Texte juridiques · OHADA
Maathis référence 116 texte juridiques pour OHADA. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Organigramme de la BEAC au 23 septembre 2019
- Organigramme de la BEAC au 02 janvier 2026
- Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) — Publication n° 07DM/2026 du 03 Juin 2026 — Dessins et Modèles Industriels
- L’ordre public en droit des sociétés commerciales de l’OHADA
- Programme du Concours du Meilleur Article Juridique OHADA 2019
- Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) n° 10MQ/2026 du 29 Mai 2026 — Marques de produits et de services
- Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) - Obtentions Végétales - Publication N° 01 OV / 2026 du 29 Mai 2026
- Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) — Publication n° 10MQ/2026 du 29 Mai 2026 — Marques de produits et de services
- Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) — Publication n° 05NC/2026 du 29 Mai 2026 — Noms Commerciaux
- Décision n° 032/25/OAPI/CSR du 27 août 2025 confirmant la Décision n° 1802/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG du 13 janvier 2025 du Directeur Général de l'OAPI portant rejet de l'opposition à la demande d'enregistrement de la marque «RAMA + Logo » PV n°32023002820
- Commission Supérieure de Recours auprès de l'OAPI — Décision n° 015/22/OAPI/CSR du 18 mars 2022 confirmant la décision du Directeur général n° 1037/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG du 30 septembre 2020 portant radiation de l'enregistrement n° 100670 de la marque VITALINE WATER + Vignette
- Décision n° 026/25/OAPI/CSR du 27 août 2025 annulant la décision n° 1707/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG du 14 mars 2024 du Directeur Général de l'OAPI portant radiation de l'enregistrement de la marque CARREFOUR
- Décision n° 0042/22/OAPI/CSR du 17 juin 2022 confirmant la décision du Directeur général n° 1005/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG du 17/09/2020 portant radiation de l'enregistrement de la marque OFLOX n° 105585
- Décision n° 00012/D/CRCA/SG portant nomination d'un chef de brigade des assurances au Secrétariat Général de la CIMA
- Communiqué Final du Conseil des Ministres de la CIMA du 08 avril 2016
- Compilation of Treaties and Uniform Acts - Official Translation