Texte juridiques · OHADA

Maathis référence 116 texte juridiques pour OHADA. Cette base est mise à jour régulièrement.

• Termes de référence pour l'élaboration d'un statut des juges de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA)
• Termes de Référence relatifs à la fourniture et l'installation d'équipements divers au Centre d'arbitrage de la CCJA
• Termes de Référence relatifs à l'appel à candidatures pour Sélection d'une Firme d'Audit internationale de renommée chargée de procéder au commissariat aux comptes des Institutions de l'OHADA au titre des exercices 2020 – 2021 - 2022
• Termes de référence pour la traduction des textes réglementaires de l'OHADA
• Termes de référence pour la révision de l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution (AUVE)
• AVIS D'APPEL DE MANIFESTATIONS D'INTERET POUR LE RECRUTEMENT D'UN CABINET CHARGE DE L'EXAMEN DES PROGRAMMES DE COURS DE L'ERSUMA
• Modalités générales des activités
• Termes de Référence pour la sélection d'un consultant/cabinet chargé de procéder à la présélection de candidat(e)s en vue du recrutement d'un chargé de projet et d'un(e) assistant administratif et financier dans le cadre de la structuration et la formalisation du projet CZZ3121
• Modalités Générales — Session de Formation en Bimodal — Côte d'Ivoire – Visioconférence
• Moyens de paiement - ERSUMA
• Modalités de délivrance des attestations et de transmission des supports
• Conférence internationale SPO2025-1 : L'OHADA célèbre la Journée internationale des droits de la femme — Note conceptuelle
• Diplômes de Spécialité et Certificats OHADA — Modalités Pratiques
• Rapport de l'Atelier de Formation sur les Modes Alternatifs de Règlement des Différends
• Rencontre Ouest Africaine sur les Enjeux de Gouvernance en Contexte de Crise Sécuritaire et de Relance Économique Post Covid 19 : L'Apport du Droit OHADA — Rapport Général
• Modalités Générales des Sessions de Formation en Côte d'Ivoire
• Modalités générales de participation à la session de formation en bimodal ERSUMA/CIB/ONARDC à Kinshasa
• Modalités Générales des Sessions de Formation en Bimodal — Togo - Visioconférence
• PAN-AFRICAN COLLOQUIUM: DEBTS RECOVERY AND ENFORCEMENT MEASURES IN AFRICA: STATE OF PLAY AND FUTURE PROSPECTS
• Modalités Générales — Session de Formation en Bimodal — ERSUMA – CCJA – Visioconférence
• Note conceptuelle de la Conférence internationale SPO2025-1 : « La place de la femme dans la mise en œuvre du droit des affaires »
• Les Diplômes de Spécialité et Certificats en Droit OHADA - Questions - Réponses
• Rencontre Régionale Ouest Africaine sur les Enjeux de Gouvernance en Contexte de Crise Sécuritaire et de Relance Économique Post COVID 19 : l'Apport du Droit OHADA
• Moyens de paiement
• Modalités Générales - Sessions de Formation Certificative en Bimodal - République Démocratique du Congo
• Nota Conceitual da Conferência Internacional SPO2025-1: O lugar da mulher na implementação do direito dos negócios
• Conférence « Les MARDS au Tchad et dans l'espace OHADA », Ndjamena, 10 septembre 2025 — Programme
• Apelo às Contribuições — Próximas edições do Boletim ERSUMA de Prática Profissional (BEPP)
• Offres de sponsoring des formations 2026 - ERSUMA
• Programme de la Réunion du Comité des Experts de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) - Hôtel Radisson Bamako (MALI) 22 au 23 mars 2021
• Colloque International : L'OHADA, Trente (30) Ans Après : Bilan et Perspectives — Programme
• FORUM INTERNATIONAL DES PROFESSIONNELS DU DROIT ET DU CHIFFRE - FIPROD - 4ème Édition - Lomé (TOGO), 20 au 23 mai 2026 - « TECHNIQUES CONTRACTUELLES D'AFFAIRES EN AFRIQUE » - PROGRAMME
• Note conceptuelle — Conférence internationale SPO2025-1 : L'OHADA célèbre la Journée internationale des droits de la femme — Thème : « La place de la femme dans la mise en œuvre du droit des affaires »
• Réunion francophone sur le règlement des différends entre investisseurs et États en Afrique — Note de présentation
• Colloque Panafricain : Recouvrement des créances et voies d'exécution en Afrique : état des lieux et perspectives d'évolution
• Moyens de paiement
• Modalités de délivrance des attestations et de transmission des supports
• Procès-verbal de liste restreinte pour la sélection d'un cabinet chargé d'appuyer la mise en œuvre de l'évaluation du personnel exécutif des Institutions de l'OHADA et le recrutement de cadres à statut international
• Moyens de paiement – Catalogue 2024
• 32ème Anniversaire de l'OHADA, Journée Portes Ouvertes de l'ERSUMA & Cérémonie de Graduation Diplômes de Spécialité et Certificats OHADA (DSC-OHADA) Première Promotion — Programme des Activités
• Modalités de délivrance des attestations et de transmission des supports
• Modalités de participation aux formations de l'ERSUMA
• Les Diplômes de Spécialité et Certificat en Droit OHADA - Questions - Réponses
• Modalités de participation aux formations de l'ERSUMA
• Note conceptuelle de la Conférence internationale SPO2025-1 : La place de la femme dans la mise en œuvre du droit des affaires
• AVIS D'APPEL A MANIFESTATION D'INTERET en vue de constituer une base de données des fournisseurs et prestataires pour l'année 202626-001/OAPI/DG/DGA/DC/SAL/CPM
• Termes de référence pour la sélection d'un prestataire en vue de la gestion et l'exploitation de la cantine au siège de l'OAPI
• COMMUNIQUE DES RÉSULTATS DE L'APPEL D'OFFRES AON/OPIL n° 27/E7/2018-BEAC DU 3 JUILLET 2018AON/OPIL n° 27/E7/2018-BEAC
• Organigramme de la BEAC au 1er octobre 2025
• Organigramme de la BEAC au 1er avril 2015