Droit public
Maathis indexe 1570 textes en droit public couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret n°2020/646 du 26 octobre 2020 portant nomination d'un Ambassadeur
- Arrêté n° 0893 /CAB/PR du 04 novembre 2020 portant reclassement, avancement au choix de quatre cent quarante et un Inspecteurs de Police Principaux et avancement d'échelon de certains Inspecteurs de Police Principaux
- Arrêté n° 107 /CAB/PR du 31 décembre 2022 portant titularisation de sept (07) Officiers de Police Stagiaires
- Loi n°2015-015 du 21 décembre 2015 autorisant le Président de la République à ratifier un accord entre deux États relatif à la circulation des personnes et des biens signé à Yaoundé le 08 septembre 2015
- Loi n°2013-015 du 21 mai 2013
- Arrêté portant inscription de cent neuf (109) Officiers de Police Principaux sur la liste d’aptitude pour l'accès au Cadre des Commissaires de Police au titre de l’année 2025
- Décret n° 2023/052 du 31 janvier 2023 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Agence de Promotion des Petites et Moyennes Entreprises (APME)
- Arrêté n° 0900- _/CAB/PR du 06 novembre 2020 portant titularisation de trois cent soixante-onze (371) Officiers de Police Stagiaires et avancement d’échelon de certains Officiers de Police de 1er grade
- Arrêté n° 097B-U130 DEC 2023 portant inscription au tableau d'avancement de grade au choix de quatre-vingt-quatorze (94) Officiers de Police de grade d'Officier de l'année 2023
- Décret n° 2012/539 du 19 novembre 2012 portant Statut Spécial du Corps des fonctionnaires de la Sûreté Nationale, modifié et complété par le décret n° 2017/592 du 04 décembre 2017
- Décret n°2019/580 du 31 octobre 2019 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec le Fonds Koweitien pour le Développement Economique Arabe (FKDEA), un Accord de Crédit d'un montant de quinze millions (15 000 000) de dollars US, soit environ huit milliards huit cent soixante cinq millions (8 865 000 000) de francs CFA, pour la construction de la route Olama-Kribi, tronçon Bingambo - Grand-Zambi
- ARRETE N° 0811- /CAB/PRDU_19. NOV2019 portant inscription au tableau d'avancement de grade au choix de cent trente-quatre (134) Officiers de Police de 1er grade au grade d'Officier de Police de 2ème grade au titre de l'année 2019
- Décret n°2021/159 du 18 mars 2021 portant nomination d'Inspecteurs à l'Inspection Générale de la Délégation Générale à la Sûreté Nationale
- Arrêté n°0738 ICAB/PR du 16 juillet 2021 déclarant fériée la journée du lundi 19 juillet 2021
- Arrêté n° /CAB/PR du 2 MA portant nomination de mille sept cent quarante-six (1746) Élèves-Gardiens de la Paix
- Décret n° 2020/800 du 29 décembre 2020 portant ratification de l'Accord de coopération en matière de migration entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Conseil Fédéral Suisse, signé le 26 septembre 2014
- Arrêté n°0153/CAB/PRDU du 04 mars 2022 portant nomination de certains responsables dans les Services Extérieurs de la Délégation Générale à la Sûreté Nationale
- Décret n°2025/3U2 du 15 janvier 2025
- Décret portant habilitation du Ministre des Finances à recourir à des émissions de titres publics
- Décret n°2018/299 du 08 mai 2018 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer avec le Fonds de l'OPEP pour le Développement International, un Accord de prêt d’un montant de 13 millions de dollars US, soit environ 7,8 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet d’électrification rurale, phase II
- Arrêté portant inscription au tableau d'avancement au choix de cinq cent soixante-trois (563) Gardiens de la Paix de 1er Grade au grade de Gardien de la Paix de 2ème Grade au titre de l'année 2024
- Décret n°2013-391 du 31 octobre 2013 portant création, organisation et fonctionnement du Comité national de suivi de la mise en œuvre des décisions issues du Sommet des Chefs d'État et de Gouvernement de la CEEAC, de la CEDEAO et de la CGG sur la sûreté et la sécurité
- Décret n°019/281 du 31 mai 2019 fixant le calendrier budgétaire de l'Etat
- Décret n°2023/131 du 10 février 2023 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de la Cameroon Civil Aviation Authority
- Arrêté n°1066-JCABIPR du 23 décembre 2022 déclarant fériée la journée du lundi 26 décembre 2022
- Décret n° 2024/307 du 22 février 2024 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de Crédit d'un montant de 217,1 millions de dollars US, équivalent à 206,1 millions d'euros, soit environ 135 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet de Mobilité Urbaine de Douala (PMUD) révisé
- Décret n°2024-1055 du 21 février 2024 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer, avec le Groupe de la Banque Mondiale, un Accord de Prêt IDA d'un montant de 275 900 000 euros, soit environ 181 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet régional d'amélioration de la performance du Corridor rail/route Douala-Ndjamena (PCDN)
- Décret n° 20201475 du 12 août 2020 portant promotion à titre posthume dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n° 2023/538 du 21 novembre 2023 portant nomination à titre posthume dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n° 2023/557 du 21 novembre 2023 portant promotion à titre exceptionnel dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n°2023/543 du 21 novembre 2023 portant nomination à titre posthume dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n° 2014-454 du 17 novembre 2014 portant nomination d'un membre de la Commission nationale des droits de l'homme et des libertés
- Décret n°2025/150 du 25 avril 2025 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de la Société Nationale d'Investissement
- Arrêté n°0110/CAB/PR du 17 février 2016 portant nomination des responsables au ministère de la Défense
- Arrêté n°0248/CAB/PR du 25 mai 2015 portant nomination d'un responsable au ministère de la Défense
- Décret portant nomination des membres du Conseil supérieur de la magistrature
- Ordonnance n° 2013/002 du 06 novembre 2013 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2012/014 du 21 décembre 2012 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2013
- Loi n°2019/00 du 25 avril 2019 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Socialiste du Vietnam relatif à l'exemption de visa pour les détenteurs de passeports diplomatiques, officiels ou de service
- Loi n°2019/016 du 24 décembre 2019 autorisant le Président de la République à ratifier les amendements aux statuts de l'Organisation Mondiale du Tourisme, adoptés depuis sa création le 27 septembre 1970 à Mexico
- Décret n°2023/520 portant promotion ou nomination dans l'Ordre du Mérite Agricole au titre de la Fête Nationale du 20 Mai 2023
- Décret n° 2021/339 du 09 juin 2021 portant nomination de responsables au Secrétariat Général de la Présidence de la République
- Décret n° du portant nomination de magistrats au Parquet Général près la Cour Suprême
- Décret N°2014/328 du 09 septembre 2014 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Banque islamique de développement (BID), un accord de prêt d'un montant de 6 490 000 dinars islamiques, équivalent à 7 300 000 Euros, soit environ 4,788 milliards de francs CFA, pour le financement du projet d'électrification rurale (phase II)
- Décret n°2020/340 du 24 juin 2020 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA), un Accord de Prêt d'un montant de 12 millions de dollars US, soit environ 7 milliards de francs CFA, pour le financement du projet de construction et d'équipement de l'hôpital Régional annexe de Mbalmayo
- Décret n° 2016/373 du 04 août 2016 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2007/255 du 04 septembre 2007 fixant les modalités d'application de la loi n° 97/012 du 10 janvier 1997 relative aux conditions d’entrée, de séjour et de sortie des étrangers au Cameroun
- Décret n°2021/735 du 21 décembre 2021 portant promotion aux grades de Sous-Lieutenant et Enseigne de Vaisseau de 2ème Classe, des Adjudants-Chefs et Maîtres-Principaux des Forces de Défense inscrits au tableau d’avancement de grade, au titre de l'année budgétaire 2022
- Arrêté portant nomination de responsables dans les missions militaires près certains postes diplomatiques du Cameroun à l'étranger
- Décret n°2021/343 du 10 juin 2021 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de Crédit d'un montant de 82,6 millions d'euros, équivalent à 100 millions de dollars US, soit environ 54,182 milliards de francs CFA, pour le financement de la troisième opération d'Appui aux Politiques de Développement au Cameroun
- Décret n° 2022/40.7 du 31 août 2022 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec le Fonds Africain de Développement (FAD), un Accord de prêt d'un montant de 27 millions d'Unités de Compte, soit environ 15,811 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet Complémentaire d'Assainissement Pluvial dans la ville de Yaoundé
- Zambie - THE DATA PROTECTION ACT, 2021