Droit des sociétés commerciales et GIE
Maathis indexe 102 textes en droit des sociétés commerciales et gie couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décision n° 004/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 portant avertissement au Président du Conseil d'Administration de la société Assurances La Sécurité Sénégalaise (A.S.S.)
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2025 relative au contenu des statuts d'un Organisme Professionnel d'Investissement à Long Terme (OPI) prenant la forme d'une Société
- Décision n° 0024/CIMA/PCMA/CE/2022 portant rejet du recours exercé par la Société d'Expertise Comptable et de Conseil (SECC) de Côte d'Ivoire en annulation de la décision n°0012/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 portant interdiction d'exercer pendant deux (02) ans tout mandat de commissariat aux comptes auprès des entreprises d'assurances et de réassurances en zone CIMA et révision de la sanction de la CRCA
- Décision n° 0021/D/CIMA/CRCA/PDT/2024 portant blâme à Monsieur Mor ADJ, Administrateur Directeur Général de la société Compagnie Nationale d'Assurance et de Réassurance des Transporteurs (CNART) SA Sénégal
- Décision n° 030/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 infligeant un avertissement à Monsieur Amadou Cheiffou, Président du Conseil d'administration de la société Mutual Benefits Assurances (MBA)
- Décision n° 0022/D/CIMA/CRCA/PDT/2024 portant interdiction d'exercer au Cabinet Aziz Dieye représenté par Monsieur Aziz Dieye, Commissaire aux Comptes de la Société Compagnie Nationale d'Assurance et de Réassurance des Transporteurs (CNART) SA
- Circulaire Interministérielle N°001/MINJUSTICE/MINPMEESA/MINFI du 30 mai 2012 relative à la procédure devant les Centres de Formalités de Création d'Entreprises (CFCE)
- Circulaire interministérielle n° 0000123/MINFI/MINJUSTICE/MINPMEESA du 23 mai 2011 relative à la procédure devant les Centres de Formalités de Création d'Entreprise (CFCE)
- Décision n° 032/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 infligeant un avertissement à la société Jackson Assurances
- Décision n° 020/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 portant mise sous administration provisoire de la Tropicale Société d'Assurances (TSA)
- Décision n° 006/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 portant blâme à Monsieur Cosme Michel Ahmed de Dravo Houenou, ancien Président du Conseil d'Administration de la société L'Africaine des Assurances
- Décision n° 0001/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 portant blâme à la société ZENITHE Insurance S.A.
- Décision n° 0020/D/CIMA/CRCA/PDT/2020 infligeant un avertissement à Monsieur SODJINOU Dominique, Directeur général de la société Africaine des Assurances Congo Pointe-Noire (République du Congo)
- Décision n° 031/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 infligeant un avertissement à Monsieur Mamadou Traoré Abdoulaye, Directeur Général de la société Mutual Benefits Assurances (MBA) BP 11 924 Niamey (République du Niger)
- Décision n° -0019 /D/CIMA/CRCA/PDT/2020 infligeant un avertissement à Monsieur Athanase HOUNKPE, Président du Conseil d'Administration de la Société Africaine des Assurances Congo Pointe Noire (République du Congo)
- Instruction n° Instruction COBAC I-2004/01 Instruction COBAC I-2005 01 relative à la compatibilité de certaines activités avec le mandat de commissaire aux comptes d un établissement de crédit
- Décision n° 0002/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 portant blâme à Monsieur Jong Eric Jong, Président du Conseil d'administration de la société Zénithe Insurance S.A.
- Décision n° 0003/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 portant blâme à Monsieur Maxwell Ndecham Chefon, Directeur Général de la société Zénithe Insurance S.A.
- Uniform Act Relating to Commercial Companies and Economic Interest Groups
- Uniform Act Relating to General Commercial Law
- OHADA - Comptabilité des sociétés
- Formulaire M2 - Déclaration de modification (personne morale ou établissement)
- Déclaration de Constitution de Personne Morale ou d'Ouverture d'un Établissement Secondaire ou d'Ouverture d'une Succursale d'une Personne Morale Étrangère (Formulaires M0 et M0bis)
- Déclaration de début ou de reprise d'activité ou d'ouverture d'un établissement secondaire
- Déclaration de cessation totale d'activité / Clôture de la liquidation
- Décret n°2023/206 du 18 avril 2023 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de la Société de Développement et d'Exploitation des Productions Animales (SODEPA)
- Décret n° 2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables A 00 portant réorganisation du Port Autonome de Limbé
- Décret n° 129D 10 Juil 2024 portant approbation des statuts de la Société Nationale d'Investissement
- Décision n° 1696-26/DG/DAG/S-DAMP/DMP/SCSAMP/WA du 09 FEV 2026 portant attribution des lettres-commande relatives à l'appel d'offres international ouvert n°096/25/AOIO/SDCC/CIPM du 27/11/2025 pour la fourniture de deux (02) lots d'aciers à la SODECOTON
- Décision n° 1555-26/DG/DAG/S-DAMP/DMP/SCSAMP/WA du déclarant infructueux l'appel d'offres international ouvert n°094/25/AOIO/SDCC/CIPM du 19/11/2025 pour la fourniture de deux (02) lots de compresseurs pour l'huilerie de Garoua
- Décision n° 051/26/DG/DAG/S-DAMP/DMP/SCSAM/MH/DU portant attribution des marchés relatifs à l'appel d'offres national ouvert n°048BIS/25/AONO/SDCC/CIPM du 17/11/2025 pour la fourniture de deux (02) lots de véhicules légers à la SODECOTON
- Décision n° 2113/26/DG/DAG/S-DAMP/DMP/SCSAMP/AK du 12 février 2026 portant attribution du marché objet de l'appel d'offres international ouvert n° 099/25/AOIO/SDCC/CIPM du 10/12/2025 pour la fourniture d'un lot de chaussettes polypropylènes (PP) pour l'emballage des balles de coton des usines d'égrenage de la SODECOTON
- Décision n° 0903-33/26/DG/DAG/S-DAMP/DMP/SCSAM/AH du 16 janvier 2026 portant annulation de l'Appel d'Offres National Ouvert n°101/25/AONO/SDCC/CIPM du 23/12/2025 pour les travaux de construction d'une cabine de peinture à la SODECOTON de Garoua
- Décision n° 1427/D/PAK/DG/DMA/2026 du 15 avril 2026 portant attribution du marché consécutif à l'appel d'offres national restreint n°008/AONR/PAK/CIPM/2026 du 27 février 2026 pour la fourniture des équipements pour la mise à jour de l'infrastructure IP du Port Autonome de Kribi à Mboro (phase 1)
- Décision n° 1544 /D/PAK/DG/DMA/2026 du 24 AVR 2026 portant attribution du marché consécutif à l'Appel d'Offres National Restreint n°016/AONR/PAK/CIPM/2026 du 19 mars 2026 pour le recrutement d'un consultant pour l'élaboration d'un plan d'entreprise pour le Port Autonome de Kribi période 2027-2031
- Décision n° 1404/D/PAK/DG/DMA/2026 du 13 AVR 2026 déclarant infructueux l'Appel d'Offres National Restreint n°006/AONR/PAK/CIPM/2026 du 27 FEVRIER 2026 pour la fourniture des consommables informatiques et pièces de rechange au Port Autonome de Kribi
- Décision n° 3299/26/DG/DAG/S-DAMP/DMP/SCSAM/HM du 12/3/2026 déclarant infructueux le lot 5 de l'Appel d'Offres International Ouvert n°093/25/AOIO/SDCC/CIPM du 19/11/2025 pour la fourniture de cinq (05) lots de moteurs et motoreducteurs pour les huileries de la SODECOTON
- Décision n° 1453/D/PAK/DG/DMA/2026 du 16 AVR 2026 portant attribution du marché consécutif à l'Appel d'Offres National Restreint n°017/AONR/PAK/CIPM/2026 du 19 mars 2026 pour recrutement d'une maîtrise d'œuvre pour l'acquisition de deux (02) véhicules spécialisés en lutte contre incendie au Port Autonome de Kribi
- Décision N° 0597-26/DG/DAG/S-DAMP/DMP/SCSAMP/WA du 13 janvier 2026 rapportant la décision N°8001/25/DG/DAG/S-DAMP/DMP/SCSMP/NY du 19/08/2025 portant attribution des lettres-commande relatives à l'appel d'offres national restreint N°069/25/AONR/SDCC/CIPM du 09/06/2025 pour le recrutement de deux commissaires aux comptes titulaires et suppléants à la SODECOTON pour le compte des exercices 2025 à 2027
- Loi n°2003-008 du 10 juillet 2003 relative à la répression des infractions contenues dans certains actes uniformes OHADA
- Décret n° 2017/0877/PM du 28 février 2017 fixant les modalités d'authentification des Statuts de la Société à Responsabilité Limitée établis sous seing privé dans les Centres de Formalités de Création d'Entreprises au Cameroun
- Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
- COLOQUIO INTERNACIONAL DE CONMEMORACIÓN: «OHADA, TREINTA (30) AÑOS DESPUÉS: BALANCE Y PERSPECTIVAS»
- Les Diplômes de Spécialité et Certificats en Droit OHADA - Questions - Réponses
- 32ème Anniversaire de l'OHADA, Journée Portes Ouvertes de l'ERSUMA & Cérémonie de Graduation Diplômes de Spécialité et Certificats OHADA (DSC-OHADA) Première Promotion — Programme des Activités
- Les Diplômes de Spécialité et Certificat en Droit OHADA - Questions - Réponses
- AVIS A MANIFESTATION D'INTERET N° 001/COS/PR/23/AMI RELATIF A LA SELECTION D'UN CABINET CHARGE DE FOURNIR LES SERVICES DE COMMISSARIAT AUX COMPTES DE LA COSUMAF
- Règlement n° 06/03-CEMAC-UMAC portant Organisation, Fonctionnement et Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale
- Décret n° 2024/291 du 10 juillet 2024 portant transformation de la Société Nationale d'Investissement en Société à Capital Public
- Decree No. 2024/291 of 10 JUL 2024 to transform the National Investment Corporation into a public corporation