Droit judiciaire
Maathis indexe 482 textes en droit judiciaire couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Réquisitions de Madame le Procureur Général près le Tribunal Criminel Spécial à l'audience solennelle de prise de fonction de Monsieur Ndjere Emmanuel
- Décision n° _________ / ENAM/DG / DU/OF _________ portant admissibilités au concours pour le recrutement de quinze (15) élèves Greffiers au Cycle « B » de la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM) au titre de l'année académique 2022/2022, session des 15 et 16 octobre 2022
- Décision n° _________ / ENAM/DG / DU/OF _________ portant admissibilités au concours pour le recrutement de trente-cinq (35) Auditeurs de Justice au Cycle « A » de la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM) au titre de l'année académique 2022/2023, session des 08 et 09 octobre 2022
- Historical Background of the Supreme Court of Cameroon
- Curriculum Vitae de Dr. Ahmed Tharwat Ibrahim Mohamed
- Décret n°.2002/ 299 du ....liC. 2002 désignant l'autorité chargée d'apposer la formule exécutoire sur les arrêts de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA et sur les sentences arbitrales rendues en application du règlement d'arbitrage de ladite Cour et de l'acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage
- Arrêté n° 211 DPJ/SG/MJ du 02 juillet 2026 portant publication de la liste des candidats admis à la session 2026 de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat
- Organigramme de la Direction des Affaires Pénales et des Grâces
- Arrêté n°/0 000 8 01 MINFOPRA/DU0 4 JUN 2026 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de dix (10) Elèves-Greffiers au Cycle 'B' à la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2026/2027
- Décret n° 2026/201 du 02 juin 2026 portant nomination des membres du Conseil Supérieur de la Magistrature
- Décret n° 2026/201 du 02 juin 2026 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la magistrature
- Special Recruitment of Legal Personnel of English Expression into the Magistracy and Court Registry Division of the National School of Administration and Magistracy (ENAM) for 2020 Session - Buea Examination Centre
- Advocacy for the Improvement of Commercial Dispute Resolution Mechanisms in Cameroon
- Plaidoyer pour l'amélioration des mécanismes de règlement des différends commerciaux au Cameroun
- Historique de la Cour Suprême
- Organisation de la Cour Suprême
- Organisation of the Supreme Court
- Interview du ministre d’État, ministre de la Justice, garde des Sceaux sur la promotion et la protection des droits de l’homme au Cameroun
- Décret n°2026/136 du 31 mars 2026 portant nomination d'un officier magistrat au siège d'un tribunal militaire
- Allocution du Premier Président de la Cour Suprême du Cameroun — Audience Solennelle d'Installation de Madame le Procureur Général près la Cour Suprême et de Rentrée Judiciaire 2026
- JUSTITIA - Magazine d'informations générales du Ministère de la Justice - Janvier 2026 - N°028
- LOI N° 2025/011 DU 27 DEC 2025 PORTANT LOI DE REGLEMENT DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L'EXERCICE 2024
- NOTE D'INFORMATION à l'attention des participants à la 2ᵉ réunion extraordinaire des Ministres de la Justice du COMESA, 18 décembre 2025, par visioconférence
- Arrêté n°1001350/MINFOPRA du 21 novembre 2025 portant admission de quarante (40) Auditeurs de Justice au Cycle « A » de la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature, au titre de l'année académique 2025/2026
- Décret n° 2025/527 du 20 novembre 2025 portant nomination du Procureur Général près la Cour Suprême
- مسودة تقرير الاجتماع الثلاثين للجنة الشؤون القانونية في الكوميسا
- Draft Report of the Thirtieth Meeting of the COMESA Committee on Legal Affairs
- Projet de rapport de la trentième réunion du Comité des affaires juridiques du COMESA
- Decree No. 2025/527 of 0 NOV 2025 to appoint the Procureur General at the Supreme Court
- 85th Ordinary Session of the African Commission on Human and Peoples' Rights - Intersession Report
- Audience publique de vacation du 21 août 2025 — Liste des affaires (anciennes et nouvelles) — Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Section Pénale
- Audience du Contentieux de l'Exécution du Mercredi 20 Août 2025
- Rôle de l'Audience d'Examen de Pourvoi de la Formation des Sections Réunies du Jeudi 14 Août 2025
- Décret n° 2025/405 du 12 août 2025 portant nomination des officiers magistrats au siège de certains tribunaux militaires
- Décret n° 2025/406 du 12 août 2025 portant nomination d'un officier magistrat chargé de l'action publique devant les chambres militaires de certaines cours d'appel
- Rôle Additif de l'Audience publique de Vacation du 07 Août 2025
- Audience publique de Vacation du 07 Août 2025 — Liste des affaires en délibéré (Section Civile)
- Cause List of the Recess Court Session of the Common Law Division the 07th August 2025 Holden at Yaounde
- Audience publique de vacation du 24 juillet 2025 — Section Sociale — Liste des affaires
- Audience du contentieux de l'exécution du mercredi 23 Juillet 2025
- Audience de la Chambre de Conseil du 17 juillet 2025 — Liste des affaires (anciennes et nouvelles)
- DECREE N° 2025/316 OF 16 JUL 2025 TO REGULATE AND ORGANIZE THE PROFESSION OF NOTARY PUBLIC
- Rôle de l'audience d'examen de pourvoi de la formation des sections réunies du jeudi 10 juillet 2025
- Cour Suprême — Chambre Judiciaire — Section de Droit Traditionnel — Audience Publique Ordinaire du 10/07/2025 — Rôle des affaires
- Audience publique de Vacation du Jeudi 03 Juillet 2025 — Rôle des affaires en délibéré et nouvelles
- Cause List of the Ordinary Court Session of the Common Law Division the 03rd July 2025 Holden at Yaounde
- Audience publique ordinaire du 26 juin 2025 — Section Sociale — Liste des affaires
- Audience publique ordinaire du 19 juin 2025 — Liste des affaires (Section Pénale, Cour Suprême du Cameroun)
- Audience publique ordinaire du Contentieux de l'Exécution du Mercredi 18 Juin 2025
- Cour Suprême — Chambre Judiciaire — Section de Droit Traditionnel — Audience publique ordinaire du 12 juin 2025 — Rôle des affaires