Droit judiciaire
Maathis indexe 37 textes en droit judiciaire couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Audience de la Chambre de Conseil du 21 novembre 2024
- Audience de la Chambre de Conseil du 20 mars 2025 — Rôle des affaires pénales (Section Pénale, Cour Suprême du Cameroun)
- Audience publique de vacation du jeudi 19 septembre 2024 - Liste des affaires anciennes et nouvelles
- Audience publique de Vacation du Jeudi 06 Juillet 2023 — Rôle des affaires (Section Civile)
- Arrêté n°003435/MINFOPRA du 03 mai 2019 portant ouverture d'un concours pour le recrutement spécial de trente (30) Elèves Greffiers d'expression anglaise à la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2019/2020
- COMMUNIQUÉ RADIO-PRESSE — Concours de recrutement spécial de trente (30) Elèves-Greffiers d'expression anglaise à l'ENAM, année académique 2020/2021
- Communiqué du Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative relatif au concours de recrutement spécial de cinquante (50) Auditeurs de Justice d'expression anglaise à l'ENAM, année académique 2020/2021
- Arrêté n°012371/MINFOPRA du 25 juillet 2022 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de Trente-cinq (35) Auditeurs de Justice à la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2022/2023
- Arrêté n°003585/MINFOPRA du 12 juin 2023 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de Trente-cinq (35) Auditeurs de Justice à la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2023/2024
- Arrêté n°C01216/IMINFOPRA/DU 15 AVR 2025 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de quarante (40) Auditeurs de Justice à la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2025/2026
- Arrêté n° /MINFOPRA/ du 25 juillet 2022 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de Quinze (15) Elèves-Greffiers au Cycle 'B' à la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2022/2023
- Arrêté n° /MINFOPRA du 18 juin 2024 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de quinze (15) Elèves-Greffiers au Cycle 'B' à la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2024/2025
- Arrêté n° 005757/MINFOPRA du 11 juin 2021 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de quinze (15) Administrateurs de Greffes, Cycle 'A' de la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2021/2022
- Arrêté n°00358/JUN 203 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de quinze (15) Administrateurs des Greffes, Cycle 'A' de la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2023/2024
- Arrêté n°002855/MINFOPRA du 18 juin 2024 portant ouverture d'un concours pour le recrutement spécial de trente (30) Auditeurs de Justice d'expression anglaise à la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM) au titre de l'année académique 2024/2025
- Arrêté portant ouverture d'un concours pour le recrutement de vingt-cinq (25) Auditeurs de Justice à la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM) de l'année académique 2024/2025
- Arrêté n° 005758/MINFOPRA du 11 juin 2021 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de quarante (40) Auditeurs de Justice à la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2021/2022
- Arrêté n° 1/002862/MINFOPRA du 18 juin 2024 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de quinze (15) Administrateurs des Greffes, Cycle 'A' de la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2024/2025
- Arrêté n° 1/012368/MINFOPRA du 25 juillet 2022 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de quinze (15) Administrateurs de Greffes, Cycle 'A' de la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2022/2023
- Arrêté n°001217/MINFOPRA du 15 avril 2025 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de quinze (15) Elèves-Greffiers au Cycle 'B' à la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2025/2026
- Arrêté n°003587/MINFOPRA du 12 juin 2023 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de Quinze (15) Elèves-Greffiers au Cycle 'B' à la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2023/2024
- Arrêté n°002857/MINFOPRA du 18 juin 2024 portant ouverture d'un concours pour le recrutement spécial de vingt (20) Elèves Greffiers d'expression anglaise à la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2024/2025
- Arrêté n°001215/MINFOPRA du 15 avril 2025 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de quinze (15) Administrateurs des Greffes, Cycle "A" de la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2025/2026
- Décret n°2012/188 du 18 AVR 2012 modifiant et complétant l'article 11 nouveau du décret n°2004/080 du 13 avril 2004 modifiant certaines dispositions du décret n°95/048 du 08 mars 1995 portant statut de la magistrature
- LOI N° 2006/016 DU 29 DECEMBRE 2006 FIXANT L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE LA COUR SUPREME
- Loi n° 2007/001 du 18 avril 2007 instituant le juge du contentieux de l'exécution et fixant les conditions de l'exécution au Cameroun des décisions judiciaires et actes publics étrangers ainsi que des sentences arbitrales étrangères
- LOI N° 2011/027 DU 14 DÉC. 2011 MODIFIANT ET COMPLÉTANT CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI N° 2006/015 DU 29 DÉCEMBRE 2006 PORTANT ORGANISATION JUDICIAIRE
- LOI N°2006/015 DU 29 DECEMBRE 2006 PORTANT ORGANISATION JUDICIAIRE
- LOI N° 2006/015 DU 29 DEC 2006 PORTANT ORGANISATION JUDICIAIRE
- LOI N° 2003/005 R.1 AVR. 2003 DU FIXANT LES ATTRIBUTIONS, L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE LA CHAMBRE DES COMPTES DE LA COUR SUPREME
- Loi n°2007/001 du 18 avril 2007 instituant un juge chargé du contentieux de l'exécution des jugements et fixant les conditions d'exécution au Cameroun des décisions de justice étrangères, des actes publics et des sentences arbitrales
- Décret n° 2002/299 du 3 décembre 2002 portant désignation de l'autorité compétente pour apposer la formule exécutoire sur les arrêts rendus par la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA et sur les sentences arbitrales rendues en application du règlement d'arbitrage de ladite Cour et de l'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage
- LAW No. 12011/027 OF 1 4 DEC. 2011 TO AMEND AND SUPPLEMENT CERTAIN PROVISIONS OF LAW No.2006/15 OF 29 DECEMBER 2006 ON JUDICIAL ORGANIZATION
- LAW No. 2006 / 015 OF 29 DEC 2006 ON JUDICIAL ORGANIZATION
- Loi n° 2006/015 du 29 décembre 2006 portant organisation judiciaire, modifiée et complétée par la loi n° 2011/027 du 14 décembre 2011
- Arrêté portant nomination des assesseurs du tribunal de premier degré de Foumbot dans le département du Noun
- Décret n°.2002/ 299 du ....liC. 2002 désignant l'autorité chargée d'apposer la formule exécutoire sur les arrêts de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA et sur les sentences arbitrales rendues en application du règlement d'arbitrage de ladite Cour et de l'acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage