Règlement de procédure de la CCJA
Maathis indexe 221 textes en règlement de procédure de la ccja couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Murielle Corinne Christèle KOFFI et Sahouot. Cédric KOFFI c/ Société ECOBANK
- Société SUNLY SARL, Société BSO INDUSTRIES SA c/ La Liquidation Placages de l’OGOOUE
- Société MCE-BTP c/ Monsieur Mboumba TRAORE et Monsieur BONGOTHA Medard
- Abel KOMENGUE-MALENZAPA c/ 1) ECOBANK CENTRAFRIQUE, 2) Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC)
- OKEMVELLE NKOGHO Paulin, AKUMBU M’OLUNA Jean-Pierre, NKEANDZIGUE Francis (Conseils : SCPA LEBOUATH et KONE, Avocats à la Cour) contre LEMBOUMBA LEPANDOU Jean-Pierre (Conseil : Maître ISSIALH Norbert, Avocat à la Cour).
- Société Pharmaceutique Gabonaise dite PHARMAGABON c/ 1) Hoirs CELUTA Benjamin ZINSOU représenté par Monsieur ZINSOU Réné, 2) La Pharmacie de la Gare Routière
- Maître Serigne Mbaye BADIANE c/ Maître Aïssatou GUEYE DIAGNE
- Société de Revêtement, Etanchéité, Isolation en Afrique Centrale dite SOREIAC contre Société Centrafricaine des Bâtiments et Travaux Publics dite SCABTP
- SICG-Mali c/ Banque de l’Habitat du Mali (BHM-SA)
- AGBIA N’GAMAN Lucien et KONGOUE MODJE Grâce épouse AGBIA c/BIAO-Côte d’Ivoire dite BIAO-CI
- Dame ADIA YEGO Thérèse c/ BAMBA Amadou, N'NDINDIN N'NDINDIN Claude es qualité de tuteur de BAMBA AWA, KOUKOUGNON Michel es qualité de tuteur de BAMBA Ibrahima
- ADIA Yego Thérèse contre les ayants-droit de feu BAMBA Fétigué
- Société Emirats Télécommunications Corporation (ETISALAT) c/ Société PLANOR Afrique
- Compagnie Africaine des Travaux Maritimes et Fluviaux (CATRAM) contre DIHA Paul
- Banque Atlantique Côte d’Ivoire, Banque Nationale d’Investissement, Banque pour le Financement de l’Agriculture c/ KONAN YAO Augustin, ECOBANK Côte d’Ivoire
- CABINET AVOCAT-PLUS SEINA c/ Société Tchadienne des Télécommunications (SOTEL TCHAD)
- Termes de référence pour l'élaboration d'un statut des juges de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA)
- Décret n° 2002/300 du 3 décembre 2002 portant désignation de l'autorité habilitée à recevoir notification des copies des demandes d'avis consultatif déposées auprès de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA
- Règlement intérieur de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA en matière d'arbitrage
- Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, modifié le 30 janvier 2014