Droit économique
Maathis indexe 934 textes en droit économique couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Union Africaine — Invitation à la conférence de presse du Commissaire aux Affaires Économiques (19ème Sommet de l'UA)
- Ordonnance n° 2012-487 du 07 juin 2012 portant Code des investissements
- Ordonnance n° 2012-487 du 07 juin 2012 portant Code des investissements
- Décret n°2012/0877/PM du 27 mars 2012 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux Communes en matière d'appui aux micro-projets générateurs de revenus et d'emplois
- Ordonnance n° 2011-481 du 28 décembre 2011 fixant les règles relatives à la Commercialisation du Café et du Cacao et à la Régulation de la Filière Café-Cacao
- Propos de Clôture du Deuxième Congrès des Économistes africains par Dr. René N'Guettia Kouassi
- Allocution d'ouverture de Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Son Excellence Philémon Yang
- Balance des Paiements 2008
- Décret n° 2011/0003/PM du 13 janvier 2011 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux Communes en matière de promotion des activités de production artisanale d'intérêt communal
- Communiqué final de la session extraordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC, Brazzaville, 7 juin 2010
- NOTE DE CONJONCTURE ECONOMIQUE DE MARS 2010
- Communiqué final de la 10ème session ordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC
- Évaluation de l'efficacité et analyse de la performance du système bancaire et financier camerounais
- Rapport sur la situation et les perspectives économiques, sociales et financières de la nation - Exercice 2009
- Cameroon Vision 2035
- Note de Conjoncture Économique de Juin 2009
- Note de Conjoncture Économique de Mai 2009
- Note de Conjoncture Économique de Mars 2009
- Note de Conjoncture Économique de Mars 2009 — Quelques Chiffres-Clés de l'Économie Camerounaise
- Communiqué final de la Conférence Extraordinaire des Chefs d'État de la CEMAC du 30 janvier 2009
- Balance des Paiements 2009
- Law No. 2006/018 of 29 December 2008 to Regulate Advertising in Cameroon
- Rapport sur la situation et les perspectives économiques, sociales et financières de la Nation - Exercice 2008
- Appréciation des impacts de l'Accord intérimaire de Partenariat Economique UE-Cameroun sur le budget de l'Etat à l'aide d'un modèle d'équilibre général calculable - Volume II : Résultats des simulations
- Communiqué final de la 9ème session ordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC, Yaoundé, 24-25 juin 2008
- Rapport sur l'ensemble des marchés d'assurances de la CIMA - Exercice 2008
- Étude sur les coûts dans l'économie camerounaise
- Rapport Economique et Financier - Loi de Finances 2008
- LOI N° 2007/004 du 03 juillet 2007 régissant l'artisanat au Cameroun
- 8ème Session Ordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC — Communiqué Final
- Loi de Finances 2007 - Rapport Economique et Financier
- Communiqué final de la septième session ordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC, Bata, 14 et 15 mars 2006
- Rapport Economique et Financier 2005 - Loi de Finances 2006
- Communiqué final de la Première Session Extraordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC
- Communiqué final de la sixième session ordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC), Libreville, 11 février 2005
- Rapport Economique et Financier 2004 - Loi de Finances 2005
- CINQUIÈME SESSION ORDINAIRE DE LA CONFÉRENCE DES CHEFS D'ÉTAT BRAZZAVILLE LE 28 JANVIER 2004 — COMMUNIQUE FINAL
- Loi de finances de l'année 2004 - Annexe 1 : Annexe fiscale
- Communiqué final de la quatrième session ordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC
- Loi n°2002-004 du 19 avril 2002 portant charte des investissements en République du Cameroun
- Communiqué final de la troisième session ordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC
- Loi n°2001-635 du 9 octobre 2001 instituant le fonds de développement agricole
- Communiqué final de la deuxième Conférence des Chefs d'État de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC)
- Communiqué final du Sommet extraordinaire des Chefs d'État et de Gouvernement de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC)
- Communiqué final de la première Conférence des Chefs d'État de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC), Malabo, 25 juin 1999
- Loi n°98/013 du 14 juillet 1998 relative à la concurrence
- Balance des Paiements de l'Année 1996
- Acte n° 94-UDEAC-604-CE-30 approuvant le budget de fonctionnement des Institutions de l'Union
- Acte n° 7/94-UDEAC-556-CE-30 complétant l'Acte n° 9/93-UDEAC-556-CD-SE1 approuvant les Itinéraires structurants de Transit
- Communiqué final de la 30ème Session du Conseil des Chefs d'État de l'Union Douanière et Économique de l'Afrique Centrale (UDEAC), tenue à Yaoundé les 21 et 22 décembre 1994