Base juridique africaine
Décret · n° 2021-871

DECRET n° 2021-871 du 15 décembre 2021 portant conditions et modalités de réalisation des marchés publics.

Côte d'Ivoire · 2021-871 · Adoption : 15 décembre 2021

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Décret présidentiel ivoirien n° 2021-871 du 15 décembre 2021 pris en application de l'ordonnance n° 2019-679 portant Code des Marchés publics. Il définit les conditions et modalités de résiliation des marchés publics et des conventions entre personnes morales assujetties au Code des Marchés publics. Il précise l'initiative et les cas de résiliation, la requête, la saisine, l'instruction, les effets, l'indemnisation et la réhabilitation. Le texte est publié au Journal officiel de la République…

584 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE 6 juin 2022

Gestionnaire

Nom : KOUAKOU. Prénoms : Yao Vincent. Date et lieu de naissance : 1er janvier 1935 à Angbavia. Nom et prénom du père : ASSE Kouakou. Nom et prénom de la mère : TANOHI Amenan. Nationalité : ivoirienne. Profession : agriculteur. Pièce d'identité n° : C 0050 1701 93 du 4 novembre 2009. Etabli par : ONI. Résidence habituelle : Angbavia. Adresse postale : BP 0025 Djékanou. Agissant pour le compte de : Famille ASSAMOI AHOU. Liste des membres du groupement ou de l'entité Nom et prénoms : KOUAKOU Yao Vincent. Date et lieu de naissance : 1er janvier 1935 à Angbavia. Pièce d'identité n° : C 0050 1701 93. Nom et prénoms : KOUAME Yao Daniel. Date et lieu de naissance : 8 février 1951 à Bouaké. Pièce d'identité n° : C 0042 0150 56. Nom et prénoms : KOFFI Bohoussou Jacques. Date et lieu de naissance : 1er janvier 1964 à Angbavia. Pièce d'identité n° : C 0033 6784 47. Nom et prénoms : BOKA Kouassi Marcelin. Date et lieu de naissance : 22 mars 1976 à Fresco. Pièce d'identité n° : C 0041 9029 18. Nom et prénoms : KOUAKOU N'Goran Bernard. Date et lieu de naissance : 1er janvier 1952 à Angbavia. Pièce d'identité n° : C 0053 2600 67. Nom et prénom : KOUAKOU N'Dri. Date et lieu de naissance : 1er janvier 1941 à Angbavia. Pièce d'identité n° : C 0058 7243 86. Nom et prénoms : COFFIE Marie-Paule épouse SALAMI. Date et lieu de naissance : 4 juin 1973 à Yaoundé. Pièce d'identité n° : CI 0001792 32. Nom et prénom : CHALHOUB Mohamad. Date et lieu de naissance : 15 février 1967 à Terfilssay/ Liban. Pièce d'identité n° : C 0106 3423 38. Nom et prénoms : KOUASSI Kouamé Patrice. Date et lieu de naissance : 11 septembre 1962 à Kouadio-Etienkro. Pièce d'identité n° : C 0114 5293 21. Date et lieu de naissance : 11 septembre 1962 à Kouadio-Etienkro. Etabli le 31 mai 2022 à Djékanou.

Le préfet, COULIBALY N. Magloire.

CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° AT 2019 000 03

Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°001 du 5 mars 2015 validée par le comité de gestion foncière rurale d'Attiéguakro, le 1er août 2019, sur la parcelle n°001 d'une superficie de 30 ha 16 a 20 ca à Assanou.

Nom : BROU. Prénoms : Kouadio Lucien. Date et lieu de naissance : 1er janvier 1955 à Yaokro/ Sinfra. Nom et prénom du père : KOUAME Brou. Nom et prénom de la mère : KOUAKOU Bia. Nationalité : ivoirienne. Profession : administrateur financier. Pièce d'identité n° : C 0031 0486 88 du 6 juillet 2009. Etabli par : ONI. Résidence habituelle : Abidjan Cocody-Riviera Atoaban. Adresse postale : 01 BP 5876 Abidjan 01. Etabli le 2 octobre 2019 à Attiéguakro.

Le préfet, Mme KONAN Ohouo Juliette.

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER

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