Droit des technologies de l'information
Maathis indexe 294 textes en droit des technologies de l'information couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret n° 2017/286 du 08 juin 2017 portant nomination du Directeur Général de l'Agence de Régulation des Télécommunications (ART)
- Décret n° 2017/286 du 08 juin 2017 portant nomination du Directeur Général de l'Agence de Régulation des Télécommunications (ART)
- Décret n°2017/286 du 08 juin 2017 portant nomination du Directeur Général de l'Agence de Régulation des Télécommunications (ART)
- Décret n° 2017/6525/PM du 07 juin 2017 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2013/0261/PM du 22 février 2013 fixant les modalités d'exploitation de la plateforme électronique « Guichet unique pour les opérations du commerce extérieur »
- Décret n°2017/6525/PM du 07 juin 2017 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2013/0261/PM du 22 février 2013 fixant les modalités d'exploitation de la plateforme électronique « Guichet unique pour les opérations du commerce extérieur »
- Communication de Monsieur le Ministre de la Jeunesse et de l'Éducation Civique relative à la sensibilisation de la jeunesse à l'utilisation des réseaux sociaux
- Loi N° L/2016/037/AN relative à la cyber-sécurité et la protection des données à caractère personnel en République de Guinée
- Loi n° 025/2023 du 09/07/2023 portant modification de la loi n°001/2011 du 25 septembre 2011 relative à la protection des données à caractère personnel
- Décret n° 2015/483 du 30 octobre 2015 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec Eximbank-Chine, un Accord de prêt préférentiel pour le financement de la deuxième phase du projet de construction d'un Réseau National Broadband de Télécommunication au Cameroun
- Décret n° 2015/483 du 30 octobre 2015 habilitant le MINEPAT à signer avec Eximbank-Chine, un Accord de prêt pour le financement de la deuxième phase du projet de construction d'un Réseau National Broadband de Télécommunication au Cameroun
- Décret n°2015/393 du 15 septembre 2015 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Africaine de Développement (BAD), un accord de prêt d'un montant 37 304 000 euros, soit environ 24,47 milliards de francs CFA, pour le financement partiel du Projet Dorsale à Fibre Optique d'Afrique Centrale (CAB) - Composante Cameroun
- Communiqué de Presse — Réunion Ordinaire de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF) du 12 Décembre 2014 à Yaoundé
- Loi n° 007/PR/2015 portant protection des données à caractère personnel
- Décret n° 2014/3763/PM du 17 novembre 2014 fixant les conditions d’application de la loi n°2014/007 du 23 avril 2014 fixant les modalités de dématérialisation des valeurs mobilières du Cameroun
- LOI N°14-029/AU Portant protection des données à caractère personnel
- CONVENTION DE L'UNION AFRICAINE SUR LA CYBERSÉCURITÉ ET LA PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
- LOI n° 2013-451 du 19 juin 2013 relative à la lutte contre la cybercriminalité
- LOI n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel
- Décret n° 2013/172 du 07 juin 2013 portant approbation de la convention de concession pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau de communications électroniques mobiles au profit de la société VIETTEL CAMEROUN
- Décret n° 2013/172 du 07 juin 2013 portant approbation de la convention de concession pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau de communications électroniques mobiles au profit de la société VIETTEL CAMEROUN
- LOI N°2013-015 DU 21 MAI 2013 PORTANT PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL EN REPUBLIQUE DU MALI
- Rapport Annuel de Performance 2013 — Chapitre 45 — Ministère des Postes et Télécommunications
- Ordonnance n° 2012-293 du 21 mars 2012 relative aux Télécommunications et aux Technologies de l'Information et de la Communication
- Data Protection Act, 2011 (Act No. 5 of 2012)
- Décret du 15 juin 2011 fixant les modalités d'application de la loi n° 2010/021 du 21 décembre 2010 régissant le commerce électronique au Cameroun
- Lei de Proteção de Dados Pessoais (extrato)
- Circulaire n° 00001/CIMA/CRCA/PDT/2011 relative à la transmission des états financiers et statistiques sous format numérique via le site web de la CIMA
- Loi n° 2010-12 du 21 décembre 2010 relative à la cybersécurité et à la cybercriminalité au Cameroun
- Acte Additionnel A/SA.1/O1/10 relatif à la protection des données à caractère personnel dans l'espace de la CEDEAO
- Règlement n°11/99-UEAC-025-CM-02 portant Règles d'organisation et de fonctionnement du Conseil des Ministres
- Règlement n°11/99-UEAC-025-CM-02 portant Règles d'organisation et de fonctionnement du Conseil des Ministres
- Règlement CEMAC relatif aux communications électroniques
- LOI n° 2008-12 du 25 janvier 2008 portant sur la Protection des données à caractère personnel
- Directive sur le suivi-évaluation des mesures adoptées dans le cadre de la libre circulation en zone CEMAC
- Loi n° 2005-13 du 29 décembre 2005 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 98-014 du 14 juillet 1998 régissant les télécommunications au Cameroun
- Loi n°2004-52 instituant le régime de la Zone Franche de la Biotechnologie et des Technologies de l'Information et de la Communication en Côte d'Ivoire
- Acte réglementaire de la CEMAC relatif aux communications électroniques
- ARRETE CONJOINT N° 009145 /MINFOPRA/MINFI DU 10 DECEMBRE 2001 Portant lancement de l’exploitation de l’application du Système informatique de Gestion intégrée des Personnels de l'Etat et de la Solde dans certains ministères (SIGIPES)
- Convention sur la cybercriminalité (STE n° 185)
- CIRCULAIRE N° 007 /CAB/PM DU 23 AOUT 2000 Relative à la création et l’utilisation des sites internet gouvernementaux.
- Circulaire N° 00 /CAB/PM du 23 AOUT 2000 Relative à la création et l'utilisation des sites internet gouvernementaux
- Circulaire n°007/CAB/PM du 23 août 2000 relative à la création et à l'utilisation des sites web gouvernementaux
- Circular No. 007 /CAB/PM of 23 AOUT 2000 Relating to the establishment and use of Government websites.
- Circulaire N° 007 /CAB/PM du 23 AOUT 2000 Relative à la création et l'utilisation des sites internet gouvernementaux