Droit des sociétés commerciales et GIE
Maathis indexe 112 textes en droit des sociétés commerciales et gie couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Circulaire interministérielle n° 0000123/MINFI/MINJUSTICE/MINPMEESA du 23 mai 2011 relative à la procédure devant les Centres de Formalités de Création d'Entreprise (CFCE)
- Règlement COBAC R-2009/02 portant fixation des catégories des établissements de crédit, de leur forme juridique et des activités autorisées
- Instruction n° Instruction COBAC I-2004/01 Instruction COBAC I-2005 01 relative à la compatibilité de certaines activités avec le mandat de commissaire aux comptes d un établissement de crédit
- Loi n°2003-008 du 10 juillet 2003 relative à la répression des infractions contenues dans certains actes uniformes OHADA
- Règlement n° 01/03/CEMAC/UMAC/COBAC relatif aux diligences des commissaires aux comptes dans les établissements de crédit
- Règlement n° 06/03-CEMAC-UMAC portant Organisation, Fonctionnement et Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale
- Déclaration de début ou de reprise d'activité ou d'ouverture d'un établissement secondaire
- Déclaration de cessation totale d'activité / Clôture de la liquidation
- Déclaration de Constitution de Personne Morale ou d'Ouverture d'un Établissement Secondaire ou d'Ouverture d'une Succursale d'une Personne Morale Étrangère (Formulaires M0 et M0bis)
- Uniform Act Relating to Commercial Companies and Economic Interest Groups
- Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
- Uniform Act Relating to General Commercial Law