Droit des technologies de l'information
Maathis indexe 294 textes en droit des technologies de l'information couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du jeudi 30 avril 2020
- Décret n°2020/243 du 30 avril 2020 portant nomination de la Présidente du Conseil d'Administration de l'Agence de Régulation des Télécommunications (ART)
- Arrêté n°0002927/MINFOPRA du 30 avril 2020 portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement de trente (30) personnels dans le corps des fonctionnaires de l'Informatique et de la Téléinformatique, session 2020
- Note d'information n° /NI/MINFOPRA/SG/DU relative au retrait des actes de carrière et de liquidation des droits
- Souscription en ligne des réclamations contentieuses et sursis de paiement
- Communiqué Radio et Presse n° 023/MINFI/DGI/LRI/LC — Obtention en ligne du Numéro d'Identifiant Fiscal Unique (NIU)
- Processus de télédéclaration de la DSF en ligne — Guide d'utilisation de la plateforme de télédéclaration de la Déclaration Statistique et Fiscale (DGI Cameroun)
- Le Crowdfunding: un financement participatif au service des Petites et Moyennes Entreprises
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du jeudi 23 janvier 2020
- COMMUNIQUE A L'ISSUE DU CONSEIL DE CABINET DU JEUDI 23 JANVIER 2020
- PRESS RELEASE FOLLOWING CABINET MEETING OF THURSDAY 23 JANUARY 2020
- Law No 2019/020 of 24 December 2019 to amend and supplement some provisions of Law No. 2016/7 of 12 July 2016 relating to the Penal Code
- LOI N° 2019/020 DU 24 DEC 2019 MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI N° 2016/007 DU 12 JUILLET 2016 PORTANT CODE PENAL
- Sierra Leone National Innovation & Digital Strategy 2019-2029
- Loi n° 2019-014 du 29 octobre 2019 relative à la protection des données à caractère personnel
- Togo - LOI N° 2019-014 DU 29 OCTOBRE 2019 RELATIVE A LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
- Guide on the e-filing of the Statistical and Tax Return (DSF) — Large Taxpayers, Medium Size Taxpayers, Liberal Professionals and Public Establishments
- Processus de télédéclaration de la DSF en ligne — Guide pratique à l'attention des contribuables de la DGI
- ARRETE N° 006783 MINFOPRA DU 17 JUI 2019 portant ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement de personnels dans le corps des fonctionnaires de l'Informatique et la Téléinformatique, session 2019
- Développement du numérique en Afrique : le mobile banking et le pay by phone
- Brochure de sensibilisation sur la cybercriminalité - 47ème anniversaire de l'État unitaire
- 7ᵉ réunion extraordinaire du Conseil des ministres — Ordre du jour provisoire
- Provisional Agenda: Seventh Extraordinary Meeting of the Inter-Governmental Committee Closed Session
- Décret n° 2019/150 du 22 mars 2019 portant organisation et fonctionnement de l'Agence Nationale des Technologies de l'Information et de la Communication
- Décret n° 2018/9704/PM du 10 décembre 2018 instituant des guichets uniques de facilitation de la délivrance des actes administratifs relatifs à l'utilisation du sol et à la construction auprès des Communautés Urbaines
- Décret n°2018/9704/PM du 10 décembre 2018 instituant des guichets uniques de facilitation de la délivrance des actes administratifs relatifs à l'utilisation du sol et à la construction auprès des Communautés Urbaines
- Arrêté n° 00000030 /MINFI du 29 NOV 2022 portant nomination d'un responsable au Centre National de Développement de l'Informatique
- Arrêté n°007/92/3 MINFOPRA du 25 octobre 2018 portant ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement de personnels dans le corps des fonctionnaires des Techniques des Télécommunications, session de 2018
- Loi portant ratification de l'ordonnance n°2018-641 du 1er août 2018 portant modification de l'article 5 de l'ordonnance n°2017-500 du 02 août 2017 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives
- Instruction n°UOA/GR/2018 relative à la définition de l'étendue de l'interopérabilité et de l'interbancarité des systèmes de paiement monétique dans la CEMAC
- AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°000026/AONO/ART/CIPM/2018 DU 29 MAI 2018 POUR LA FOURNITURE, L'INSTALLATION ET LA MISE EN SERVICE DES OUTILS SUPPORTS DE CONTRÔLE ET DE MAINTENANCE A L’AGENCE DE RÉGULATION DES TÉLÉCOMMUNICATIONS (ART)
- Loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du jeudi 29 mars 2018
- COMMUNIQUE A L'ISSUE DU CONSEIL DE CABINET DU JEUDI 29 MARS 2018
- PRESS RELEASE FOLLOWING CABINET MEETING OF THURSDAY 29 MARCH 2018
- Circulaire n°003/CAB/PM du 28 mars 2018 relative à la gestion des documents et données confidentiels de l'État et des organismes du secteur public
- Circular No. 003/CAB/PM of 28 March 2018 on the management of confidential documents and information belonging to the State and public institutions
- Circulaire n° 003/CAB/PM du 28 mars 2018 relative à la gestion des documents et données confidentiels de l'Etat et des organismes du secteur public
- DECRET N° 2018/0002 /PMDU_ − 0 5 JAN 2018 fixant les conditions et modalités de passation des marchés publics par voie électronique au Cameroun
- Décret n°2018/00/PMDU du 05 janvier 2018 portant création d'une plateforme de dématérialisation dans le cadre des marchés publics et fixant ses règles d'utilisation
- Decree No. 2018/000 /PM 05 JAN 2018 to set up a public contracts dematerialisation platform and lay down rules for its use.
- DECREE No. 2018/0002 /PM OF 05 JAN 2018 to lay down the terms and conditions for online procurement procedures in Cameroon.
- Décret n° 2018/0001/PM du 05 janvier 2018 portant création d'une plateforme de dématérialisation dans le cadre des marchés publics et fixant ses règles d'utilisation
- Décret n° 2018/0002/PM du 05 janvier 2018 fixant les conditions et modalités de passation des marchés publics par voie électronique au Cameroun
- Request for Proposal for Internet Service Provision and Website Hosting
- Rapport annuel de performance — Chapitre 45 — Ministère des Postes et Télécommunications
- The Data Protection Act 2017
- Arrêté n°004492/MINFOPRA du 05 octobre 2017 portant ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement de personnels dans le corps des fonctionnaires de l'Informatique et de la Téléinformatique, session 2017
- Loi portant ratification de l'ordonnance n°2017-500 du 02 août 2017 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives
- Loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin