Droit de l'environnement et urbanisme
Maathis indexe 800 textes en droit de l'environnement et urbanisme couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Cadre Général de Mobilisation des Parties Prenantes (CGMPP) – Programme de Sécurité Sanitaire en Afrique de l'Ouest et Centrale – Phase II (HESP-2, P508837)
- Initiative Digital Earth Africa en Afrique du Nord : Évaluation de la dégradation des terres dans les régions du Sahel et du Sahara
- LOI N° 2025/003 DU 25 AVR 2025 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER L'ACCORD-CADRE DE COOPERATION ENTRE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN ET LA REPUBLIQUE FEDERALE DU NIGERIA, RELATIF A LA CONSERVATION DES ECOSYSTEMES TRANSFRONTALIERS ET LA GESTION DES RESSOURCES FORESTIERES ET FAUNIQUES, SIGNE LE 19 AVRIL 2024 A ABUJA AU NIGERIA
- LOI N° 2025/003 DU 25 AVR 2025 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER L'ACCORD-CADRE DE COOPERATION ENTRE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN ET LA REPUBLIQUE FEDERALE DU NIGERIA, RELATIF A LA CONSERVATION DES ECOSYSTEMES TRANSFRONTALIERS ET LA GESTION DES RESSOURCES FORESTIERES ET FAUNIQUES, SIGNE LE 19 AVRIL 2024 A ABUJA AU NIGERIA
- LOI N° 2025/006 DU 25 AVR 2025 REGISSANT LA BIOSECURITE AU CAMEROUN
- Loi n° 2025/006 du 25 avril 2025 régissant la biosécurité au Cameroun
- LAW No. 2025/006 OF 25 AVR 2025 GOVERNING BIOSECURITY IN CAMEROON
- Law No. 2025/003 of 25 AVR 2025 to Authorize the President of the Republic to Ratify the Cooperation Framework Agreement between the Republic of Cameroon and the Federal Republic of Nigeria on Transboundary Ecosystem Conservation and Sustainable Management of Forestry and Wildlife Resources, Signed in Abuja, Nigeria, on 19 April 2024
- Décret n°2025/132 du 21 avril 2025 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la DEUTSCHE Bank d'Italie un prêt sous forme de Crédit-Acheteur, d'un montant de 38,53 millions d'euros, soit environ 25,275 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet de Reconfiguration du système d'alimentation en eau potable de la Ville de Yaoundé (lot 3).
- Arrêté portant habilitation du Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer un prêt avec la Belfus Banque de Belgique
- Arrêté n°/001204 MINFOPRA du 15 AVR 2025 portant ouverture d'un test de sélection pour le recrutement de vingt (20) Environnementalistes relevant du Code du travail, au titre de l'exercice 2025
- Terms of Reference: Development of a methodological guide for taking into account the value of genetic resources and ABS in the development and implementation of management plans for protected areas
- Termes de Référence : Élaboration d'une stratégie de renforcement des capacités et de modules de formation sur l'APA et leur intégration dans un manuel de formation au Cameroun
- Appel à manifestation d'intérêt n° 00002/AMI/MINEPDED/CDB/PN-APA/DNP pour le recrutement de cinq (05) consultants nationaux dans le cadre du projet GEF ID 10850
- Second Party Opinion: La République du Cameroun
- Second Party Opinion: Cameroon's Sustainable Financing Framework
- Seasonal Climate Forecast Bulletin for Cameroon - 30e Edition: March, April and May 2025
- Étude d'Impact Environnemental et Social du Projet « Plaine Centrale Agro Parc » : DIR 2
- RÉPUBLIQUE DU CAMEROUN — CADRE DE FINANCEMENT DURABLE — Mars 2025
- Plan d'actions VBG/EAS/HS et VCE du PROLOG
- Republic of Cameroon Sustainable Financing Framework
- Rapport de l'Étude d'Impact Environnemental et Social (EIES) Détaillée du Projet d'Aménagement des Terres et d'Installation des Grands Producteurs dans la Plaine Centrale Agro Parc (le long du corridor Batchenga-Ntui-Yoko-Tibati-Ngaoundéré), au Titre Foncier 515/DJ au Lieu-dit Djambala dans l'Arrondissement de Tibati, Département du Djérem, Région de l'Adamaoua
- Bulletin saisonnier de prévisions climatiques au Cameroun - Mars, Avril et Mai 2025 (30ème Edition)
- Plan d'Urgence du Barrage de Mousgoy - Réalisation des Études Complémentaires sur les Cinq Sites Retenus du Projet d'Études de Mobilisation et de Valorisation des Eaux Pluviales dans la Région du Nord (PEMVEP)
- Order No. 010/PM of 13 February 2025 to lay down the re-organisation of the National Risk Observatory
- Décret n°2025/040 du 12 février 2025 portant retrait du Permis Minier n°33, valable pour l'exploitation du cobalt, du nickel et substances connexes, délivré à la société GEOVIC Cameroon S.A.
- Décret n°2025/040 du 12 février 2025 portant retrait du permis minier n°33, valable pour l'exploitation du cobalt, du nickel et substances connexes, délivré par le décret n°2003/077 du 11 avril 2003 à la société "GEOVIC Cameroon S.A."
- Termes de référence pour le recrutement d'un(e) Consultant(e) national(e) Spécialiste en socio-économie contribuant au développement de l'Analyse Diagnostique Transfrontalière (ADT) pour les eaux du bassin transfrontalier du fleuve Mono (Bénin & Togo)
- Termes de référence - Recrutement d'un(e) Consultant(e) National(e) pour le développement de l'Analyse Diagnostique Transfrontalière (ADT) des Eaux de surface et souterraines de la portion nationale (Bénin ou Togo) du Bassin Transfrontalier du Fleuve Mono
- Plano de Acção Africano para os Mercados de Carbono (AAPCM)
- Termes de référence - Développement d'un modèle hydrologique intégré couplé d'un modèle de transport de polluants pour le bassin transfrontalier du fleuve Mono (Bénin & Togo)
- Termes de référence - Recrutement d'un(e) Consultant(e) national(e) Spécialiste en Changement Climatique pour l'Analyse Diagnostique Transfrontalière (ADT) du bassin du fleuve Mono (Bénin & Togo)
- Termes de référence pour le recrutement d'un(e) consultant(e) national(e) environnementaliste contribuant au développement de l'Analyse Diagnostique Transfrontalière (ADT) pour les eaux du bassin transfrontalier du fleuve Mono (Bénin & Togo)
- Termes de référence - Recrutement d'un(e) consultant(e) national(e) juriste contribuant au développement de l'Analyse Diagnostique Transfrontalière (ADT) pour les eaux du bassin transfrontalier du fleuve Mono (Bénin & Togo)
- Termes de référence - Recrutement d'un(e) consultant(e) expert(e) pour la préparation et l'animation de la formation sur la démarche du FEM sur l'Analyse Diagnostique Transfrontalière et le Programme d'Action Stratégique (ADT/PAS) dans le Bassin Transfrontalier du Fleuve Mono (Bénin & Togo)
- Avis de recrutement de trois (03) consultants pour le projet Global Biodiversity Framework Early Action Support (GBF-EAS)
- Appel à manifestation d'intérêt pour le recrutement de trois (03) consultants pour l'évaluation des besoins en renforcement des capacités, la coopération technique et scientifique et le transfert de technologies pour la mise en œuvre du Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal (GBF) et de la SPANB III, l'élaboration d'un plan d'action national de suivi et d'une stratégie nationale DaRT, et le renforcement des capacités sur les systèmes de suivi, de rapport et le cadre de transparence du GBF
- Règlement d'exécution N° 129/CEMAC/C/P/REX-AIR/ établissant des règles pour la certification de navigabilité et environnementale des aéronefs et produits, pièces et équipements associés
- International Call for Expressions of Interest N° 000002 /AIMI/SONAMINES/DG OF 09 JAN 2025 Relating to the Pre-Selection of Technical and Financial Partners for the National Mining Corporation (SONAMINES S.A) in View of the Development and Commissioning of the Lomié-Nkamouna Cobalt, Nickel and Manganese Polymetallic Deposit, in the East Region of the Republic of Cameroon
- International Call for Expressions of Interest No. /AIMI/SONAMINES/DG of 09 Jan 2025 relating to the pre-selection of technical and financial partners to the National Mining Corporation (SONAMINES S.A.) for the completion of exploration works and the commissioning of the Akonolinga rutile block, Central Region of the Republic of Cameroon
- Innovations douanières de la Loi de Finances 2025
- Prix Pierre Castel - Édition 2025 - Règlement et calendrier
- Agricultural Calendar for the 2025 First Cropping Season in the Monomodal, Bimodal and Western Highlands Agro-Ecological Zones of Cameroon
- Calendrier Agricole pour la Campagne 2025 dans la zone de Hautes Savanes Guinéennes
- Cadre de Planification en faveur des Peuples Autochtones/Communautés Locales Traditionnelles d'Afrique Subsaharienne Historiquement Défavorisées (CPPA) - Version Janvier 2025
- New Customs Measures of the 2025 Finance Law
- Digital Earth Africa in North Africa: Land degradation and coastal erosion
- Plan de Mobilisation des Parties Prenantes
- Cadre de Politique de Réinstallation - Projet Gouvernance Locale et Communautés Résilientes
- Plan d'engagement des Parties Prenantes du Projet de Réponse d'Urgence Contingente du Cameroun (CERP)