Droit des finances publiques
Maathis indexe 3228 textes en droit des finances publiques couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Rapport ITIE Cameroun 2020
- Arrêté n° 0000029/MINFI du 29 novembre 2022 portant nomination d'un responsable au Centre National de Développement de l'Informatique
- COMMUNIQUE — Amortissement de l'emprunt obligataire ECMR 5,6% net 2018-2023
- Announcement — Amortissement de l'emprunt obligataire ECMR 5.6% net 2018-2023
- Circular Letter — Closure of commitment and payment authorization operations on the budgets of the State and other public entities on the account of the 2022 fiscal year
- Lettre circulaire relative à l'arrêt des engagements et des ordonnancements sur le budget de l'État et des autres entités publiques au titre de l'exercice budgétaire 2022
- Communiqué d'annonce de l'émission des obligations du Trésor à 3 ans
- Communiqué d'annonce de l'émission des obligations du Trésor à 2 ans (5,50%) - 08 Novembre 2022
- Communiqué des Résultats d'Adjudication - Séance du 02 Novembre 2022
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor à 26 semaines
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor à 13 semaines - N° 000464/MEF/DGT/PFP/DTV/ST du 04 Novembre 2022
- Report on the Nation's Economic, Social, and Financial Situation and Prospects - 2022 Financial Year
- Exposé du Ministre de l'Eau et de l'Énergie devant la Commission des Finances et du Budget de l'Assemblée Nationale — Budget 2023
- Ordre du jour réaménagé des travaux parlementaires de la session ordinaire 2022
- Note de Conjoncture - 3ème trimestre 2022
- CUSTOMS Newsletter N°436 du 20 Octobre 2022
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor assimilables - 18 Octobre 2022
- Communiqué des résultats d'adjudication - Séance du 12 octobre 2022
- COMMUNIQUE DES RESULTATS D'ADJUDICATION — SEANCE DU 12 OCTOBRE 2022
- DECREE No. 2022/471 OF 11 OCT 2022 to ratify the Loan Agreement for an amount of USD 12 million, or approximately CFAF 6.659 billion, signed on 26 August 2022 between the Republic of Cameroon and the Saudi Fund for Development (SFD), to finance the Project to Construct and Equip the Mbalmayo Regional Hospital Annex
- Communiqué d'annonce de l'émission des Obligations du Trésor Assimilables à 3 ans — Échéance 12 octobre 2025
- Communiqué d'annonce - Émission d'obligations du Trésor à 3 ans - TD2J00000256 OTA - 6,5% - 07 octobre 2025
- Rapport sur les dépenses fiscales de l'exercice 2021
- Investir dans le capital humain pour libérer le potentiel de croissance de la CEMAC : Problèmes et actions prioritaires
- Decree No. 2022/452 of 28 September 2022 to authorize the Minister of Economy, Planning and Regional Development to sign with the African Development Bank (AfDB), a loan agreement for an amount of EUR 62.993 million, or approximately CFAF 41.408 billion, to finance the Agricultural Production Enhancement Support Programme in Cameroon
- Decree N° 2022/8001 CAB/PM of 16 Sept 2022 Establishing the General Framework for Financial Operations of the State and Other Public Entities by Electronic Means
- Décret n° 2022/8001 CAB/PM du 16 septembre 2022 fixant le cadre général des opérations financières de l'État et des autres entités publiques par voie électronique
- Communiqué d'annonce de l'émission d'obligations du Trésor à 3 ans - 21 septembre 2022
- Note d'information sur les résultats définitifs de l'appel d'offres restreint AOR 001/AOR-AE/PCM/OHADA/2022 pour la réalisation de l'audit de la gestion administrative et de la situation financière de l'OHADA
- Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 14 septembre 2022
- Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 06 Septembre 2022
- Courbe de rendements des titres publics congolais (septembre 2022)
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables - 07 septembre 2022
- DGI NEWS N° 002 - Septembre 2022 — Préparation de la Loi de Finances 2023 : ouverture des concertations entre la DGI et le secteur privé à Douala
- Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 31 août 2022
- Plan d'opérationnalisation de la Stratégie communautaire d'import-substitution des produits du cru de la CEMAC
- Dix-septième session ordinaire du Comité de Pilotage du Programme des Réformes Économiques et Financières de la CEMAC (PREF-CEMAC) — Communiqué final
- Decree No. 2022/403 of 26 AOUT 2022 to authorize the Minister of Economy, Planning and Regional Development to sign with Deutsche Bank Italy, an agreement for a SACE-guaranteed loan of an amount of EUR 93 893 444, or approximately CFAF 61 556 260 206, to finance Phase I (Olounou-Mvan Junction section) of the Olounou-Oveng-Gabon Border-Bridge over the Kom River Road Construction Project
- Compte rendu des travaux de la dix-septième session ordinaire de la Cellule de Suivi du Programme des Réformes Économiques et Financières de la CEMAC (PREF-CEMAC)
- Décret n° 2022/398 du 23 août 2022 habilitant le Ministre des Finances à recourir à des émissions de titres publics d'un montant supplémentaire maximum de deux cent milliards (200 000 000 000) de francs CFA, destinées au financement des projets de développement inscrits dans la loi n° 2022/011 du 14 juillet 2022 portant ratification de l'ordonnance n° 2022/001 du 02 juin 2022 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2021/026 du 16 décembre 2021 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2022
- Circular No. 001 /CAB/PRC of 23 August 2022 relating to the preparation of the State budget for the 2023 financial year
- Rapport semestriel de suivi de la mise en œuvre du PREF-CEMAC au premier semestre 2022
- Communiqué n°22 C/MINFPEFDGB/DDPP/CAFS/CEA3 du 20 juillet 2022 relatif au dépôt des actes de détachement ou de nomination des agents publics
- Décision N° /D/MINADER/CAB du 15 JUL 2022 portant désignation des Responsables des Projets Opérationnels relevant du Budget d'Investissement Public du Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural
- Circulaire n° 012 MINFI/DGI/LRI/L du 13 juillet 2022 précisant les modalités d'application des dispositions fiscales de la loi n° 2021/026 du 16 décembre 2021 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2022
- Calendrier prévisionnel des émissions de titres publics du troisième trimestre 2022
- Relevé des conclusions de la cinquième réunion du Comité Technique de Suivi de la mise en œuvre des projets intégrateurs de la CEMAC (Brazzaville, 20-24 juin 2022)
- Cinquième réunion du Comité Technique de Suivi de la Mobilisation des Ressources et de la Mise en Œuvre des Projets Intégrateurs de la CEMAC
- Calendrier indicatif prévisionnel des émissions de titres publics du troisième trimestre 2022
- Décret n° 2022/236 du 17 juin 2022 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Fonds Spécial d'Equipement et d'Intervention Intercommunale (FEICOM)