Droit des finances publiques
Maathis indexe 3228 textes en droit des finances publiques couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Press Release — Annual Conference of Heads of Central, Devolved and External Services of the Ministry of Finance
- Décret n° 2023/045 du 30 janvier 2023 portant nomination du Directeur Général de la Caisse Autonome d'Amortissement
- Dix-huitième session ordinaire du Comité de Pilotage du Programme des Réformes Économiques et Financières de la CEMAC (PREF-CEMAC) — Communiqué final
- Décret n° 2022-2295 du 28 décembre 2022 portant Code des marchés publics
- Dix-huitième session ordinaire de la Cellule de Suivi du Programme des Réformes Économiques et Financières de la CEMAC (PREF-CEMAC) — Compte rendu des travaux
- Demande de Cotations Ouverte N° 13/DCO/C-MOK/PROLOG/CIPM/BEC/2025 pour les travaux de construction de 01 bloc de 02 salles de classe équipées à l'école publique de Yakawa (Ldamang)
- AVIS DE SOLLICITATION À MANIFESTATION D'INTÉRÊT N° ASMI/MINEE/SG/CI/2023 DU 18 JANVIER 2023 POUR LA PRÉSÉLECTION DES CABINETS OU BUREAUX D'ÉTUDES TECHNIQUES EN VUE DE LA MODERNISATION DU MINISTÈRE DE L'EAU ET DE L'ÉNERGIE (MINEE)
- Notice de demande de manifestation d'intérêt pour la présélection de firmes ou bureaux d'études techniques (B.E.T) pour la modernisation du Ministère de l'Eau et de l'Énergie (MINEE) par l'achat, l'installation et la configuration d'un logiciel de gestion et de centralisation du courrier du MINEE
- Calendrier indicatif annuel des émissions des valeurs du Trésor - Exercice 2023
- RADIO-PRESS COMMUNIQUE — Lancement de l'exécution du budget 2023 de l'État
- COMMUNIQUE RADIO-PRESSE portant exécution du budget de l'Etat au titre de l'exercice 2023
- Arrêté n° 000002/MINFI du 03 JAN 2023 portant classification par catégorie des établissements publics au Cameroun
- Les Dossiers du MINFI 2023/2024
- Rapport sur les performances des entreprises et établissements publics du Cameroun - 2023
- Rapport annuel 2023 - Chambre des comptes du Cameroun
- Cameroon Citizen Budget 2023
- Plan triennal de modernisation du système fiscal camerounais (2023-2025)
- Calendrier thématique du Bulletin de l'Économie et des Statistiques (BES) - Année 2023
- Concours direct pour le recrutement de 60 contrôleurs-adjoints des régies financières (Douane) - Session 2023 - Liste des rejets
- Annexe au Projet de Loi de Finances 2024 : Concours Financiers de l'État aux Entreprises et Établissements Publics au Titre de l'Exercice 2022
- Les Dossiers du MINFI 2022/2023
- Rapport annuel 2022 sur la mise en œuvre des réformes économiques et financières dans la zone CEMAC
- Rapport Annuel 2023 - Caisse Autonome d'Amortissement
- Décret n° 2022/549 du 31 décembre 2022 portant avancement d'échelon de deux (02) Commissaires de Police et avancement de grade au choix de quatre (04) Commissaires de Police au grade de Commissaire de Police Principal au titre de l'année 2022
- Décret n° 2022/551 du 31 décembre 2022 portant titularisation de cinq (05) Commissaires de Police Stagiaires
- Liste des dirigeants agréés sur la Microfinance en Afrique Centrale (MFAC) au 31 décembre 2022
- Arrêté n° 1086/CAB/PR du 31 décembre 2022 portant inscription au tableau d'avancement au choix de quatre mille deux cent vingt-neuf (4229) Gardiens de la Paix de 1er grade au grade de Gardien de la Paix de 2ème grade au titre de l'année 2022
- Arrêté n° 1080/CAB/PR du 31 décembre 2022 portant avancement de grade au choix de mille deux cent trois (1203) Inspecteurs de Police de 1er grade au grade d'Inspecteur de Police de 2ème grade et reclassement de certains Inspecteurs de Police de 2ème grade.
- Annexe n°8 : Concours financiers de l'État central en faveur des Collectivités Territoriales Décentralisées — Projet de loi de règlement, Exercice budgétaire 2022
- Arrêté n° 1075/CAB/PR du 31 DEC 2022 portant avancement de grade au choix de mille huit cent dix-huit (1818) Officiers de Police de 1er grade au grade d'Officier de Police de 2ème grade
- Arrêté n° 1081/CAB/PR du 31 décembre 2022 portant titularisation de trente-quatre (34) Inspecteurs de Police stagiaires
- Financial and Monetary Information Note for the Second Semester of 2022
- Note d'Informations Financières et Monétaires au Second Semestre 2022
- Arrêté n° 1075/CAB/PR du 31 décembre 2022 portant avancement de grade au choix de mille huit cent dix-huit (1818) Officiers de Police de 1er grade au grade d'Officier de Police de 2ème grade
- DGI NEWS N° 004 - Décembre 2022 : Mobilisation des recettes fiscales au 30 novembre 2022 — La très bonne performance de la DGI
- AVIS D'APPEL D'OFFRES DU 05/01/2023 AU 02/02/2023
- Loi n°2022/020 du 27 décembre 2022 portant loi de finances du Cameroun pour l'exercice 2023
- LOI N° 2022/019 DU 27 DEC 2022 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE A PROCÉDER A L'ADHESION DU CAMEROUN A L'AFRICA FINANCE CORPORATION (AFC), CRÉÉE LE 28 MAI 2007 A ABUJA AU NIGERIA
- Decree No. 2022/543 of 23 DEC 2022 to authorize the Minister of Economy, Planning and Regional Development to sign with the International Development Association (IDA), a loan agreement for an amount of EUR 100.7 million, equivalent to USD 100 million or approximately CFAF 66.054 billion, to finance the Fiscal Consolidation and Inclusive Growth Development Policy Support Operation
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor assimilables - 20 Décembre 2022
- Décision n° 0023 /CIMA/PCMA/PCE/2022 portant approbation du budget général de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA) de l'exercice 2023
- Décision n° 0015/CIMA/PCMA/PCE/2022 portant nomination des membres de la Commission de Vérification Administrative et Financière de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances de la CIMA
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA) - 21 décembre 2022
- Communiqué des Résultats des Adjudications - Séance du 13 Décembre 2022
- Communiqué d'annonce de l'émission d'obligations du Trésor à 4 ans
- Communiqué des Résultats d'Adjudication - Séance du 14 décembre 2022
- Communiqué des résultats des adjudications — Séance du 13 Décembre 2022
- HEAD OF STATE'S KEYNOTE ADDRESS — MILKEN INSTITUTE - INVEST AFRICA US PRIVATE ROUNDTABLE
- Intervention du Chef de l'État à la Table Ronde Privée Milken Institute-Invest Africa US
- Décret n° 2022/534 du 06 DEC 2022 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, à signer avec l’Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de Crédit d’un montant de 84,1 millions d’euros, soit environ 100 millions de dollars US, équivalent à 55,165 milliards de francs CFA pour le financement du Projet d’Accélération de la Transformation Numérique au Cameroun (PATNuC).