Droit économique
Maathis indexe 918 textes en droit économique couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° 007/26/AONO/SDCC/CIPM DU 26 MARS 2026 POUR LA FOURNITURE ET LA MISE EN SERVICE D'UN ROTOR LIFT A COQUES POUR L'HUILERIE DE MAROUA
- RAPPORT fait par la Commission du Plan, du Développement et de l'Aménagement du Territoire SUR L'AFFAIRE n° 6/67 : Projet de loi modifiant la loi n°65-50 du 1er Juillet 1965 instituant un deuxième Plan Quadriennal de Développement pour la période 1965-1969
- Loi portant Code des Investissements
- RAPPORT fait au nom de la Commission des Finances et des Affaires économiques, sur LE PROJET DE LOI N° 03/83 modifiant certaines dispositions de la loi n° 79/56 du 25 Juin 1979 modifiant le tableau des droits d'importation et d'exportation inscrits au Tarif des Douanes, modifiée par la loi n° 80/39 du 25 Août 1980
- RAPPORT fait au nom de la Commission du Commerce, de l'Industrie, des Mines et de l'Artisanat, sur le projet de loi n° 39/94 fixant le régime d'exercice des activités économiques
- RAPPORT D'EXECUTION 2025 ET DE BUDGETISATION 2026 DES DEPENSES RELATIVES A L'IMPORT-SUBSTITUTION
- RAPPORT SUR LA SITUATION ET LES PERSPECTIVES ECONOMIQUES, SOCIALES ET FINANCIERES DE LA NATION
- RAPPORT SUR LA SITUATION ET LES PERSPECTIVES ECONOMIQUES, SOCIALES, ET FINANCIERES DE LA NATION
- RAPPORT SUR LA SITUATION ET LES PERSPECTIVES ECONOMIQUES, SOCIALES, ET FINANCIERES DE LA NATION
- REGLES D'ACCES ET D'UTILISATION DU RESEAU PUBLIC DE TRANSPORT D'ELECTRICITE AU CAMEROUN
- RAPPORT SUR LA SITUATION ET LES PERSPECTIVES ECONOMIQUES, SOCIALES ET FINANCIERES DE LA NATION
- REGLES D'ACCES ET D'UTILISATION DU RESEAU PUBLIC DE TRANSPORT D'ELECTRICITE AU CAMEROUN « CODE DE MARCHE DE L'ÉLECTRICITE »
- Financing the Union: Towards the financial autonomy of the African Union
- EXECUTION BUDGETAIRE A FIN SEPTEMBRE 2017
- Actes de la Conférence Annuelle des Responsables des Services Centraux et Extérieurs du Ministère des Finances (Cameroun) — Janvier 2009
- COMMUNIQUE PORTANT PUBLICATION DU RESULTAT DE L'APPEL D'OFFRES N° 004/25/AONO/CIPM/CARPA pour la fourniture des services de gardiennage des bureaux et de la résidence du Président du CARPA pour l'exercice 2026
- Actu Entreprises N°21 - Les avantages commerciaux des entreprises installées au Sénégal : accords commerciaux préférentiels de l'UEMOA, de la CEDEAO et de l'OMC
- RAPPORT SUR LA SITUATION ET LES PERSPECTIVES ECONOMIQUES, SOCIALES, ET FINANCIERES DE LA NATION
- CONVENTION INTERNATIONALE DES MINES & EXPOSITIONS DU CAMEROUN
- Communiqué n°002/C/CE/SG/2026 - Attribution des travaux de réhabilitation du réseau électrique de l'axe Ma’anmeyine – Mekalat
- Où sont passés les malades ? Assurer la continuité des soins des maladies non transmissibles au Cameroun
- Position Extérieure Globale (PEG) 1T2024-4T2025 (en milliards de FCFA)
- Balance des paiements (1T2024-4T2025)
- Document de Programmation Économique et Budgétaire (DPB) 2027-2029 - Préparation du Budget de l'État 2027
- Tous savoir sur le régime fiscal des Petites et Moyennes Entreprises (PME)
- La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) : Ce que vous devez savoir
- L'immatriculation fiscale : une obligation pour tous !
- Évaluation de l'impact des réformes mises en œuvre dans le cadre des recommandations du Cameroon Business Forum depuis 2009 — Note d'analyse des résultats
- Plan Stratégique de la Direction Générale des Impôts (DGI) 2026-2028
- Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 09 septembre 2026
- Guide d'enregistrement des soumissionnaires sur la plateforme COLEPS
- Loi portant ratification de l'ordonnance n°2018-644 du 1er août 2018 portant modification de l'article 1 de l'ordonnance n°2015-182 du 24 mars 2015 instituant un identifiant unique pour l'immatriculation des entreprises en Côte d'Ivoire
- Addendum to REOI No PP-CS-2025-022 - Selection of SAP Consulting firm for the Implementation of SAP SuccessFactors Recruiting Module
- Le potentiel - Magazine trimestriel d'informations du Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural
- Rapport d'exécution du Fonds Spécial de Solidarité Nationale pour la Lutte contre le Coronavirus et ses Répercussions Économiques et Sociales au titre de l'exercice 2020
- RAPPORT SUR LA SITUATION ET LES PERSPECTIVES ECONOMIQUES, SOCIALES, ET FINANCIERES DE LA NATION - EXERCICE 2022
- Rapport sur la situation et les perspectives économiques, sociales et financières de la Nation - Exercice 2010 (Loi de Finances 2011)
- Kenya Artificial Intelligence Strategy 2025-2030, March 2025
- Note de conjoncture économique d'avril 2009
- Fiche de projet - Pépinière Nationale Pilote d'Entreprises d'Edéa
- DECREE No. 2026/258 OF 22 JUIL 2026 to authorize the Minister of Economy, Planning and Regional Development to sign with the International Development Association (IDA), a credit agreement for an amount of 33 million euros, equivalent to 38.6 million US dollars, or approximately 21.6 billion CFA francs, for the financing of the Adaptive Safety Nets and Economic Inclusion Project (PFS-AIE)
- Décret n° 2026/258 du 22 juillet 2026 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA) un Accord de Crédit pour le financement du Projet Filets Sociaux Adaptatifs et Inclusion Economiques
- Conférence de presse conjointe MINCOM-MINMIDT sur le nouveau visage du secteur minier camerounais - Mot introductif de S.E.M René Emmanuel SADI
- Discours du Ministre des Mines, de l'Industrie et du Développement Technologique (MINMIDT) lors du point de presse conjoint MINCOM-MINMIDT sur le thème « Le nouveau visage du secteur minier camerounais avec le lancement de grands projets et la restructuration du secteur de l'or »
- Point de presse conjoint MINCOM - MINMIDT sur le Thème : « Le Nouveau visage du Secteur Minier Camerounais avec le démarrage des grands projets et la restructuration du secteur aurifère » — Mot du Pr FUH CALISTUS GENTRY, Ministre des Mines, de l'Industrie et du Développement Technologique (ai)
- Joint MINCOM - MINMIDT Press Conference on the New Configuration of Cameroon's Mining Sector with the Launch of Major Projects and the Restructuring of the Gold Sector - Introductory Statement by H.E. René Emmanuel SADI
- Document de Programmation Économique et Budgétaire à Moyen Terme 2027-2029 - Préparation du Budget de l'État 2027
- Discours du Président du GECAM lors de l'Assemblée Générale Ordinaire
- Discours PAN ESCA
- Djaoudjaourou — Magazine trimestriel d'informations du Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural