Droit des technologies de l'information
Maathis indexe 334 textes en droit des technologies de l'information couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Press Release — Certificate of Registration now available online
- Communiqué Radio/Presse du Directeur Général des Impôts relatif à l'usurpation de son identité sur les réseaux sociaux
- Data Protection Act [Chapter 11:22]
- Décret n°2020/727 du 03 décembre 2020 portant réorganisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Télécommunications
- Communiqué portant publication des résultats d'un appel à manifestation d'intérêt national
- COMMUNIQUE N°008/20/GIT/DG/DJA
- Communiqué Conjoint MINFI-MINPOSTEL n° 00000044 du 29 septembre 2020 relatif à la mise en œuvre du nouveau dispositif de collecte des droits et taxes de douane par voie numérique sur les téléphones et terminaux téléphoniques
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 16/AONO/ADC/CIPM/2020 DU 31/08/2020 POUR LA MISE AUX NORMES DES SALLES SERVEURS DE LA PLATEFORME AEROPORTUAIRE DE YAOUNDE-NSIMALEN
- DOSSIER DE PRESSE — CONFERENCE DE PRESSE SUR LA PLATEFORME INFORMATIQUE DU COMITE NATIONAL ECONOMIQUE ET FINANCIER
- Loi n° 151 de l'an 2020 portant promulgation de la loi sur la protection des données personnelles
- Note d'information n° 000006/MINFOPRA/CAB du 07 juin 2020 relative à la dématérialisation des inscriptions aux concours
- Information Note No. 000006 MINFOPRA/CAB/ of 14 MAY 2020
- Note d'information n°D1/22/187/MINFOPRA/CAB du 14 mai 2020 relative à la mise en ligne des actes de carrière signés et disponibles
- COVID-19: menaces sur le Système d'Information des organisations
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du jeudi 30 avril 2020
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du jeudi 30 avril 2020
- Décret n°2020/243 du 30 avril 2020 portant nomination de la Présidente du Conseil d'Administration de l'Agence de Régulation des Télécommunications (ART)
- Arrêté n°0002927/MINFOPRA du 30 avril 2020 portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement de trente (30) personnels dans le corps des fonctionnaires de l'Informatique et de la Téléinformatique, session 2020
- Note d'information n° /NI/MINFOPRA/SG/DU relative au retrait des actes de carrière et de liquidation des droits
- Souscription en ligne des réclamations contentieuses et sursis de paiement
- Communiqué Radio et Presse n° 023/MINFI/DGI/LRI/LC — Obtention en ligne du Numéro d'Identifiant Fiscal Unique (NIU)
- Processus de télédéclaration de la DSF en ligne — Guide d'utilisation de la plateforme de télédéclaration de la Déclaration Statistique et Fiscale (DGI Cameroun)
- Le Crowdfunding: un financement participatif au service des Petites et Moyennes Entreprises
- DECRET N°2020-128 DU 29 JANVIER 2020 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CENTRE DE VEILLE ET DE REPONSE AUX INCIDENTS DE SECURITE INFORMATIQUE DENOMME COTE D'IVOIRE COMPUTER EMERGENCY RESPONSE TEAM
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du jeudi 23 janvier 2020
- COMMUNIQUE A L'ISSUE DU CONSEIL DE CABINET DU JEUDI 23 JANVIER 2020
- PRESS RELEASE FOLLOWING CABINET MEETING OF THURSDAY 23 JANUARY 2020
- Law No 2019/020 of 24 December 2019 to amend and supplement some provisions of Law No. 2016/7 of 12 July 2016 relating to the Penal Code
- LOI N° 2019/020 DU 24 DEC 2019 MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI N° 2016/007 DU 12 JUILLET 2016 PORTANT CODE PENAL
- Sierra Leone National Innovation & Digital Strategy 2019-2029
- Loi n° 2019-014 du 29 octobre 2019 relative à la protection des données à caractère personnel
- Togo - LOI N° 2019-014 DU 29 OCTOBRE 2019 RELATIVE A LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
- Guide on the e-filing of the Statistical and Tax Return (DSF) — Large Taxpayers, Medium Size Taxpayers, Liberal Professionals and Public Establishments
- Processus de télédéclaration de la DSF en ligne — Guide pratique à l'attention des contribuables de la DGI
- ARRETE N° 006783 MINFOPRA DU 17 JUI 2019 portant ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement de personnels dans le corps des fonctionnaires de l'Informatique et la Téléinformatique, session 2019
- Développement du numérique en Afrique : le mobile banking et le pay by phone
- Brochure de sensibilisation sur la cybercriminalité - 47ème anniversaire de l'État unitaire
- 7ᵉ réunion extraordinaire du Conseil des ministres — Ordre du jour provisoire
- Provisional Agenda: Seventh Extraordinary Meeting of the Inter-Governmental Committee Closed Session
- Décret n° 2019/150 du 22 mars 2019 portant organisation et fonctionnement de l'Agence Nationale des Technologies de l'Information et de la Communication
- Décret n° 2018/9704/PM du 10 décembre 2018 instituant des guichets uniques de facilitation de la délivrance des actes administratifs relatifs à l'utilisation du sol et à la construction auprès des Communautés Urbaines
- Décret n°2018/9704/PM du 10 décembre 2018 instituant des guichets uniques de facilitation de la délivrance des actes administratifs relatifs à l'utilisation du sol et à la construction auprès des Communautés Urbaines
- Arrêté n° 00000030 /MINFI du 29 NOV 2022 portant nomination d'un responsable au Centre National de Développement de l'Informatique
- Arrêté n°007/92/3 MINFOPRA du 25 octobre 2018 portant ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement de personnels dans le corps des fonctionnaires des Techniques des Télécommunications, session de 2018
- Loi portant ratification de l'ordonnance n°2018-641 du 1er août 2018 portant modification de l'article 5 de l'ordonnance n°2017-500 du 02 août 2017 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives
- AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°000026/AONO/ART/CIPM/2018 DU 29 MAI 2018 POUR LA FOURNITURE, L'INSTALLATION ET LA MISE EN SERVICE DES OUTILS SUPPORTS DE CONTRÔLE ET DE MAINTENANCE A L’AGENCE DE RÉGULATION DES TÉLÉCOMMUNICATIONS (ART)
- Loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du jeudi 29 mars 2018
- COMMUNIQUE A L'ISSUE DU CONSEIL DE CABINET DU JEUDI 29 MARS 2018
- PRESS RELEASE FOLLOWING CABINET MEETING OF THURSDAY 29 MARCH 2018