Règlement de procédure de la CCJA
Maathis indexe 241 textes en règlement de procédure de la ccja couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- 1°) Brou Kouassi Firmin c/ KOFFI Asse et La société générale de banques en Côte d’Ivoire dite SGBCI – 2°) SGBCI c/ KOFFI Asse et BROU Kouassi Firmin
- Ayants Droit TCHINOU Philippe, Veuve TCHINOU Marie-Madeleine c/ NGAPANOUN Michel, BICEC S.A.
- 1°) ETAT DU CAMEROUN 2°) Société Nationale de Raffinage dite SONARA (Conseil : Maître Charles NGUINI) contre 1°) Société AFRICAN PETROLEUM CONSULTANTS dite APC (Conseils : Maître Marcel Janvier MISSOMBA, Maître KOUAME-KETE Rosine) 2°) Société ORLAY CAMEROUN S.A anciennement CHEVRON TEXACO CAMEROUN S.A (Conseil : Maître NTAMACK PONDY)
- Société ETABLISSEMENTS MOUSSA (M.K.A) c/ SUCAF Centrafrique
- Fonds Africain de Garantie et de Coopération Economique dit FAGACE c/ Banque Sénégalo-Tunisienne dite BST devenue CBAO ATTIJARI WAFA BANK Sénégal, Société Industrie Cotonnière Africaine dite ICOTAF
- SOCIETE MEDITERRANEAN SHIPPING COMPAGNY SENEGAL dite MSC Sénégal c/ SOCIETE SOCOMAF SA
- Ayants-droit de BAMBA Fétigué ; AKOUANY Paul contre Etat de Côte d’Ivoire
- Monsieur H CI c/ Nouvelle Scierie d’Agnibilekro dite SNDA SARL et Monsieur W
- Monsieur P C/ SOCIETE DELMAS VIELJEUX GABON dite SDV-GABON SA
- Banque Internationale pour le Commerce et l’industrie de Côte d’ivoire dite BICICI c/ Société Nationale de Restauration dite Nouvelle SONAREST Sarl
- SCIPAV S.A c/ SOCIETE BALTON SNES
- Société d’Approvisionnement et de Commercialisation dite SAC SARL contre Société Delmas Vieljeux Congo dite SDV CONGO S.A.
- SOCIETE EGYPT AIR HOLDING contre COMPAGNIE AIR AFRIQUE LIQUIDATION
- KOUADIO KOUAME contre SOCIETE CHALLENGER SA
- Banque Internationale du Cameroun pour l’Epargne et le Crédit dite BICECC / Société Industrielle des Traitements de Produits et Intrants Agricoles dite SITAGRI en liquidation
- Société d’Exploitation de la Clinique SOKHNA FATMA contre Société Nationale des Télécommunications du Sénégal dite SONATEL
- GROUPEMENT PHARMACEUTIQUE DE CÔTE D’IVOIRE (GOMPCI) contre Jean MAZUET
- Monsieur DOUCOURE Bouyagui Contre 1°) Madame EDOUKOUAKA, épouse KOUAME ; 2°) Monsieur KOUAME Thierry
- Etablissements SOULES & Cie contre Société NEGOCE & DISTRIBUTION dite N & D et CONTINENTAL BANK BENIN
- Murielle Corinne Christèle KOFFI et Sahouot. Cédric KOFFI c/ Société ECOBANK
- Société SUNLY SARL, Société BSO INDUSTRIES SA c/ La Liquidation Placages de l’OGOOUE
- Société MCE-BTP c/ Monsieur Mboumba TRAORE et Monsieur BONGOTHA Medard
- Abel KOMENGUE-MALENZAPA c/ 1) ECOBANK CENTRAFRIQUE, 2) Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC)
- OKEMVELLE NKOGHO Paulin, AKUMBU M’OLUNA Jean-Pierre, NKEANDZIGUE Francis (Conseils : SCPA LEBOUATH et KONE, Avocats à la Cour) contre LEMBOUMBA LEPANDOU Jean-Pierre (Conseil : Maître ISSIALH Norbert, Avocat à la Cour).
- Société Pharmaceutique Gabonaise dite PHARMAGABON c/ 1) Hoirs CELUTA Benjamin ZINSOU représenté par Monsieur ZINSOU Réné, 2) La Pharmacie de la Gare Routière
- Maître Serigne Mbaye BADIANE c/ Maître Aïssatou GUEYE DIAGNE
- Société de Revêtement, Etanchéité, Isolation en Afrique Centrale dite SOREIAC contre Société Centrafricaine des Bâtiments et Travaux Publics dite SCABTP
- SICG-Mali c/ Banque de l’Habitat du Mali (BHM-SA)
- AGBIA N’GAMAN Lucien et KONGOUE MODJE Grâce épouse AGBIA c/BIAO-Côte d’Ivoire dite BIAO-CI
- Dame ADIA YEGO Thérèse c/ BAMBA Amadou, N'NDINDIN N'NDINDIN Claude es qualité de tuteur de BAMBA AWA, KOUKOUGNON Michel es qualité de tuteur de BAMBA Ibrahima
- ADIA Yego Thérèse contre les ayants-droit de feu BAMBA Fétigué
- Société Emirats Télécommunications Corporation (ETISALAT) c/ Société PLANOR Afrique
- Compagnie Africaine des Travaux Maritimes et Fluviaux (CATRAM) contre DIHA Paul
- Banque Atlantique Côte d’Ivoire, Banque Nationale d’Investissement, Banque pour le Financement de l’Agriculture c/ KONAN YAO Augustin, ECOBANK Côte d’Ivoire
- CABINET AVOCAT-PLUS SEINA c/ Société Tchadienne des Télécommunications (SOTEL TCHAD)
- Termes de référence pour l'élaboration d'un statut des juges de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA)
- Décret n° 2002/300 du 3 décembre 2002 portant désignation de l'autorité habilitée à recevoir notification des copies des demandes d'avis consultatif déposées auprès de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA
- Règlement intérieur de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA en matière d'arbitrage
- Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, modifié le 30 janvier 2014