Droit public
Maathis indexe 1722 textes en droit public couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Rapport Annuel de Performance 2016 — Ministère des Travaux Publics
- Décret N°2015/623 du 31 décembre 2015 approuvant et rendant exécutoire le budget de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale pour l'exercice 2016
- Décret N° 2015/590 du 21 décembre 2015 portant nomination d’un Directeur Général au ministère des Finances
- Loi n° 2015/019 du 21 décembre 2015 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2016
- Décret n° 2015-590 du 21 décembre 2015 portant nomination d'un directeur général au ministère des finances
- Loi n°2015-015 du 21 décembre 2015 autorisant le Président de la République à ratifier un accord entre deux États relatif à la circulation des personnes et des biens signé à Yaoundé le 08 septembre 2015
- Ordre du jour des travaux parlementaires - Quatrième session extraordinaire 2015 (période du 04 au 11 janvier 2015)
- Intervention de S.E.M. Paul BIYA, Président de la République du Cameroun au mini-sommet consacré à l'Afrique sous le thème « Défi climatique et solutions africaines »
- Programme Economique, Financier, Social et Culturel du Gouvernement pour l'exercice 2016, présenté à l'Assemblée Nationale le 20 novembre 2015
- Communiqué de Presse - Déplacement de Son Excellence Monsieur Paul BIYA à la 38ème Session de la Conférence Générale de l'UNESCO
- Ordre du jour des travaux parlementaires de la Deuxième Session Ordinaire 2015
- Décret N° 2015/485 du 02 Novembre 2015 portant inscription au tableau d'avancement de grade au choix de dix (10) Commissaires de Police au grade de Commissaire de Police Principal au titre de l'année 2015
- Décret N° 2015/486 du 02 Novembre 2015 portant avancement d'échelon de trois (03) Commissaires de Police et avancement de grade au choix de dix (10) Commissaires de Police au grade de Commissaire de Police Principal au titre de l'année 2015
- Décret N° 2015/486 du 02 Novembre 2015 portant avancement d'échelon de trois (03) Commissaires de Police et avancement de grade au choix de dix (10) Commissaires de Police au grade de Commissaire de Police Principal au titre de l'année 2015
- Décret n° 2015/487 du 02 Novembre 2015 portant inscription au tableau d'avancement de grade au choix de neuf (09) Commissaires de Police Principaux au grade de Commissaire Divisionnaire au titre de l'année 2015
- Décret n° 2015/483 du 30 octobre 2015 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec Eximbank-Chine, un Accord de prêt préférentiel pour le financement de la deuxième phase du projet de construction d'un Réseau National Broadband de Télécommunication au Cameroun
- Arrêté N°558/CAB/PR du 23 octobre 2015 portant nomination de certains responsables à la délégation générale à la Sûreté nationale
- Arrêté n°558/CAB/PR du 23 octobre 2015 portant nomination de certains responsables à la Délégation Générale à la Sûreté Nationale
- Opening Statement by the HEAD OF STATE at the Council of Ministers Meeting Following the 2 October 2015 Cabinet Reshuffle
- Décret du 15 octobre 2015 déclarant journée de deuil national le vendredi 16 octobre 2015
- Propos liminaire du Chef de l'État lors du Conseil ministériel à la suite du réaménagement du gouvernement intervenu le 02 octobre 2015
- Décret n° 2015/163 du 15 octobre 2015 instituant une journée de deuil national
- Le temps des Réalisations - Bulletin mensuel bilingue d'informations N° 29 octobre 2015
- Décret n°2015/406 du 16 septembre 2015 fixant les indemnités et autres avantages alloués aux Délégués du Gouvernement, aux Maires, à leurs Adjoints, aux membres du Conseil de la Communauté et aux Conseillers municipaux
- Décret n°2015/5 du 16 septembre 2015 fixant les modalités de rémunération des Délégués du Gouvernement, des Maires et de leurs Adjoints
- Décret N°2015/406 du 16 septembre 2015 fixant les indemnités et autres avantages alloués aux Délégués du Gouvernement, aux Maires, à leurs Adjoints, aux membres du Conseil de la Communauté et aux Conseillers municipaux
- Décret n° 2015/394 du 15 septembre 2015 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Belfius Banque Belgique, une Convention de crédit acheteur d'un montant de 45 millions d’euros, soit environ 29,52 milliards de F CFA, pour le financement du projet d’approvisionnement en eau potable du nouveau complexe portuaire et de la nouvelle ville de Kribi au Cameroun
- Décret n°2015/393 du 15 septembre 2015 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Africaine de Développement (BAD), un accord de prêt d'un montant 37 304 000 euros, soit environ 24,47 milliards de francs CFA, pour le financement partiel du Projet Dorsale à Fibre Optique d'Afrique Centrale (CAB) - Composante Cameroun
- Décret N°2015/397 du 15 septembre 2015 instituant le quatrième recensement général de la population et de l'habitat
- Décret n°2015/400 du 15 septembre 2015 portant nomination de responsables dans certaines universités d'État
- Décret n°2015/395 du 15 septembre 2015 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Banque de droit autrichien Raffeisen Bank International, un accord de prêt d'un montant de 5 millions d'euros, soit 3 279 785 000 FCFA, pour le financement du projet de construction du centre de formation professionnelle de Nkongsamba
- Décret N°2015/381 du 13 août 2015 portant nomination de Colonels au grade de Général de Brigade
- Décret n°2015/374 du 2 août 2015 portant création, organisation et fonctionnement du Limbe Nautical Arts and Fisheries Institute
- Le Temps des Réalisations - Bulletin mensuel bilingue d'informations N° 28 août - septembre 2015
- Toast prononcé par Son Excellence Monsieur le Président Muhammadu Buhari lors du dîner d'État offert en son honneur par Son Excellence Monsieur Paul Biya, Président de la République du Cameroun, le 29 juillet 2015
- Arrêté n° 0 33 6 /CAB/PR du 08 juillet 2015 portant nomination de cent douze (112) Elèves-Commissaires de Police
- Décret N°2015/295 du 07 juillet 2015 portant révocation de Monsieur MEMBILE DIMALE Daniel Auguste (Mle 600 056-K), Commissaire de Police Principal
- Arrêté n°057/CAB/PM du 06 juillet 2015 portant réorganisation du cadre institutionnel du Programme National de Gouvernance
- Visite d'Etat au Cameroun de S.E.M. FRANÇOIS HOLLANDE, Président de la République Française - Dossier de Presse
- Déclaration de S.E. Paul Biya face à la presse lors de la visite d'État au Cameroun de S.E. François Hollande
- Conférence de presse conjointe des Présidents BIYA et HOLLANDE au Palais de l'Unité
- Le Temps des Réalisations - Bulletin mensuel bilingue d'informations - N° 27 juillet 2015
- COMMUNIQUE DE PRESSE — Visite d'État du Président François Hollande au Cameroun le 03 juillet 2015
- Dossier de presse — Visite de S.E. Muhammadu Buhari, Président de la République Fédérale du Nigeria, Yaoundé, juillet 2015
- Communiqué de presse — Visite d'État du Président français François Hollande au Cameroun le 3 juillet 2015
- Opening Speech by Rt Hon. Cavaye Yeguie Djibril, Speaker of the National Assembly of Cameroon
- Discours d'ouverture du Très Honorable Cavaye Yeguie Djibril, Président de l'Assemblée Nationale
- Le Temps des Réalisations - Bulletin mensuel bilingue d'informations (N° 24 - juin 2015)
- Arrêté n°0248/CAB/PR du 25 mai 2015 portant nomination d'un responsable au ministère de la Défense
- Décret N°2015/231 du 25 mai 2015 portant nomination d’un responsable au ministère de la Défense