Droit des technologies de l'information
Maathis indexe 334 textes en droit des technologies de l'information couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret n° 2013/172 du 07 juin 2013 portant approbation de la convention de concession pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau de communications électroniques mobiles au profit de la société VIETTEL CAMEROUN
- LOI N°2013-015 DU 21 MAI 2013 PORTANT PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL EN REPUBLIQUE DU MALI
- Rapport Annuel de Performance 2013 — Chapitre 45 — Ministère des Postes et Télécommunications
- DECRET N° 2012/180 DU 10 AVR 2012 portant organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale des Technologies de l’Information et de la Communication
- Ordonnance n° 2012-293 du 21 mars 2012 relative aux Télécommunications et aux Technologies de l'Information et de la Communication
- Data Protection Act, 2011 (Act No. 5 of 2012)
- DIRECTIVE C/DIR. 1/08/11 ON FIGHTING CYBER CRIME WITHIN ECOWAS
- Décret du 15 juin 2011 fixant les modalités d'application de la loi n° 2010/021 du 21 décembre 2010 régissant le commerce électronique au Cameroun
- Lei de Proteção de Dados Pessoais (extrato)
- Circulaire n° 00001/CIMA/CRCA/PDT/2011 relative à la transmission des états financiers et statistiques sous format numérique via le site web de la CIMA
- Loi n° 2010-12 du 21 décembre 2010 relative à la cybersécurité et à la cybercriminalité au Cameroun
- Acte Additionnel A/SA.1/O1/10 relatif à la protection des données à caractère personnel dans l'espace de la CEDEAO
- ARRETE N° 209 /CAB/PM DU 21 AOUT 2009 Portant création, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage de la mise en œuvre de la Stratégie Nationale de Développement des Technologies de l'Information et de la Communication au Cameroun.
- Directive n° 09/08-UEAC-133-CM-18 harmonisant les régimes juridiques des activités de communications électroniques dans les Etats membres de la CEMAC
- Directive n° 06/08-UEAC-133-CM-18 fixant le régime du service universel dans le secteur des communications électroniques au sein des Etats membres de la CEMAC
- Directive n° 10/08-UEAC-133-CM-18 harmonisant les modalités d'établissement et de contrôle des tarifs de services de communications électroniques au sein de la CEMAC
- Directive n° 08/08-UEAC-133-CM-18 relative à l'interconnexion et à l'accès des réseaux et des services de communications électroniques dans les pays membres de la CEMAC
- LOI n° 2008-12 du 25 janvier 2008 portant sur la Protection des données à caractère personnel
- Loi n° 2008 – 08 sur les transactions électroniques
- Directive sur le suivi-évaluation des mesures adoptées dans le cadre de la libre circulation en zone CEMAC
- RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES LOIS, DE LA DECENTRALISATION, DU TRAVAIL ET DES DROITS HUMAINS SUR LE PROJET DE LOI N° 30/2007 SUR LA SOCIETE DE L’INFORMATION
- Loi n° 2005-13 du 29 décembre 2005 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 98-014 du 14 juillet 1998 régissant les télécommunications au Cameroun
- Loi n°2004-52 instituant le régime de la Zone Franche de la Biotechnologie et des Technologies de l'Information et de la Communication en Côte d'Ivoire
- Directive N°07/08-UEAC-133-CM-18 Fixant la cadre juridique de la protection des droits des utilisateurs de réseaux et de services de communications électroniques au sein de la CEMAC
- Règlement N° 15/2002/CM/UEMOA relatif aux systèmes de paiement dans les États membres de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
- REGLEMENT N° 15/2002/CM/UEMOA RELATIF AUX SYSTEMES DE PAIEMENT DANS LES ETATS MEMBRES DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)
- DECRET N° 2002/092 DU 2 AVR. 2002 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence Nationale des Technologies de l'Information et de la Communication.
- ARRETE CONJOINT N° 009145 /MINFOPRA/MINFI DU 10 DECEMBRE 2001 Portant lancement de l’exploitation de l’application du Système informatique de Gestion intégrée des Personnels de l'Etat et de la Solde dans certains ministères (SIGIPES)
- Convention sur la cybercriminalité (STE n° 185)
- CIRCULAIRE N° 007 /CAB/PM DU 23 AOUT 2000 Relative à la création et l’utilisation des sites internet gouvernementaux.
- Circulaire N° 00 /CAB/PM du 23 AOUT 2000 Relative à la création et l'utilisation des sites internet gouvernementaux
- Circulaire n°007/CAB/PM du 23 août 2000 relative à la création et à l'utilisation des sites web gouvernementaux
- Circular No. 007 /CAB/PM of 23 AOUT 2000 Relating to the establishment and use of Government websites.
- Circulaire N° 007 /CAB/PM du 23 AOUT 2000 Relative à la création et l'utilisation des sites internet gouvernementaux