Droit public
Maathis indexe 1722 textes en droit public couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- State Visit of H.E. Paul BIYA, President of the Republic of Cameroon, to Italy - Press Kit
- Communiqué des résultats d'adjudication - Séance du 15 mars 2017
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables à 13 semaines
- Décret n°2017/0670/PM du 22 février 2017 fixant la répartition de la Dotation Générale de la Décentralisation au titre de l'exercice budgétaire 2017
- Discours de Monsieur Laurent Esso, Ministre d'État, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, à l'occasion de la remise aux organes de presse de la version anglaise des Traités et Actes Uniformes OHADA, du Code de Procédure Pénale et du Code Pénal
- Message de S.E. Paul Biya, Président de la République, à la Jeunesse - 51ème Édition de la Journée Nationale de la Jeunesse
- PRESS RELEASE — Réception en l'honneur des Lions Indomptables, vainqueurs de la Coupe d'Afrique des Nations « Gabon 2017 »
- Cérémonie d'hommage aux officiers militaires décédés dans l'accident d'hélicoptère du 22 janvier 2017
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables à 52 semaines
- Compte rendu du Conseil de Cabinet du 26 janvier 2017
- Decree No. 20.77813 of 23 January 2017 to lay down the establishment, organization and functioning of the National Commission on the Promotion of Bilingualism and Multiculturalism
- Discours du Chef de l'État en réponse à la présentation des vœux du Corps diplomatique
- Stratégie d'Endettement à Moyen Terme 2017-2019 - Loi de Finances 2017
- Projet de loi de finances pour l'année 2025
- Rapport Annuel de Performance 2016 du Ministère de la Santé Publique
- Discours de clôture de S.E.M. Paul Biya, Président de la République du Cameroun - Sommet extraordinaire des Chefs d'État d'Afrique centrale sur la situation économique et monétaire de la sous-région
- Communiqué — Sommet Extraordinaire des Chefs d'État du Cameroun, du Congo, du Gabon, de la Guinée Équatoriale, de la République Centrafricaine et du Tchad
- Le Temps des Réalisations - Bulletin d'informations N° 20/39 - Décembre 2016 - Janvier/Février 2017
- Allocution de Monsieur Laurent Esso, Ministre d'État, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux de la République du Cameroun, à l'occasion de la cérémonie d'ouverture du 31ème Congrès de la Conférence Internationale des Barreaux de Tradition Juridique Commune, Yaoundé, 07 décembre 2016
- Soutenir décentralisation, gouvernance locale et développement local au travers d'une approche territoriale
- Toast du Chef de l'État à l'occasion du déjeuner offert en l'honneur de S.E. Macky SALL, Président de la République du Sénégal
- Programme de la visite au Cameroun de S.E.M. Macky SALL, Président de la République du Sénégal (Yaoundé, 28 novembre 2016)
- Décret n°2016/477 du 18 novembre 2016 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque de Développement des Etats de l'Afrique Centrale (BDEAC), un Accord de prêt d'un montant de 20 milliards de francs CFA, pour le financement partiel du projet d'aménagement de la section de route Mintom - Frontière du Congo, dans le cadre du Projet d'aménagement de la route Ketta-Djoum, Phase 2
- Décret n°2016/4744 du 17 novembre 2016 portant ratification de l’Accord de prêt combiné des ressources ordinaires de la Banque Islamique de Développement d'un montant de 10 millions de dollars US, équivalent approximativement à 7 190 000 dinars islamiques, soit environ 5 milliards de francs CFA, et des ressources du Fonds de Solidarité Islamique pour le Développement (FSID) d'un montant de 2 millions de dollars US, soit environ 1 milliard de francs CFA, signé le 30 août 2016 entre la République du Cameroun et la Banque Islamique de Développement, pour le financement du Projet de Développement Rural du Mont Mbappit (Phase II)
- Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 16 novembre 2016
- Décret n°2016/478 du 2 novembre 2016 portant reconnaissance d'utilité publique d'une association
- novembre 2016 - BEAC
- Visite au Cameroun de S.E.M. Idriss DEBY ITNO, Président de la République du Tchad et Président en exercice de l'Union Africaine — Programme (Yaoundé, 28-29 octobre 2016)
- Toast de S.E.M. Paul Biya, Président de la République du Cameroun, à l'occasion de la visite de S.E.M. Idriss Déby Itno, Président de la République du Tchad, le 28 octobre 2016
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables - 02 novembre 2016
- Décret n° 2016/426 du 26 octobre 2016 portant réorganisation de l'Ecole Nationale Supérieure des Travaux Publics
- Décret n°2016/424 du 25 octobre 2016 portant création d’une Commission d’enquête sur l’accident ferroviaire survenu le 21 octobre 2016 à Eséka
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables
- COMMUNIQUÉ DES RÉSULTATS D'ADJUDICATION - Séance du 19 octobre 2016
- Communiqué des résultats d'adjudication des Bons du Trésor - Session du 19 octobre 2016
- Le Temps des Réalisations - Bulletin bilingue d'informations N° 36 septembre - octobre 2016
- Le Temps des Réalisations - Bulletin bilingue d'informations N° 37 octobre 2016
- COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Participation du Président de la République à la 71ème Session Ordinaire de l'Assemblée Générale de l'ONU
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA) - 14 septembre 2016
- Discours de clôture de Monsieur Laurent Esso, Ministre d'État, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux de la République du Cameroun, Président du Comité Technique Spécialisé de l'Union Africaine sur la Justice et les Affaires Juridiques, à l'occasion de la Deuxième Réunion Ordinaire du Comité Technique Spécialisé de l'Union Africaine sur la Justice et les Affaires Juridiques, Lomé, 09 septembre 2016
- Décret n°2016/392 du 22 août 2016 portant nomination du Directeur Général de la Société CAMEROON AIRLINES Corporation (CAMAIR-Co)
- Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 10 août 2016
- Auction Results Communiqué — 10th of August 2016 session
- Décret n°2016/378 du 08 août 2016 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Port Autonome de Kribi (PAK).
- Décret n° 2016/373 du 04 août 2016 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2007/255 du 04 septembre 2007 fixant les modalités d'application de la loi n° 97/012 du 10 janvier 1997 relative aux conditions d’entrée, de séjour et de sortie des étrangers au Cameroun
- Décret n°2016/375 du 04 août 2016 fixant les caractéristiques et les modalités d'établissement et de délivrance de la Carte Nationale d'Identité
- Décret n°2016/372 du 04 août 2016 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2012/540 du 19 novembre 2012 portant organisation de la Délégation Générale à la Sûreté Nationale
- Communiqué des résultats d'adjudication - Séance du 10 août 2016
- Décret n°2016/350 du 27 juillet 2016 portant avancement de grade au choix de trente-huit (38) Commissaires de Police Principaux au grade de Commissaire Divisionnaire au titre de l'année 2016 et avancement d'échelon de trente-six (36) Commissaires Divisionnaires.
- Décret n°216/352 du 27 juillet 2016 portant avancement de grade au choix d'un Commissaire de Police au grade de Commissaire de Police Principal au titre de l'année 2016