Droit public
Maathis indexe 1570 textes en droit public couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Arrêté portant promotion aux grades de Sous-Lieutenant et Enseigne de Vaisseau de 2ème Classe, des Adjudants-Chefs et Maîtres-Principaux des Forces de Défense inscrits au tableau d'avancement de grade, au titre de l’année budgétaire 2021
- Règlement n°01/20-CEMAC-UMAC-COBAC du 15 décembre 2020 relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les États membres de la CEMAC
- Acte n°5/91-CEBEVIRHA-019-CE-27 approuvant le Programme d'Activité 1992 de la Communauté Economique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques
- Décret n°2016/392 du 22 août 2016 portant nomination du Directeur Général de la Société CAMEROON AIRLINES Corporation (CAMAIR-Co)
- Décret n°2017/591 du 4 décembre 2017 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/066 du 12 mars 2001 fixant l'échelonnement indiciaire des cadres de la Sûreté Nationale
- Décret n°2018/690 du 21 novembre 2018 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer avec RAFFEISEN BANK INTERNATIONAL, un Accord de prêt d’un montant de 5 millions d'euros, soit 3 279 785 000 francs CFA, pour le financement du projet de construction du Centre de Formation Professionnelle de Nanga Eboko
- Décret n° 2022/171 du 23 mai 2022 portant ratification du Statut de l'Organisation de la Coopération Islamique pour la Sécurité Alimentaire (OISA), adopté le 11 décembre 2013 à Conakry en République de Guinée
- Règlement n°01/20/CEMAC/UMAC/COBAC du 15 septembre 2020 relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les États membres de la CEMAC
- Arrêté portant nomination d'un responsable au Ministère de la Défense
- Règlement N°//UEA--- du 8 décembre 2021 portant règles d'organisation et de fonctionnement des Conseils des Ministres de l'Union Économique de l'Afrique Centrale (UEAC)
- Règlement n°01/24/CEMAC/UMAC/COBAC du 15 juillet 2024 relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les États membres de la CEMAC
- Décret n°2023/40 du 23 janvier 2023 ratifiant le Contrat de crédit d'un montant de 53 millions d'euros, soit environ 34,7 milliards de francs CFA, conclu le 07 mars 2023 entre la République du Cameroun et la Banque Africaine d’Export-Import (AFREXIMBANK), pour le financement partiel du Projet d'électrification rurale par système solaire photovoltaïque, phase III, 200 localités
- Décret n°2022/247 du 20 juin 2022 portant promotion aux grades de Sous-Lieutenant et Enseigne de Vaisseau de 2ème Classe, des Adjudants-Chefs et Maîtres-Principaux des Forces de Défense inscrits au tableau d’avancement de grade, au titre de l’année budgétaire 2022
- Décret n°2019/625 du 19 novembre 2019 portant inscription de cent cinquante (150) Officiers de Police Principaux sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre des Commissaires de Police au titre de l'année 2019
- Arrêté portant promotion ou nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n° 2022/447 du 28 septembre 2022 portant nomination de responsables au Ministère de la Défense
- Décret n°2019/671 du 12 décembre 2019 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Banque Africaine de Développement (BAD), un Accord de Prêt d'un montant de 80 400 000 d'euros, soit environ 52 742 400 000 de francs CFA, pour le financement de la troisième phase du Programme d'Appui à la Compétitivité et la Croissance Economique
- Décret n°2025/358 du 23 juillet 2025
- Ordonnance n°2023/224 du 27 avril 2023 ordonnant la publication au Journal Officiel du texte portant Accord de Crédit IDA N° 69870-CM
- Décret n° 2021/08 9 du 12 février 2021 portant transformation du Laboratoire National Vétérinaire en Société à Capital Public
- Décret N°2015/056 du 02 février 2015 habilitant le MINEPAT à signer un accord de prêt avec la Deutsche Bank A.G. London Branch
- Décret N°2015/025 du 22 janvier 2015 habilitant le MINEPAT, à signer avec la Société Générale et Export-Import Bank of the United States, un accord de prêt
- Arrêté n°82 3/CAB/PR du 19 novembre 2019 portant avancement d'échelon de dix (10) Gardiens de la Paix de 1er grade et reclassement de seize (16) Gardiens de la Paix de 1er grade au grade de Gardien de la Paix de 2ème grade au titre de l'année 2019
- Décret n° 2013/376 du 11 octobre 2013 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque d'Export-Import de Chine (EXIMBANK-CHINE), un Accord de prêt d'un montant de 1 059 000 000 de yuans RMB
- Décret n°2024-123 du 15 mars 2024 portant révocation d'un magistrat du siège
- Arrêté n° 932/CAB/PR du 04 septembre 2013 portant rappel d'un personnel non officier de la mission militaire auprès de l'ambassade du Cameroun en France
- Décret n° 2013/278 du 29 août 2013 habilitant le MINEPAT à signer avec la Chine, un accord - cadre de prêt pour le financement du Projet d'alimentation en eau potable de neuf villes (phase 1 : Bafoussam; Bamenda, Kribi et Sangmelima)
- Décret N°2015/057 du 02 février 2015 habilitant le MINEPAT à signer un accord de prêt avec la Deutsche Bank S.A.E.
- Décret N°2014/016 du 20 Janvier 2014 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec l'Agence Française de Développement (AFD), une Convention de crédit
- Arrêté N°558/CAB/PR du 23 octobre 2015 portant nomination de certains responsables à la délégation générale à la Sûreté nationale
- Décret n°2022/129 du 30 mars 2022
- Décret n°2023/257 du 2 juin 2023 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec le Fonds Africain de Développement (FAD), un Accord de Prêt d'un montant de 11 600 000 Unités de Compte, soit environ 9 545 408 000 francs CFA, pour le financement du Projet d'Appui à la Gouvernance des Finances Publiques (PAGFIP)
- LOI N° 2024/011 DU 24 JUIL 2024
- Arrêté portant admission au Corps des Officiers d'Active des Forces de Défense et inscription au tableau d’avancement de grade, des Adjudants-Chefs et Maîtres-Principaux des Forces de Défense, au titre de l’année budgétaire 2020
- ORDONNANCE N° 2022/001 DU 02 JUIN 2022 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2021/026 du 16 décembre 2021 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2022
- Loi n°2020/011 du 20 juillet 2020 régissant les associations artistiques et culturelles au Cameroun
- LOI N° 2017/017 DU 20 DEC 2017 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER LE TRAITE SUR LE COMMERCE DES ARMES, ADOPTE LE 02 AVRIL 2013 A NEW YORK ET ENTRE EN VIGUEUR LE 24 DECEMBRE 2014
- Décret n°2024/677 du 20 décembre 2024 portant nomination de certains membres du Conseil Electoral d'« Elections Cameroon » (ELECAM)
- LOI N° 2023/018 DU 19 DEC 2023 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ARABE D'EGYPTE RELATIF A L'EXEMPTION RECIPROQUE DE VISA POUR LES DETENTEURS DE PASSEPORTS DIPLOMATIQUE, SPECIAL OU DE SERVICE, SIGNE LE 04 MAI 2023 A YAOUNDE (CAMEROUN)
- Ordonnance n° 2013/001 du 05 novembre 2013 portant Prorogation des délais d'engagement et d'ordonnancement des dépenses d'Investissement public, ainsi que la période complémentaire au titre de l'exercice 2013
- Ordonnance n°2013-002 du 06 novembre 2013 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2012-014 du 21 décembre 2012 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2013
- Décret n°2021/441 du 20 août 2021 portant reconnaissance d'utilité publique d'une association
- Loi n° 2019/007 du 25 Avril 2019 portant Régime des Ordres Nationaux
- Décret n° 2019/238 du 15 mai 2019 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de Crédit d'un montant de 26,5 millions d'euros, équivalent à 3 millions de dollars US, soit environ 17,38 milliards de Franc CFA, pour le financement du Projet d'Amélioration de l'Efficacité de la Dépense Publique et du Système Statistique
- Décret n°2023/209 du 18 avril 2023 instituant des obsèques officielles en l'honneur de Monsieur NDONGO ESSOMBA Jean Bernard
- Ordonnance n°2013-001 du 05 novembre 2013 portant prorogation des délais d'engagement et d'ordonnancement des dépenses d'investissement public ainsi que la période complémentaire au titre de l'exercice 2013
- Décret n°2013-333 du 13 septembre 2013 portant création d'établissements à l'Université de Maroua
- Décret n°2224026 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la DEUTSCHE BANK ITALY, un Accord de Prêt d'un montant de 93 893 444 euros, soit environ 61 556 260 206 francs CFA, avec la garantie de SACE, pour le financement de la première phase du Projet de construction de la route Olounou-Oveng-Frontière Gabon-Pont sur le fleuve KOM (tronçon Carrefour Olounou-Mvan)
- Décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018
- Décret n°2025/260 du 20 février 2025 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Société Générale de France un prêt, sous forme de Crédit-Acheteur, d'un montant cumulé de 172 845 095 d'euros, soit environ 113,386 milliards de francs CFA, pour la réalisation du Projet de stabilisation et de renforcement du réseau électrique de la ville de Douala