Droit des technologies de l'information
Maathis indexe 247 textes en droit des technologies de l'information couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Acte réglementaire de la CEMAC relatif aux communications électroniques
- Règlement CEMAC relatif aux communications électroniques
- Décret n°2020/243 du 30 avril 2020 portant nomination de la Présidente du Conseil d'Administration de l'Agence de Régulation des Télécommunications (ART)
- Décret n° 2015/483 du 30 octobre 2015 habilitant le MINEPAT à signer avec Eximbank-Chine, un Accord de prêt pour le financement de la deuxième phase du projet de construction d'un Réseau National Broadband de Télécommunication au Cameroun
- Décret n° 2014/3763/PM du 17 novembre 2014 fixant les conditions d’application de la loi n°2014/007 du 23 avril 2014 fixant les modalités de dématérialisation des valeurs mobilières du Cameroun
- Décret n°2017/286 du 08 juin 2017 portant nomination du Directeur Général de l'Agence de Régulation des Télécommunications (ART)
- Décret n°2019/320 du 19 juin 2019 précisant les modalités d'application de certaines dispositions des lois n° 2017/010 et 2017/011 du 12 juillet 2017 portant statut général des établissements publics et des entreprises publiques
- Loi n°001-2021/AN
- Loi n° 2023-14 du 25 juillet 2023 relative à la protection des données à caractère personnel
- Data Protection Act [Chapter 11:12]
- Règlement sur les frais de l'autorité de régulation des communications
- Loi n°2022/002 du 27 avril 2022 autorisant le Président de la République à procéder à l'adhésion du Cameroun à la Convention de Budapest sur la cybercriminalité, adoptée le 23 novembre 2001 à Budapest (Hongrie)
- Décret n°2025/059 du 28 février 2025 fixant les caractéristiques et les modalités d'établissement et de délivrance des titres identitaires
- Décret n° 2013/172 du 07 juin 2013 portant approbation de la convention de concession pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau de communications électroniques mobiles au profit de la société VIETTEL CAMEROUN
- Décret n° 2013/172 du 07 juin 2013 portant approbation de la convention de concession pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau de communications électroniques mobiles au profit de la société VIETTEL CAMEROUN
- Règlement n°11/99-UEAC-025-CM-02 portant Règles d'organisation et de fonctionnement du Conseil des Ministres
- Règlement n°11/99-UEAC-025-CM-02 portant Règles d'organisation et de fonctionnement du Conseil des Ministres
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du jeudi 30 avril 2020
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du jeudi 29 mars 2018
- DECRET N° 2018/0002 /PMDU_ − 0 5 JAN 2018 fixant les conditions et modalités de passation des marchés publics par voie électronique au Cameroun
- Ordonnance n°2023/224 du 27 avril 2023 ordonnant la publication au Journal Officiel du texte portant Accord de Crédit IDA N° 69870-CM
- Cyber and Data Protection (Licensing of Data Controllers and Appointment of DPOs) Regulations, 2022
- Loi n°2024/017 du 23 décembre 2024 relative à la protection des données à caractère personnel au Cameroun
- Arrêté n° 294/MPMEF/DGTCP/DCP portant création, organisation et fonctionnement d'une équipe-projet pour la mise en œuvre des directives de l'UEMOA à la direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique
- Acte Additionnel A/SA.1/O1/10 relatif à la protection des données à caractère personnel dans l'espace de la CEDEAO
- LOI N° 2014-038 Sur la protection des données à caractère personnel
- LOI n° 2008-12 du 25 janvier 2008 portant sur la Protection des données à caractère personnel
- Togo - LOI N° 2019-014 DU 29 OCTOBRE 2019 RELATIVE A LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
- JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU CONGO
- Loi Relative à la cyber-sécurité et la protection des données à caractère personnel en République de Guinée
- RDC - LOI N° 23/010 DU 13 MARS 2023 PORTANT CODE DU NUMERIQUE
- Draft South Africa National Artificial Intelligence (AI) Policy
- Egypt National Guidelines for Trustworthy and Responsible AI
- Loi n° 25-11 du 28 Moharram 1447 correspondant au 24 juillet 2025 modifiant et complétant la loi n° 18-07 du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel
- Proclamation No. 1321/2024 — Personal Data Protection Proclamation
- Nigeria Data Protection Act, 2023
- Loi n° 15 de 2022 sur la protection des données
- The Data Protection Act, 2022 (Act No. 5 of 2022)
- Loi n° 058/2021 du 13/10/2021 relative à la protection des données à caractère personnel et de la vie privée
- Journal Officiel n° Spécial du 15/10/2021
- Loi n° 151 de l'an 2020 portant promulgation de la loi sur la protection des données personnelles
- Loi n° 2019-014 du 29 octobre 2019 relative à la protection des données à caractère personnel
- AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°000026/AONO/ART/CIPM/2018 DU 29 MAI 2018 POUR LA FOURNITURE, L'INSTALLATION ET LA MISE EN SERVICE DES OUTILS SUPPORTS DE CONTRÔLE ET DE MAINTENANCE A L’AGENCE DE RÉGULATION DES TÉLÉCOMMUNICATIONS (ART)
- The Data Protection Act 2017
- Loi portant modification du Code pénal du Gabon
- LOI n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel
- Data Protection Act, 2011 (Act No. 5 of 2012)