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Décret · n° 2023-673

DECRET N° 2023-673 DU 12 JUILLET 2023 PORTANT CONVOCATION DES COLLEGES ELECTORAUX POUR LES ELECTIONS DES SENATEURS EN 2023

Côte d'Ivoire · 2023-673 · Adoption : 12 juillet 2023

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Décret du Président de la République de Côte d'Ivoire convoquant les collèges électoraux pour les élections des Sénateurs en 2023. Le scrutin est fixé au samedi 16 septembre 2023, de huit heures à dix-sept heures. Le décret est pris sur proposition de la Commission Electorale Indépendante et sur présentation du Ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, après avis du Conseil des Ministres. Le Président de la CEI et le Ministre de l'Intérieur sont chargés de son exécution et le texte sera…

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union-Discipline-Travail

PORTANT CONVOCATION DES COLLEGES ELECTORAUX POUR LES ELECTIONS DES SENATEURS EN 2023

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur proposition de la Commission Electorale Indépendante et sur présentation du Ministre de l'intérieur et de la Sécurité,

Vu la Constitution ;

Vu le Code électoral ;

Vu la loi n° 2001-634 du 9 octobre 2001 portant composition, organisation, attributions et fonctionnement de la Commission Electorale Indépendante (CEI), telle que modifiée par les lois n° 2004-642 du 14 décembre 2004, n° 2014-335 du 18 juin 2014, n°2014-664 du 03 novembre 2014, n° 2019-708 du 05 août 2019 par l'ordonnance n°2020-306 du 04 mars 2020 telle que ratifiée par la loi n° 2020-492 du 29 mai 2020 et par la loi n°2022-886 du 23 novembre 2022 ;

Vu la loi n° 2012-1128 du 13 décembre 2012 portant organisation des collectivités territoriales, telle que modifiée par l'ordonnance n° 2023-605 du 15 juin 2023 ;

Vu l'ordonnance n° 2018-143 du 14 février 2018 relative à l'élection des Sénateurs ;

Vu l'ordonnance n° 2023-672 du 12 juillet 2023 instituant des dispositions dérogatoires au Code électoral par réaménagement de ses articles 107, 111, 120, 141, 142, 162, 170, 191, 199 et 203 en vue de la tenue des élections locales et sénatoriales de 2023 ;

Vu le décret n° 2022-269 du 19 avril 2022 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2022-270 du 20 avril 2022 portant nomination des Membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2022-765 du 30 septembre 2022 ;

Vu le décret n° 2022-301 du 04 mai 2022 portant attributions des Membres du Gouvernement ;

N° 2300591

LE CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU,

DECRETE :

Article 1 : Les collèges électoraux pour les élections des Sénateurs sont convoqués le samedi 16 septembre 2023.

Le scrutin sera ouvert à huit heures et clos à dix-sept heures, soit neuf heures de vote.

Article 2 : Le Président de la Commission Electorale Indépendante et le Ministre de l'Intérieur et de la Sécurité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République de Côte d'ivoire.

Fait à Abidjan, le 12 juillet 2023

Alassane OUATTARA

Copie certifiée conforme à l'original Le Secrétaire Général du Gouvernement

Roger Charlemagne DAH Magistrat Hors Hiérarchie

Nº 2300591

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