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Décret · n° 2023-700

DECRET N° 2023-700 DU 16 AOUT 2023 FIXANT LA DUREE DE LA CAMPAGNE ELECTORALE POUR L'ELECTION DES CONSEILLERS REGIONAUX ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX EN 2023

Côte d'Ivoire · 2023-700 · Adoption : 16 août 2023

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Décret du Président de la République de Côte d'Ivoire fixant la durée de la campagne électorale pour l'élection des conseillers régionaux et des conseillers municipaux de 2023. La campagne est fixée à sept jours, ouverte le vendredi 25 août 2023 à zéro heure et close le jeudi 31 août 2023 à minuit, en vue du scrutin du 2 septembre 2023. Le texte est pris sur proposition de la Commission Electorale Indépendante et sur présentation du Ministre de l'Intérieur et de la Sécurité.

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union-Discipline-Travail

FIXANT LA DUREE DE LA CAMPAGNE ELECTORALE POUR L'ELECTION DES CONSEILLERS REGIONAUX ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX EN 2023

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur proposition de la Commission Electorale Indépendante et sur présentation du Ministre de l'Intérieur et de la Sécurité,

Vu la Constitution ;

Vu le Code électoral ;

Vu la loi n° 2001-634 du 9 octobre 2001 portant composition, organisation, attributions et fonctionnement de la Commission Electorale Indépendante (CEI), telle que modifiée par les lois n° 2004-642 du 14 décembre 2004, n° 2014-335 du 18 juin 2014, n° 2014-664 du 03 novembre 2014, n° 2019-708 du 05 août 2019 par l'ordonnance n° 2020-306 du 04 mars 2020, telle que ratifiée par la loi n° 2020-492 du 29 mai 2020 et par la loi n° 2022-886 du 23 novembre 2022;

Vu la loi n° 2012-1128 du 13 décembre 2012 portant organisation des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 2014-451 du 05 août 2014 portant orientation de l'organisation générale de l'administration territoriale;

Vu le décret n° 2010-233 du 25 aout 2010 fixant le ressort territorial des régions, départements, sous-préfectures et communes de Côte d'Ivoire ;

Vu le décret n° 2011-263 du 28 septembre 2011 portant organisation du territoire national en districts et régions ;

Vu le décret n° 2012-235 du 7 mars 2012 abrogeant les décrets n° 2001-700 du 7 novembre 2001 portant création de la commune de Zagoréta-Gadouan, n°2005-314 du 6 octobre 2005 portant création de 520 communes, tel que modifié et complété par les décrets n° 2008-115 du 6 mars 2008 et n° 2010-231 du 25 août 2010 portant création de 299 communes et portant modification des décrets n° 2005-314 du 6 octobre 2005 et n° 2008-115 du 6 mars 2008 ;

Vu le décret n° 2012-612 du 04 juillet 2012 portant création de la Région du Moronou ;

N° 2300652

Vu le décret n° 2013-294 du 02 mai 2013 portant érection de trente et une (31) régions, circonscriptions administratives, en collectivités territoriales régionales ;

Vu le décret n° 2018-438 du 03 mai 2018 portant création des communes d'Attiéguakro, Gbélélgban, Assinie-Mafia et N'douci ;

Vu le décret n° 2022-269 du 19 avril 2022 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2022-270 du 20 avril 2022 portant nomination des Membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n°2022-765 du 30 septembre 2022 ;

Vu le décret n° 2022-301 du 04 mai 2022 portant attributions des Membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2023-340 du 19 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux en vue des élections des conseillers régionaux et des conseillers municipaux en 2023 ;

Vu l'urgence,

DECRETE :

Article 1 : La durée de la campagne électorale, en vue des élections des Conseillers régionaux et des conseillers municipaux, le 02 septembre 2023, est de sept (07) jours.

Texte intégral

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