Droit des technologies de l'information
Maathis indexe 256 textes en droit des technologies de l'information couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- CONVENTION DE L'UNION AFRICAINE SUR LA CYBERSÉCURITÉ ET LA PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
- Arrêté n°003621/MINFOPRA du 12 juin 2023 portant ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement de personnels dans le corps des fonctionnaires de l'Informatique et la Téléinformatique, session 2023
- Arrêté n°003607/MINFOPRA du 12 juin 2023 portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement de trente (30) personnels dans le corps des fonctionnaires de l'Informatique et de la Téléinformatique, session 2023
- Arrêté du Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative portant ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement de personnels dans le corps des fonctionnaires de l'Informatique et la Téléinformatique, session 2017
- Arrêté portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement de vingt-six (26) personnels dans le corps des fonctionnaires de l'Informatique et de la Téléinformatique, session 2021
- Les offres grand public de communications électroniques fixe et mobile
- fixant la clé de répartition de la prime de rendement au titre des pénalités infligées aux opérateurs et exploitants de réseaux des communications électroniques.
- REUNION DE COORDINATION CENTRALE - Le numérique au menu
- AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL — Fourniture et installation d'une WebTV à l'OAPI
- LOI N° 2019/020 DU 24 DEC 2019 MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI N° 2016/007 DU 12 JUILLET 2016 PORTANT CODE PENAL
- Loi n° 2010-12 du 21 décembre 2010 relative à la cybersécurité et à la cybercriminalité au Cameroun
- Loi n° 2005-13 du 29 décembre 2005 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 98-014 du 14 juillet 1998 régissant les télécommunications au Cameroun
- Politique de Sécurité des Systèmes d'Information du MINFI
- Protocole d'accord d'échanges de données
- ARRETE CONJOINT N° 009145 /MINFOPRA/MINFI DU 10 DECEMBRE 2001 Portant lancement de l’exploitation de l’application du Système informatique de Gestion intégrée des Personnels de l'Etat et de la Solde dans certains ministères (SIGIPES)
- Circulaire n°007/CAB/PM du 23 août 2000 relative à la création et à l'utilisation des sites web gouvernementaux
- Arrêté n°_MINFOPRA du _ portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement de trente (30) personnels dans le corps des fonctionnaires de l'Informatique et de la Téléinformatique, session 2020
- Décret n°2022/8001/CAB/PM du 16 septembre 2022 fixant le cadre général des opérations financières de l'État et des autres entités publiques par voie électronique
- Décret n°2025/01090 du 08 juillet 2025 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N° 2017/2580/PM du 06 avril 2017 fixant les modalités d'établissement ou d'exploitation des réseaux et de fourniture des services de communications électroniques soumis au régime de l'autorisation
- Décret n°2024/00179 du 28 février 2024 fixant les modalités de gestion de la Trésorerie de l’Etat et des Autres Entités Publiques
- Décret n° 2017/286 du 08 juin 2017 portant nomination du Directeur Général de l'Agence de Régulation des Télécommunications (ART)
- Décret n°2017/6525/PM du 07 juin 2017 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2013/0261/PM du 22 février 2013 fixant les modalités d'exploitation de la plateforme électronique « Guichet unique pour les opérations du commerce extérieur »
- Décret n°2020/727 du 03 décembre 2020 portant réorganisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Télécommunications
- Décret n°2020/243 du 30 avril 2020 portant nomination de la Présidente du Conseil d'Administration de l'Agence de Régulation des Télécommunications (ART)
- Décret n° 2015/483 du 30 octobre 2015 habilitant le MINEPAT à signer avec Eximbank-Chine, un Accord de prêt pour le financement de la deuxième phase du projet de construction d'un Réseau National Broadband de Télécommunication au Cameroun
- Décret n° 2014/3763/PM du 17 novembre 2014 fixant les conditions d’application de la loi n°2014/007 du 23 avril 2014 fixant les modalités de dématérialisation des valeurs mobilières du Cameroun
- Décret n°2017/286 du 08 juin 2017 portant nomination du Directeur Général de l'Agence de Régulation des Télécommunications (ART)
- Loi n°001-2021/AN
- Règlement sur les frais de l'autorité de régulation des communications
- Décret n°2025/059 du 28 février 2025 fixant les caractéristiques et les modalités d'établissement et de délivrance des titres identitaires
- Décret n° 2013/172 du 07 juin 2013 portant approbation de la convention de concession pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau de communications électroniques mobiles au profit de la société VIETTEL CAMEROUN
- Décret n° 2013/172 du 07 juin 2013 portant approbation de la convention de concession pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau de communications électroniques mobiles au profit de la société VIETTEL CAMEROUN
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du jeudi 30 avril 2020
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du jeudi 29 mars 2018
- DECRET N° 2018/0002 /PMDU_ − 0 5 JAN 2018 fixant les conditions et modalités de passation des marchés publics par voie électronique au Cameroun
- Loi n°2024/017 du 23 décembre 2024 relative à la protection des données à caractère personnel au Cameroun
- Acte Additionnel A/SA.1/O1/10 relatif à la protection des données à caractère personnel dans l'espace de la CEDEAO
- Togo - LOI N° 2019-014 DU 29 OCTOBRE 2019 RELATIVE A LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
- JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU CONGO
- RDC - LOI N° 23/010 DU 13 MARS 2023 PORTANT CODE DU NUMERIQUE
- Draft South Africa National Artificial Intelligence (AI) Policy
- Egypt National Guidelines for Trustworthy and Responsible AI
- Loi n° 25-11 du 28 Moharram 1447 correspondant au 24 juillet 2025 modifiant et complétant la loi n° 18-07 du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel
- Proclamation No. 1321/2024 — Personal Data Protection Proclamation
- Nigeria Data Protection Act, 2023
- Loi n° 15 de 2022 sur la protection des données
- The Data Protection Act, 2022 (Act No. 5 of 2022)
- Loi n° 058/2021 du 13/10/2021 relative à la protection des données à caractère personnel et de la vie privée
- Journal Officiel n° Spécial du 15/10/2021
- Loi n° 151 de l'an 2020 portant promulgation de la loi sur la protection des données personnelles