Droit des technologies de l'information
Maathis indexe 334 textes en droit des technologies de l'information couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Circulaire n°003/CAB/PM du 28 mars 2018 relative à la gestion des documents et données confidentiels de l'État et des organismes du secteur public
- Circular No. 003/CAB/PM of 28 March 2018 on the management of confidential documents and information belonging to the State and public institutions
- Circulaire n° 003/CAB/PM du 28 mars 2018 relative à la gestion des documents et données confidentiels de l'Etat et des organismes du secteur public
- Ordonnance n°15/PR/2018 du 23 février 2018 portant réglementation de la cybersécurité et de la lutte contre la cybercriminalité en République Gabonaise
- DECRET N° 2018/0002 /PMDU_ − 0 5 JAN 2018 fixant les conditions et modalités de passation des marchés publics par voie électronique au Cameroun
- Décret n°2018/00/PMDU du 05 janvier 2018 portant création d'une plateforme de dématérialisation dans le cadre des marchés publics et fixant ses règles d'utilisation
- Decree No. 2018/000 /PM 05 JAN 2018 to set up a public contracts dematerialisation platform and lay down rules for its use.
- DECREE No. 2018/0002 /PM OF 05 JAN 2018 to lay down the terms and conditions for online procurement procedures in Cameroon.
- Décret n° 2018/0001/PM du 05 janvier 2018 portant création d'une plateforme de dématérialisation dans le cadre des marchés publics et fixant ses règles d'utilisation
- Décret n° 2018/0002/PM du 05 janvier 2018 fixant les conditions et modalités de passation des marchés publics par voie électronique au Cameroun
- Request for Proposal for Internet Service Provision and Website Hosting
- Rapport annuel de performance — Chapitre 45 — Ministère des Postes et Télécommunications
- The Data Protection Act 2017
- LOI N° 2017-803 DU 07 DECEMBRE 2017 D'ORIENTATION DE LA SOCIETE DE L'INFORMATION EN COTE D'IVOIRE
- LOI N° 2017-803 DU 07 DECEMBRE 2017 D'ORIENTATION DE LA SOCIETE DE L'INFORMATION EN COTE D'IVOIRE
- Arrêté n°004492/MINFOPRA du 05 octobre 2017 portant ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement de personnels dans le corps des fonctionnaires de l'Informatique et de la Téléinformatique, session 2017
- ORDONNANCE N° 2017-500 DU 02 AOUT 2017 RELATIVE AUX ECHANGES ELECTRONIQUES ENTRE LES USAGERS ET LES AUTORITES ADMINISTRATIVES ET ENTRE LES AUTORITES ADMINISTRATIVES
- Loi portant ratification de l'ordonnance n°2017-500 du 02 août 2017 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives
- ORDONNANCE N° 2017-500 DU 02 AOUT 2017 RELATIVE AUX ECHANGES ELECTRONIQUES ENTRE LES USAGERS ET LES AUTORITES ADMINISTRATIVES ET ENTRE LES AUTORITES ADMINISTRATIVES
- ORDONNANCE N° 2017-500 DU 02 AOUT 2017 RELATIVE AUX ECHANGES ELECTRONIQUES ENTRE LES USAGERS ET LES AUTORITES ADMINISTRATIVES ET ENTRE LES AUTORITES ADMINISTRATIVES
- Loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin
- Décret n° 2017/286 du 08 juin 2017 portant nomination du Directeur Général de l'Agence de Régulation des Télécommunications (ART)
- Décret n° 2017/286 du 08 juin 2017 portant nomination du Directeur Général de l'Agence de Régulation des Télécommunications (ART)
- Décret n°2017/286 du 08 juin 2017 portant nomination du Directeur Général de l'Agence de Régulation des Télécommunications (ART)
- Décret n° 2017/6525/PM du 07 juin 2017 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2013/0261/PM du 22 février 2013 fixant les modalités d'exploitation de la plateforme électronique « Guichet unique pour les opérations du commerce extérieur »
- Décret n°2017/6525/PM du 07 juin 2017 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2013/0261/PM du 22 février 2013 fixant les modalités d'exploitation de la plateforme électronique « Guichet unique pour les opérations du commerce extérieur »
- Communication de Monsieur le Ministre de la Jeunesse et de l'Éducation Civique relative à la sensibilisation de la jeunesse à l'utilisation des réseaux sociaux
- Loi N° L/2016/037/AN relative à la cyber-sécurité et la protection des données à caractère personnel en République de Guinée
- Loi n° 025/2023 du 09/07/2023 portant modification de la loi n°001/2011 du 25 septembre 2011 relative à la protection des données à caractère personnel
- Décret n° 2015/483 du 30 octobre 2015 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec Eximbank-Chine, un Accord de prêt préférentiel pour le financement de la deuxième phase du projet de construction d'un Réseau National Broadband de Télécommunication au Cameroun
- Décret n° 2015/483 du 30 octobre 2015 habilitant le MINEPAT à signer avec Eximbank-Chine, un Accord de prêt pour le financement de la deuxième phase du projet de construction d'un Réseau National Broadband de Télécommunication au Cameroun
- Décret n°2015/393 du 15 septembre 2015 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Africaine de Développement (BAD), un accord de prêt d'un montant 37 304 000 euros, soit environ 24,47 milliards de francs CFA, pour le financement partiel du Projet Dorsale à Fibre Optique d'Afrique Centrale (CAB) - Composante Cameroun
- LOI N°2015/007 DU 20 AVRIL 2015 REGISSANT L'ACTIVITE AUDIOVISUELLE AU CAMEROUN
- Communiqué de Presse — Réunion Ordinaire de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF) du 12 Décembre 2014 à Yaoundé
- Loi n° 007/PR/2015 portant protection des données à caractère personnel
- Décret n° 2014/3763/PM du 17 novembre 2014 fixant les conditions d’application de la loi n°2014/007 du 23 avril 2014 fixant les modalités de dématérialisation des valeurs mobilières du Cameroun
- CONVENTION DE L'UNION AFRICAINE SUR LA CYBER SECURITE ET LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
- LOI N°14-029/AU Portant protection des données à caractère personnel
- CONVENTION DE L'UNION AFRICAINE SUR LA CYBERSÉCURITÉ ET LA PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
- Loi n° 2013-546 du 30 juillet 2013 relative aux transactions électroniques
- Loi n° 2013-546 du 30 juillet 2013 relative aux transactions électroniques
- Loi n° 2013-546 du 30 juillet 2013 relative aux transactions électroniques
- LOI n° 2013-451 du 19 juin 2013 relative à la lutte contre la cybercriminalité
- LOI n° 2013-451 du 19 juin 2013 relative à la lutte contre la cybercriminalité
- LOI n°2013-451 du 19 juin 2013 relative à la lutte contre la cybercriminalité
- LOI n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel
- LOI n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel
- LOI n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel
- LOI N° 2013-546 DU 30 JUILLET 2013 RELATIVE AUX TRANSACTIONS ELECTRONIQUES
- Décret n° 2013/172 du 07 juin 2013 portant approbation de la convention de concession pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau de communications électroniques mobiles au profit de la société VIETTEL CAMEROUN