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Décret · n° 2010-233

DECRET n° 2010-233 du 25 AOUT 2010 Fixant le ressort territorial des Régions, Départements, Sous-Préfectures et Communes de Côte d'Ivoire

Côte d'Ivoire · 2010-233 · Adoption : 25 août 2010

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Le décret n° 2010-233 du 25 août 2010 fixe le ressort territorial des régions, départements, sous-préfectures et communes de Côte d'Ivoire. Il abroge les dispositions antérieures contraires et précise, en annexe, la liste des villages et le nombre de localités par région. Le texte s'applique à l'ensemble du territoire ivoirien et relève de l'organisation administrative et territoriale.

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union-Discipline-Travail

Fixant le ressort territorial des Régions, Départements, Sous-Préfectures et Communes de Côte d'Ivoire

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur proposition du Ministre de l'Intérieur;

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 59-133 du 3 septembre 1959 portant organisation territoriale des Départements de la République de Côte d'Ivoire ;

Vu la loi n° 63-85 du 02 mars 1963 relative à l'organisation territoriale de la République de Côte d'Ivoire ;

Vu la loi n° 69-241 du 9 juin 1969 portant découpage administratif de la République de Côte d'Ivoire ;

Vu la loi n° 79-409 du 21 mai 1979 portant création des Départements de Bongouanou, Issia, Lakota, Mankono, Oumé, Soubre, Tengrela et Zuénoula ;

Vu la loi n° 80-1180 du 17 octobre 1980 relative à l'organisation municipale, modifiée par les lois n° 85-578 du 29 juillet 1985, n° 95-608 et n° 95-611 du 3 août 1995 ;

Vu la loi 85-1085 du 17 octobre 1985 portant création de quatre-vingt-dix-huit (98) Communes ;

Vu la loi n° 85-1086 du 17 octobre 1985 portant création des Départements de Grand-Lahou, Tiassalé, Tanda, Béoumi, Sakassou, M'Bahiakro, Yamoussoukro, Toumodi, Vavoua, San-Pedro, Sinfra, Daoukro, Bangolo, Duékoué et Tabou ;

Vu la loi n° 2001-476 du 09 août 2001 d'orientation sur l'organisation générale de l'Administration territoriale ;

Vu la loi n° 2001-477 du 09 août 2001 relative à l'organisation du Département ;

Vu la loi n° 2001-478 du 09 août 2001 portant statut du District d'Abidjan ;

Vu la loi n° 2002-44 du 21 janvier 2002 portant statut du District de Yamoussoukro ;

Vu le décret n° 61 du 03 janvier 1961 déterminant le nombre et les limites territoriales des Sous-Préfectures ;

le décret n°80-1078 du 19 septembre 1980, fixant le ressort territorial des Communes de Côte d'Ivoire ;

u le décret n°85-1114 du 08 novembre 1985, fixant le ressort territorial de quatre-vingt-dix-huit (98) Communes et portant modification des limites territoriales d'une Commune ;

u le décret n°86-1021 du 24 septembre 1986 portant réorganisation territoriale des Départements de : Abidjan, Aboisso, Bongouanou, Bouaklé, Bouna, Daloa, Daoukro, Man, Oumé, Soubré, Tanda, Tengrela, Tiassalé, Toubà, Toumodi et Yamoussoukro ;

J le décret n° 91-10 du 16 décembre 1991 portant création de dix circonscriptions administratives régionales ;

J le décret n°95-529 du 14 juillet 1995 portant modification du décret n°80-1078 du 19 septembre 1980 fixant le ressort territorial des Communes de Côte d'Ivoire et du décret n°85-1114 du 8 novembre 1985 fixant le ressort de quatre-vingt-dix-huit (98) Communes et portant rectificatif des limites territoriales d'une Commune ;

J le décret n°95-941 du 13 décembre 1995, portant création de nouvelles Communes ;

J le décret n° 95-942 du 13 décembre 1995 fixant le ressort territorial des nouvelles Communes ;

Texte intégral

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