Droit des sociétés commerciales et GIE
Maathis indexe 112 textes en droit des sociétés commerciales et gie couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret n° 2023/014 du 10 janvier 2023 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Port Autonome de Douala (PAD)
- Décision n° 0024/CIMA/PCMA/CE/2022 portant rejet du recours exercé par la Société d'Expertise Comptable et de Conseil (SECC) de Côte d'Ivoire en annulation de la décision n°0012/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 portant interdiction d'exercer pendant deux (02) ans tout mandat de commissariat aux comptes auprès des entreprises d'assurances et de réassurances en zone CIMA et révision de la sanction de la CRCA
- Document d'information - Emprunt obligataire par Appel Public à l'Épargne « BDEAC 6% NET 2022 - 2029 »
- Décret n°2022/50.2 du 09 novembre 2022 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Laboratoire National Vétérinaire (LANAVET)
- Décision n° 006/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 portant blâme à Monsieur Cosme Michel Ahmed de Dravo Houenou, ancien Président du Conseil d'Administration de la société L'Africaine des Assurances
- Décision n° 0002/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 portant blâme à Monsieur Jong Eric Jong, Président du Conseil d'administration de la société Zénithe Insurance S.A.
- Décision n° 0003/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 portant blâme à Monsieur Maxwell Ndecham Chefon, Directeur Général de la société Zénithe Insurance S.A.
- Avis d'appel à manifestation d'intérêt N° 000001/AMI/SONAMINES/2021 du 10 mai 2021 portant présélection d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant à la Société Nationale des Mines (SONAMINES)
- Décision n° 0001/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 portant blâme à la société ZENITHE Insurance S.A.
- Décret n°2021-09 du 22 février 2021 portant approbation des statuts du Laboratoire National Vétérinaire
- Décret n° 2021/08 9 du 12 février 2021 portant transformation du Laboratoire National Vétérinaire en Société à Capital Public
- Décret n°2021/092 du 12 février 2021 portant approbation des statuts de la Société de Développement et d'Exploitation des Productions Animales
- Décret n°2021/091 du 12 février 2021 portant transformation de la Société de Développement et d'Exploitation des Productions Animales en Société à Capital Public
- Décret n° 2020/750 du 14 DEC 2020 portant approbation des Statuts de la Société Nationale des Mines
- Décret n° 2020/749 du 14 décembre 2020 portant création de la Société Nationale des Mines
- Décret n°2020/750 du 14 décembre 2020 portant approbation des statuts de la Société Nationale des Mines
- Décret n°2020/749 du 14 décembre 2020 portant création de la Société Nationale des Mines
- Décret n°2020/727 du 03 décembre 2020 portant réorganisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Télécommunications
- Décret n° 2020/250 du 05 mai 2020 portant approbation des statuts du Port Autonome de Limbe
- Décision n° 0020/D/CIMA/CRCA/PDT/2020 infligeant un avertissement à Monsieur SODJINOU Dominique, Directeur général de la société Africaine des Assurances Congo Pointe-Noire (République du Congo)
- Décision n° -0019 /D/CIMA/CRCA/PDT/2020 infligeant un avertissement à Monsieur Athanase HOUNKPE, Président du Conseil d'Administration de la Société Africaine des Assurances Congo Pointe Noire (République du Congo)
- Décret n°2020/017 du 09 janvier 2020 portant approbation des statuts de la Société de Recouvrement des Créances du Cameroun
- Décret n° 2020/244 du 0AMAT 2020 portant réorganisation et fonctionnement de la Société Electricity Development Corporation
- Règlement n°01/19-CEMAC-UMAC-COBAC du 19 décembre 2019 relatif à la Libre circulation et l'Etablissement pour l'ouverture des agences de tourisme et l'organisation des voyages par le ressortissant d'un Etat membre établi sur le territoire d'un autre Etat membre de la CEMAC
- Décret n°2019/263 du 28 mai 2019 portant réorganisation de la Société Cameroon Telecommunications
- Décret n°2019/264 du 28 mai 2019 portant approbation des statuts de la Société Cameroon Telecommunications
- Décision n° 004/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 portant avertissement au Président du Conseil d'Administration de la société Assurances La Sécurité Sénégalaise (A.S.S.)
- Règlement N°03/19/UEAC-025-CM-33 du 8 avril 2019 portant règles d'organisation et de fonctionnement du Conseil des Ministres de l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC)
- Programme du Concours du Meilleur Article Juridique OHADA 2019
- Décret n°2019/035 du 24 janvier 2019 portant approbation des statuts du Port Autonome de Douala
- Décret n°2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques
- Décision n° 030/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 infligeant un avertissement à Monsieur Amadou Cheiffou, Président du Conseil d'administration de la société Mutual Benefits Assurances (MBA)
- Décision n° 031/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 infligeant un avertissement à Monsieur Mamadou Traoré Abdoulaye, Directeur Général de la société Mutual Benefits Assurances (MBA) BP 11 924 Niamey (République du Niger)
- Loi n° 2017/11 du 12 juillet 2017 portant statut général des entreprises publiques
- Loi n° 2017/011 du 12 juillet 2017 portant statut général des entreprises publiques
- Décret n° 2017/0877/PM du 28 février 2017 fixant les modalités d'authentification des Statuts de la Société à Responsabilité Limitée établis sous seing privé dans les Centres de Formalités de Création d'Entreprises au Cameroun
- Décret n° 2017/0877/PM du 28 février 2017 fixant les modalités d'authentification des Statuts de la Société à Responsabilité Limitée établis sous seing privé dans les Centres de Formalités de Création d'Entreprises au Cameroun
- Décret n°2017/0877/PM du 28 février 2017 fixant les modalités d'authentification des Statuts de la Société à Responsabilité Limitée établis sous seing privé dans les Centres de Formalités de Création d'Entreprises au Cameroun
- Décision n° 032/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 infligeant un avertissement à la société Jackson Assurances
- Décision n° 020/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 portant mise sous administration provisoire de la Tropicale Société d'Assurances (TSA)
- Compilation of Treaties and Uniform Acts - Official Translation
- Loi n°2016/010 du 12 juillet 2016 régissant les organismes de placement collectif en valeurs mobilières au Cameroun (OPCVM)
- Décret portant réorganisation du Port Autonome de Limbé
- Décret n°2014/3763/PM du 17 novembre 2014 fixant les conditions d’application de la loi n°2014/007 du 14 avril 2014 fixant les modalités de dématérialisation des valeurs mobilières au Cameroun
- Décret n° 2014/3763/PM du 17 novembre 2014 fixant les conditions d'application de la loi n° 2014/007 du 23 avril 2014 fixant les modalités de dématérialisation des valeurs mobilières au Cameroun
- Décret n°2014/2381/PM du 27 août 2014 fixant les conditions d'émission et de gestion de titres de créances négociables
- Décret n°2014/2381/PM du 27 août 2014 fixant les conditions d'émission et de gestion de titres de créances négociables
- Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique révisé le 30 janvier 2014
- Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
- Circulaire Interministérielle N°001/MINJUSTICE/MINPMEESA/MINFI du 30 mai 2012 relative à la procédure devant les Centres de Formalités de Création d'Entreprises (CFCE)