Droit public
Maathis indexe 1570 textes en droit public couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Traité instituant l'Union Douanière et Économique de l'Afrique Centrale (UDEAC)
- Acte Additionnel n°03/01-CEMAC-CE 03 du 8 décembre 2001 portant création de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF)
- Décision du Conseil des Ministres de la CEMAC relative aux critères et indicateurs de la surveillance multilatérale des politiques macro-économiques
- Décret N° 2014/610 du 31 décembre 2014 portant adhésion à la Convention de l'Union africaine sur la protection et l'assistance aux personnes déplacées en Afrique, signée à Kampala le 22 octobre 2009
- Règlement n°06/03-CEMAC-UMAC du 12 novembre 2003 portant Organisation, Fonctionnement et Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale, modifié le 9 juin 2008
- Acte du Comité de Direction de l'Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale
- Acte N° 31/81-CD-1220 du 14 Décembre 1981 portant modification de l'Acte N° 114/69-CD-769 fixant le statut des commissionnaires en douane agréés
- Acte du Comité de Direction de l'Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale
- Acte du Comité de Direction de l'Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale
- Programme économique, financier, social et culturel du Gouvernement pour l'exercice 2017
- Décret n° 2019/0829/PM du 22 février 2019 fixant la répartition de la Dotation Générale de la Décentralisation au titre de l’exercice budgétaire 2019
- Communiqué radio-presse du Premier Ministre du Cameroun relatif aux consultations préalables au Grand Dialogue National
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du jeudi 30 avril 2020
- Circulaire du 23 juillet 2020 précisant les modalités d'organisation, de fonctionnement et de suivi-évaluation du Fonds spécial de solidarité nationale pour la lutte contre le COVID-19
- Convention régissant la Cour des Comptes Communautaire
- Arrêté n°... du ... portant organisation administrative du Ministère des Enseignements Secondaires
- Décret n°2026/00202 du 2 février 2026 fixant les modalités de gestion des déchets radioactifs
- Décret n°2024/07858/CAB/PM du 31 décembre 2024 portant réorganisation de la Commission Nationale chargée du suivi et de l'évaluation de la mise en œuvre de la politique nationale du livre, du manuel scolaire et autres matériels didactiques
- Acte du Comité de Direction de l'Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale
- Arrêté n° 105/PM du 25 novembre 2021 portant homologation de la désignation de Monsieur IBRAHIM ELRACHDINI en qualité de Chef traditionnel de premier degré de Garoua
- Arrêté n°027/PM du 30 mars 2022 portant homologation de la désignation de Monsieur MONGLO SINGAï Charles en qualité de Chef traditionnel de premier degré de Lam
- Cameroun - CAP vers l'émergence 2018
- Décret n°2016/477 du 18 novembre 2016 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque de Développement des Etats de l'Afrique Centrale (BDEAC), un Accord de prêt d'un montant de 20 milliards de francs CFA, pour le financement partiel du projet d'aménagement de la section de route Mintom - Frontière du Congo, dans le cadre du Projet d'aménagement de la route Ketta-Djoum, Phase 2
- Décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement
- Arrêté n° 005/CAB/PM du 10 janvier 2007 portant création d'un comité interministériel sur la normalisation et l'harmonisation des symboles officiels de l'Etat
- Décret n° 2017/212 du 12 mai 2017 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de prêt d'un montant de 71,8 millions de droits de tirage spéciaux (DTS), correspondant à 100 millions de dollars US, soit environ 60 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet de développement de l'élevage
- Acte n° I___/91-ISTA-376-CE-27 relatif à la priorité accordée à la formation des cadres de la sous-région en analyse et évaluation des projets de développement
- Décret n° 2005/1722/PM du 19 mai 2005 portant approbation en régularisation du budget de l'université de Ngaoundéré pour l'exercice 2005
- Acte du Conseil des Chefs d'Etat de l'Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale sur la Convention Commune sur la libre circulation des personnes et le droit d'établissement en UDEAC
- Décret n°20201 429 du 10 août 2020 portant intégration dans la magistrature
- Décret n°2019/205 du 24 avril 2019 portant transformation, en société à capital public, de la Mission d'Aménagement et de Gestion des Zones Industrielles
- Décret N° 2014/454 du 17 novembre 2014 portant nomination d’un membre de la Commission Nationale des Droits de l'Homme et des Libertés
- Décret N° 2005/494 du 31 décembre 2005 portant création de la Cameroon Water Utilities Corporation
- Décret n° 2023/576 du 29 décembre 2023 portant admission au Corps des Officiers d'Active des Forces de Défense et inscription au tableau d'avancement de grade, des Adjudants-Chefs et Maîtres-Principaux des Forces de Défense, au titre de l'année budgétaire 2024
- DECRET N° 2013/377 DU 11 OCT. 2013 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec le Fonds Africain de Développement (FAD), un Accord de prêt d'un montant de 0,25 millions d'unités de compte
- Décret n°2019/444 du 23 août 2019
- Décret n°2017/402 du 27 juillet 2017
- Décret n°2020/773 du 24 décembre 2020 déterminant les modalités d'exercice des fonctions de Public Independent Conciliator auprès des Régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest
- Arrêté portant avancement de grade au choix de vingt-cinq (25) Commissaires de Police Principaux au grade de Commissaire Divisionnaire au titre de l'année 2017 et avancement d'échelon de certains Commissaires Divisionnaires
- Décret n° 2006/182 du 31 mai 2006 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2000/365 du 11 décembre 2000 portant réorganisation du Fonds spécial d'équipement et d'intervention intercommunale
- Décret n°2024/539D07NOV 2024 portant ouverture d'un Consulat Général de la République du Cameroun à Guangzhou (République Populaire de Chine)
- Décret n° 2005/2176/PM du 16 juin 2005 portant création, organisation et fonctionnement du comité de suivi de la mise en œuvre des principes de l'initiative de transparence des industries extractives
- Décret n°2020/462 du 12 août 2020 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre de la Valeur
- Décret N°2016/076 du 17 février 2016 portant nomination des responsables au Ministère de la Défense
- Décret n°2019/343 du 09 juillet 2019 portant approbation des statuts de la Société Nationale des Hydrocarbures
- Arrêté portant inscription au tableau d'avancement de grades des personnels Officiers d'Actives des Forces de Défense, au titre de l'année budgétaire 2024
- Décret N°2016/077 du 17 février 2016 portant nomination des responsables au Ministère de la Défense
- Décret n°2018/247 du 13 avril 2018 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec le Fonds Africain de Développement (FAD), un Accord de prêt d'un montant de 9 739 000 unités de compte, soit environ 7,790 milliards de francs CFA, pour le financement partiel du Projet de construction du pont sur le fleuve Logone entre les villes de Yagoua au Cameroun et Bongor au Tchad
- Traité portant Cession des Douanes de l'Union Douanière et Économique de l'Afrique Centrale
- Arrêté portant promotion aux grades de Sous-Lieutenant et Enseigne de Vaisseau de 2ème Classe, des Adjudants-Chefs et Maîtres-Principaux des Forces de Défense, au titre du second semestre de l'année budgétaire 2023