Droit de l'environnement et urbanisme
Maathis indexe 800 textes en droit de l'environnement et urbanisme couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Stratégie de Financement des Risques de Catastrophes au Cameroun
- Agricultural Calendar for the 2025 Cropping Season in the Guinea High Savannah Zone
- Some of MINEE Actions in 2024
- Law No. 2024/019 of 24 DEC 2024 to lay down the rules and regulations governing fisheries and aquaculture in Cameroon
- Loi n°2024/015 du 23 décembre 2024 régissant la protection civile au Cameroun
- LOI N° 2024/015 DU 23 DEC 2024 REGISSANT LA PROTECTION CIVILE AU CAMEROUN
- LOI N° 2024/018 du 23 décembre 2024 portant exercice et organisation de la médecine traditionnelle au Cameroun
- Loi n°2024/019 du 23 décembre 2024 régissant la pêche et l'aquaculture
- LOI N° 2024/019 du 23 décembre 2024 régissant la pêche et l'aquaculture
- Law No 2024/015 of 23 December 2024 Governing Civil Protection in Cameroon
- Anúncio de Subvenções — Subvenções para mulheres empresárias no sector da energia (WEE)
- Appel d'Offres National Ouvert N°013/AONO/PU/CAY5/CIPM/2024 pour les Travaux de Construction de la Première Phase du Complexe Marchand Annexe 2 d'Essos dans la Commune d'Arrondissement de Yaoundé 5
- Décret n°2024/610 du 25 novembre 2024 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Africaine d'Export-Import (AFREXIMBANK), un Contrat de Crédit d'un montant de 38 100 000 d'euros, soit environ 24,86 milliards de FCFA, pour le financement partiel du projet d'électrification rurale par système solaire photovoltaïque de 200 localités
- Décret n° 2024/05248/PM du 19 novembre 2024 fixant les conditions, les modalités d'établissement des zones de protection et d'exclusion des terrains et des substances minérales des activités minières
- Décret n° 2024/05249/PM du 19 novembre 2024 précisant certaines obligations attachées à l'exercice des droits miniers et de carrière
- Décret n° 2024/05249/PM du 19 novembre 2024 précisant certaines obligations attachées à l'exercice des droits miniers et de carrière
- Décret n° 2024/599 du 19 novembre 2024 portant changement de dénomination et réorganisation de l'Agence Nationale de Radioprotection
- Décret n° 2024/05253/PM du 19 novembre 2024 précisant les modalités d'exploitation des substances de carrière
- Décret n°2024/05252/PM du 19 novembre 2024 fixant les modalités d'exploitation des eaux de source, des eaux minérales, thermo-minérales et des gites géothermiques
- Décret n° 2024/05252/PM du 19 novembre 2024 fixant les modalités d'exploitation des eaux de source, des eaux minérales, thermo-minérales et des gîtes géothermiques
- Décret n°2024/05248/PM du 19 novembre 2024 fixant les conditions, les modalités d'établissement des zones de protection et d'exclusion des terrains et des substances minérales des activités minières
- Décret n° 2024/05248/PM du 19 novembre 2024 fixant les conditions, les modalités d'établissement des zones de protection et d'exclusion des terrains et des substances minérales des activités minières
- Décret n° 2024/05249/PM du 19 novembre 2024 précisant certaines obligations attachées à l'exercice des droits miniers et de carrière
- DECREE No. 2024/05062/PM OF 19 NOV 2024 to lay down the terms and conditions for conducting mining operations.
- Décret n° 2024/05253/PM du 19 novembre 2024 précisant les modalités d'exploitation des substances de carrière
- Decree No. 2024/05061 /PM of 19 NOV 2024 to define the conditions for the granting of Mining Titles, Permits and Licences.
- Décret n° 2024/05250/PM du 19 novembre 2024 fixant les conditions et modalités d'exercice des activités de fusion, d'affinage et de fabrication des ouvrages en substances précieuses et semi-précieuses
- DECREE No. 2024/05250 /PM OF 19 NOV 2024 To lay down the terms and conditions for carrying out the alloying, refining and manufacturing of articles made from precious and semi-precious substances.
- Decree No. 2024/05249 /PM of 19 NOV 2024 to specify certain obligations attached to the exercise of mining and quarry rights
- Decree No. 2024/05248/PM of 19 NOV 2024 to lay down the conditions and procedures for the establishment of protected areas and exclusion of land and mineral substances from mining activities.
- Décret n° 2024/05253/PM du 19 novembre 2024 précisant les modalités d'exploitation des substances de carrière
- Decree No 2024/05251/PM of 19 NOV 2024 to lay down the terms and conditions for the possession, marketing, export, import and transit of mineral substances.
- Decree No 2024/05252 /PM OF 19 NOV 2024 to lay down the terms and conditions for the tapping of spring water, mineral and thermo-mineral water and geothermal deposits
- Décret n°2024/05253/PM du 19 novembre 2024 précisant les modalités d'exploitation des substances de carrière.
- Décret n° 2024/05252/PM du 19 novembre 2024 fixant les modalités d'exploitation des eaux de source, des eaux minérales, thermo-minérales et des gîtes géothermiques
- Décret n° 2024/05251/PM du 19 novembre 2024 fixant les modalités de détention, de commercialisation, d'exportation, d'importation et de transit des substances minérales
- Décret n° 2024/05250/PM du 19 novembre 2024 fixant les conditions et modalités d'exercice des activités de fusion, d'affinage et de fabrication des ouvrages en substances précieuses et semi-précieuses
- Décret n° 2024/05248/PM du 19 novembre 2024 fixant les conditions, les modalités d'établissement des zones de protection et d'exclusion des terrains et des substances minérales des activités minières
- Décret n° 2024/05249 /PM du 19 novembre 2024 précisant certaines obligations attachées à l'exercice des droits miniers et de carrière
- Décret n°202X05251/PM du 19 novembre 2024 fixant les modalités de détention, de commercialisation, d'exportation, d'importation et de transit des substances minérales
- Décret portant changement de dénomination et réorganisation de l'Agence Nationale de Radioprotection
- Décret n° 2024/05251/PM du 19 novembre 2024 fixant les modalités de détention, de commercialisation, d'exportation, d'importation et de transit des substances minérales
- Décret n° 2024/05062/PM du 18 NOV 2024 fixant les modalités d'exercice des opérations minières
- Décret n° 2024/05061/PM du 18 novembre 2024 fixant les modalités de délivrance des titres miniers, permis et autorisations
- Décret n° 2024/05061/PM du 18 novembre 2024 fixant les modalités de délivrance des titres miniers, permis et autorisations
- Décret n° 2024/05062/PM du 18 novembre 2024 fixant les modalités d'exercice des opérations minières
- Décret n° 2024/05061/PM du 18 NOV 2024 fixant les modalités de délivrance des titres miniers, permis et autorisations
- Décret n° 2024/05062/PM du 18 NOV 2024 fixant les modalités d'exercice des opérations minières
- Décret n°2024/05061/PM du 18 novembre 2024 fixant les modalités de délivrance des titres miniers, permis et autorisations.
- DECREE No. 2024/543 OF 11 NOV 2024 to appoint an Inspector-General in the Ministry of Environment, Protection of Nature and Sustainable Development