Règlement de procédure de la CCJA
Maathis indexe 265 textes en règlement de procédure de la ccja couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Société Pharmaceutique Gabonaise dite PHARMAGABON c/ 1) Hoirs CELUTA Benjamin ZINSOU représenté par Monsieur ZINSOU Réné, 2) La Pharmacie de la Gare Routière
- SCPA Abel KASSI & Associés contre Société Commerciale de Banque SCB-Crédit Lyonnais Cameroun
- Maître Serigne Mbaye BADIANE c/ Maître Aïssatou GUEYE DIAGNE
- Société de Revêtement, Etanchéité, Isolation en Afrique Centrale dite SOREIAC contre Société Centrafricaine des Bâtiments et Travaux Publics dite SCABTP
- SICG-Mali c/ Banque de l’Habitat du Mali (BHM-SA)
- AGBIA N’GAMAN Lucien et KONGOUE MODJE Grâce épouse AGBIA c/BIAO-Côte d’Ivoire dite BIAO-CI
- Dame ADIA YEGO Thérèse c/ BAMBA Amadou, N'NDINDIN N'NDINDIN Claude es qualité de tuteur de BAMBA AWA, KOUKOUGNON Michel es qualité de tuteur de BAMBA Ibrahima
- ADIA Yego Thérèse contre les ayants-droit de feu BAMBA Fétigué
- Monsieur DOUCOURE Bouyagui contre Madame Edoukou Aka, Epouse KOUAME
- Société Emirats Télécommunications Corporation (ETISALAT) c/ Société PLANOR Afrique
- Compagnie Africaine des Travaux Maritimes et Fluviaux (CATRAM) contre DIHA Paul
- Banque Atlantique Côte d’Ivoire, Banque Nationale d’Investissement, Banque pour le Financement de l’Agriculture c/ KONAN YAO Augustin, ECOBANK Côte d’Ivoire
- CABINET AVOCAT-PLUS SEINA c/ Société Tchadienne des Télécommunications (SOTEL TCHAD)
- SALEMATOU KOUROUMA contre Compagnie SHELL GUINEE S.A.