Textes juridiques · OHADA
Maathis référence 119 textes juridiques pour OHADA. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Modalités de participation aux formations de l'ERSUMA
- Termes de référence pour la sélection d'un prestataire en vue de la gestion et l'exploitation de la cantine au siège de l'OAPI
- Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) — Publication n° 07DM/2026 du 03 Juin 2026 — Dessins et Modèles Industriels
- Additif n°01 relatif à la date limite de remise des soumissions - Appel d'offres régional ouvert n°73/BEAC/SG-DPMG/AORO/Tvx/2026 du 20 avril 2026 pour la construction d'une résidence de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale au quartier Ngoa-Ekelle à Yaoundé - République du Cameroun
- L’ordre public en droit des sociétés commerciales de l’OHADA
- Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) n° 10MQ/2026 du 29 Mai 2026 — Marques de produits et de services
- Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) - Obtentions Végétales - Publication N° 01 OV / 2026 du 29 Mai 2026
- Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) — Publication n° 10MQ/2026 du 29 Mai 2026 — Marques de produits et de services
- Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) — Publication n° 05NC/2026 du 29 Mai 2026 — Noms Commerciaux
- FORUM INTERNATIONAL DES PROFESSIONNELS DU DROIT ET DU CHIFFRE - FIPROD - 4ème Édition - Lomé (TOGO), 20 au 23 mai 2026 - « TECHNIQUES CONTRACTUELLES D'AFFAIRES EN AFRIQUE » - PROGRAMME
- AVIS D'APPEL A MANIFESTATION D'INTERET en vue de constituer une base de données des fournisseurs et prestataires pour l'année 2026
- Organigramme de la BEAC au 02 janvier 2026
- REPUBLIC OF GHANA NATIONAL ARTIFICIAL INTELLIGENCE STRATEGY 2025-2035
- 32ème Anniversaire de l'OHADA, Journée Portes Ouvertes de l'ERSUMA & Cérémonie de Graduation Diplômes de Spécialité et Certificats OHADA (DSC-OHADA) Première Promotion — Programme des Activités
- Organigramme de la BEAC au 1er octobre 2025
- Conférence « Les MARDS au Tchad et dans l'espace OHADA », Ndjamena, 10 septembre 2025 — Programme
- Décision n° 026/25/OAPI/CSR du 27 août 2025 annulant la décision n° 1707/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG du 14 mars 2024 du Directeur Général de l'OAPI portant radiation de l'enregistrement de la marque CARREFOUR
- Décision n° 032/25/OAPI/CSR du 27 août 2025 confirmant la Décision n° 1802/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG du 13 janvier 2025 du Directeur Général de l'OAPI portant rejet de l'opposition à la demande d'enregistrement de la marque «RAMA + Logo » PV n°32023002820
- Note conceptuelle — Conférence internationale SPO2025-1 : L'OHADA célèbre la Journée internationale des droits de la femme — Thème : « La place de la femme dans la mise en œuvre du droit des affaires »
- Conférence internationale SPO2025-1 : L'OHADA célèbre la Journée internationale des droits de la femme — Note conceptuelle
- Nota Conceitual da Conferência Internacional SPO2025-1: O lugar da mulher na implementação do direito dos negócios
- Note conceptuelle de la Conférence internationale SPO2025-1 : La place de la femme dans la mise en œuvre du droit des affaires
- Note conceptuelle de la Conférence internationale SPO2025-1 : « La place de la femme dans la mise en œuvre du droit des affaires »
- Note Circulaire relative à la nouvelle grille des taxes applicables aux brevets d'invention et aux modèles d'utilité
- Avis de sollicitation à manifestations d'intérêt pour la sélection d'un cabinet chargé de procéder à la présélection de candidat(e)s en vue du recrutement du personnel pour le compte du Centre d'Arbitrage de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA
- Appel à candidatures pour le recrutement d'un Commissaire aux comptes au titre des exercices 2023-2024-2025
- Les Diplômes de Spécialité et Certificat en Droit OHADA - Questions - Réponses
- Moyens de paiement – Catalogue 2024
- COLOQUIO INTERNACIONAL DE CONMEMORACIÓN: «OHADA, TREINTA (30) AÑOS DESPUÉS: BALANCE Y PERSPECTIVAS»
- International Commemoration Symposium: OHADA, Thirty (30) Years On: Assessment and Prospects
- Colloque International de Commémoration : L'OHADA, Trente (30) Ans Après : Bilan et Perspectives
- COLÓQUIO INTERNACIONAL DE COMEMORAÇÃO: OHADA, TRINTA (30) ANOS DEPOIS: BALANÇO E PERSPECTIVAS
- Colloque International : L'OHADA, Trente (30) Ans Après : Bilan et Perspectives — Programme
- Procès-verbal de liste restreinte pour la sélection d'un cabinet chargé d'appuyer la mise en œuvre de l'évaluation du personnel exécutif des Institutions de l'OHADA et le recrutement de cadres à statut international
- Termes de Référence pour la sélection d'un consultant/cabinet chargé de procéder à la présélection de candidat(e)s en vue du recrutement d'un chargé de projet et d'un(e) assistant administratif et financier dans le cadre de la structuration et la formalisation du projet CZZ3121
- Rapport de l'Atelier de Formation sur les Modes Alternatifs de Règlement des Différends
- Décision n° 0042/22/OAPI/CSR du 17 juin 2022 confirmant la décision du Directeur général n° 1005/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG du 17/09/2020 portant radiation de l'enregistrement de la marque OFLOX n° 105585
- Réunion francophone sur le règlement des différends entre investisseurs et États en Afrique — Note de présentation
- Commission Supérieure de Recours auprès de l'OAPI — Décision n° 015/22/OAPI/CSR du 18 mars 2022 confirmant la décision du Directeur général n° 1037/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG du 30 septembre 2020 portant radiation de l'enregistrement n° 100670 de la marque VITALINE WATER + Vignette
- Étude de l'impact économique de l'OHADA : effectivité, impact économique et uniformité d'applicabilité du droit OHADA — Rapport final
- First Edition of the African Arbitration and Mediation Day: Building the Capacities of Companies and Legal Professionals on Alternative Dispute Resolution Methods (ADR)
- Rencontre Ouest Africaine sur les Enjeux de Gouvernance en Contexte de Crise Sécuritaire et de Relance Économique Post Covid 19 : L'Apport du Droit OHADA — Rapport Général
- Rencontre Régionale Ouest Africaine sur les Enjeux de Gouvernance en Contexte de Crise Sécuritaire et de Relance Économique Post COVID 19 : l'Apport du Droit OHADA
- Termes de référence pour l'élaboration d'un statut des juges de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA)
- Apelo às Contribuições — Próximas edições do Boletim ERSUMA de Prática Profissional (BEPP)
- Colloque Panafricain : Recouvrement des créances et voies d'exécution en Afrique : état des lieux et perspectives d'évolution
- PAN-AFRICAN COLLOQUIUM: DEBTS RECOVERY AND ENFORCEMENT MEASURES IN AFRICA: STATE OF PLAY AND FUTURE PROSPECTS
- Programme de la Réunion du Comité des Experts de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) - Hôtel Radisson Bamako (MALI) 22 au 23 mars 2021
- Termes de référence pour la révision de l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution (AUVE)
- AVIS D'APPEL DE MANIFESTATIONS D'INTERET POUR LE RECRUTEMENT D'UN CABINET CHARGE DE L'EXAMEN DES PROGRAMMES DE COURS DE L'ERSUMA