Droit des finances publiques
Maathis indexe 3228 textes en droit des finances publiques couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret n° 2022/236 du 17 juin 2022 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Fonds Spécial d'Équipement et d'Intervention Intercommunale (FEICOM)
- Ordonnance n° 2022/001 du 02 juin 2022 modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi n° 2021/26 du 16 décembre 2021 : Loi de Finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2022
- Ordonnance n° 2022/001 du 02 juin 2022 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2021/026 du 16 décembre 2021 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2022
- Courbe de rendements des titres publics camerounais (juin 2022)
- Communiqué de presse du Ministère des Finances relatif à l'organisation d'un atelier national de suivi et d'accompagnement des collectivités territoriales décentralisées dans la bonne exécution des budgets 2022
- Communiqué de Presse du Ministre des Finances portant organisation de l'atelier national de suivi accompagnement des Collectivités Territoriales Décentralisées à la bonne exécution des budgets 2022
- Order No. 044/CAB/PM of 24 May 2022 to lay down the establishment, organization and functioning of the Special Programme for the Reconstruction and Development of the Far-North Region
- Arrêté n° 044/CAB/PM du 24 mai 2022 portant création, organisation et fonctionnement du Programme Spécial de Reconstruction et de Développement de la Région de l'Extrême-Nord
- Décret n° 2022/168 du 23 mai 2022 portant adhésion du Cameroun à l'Accord portant création de l'Institution de la Mutuelle Panafricaine de Gestion des Risques (ARC), adopté le 23 novembre 2012 à Prétoria (Afrique du Sud)
- Communiqué d'annonce de l'émission d'obligations du Trésor assimilables à 4 ans (OTA 4ANS 5,75% 20-MAI-2026)
- Communiqué d'annonce de l'émission d'obligations du Trésor à 2 ans - 18 mai 2022
- Interview de Modeste MOPA FATOING, Directeur Général des Impôts du Cameroun — Bilan décennal de la politique fiscale et modernisation de l'administration fiscale (2010-2020)
- COMMUNIQUE — Liste des pensionnés dont les dossiers ont été rejetés
- Loi n° 2022/004 du 27 AVR 2022 portant ratification de l'ordonnance n° 2021/004 du 29 décembre 2021 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2020/018 du 17 décembre 2020 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2021
- Loi n° 2022/004 du 27 avril 2022 portant ratification de l'ordonnance n° 2021/004 du 29 décembre 2021 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2020/018 du 17 décembre 2020 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2021
- LOI N° 2022/007 DU 27 AVR 2022 PORTANT PROTECTION DU PATRIMOINE ROUTIER NATIONAL
- Loi n°2022/006 du 27 avril 2022 régissant le secret bancaire au Cameroun
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA) - 27 avril 2022
- Seizième session ordinaire du Comité de Pilotage du Programme des Réformes Économiques et Financières de la CEMAC (PREF-CEMAC) — Communiqué final
- Seizième Session Ordinaire de la Cellule de Suivi du Programme des Réformes Économiques et Financières de la CEMAC (PREF-CEMAC) — Compte rendu des travaux
- Loi d'orientation n° 2022-08 relative au secteur parapublic, au suivi du portefeuille de l'Etat et au contrôle des personnes morales de droit privé bénéficiant du concours financier de la puissance publique
- Obituary — Décès de Monsieur DOKO DOKALIS Marius
- Impacts économiques et financiers de la guerre en Ukraine sur les économies de la CEMAC et esquisses de solutions
- DHIS2 Operational Plan 2022-2024
- Arrêté n°00000007/MINFI du 30 mars 2022 portant nomination de Responsables dans les services centraux du Ministère des Finances
- Communiqué des résultats des adjudications — Séance du 16 mars 2022
- Radio and Press Release — Postponement of Tax Filing Deadline
- Communiqué radio-presse portant report de la date butoir de déclaration et de paiement des versements spontanés et soldes annuels au titre de l'exercice 2021
- Décret n°2022/109 du 04 mars 2022 portant ratification de la Convention de prêt d'un montant de 42,60 millions d'euros, soit environ 27,95 milliards de FCFA, conclue le 30 décembre 2021 entre la République du Cameroun et la Banque Africaine de Développement (BAD) pour le financement partiel du Projet de la Route Nationale n°11 « Ring Road »
- Lettre-circulaire n°007/MINFI/DGI/LRI/ISI/DRVFC du 09 février 2022 relative aux modalités de réconciliation des paiements des impôts, droits et taxes
- Décret N° 2022/062 du 04 FEV 2022 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer avec l’Agence Française de Développement l’Accord-Cadre Multi Tranche sur la période 2022-2024 d’un montant de 150 millions d’euros, soit environ 98,4 milliards FCFA, relatif au Prêt de Soutien Budgétaire (PSB) et aux Accords Octrois de crédit séparés
- Avis de consultation pour une demande de cotation n° 04/DC/MINFI/CIPM-DGI/2022 du 2 février 2022 relative aux travaux de câblage des réseaux (informatique et électrique) et à la fourniture et l'installation d'un groupe électrogène dans le Centre de Perfectionnement et de Formation Continue de la DGI
- Courbe de rendements des valeurs du Trésor gabonais (février 2022)
- Décret n° 2022/05 du 25 janvier 2022 habilitant le Ministre de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer avec le Fonds Vert pour le Climat (FVC) un Accord de Prêt pour le financement complémentaire du Programme Intégré de Développement et d’Adaptation au Changement Climatique dans le Bassin du Niger (PIDACC/BN)
- Décret n° 2022/052 du 25 JAN 2022 habilitant le Ministre des Finances à recourir à des émissions de titres publics d'un montant maximum de trois cent cinquante milliards (350 000 000 000) de francs CFA, destinées au financement des projets de développement inscrits dans la loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2022
- Avis de consultation pour une demande de cotation n° / DC / MINFI / CIPM-DGT / 2021 du 20 janvier 2022 relative à l'acquisition de mobilier de bureau au profit de la Direction Générale des Impôts
- Avis de consultation pour une demande de cotation n° 12-0 JAN-2022/DC/MINFI/CIPM-DGI/2021 relative à l'acquisition du mobilier de bureau pour le compte du Centre de Perfectionnement et de Formation Continue de la Direction Générale des Impôts
- Communiqué des Résultats des Adjudications - Séance du 14 septembre 2022
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables - 21 septembre 2022
- Décret n° 2022/015 du 13 janvier 2022 ordonnant la publication au Journal Officiel du texte portant Accord de Crédit IDA N° 6745-CM, d'un montant de 112,400 millions d'euros, soit environ 73 milliards de francs CFA, conclu le 12 octobre 2021 entre la République du Cameroun et l'Association Internationale de Développement (IDA), pour le financement du Projet d'Appui au Développement de l'Enseignement Secondaire et des Compétences pour la Croissance et l'Emploi (PADESCE)
- Circulaire N° 007/MINFI/DGD du 11 janvier 2022 précisant les modalités d'application des dispositions douanières de la loi N° 2021/026 du 16 décembre 2021 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2022
- Addendum n° 01 à l'Avis à Manifestation d'Intérêt n° 004/BEAC/SG/DOP/PADEMFUAP/UGRIF/2021-MI - Avis de report de la date de dépôt des dossiers de manifestation d'intérêt
- Décret n° 2022/013 du 07 JAN 2022 portant création, organisation et fonctionnement des Centres Hospitaliers Régionaux
- Arrêté n° 001 MINFI/DGI du 03 janvier 2022 fixant la liste des entreprises du secteur privé, des entreprises mixtes, des entreprises publiques, des établissements publics administratifs et des collectivités territoriales décentralisées habilités à retenir à la source la taxe sur la valeur ajoutée et l'acompte sur l'impôt sur le revenu au titre de l'exercice 2022
- Matrice des Actions Annuelles du Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l'Administration (MAA-MFPMA)
- Rapport annuel 2021 sur la mise en œuvre des réformes économiques et financières dans la zone CEMAC
- Code Général des Impôts — Édition officielle 2022 (mis à jour au 1er janvier 2022)
- Tax Innovations of the 2022 Finance Law
- Plan de Travail Annuel (PTA) 2022 du Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l'Administration
- Annexes — Liste des entreprises privées, collectivités territoriales décentralisées et régions autorisées à retenir l'impôt à la source au titre de l'exercice fiscal 2022