Stabilité des incitations à l'investissement privé au Cameroun
- Décret n° 2013/297 du 09 septembre 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2013/092 du 03 avril 2013 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Promotion des Petites et Moyennes Entreprises
- Décret n° 2013/299 du 09 septembre 2013 portant création, organisation et fonctionnement du Comité Paritaire de Suivi de la Stabilité des incitations à l'investissement privé au Cameroun
- Circulaire N° 001/CAB/PR du 30 juillet 2013 relative à la préparation du budget de l'État pour l'exercice 2014
- Communiqué final de la session extraordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC
- Sixième Conférence des Ministres Africains Responsables de l'Intégration (COMAI VI) - Rapport
- Loi n°2013/004 du 18 avril 2013 fixant les incitations à l'investissement privé en République du Cameroun
- Lettre de Politique de Développement du Secteur de l'Énergie (LPDSE-2012)
- Communiqué final de la 11ème session ordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC