Droit judiciaire
Maathis indexe 540 textes en droit judiciaire couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Finances publiques - Formation en Administration de Base - Catégorie A, Grade A4 et A3
- Communiqué du Barreau du Cameroun — Prestation de serment des candidats admis à l'examen du barreau 2026 (Advocates-in-Training)
- Communiqué du Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au Barreau du Cameroun relatif à la prestation de serment des candidats admis à l'examen d'aptitude au stage d'avocat, session 2026
- Liste du stage
- Contribution de la Commission des Droits de l'Homme du Barreau à la mise en œuvre des recommandations du Conseil des Droits de l'Homme des Nations Unies au titre du 3ème cycle de l'Examen Périodique Universel
- Loi portant ratification de l'ordonnance n°2019-586 du 03 juillet 2019 modifiant la loi n°72-833 du 21 décembre 1972 portant Code de procédure civile, commerciale et administrative
- Official Communiqué on the Purported Establishment of Dentons in Cameroon
- Décret n°2026/285 du 31 août 2026 portant nomination des officiers magistrats chargés de l'action publique devant les chambres militaires des cours d'appel
- Décret n° 2026/284 du 31 août 2026 portant nomination des officiers magistrats dans les parquets des tribunaux militaires
- Décret n°2026/283 du 31 août 2026 portant nomination des officiers magistrats aux sièges des tribunaux militaires
- Communiqué sur l'organisation de cours privés de formation pour les avocats stagiaires
- Communiqué concernant l'organisation de cours de formation privés pour les avocats stagiaires
- Réquisitions de Madame le Procureur Général près le Tribunal Criminel Spécial à l'audience solennelle de prise de fonction de Monsieur Ndjere Emmanuel
- Décision n° _________ / ENAM/DG / DU/OF _________ portant admissibilités au concours pour le recrutement de quinze (15) élèves Greffiers au Cycle « B » de la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM) au titre de l'année académique 2022/2022, session des 15 et 16 octobre 2022
- Décision n° _________ / ENAM/DG / DU/OF _________ portant admissibilités au concours pour le recrutement de trente-cinq (35) Auditeurs de Justice au Cycle « A » de la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM) au titre de l'année académique 2022/2023, session des 08 et 09 octobre 2022
- Historical Background of the Supreme Court of Cameroon
- Curriculum Vitae de Dr. Ahmed Tharwat Ibrahim Mohamed
- Décret n°.2002/ 299 du ....liC. 2002 désignant l'autorité chargée d'apposer la formule exécutoire sur les arrêts de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA et sur les sentences arbitrales rendues en application du règlement d'arbitrage de ladite Cour et de l'acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage
- Arrêté n°211/DPJ/SG/MJ du 02 juillet 2026 portant publication de la liste des candidats définitivement admis à l'Examen d'Aptitude au Stage d'Avocat, session 2026
- Arrêté n° 211 DPJ/SG/MJ du 02 juillet 2026 portant publication de la liste des candidats admis à la session 2026 de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat
- Communiqué du Ministère de la Justice portant admissibilité aux épreuves orales de l'Examen d'Aptitude au Stage d'Avocat, session 2026
- Organigramme de la Direction des Affaires Pénales et des Grâces
- Arrêté n°/0 000 8 01 MINFOPRA/DU0 4 JUN 2026 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de dix (10) Elèves-Greffiers au Cycle 'B' à la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2026/2027
- Décret n° 2026/201 du 02 juin 2026 portant nomination des membres du Conseil Supérieur de la Magistrature
- Décret n° 2026/201 du 02 juin 2026 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la magistrature
- Special Recruitment of Legal Personnel of English Expression into the Magistracy and Court Registry Division of the National School of Administration and Magistracy (ENAM) for 2020 Session - Buea Examination Centre
- Advocacy for the Improvement of Commercial Dispute Resolution Mechanisms in Cameroon
- Plaidoyer pour l'amélioration des mécanismes de règlement des différends commerciaux au Cameroun
- Historique de la Cour Suprême
- Organisation de la Cour Suprême
- Organisation of the Supreme Court
- Interview du ministre d’État, ministre de la Justice, garde des Sceaux sur la promotion et la protection des droits de l’homme au Cameroun
- Décret n°2026/136 du 31 mars 2026 portant nomination d'un officier magistrat au siège d'un tribunal militaire
- Allocution du Premier Président de la Cour Suprême du Cameroun — Audience Solennelle d'Installation de Madame le Procureur Général près la Cour Suprême et de Rentrée Judiciaire 2026
- Communiqué à l'attention de tous les candidats à l'examen d'aptitude au stage d'avocat session 2026
- JUSTITIA - Magazine d'informations générales du Ministère de la Justice - Janvier 2026 - N°028
- LOI N° 2025/011 DU 27 DEC 2025 PORTANT LOI DE REGLEMENT DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L'EXERCICE 2024
- NOTE D'INFORMATION à l'attention des participants à la 2ᵉ réunion extraordinaire des Ministres de la Justice du COMESA, 18 décembre 2025, par visioconférence
- Arrêté n°1001350/MINFOPRA du 21 novembre 2025 portant admission de quarante (40) Auditeurs de Justice au Cycle « A » de la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature, au titre de l'année académique 2025/2026
- Décret n° 2025/527 du 20 novembre 2025 portant nomination du Procureur Général près la Cour Suprême
- مسودة تقرير الاجتماع الثلاثين للجنة الشؤون القانونية في الكوميسا
- Draft Report of the Thirtieth Meeting of the COMESA Committee on Legal Affairs
- Projet de rapport de la trentième réunion du Comité des affaires juridiques du COMESA
- Decree No. 2025/527 of 0 NOV 2025 to appoint the Procureur General at the Supreme Court
- 85th Ordinary Session of the African Commission on Human and Peoples' Rights - Intersession Report
- Communiqué du Barreau du Cameroun du 28 octobre 2025
- Communiqué du Barreau du Cameroun relatif à la visite de condoléances à la famille de l'ancien Bâtonnier YONDO MANDENGUE BLACK
- Audience publique de vacation du 21 août 2025 — Liste des affaires (anciennes et nouvelles) — Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Section Pénale
- Audience du Contentieux de l'Exécution du Mercredi 20 Août 2025
- Rôle de l'Audience d'Examen de Pourvoi de la Formation des Sections Réunies du Jeudi 14 Août 2025