Marchés publics
Maathis indexe 2316 textes en marchés publics couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Journal des Marchés Publics — Bulletin d'Annonces des Marchés Publics — JDM N° 2 du 26 Juillet 2016
- Journal des Marchés Publics n° 1111 du Lundi 25 Juillet 2016
- Décret n°2021/0342/PM du 18 février 2021 fixant l'assiette, les taux et les modalités de recouvrement des redevances pour services rendus par l'Autorité Aéronautique
- Arrêté n°049/CAB/PM du 11 mai 2020 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Spéciale des contrats de partenariat pour le projet de construction de l'autoroute Yaoundé-Douala (phase 1, Yaoundé-Bibodi)
- Décret n°2019/3186/PM du 09 septembre 2019 fixant le cadre général de présentation du Tableau des Opérations Financières de l’Etat (TOFE)
- Décret n°2019/652/PM du 05 août 2019 relatif à la gestion des droits de timbres fiscaux et autres valeurs fiscales
- Erratum n°01 relatif à la date de visite de site - Appel d'offres international ouvert N°11/BEAC/DGE-DIPG/AOIO/Tvx/2016 pour les travaux de réhabilitation de l'immeuble siège de la COBAC à Libreville
- DET16/2790N 206 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Islamique de Développement (BID), un Accord dit « Istisna'a » d'un montant de 18 520 000 dollars US, soit environ 9,26 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet de Développement Rural du Mont Mbappit (Phase II)
- Décret portant réorganisation du Port Autonome de Limbé
- Appel d'offres national ouvert n° 08 /BEAC/SG-DS/AONO/Prest/2016 pour le gardiennage de seize sites de la BEAC à Yaoundé
- Avis d'appel d'offres international ouvert N°11/BEAC/DGE-DIPG/AOIO/Tvx/2016 du 15 juin 2016 pour les travaux de réhabilitation de l'immeuble siège de la COBAC à Libreville en République gabonaise
- Avis de sélection internationale ouverte n° 10/BEAC/DGE-DIPG/SIO/CC/2016 pour le contrôle technique de construction de l'immeuble devant abriter un Centre de la BEAC à Ebolowa en République du Cameroun
- Avis de sélection internationale ouverte n° 06/BEAC/DGE-DIT/SIO/CC/2016 pour le recrutement d'un cabinet devant assister la BEAC dans la migration de son système comptable Oracle eBusiness Suite de la version 11i vers la version R12
- Request for Quotations (RFQ) for the Rental of Vehicles in Arusha, Tanzania
- Avis d'appel d'offres international ouvert N°04/BEAC/DGE-DEMCF/AOIO/Bien/2016 du 16 mai 2016 pour la fourniture, en lots indépendants, de divers équipements et matériels destinés au traitement des signes monétaires
- Avis d'appel d'offres national ouvert n° 004/BEAC/DNCMR/Yaoundé/Biens/2016 pour la fourniture des coffres-forts pour les centres du Cameroun
- Avis d'appel d'offres national ouvert n° 002/BEAC/DNCMR/Yaoundé/Biens/2016 pour la fourniture du matériel de sécurité pour la Direction Nationale à Yaoundé
- Avis d'appel d'offres national ouvert n° 001/BEAC/DNCMR/Yaoundé/Biens/2016 pour la fourniture du matériel informatique pour les centres du Cameroun
- AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° 003/BEAC/DNCMR/Yaoundé/Biens/2016 POUR LA FOURNITURE DES COPIEURS POUR LES CENTRES DU CAMEROUN
- Banque des États de l'Afrique Centrale — Décision d'attribution du marché n°011/GR/2014 pour la construction d'une Agence de la BEAC à Oyo (République du Congo)
- Programme Economique, Financier, Social et Culturel du Gouvernement pour l'exercice 2016, présenté à l'Assemblée Nationale le 20 novembre 2015
- Décret n° 2015/483 du 30 octobre 2015 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec Eximbank-Chine, un Accord de prêt préférentiel pour le financement de la deuxième phase du projet de construction d'un Réseau National Broadband de Télécommunication au Cameroun
- Specific Procurement Notice — Procurement of Local Area Networking Equipment and Revamping the ICT Infrastructure at the African Court on Human and Peoples' Rights (AfCHPR)
- Décret n° 2015/394 du 15 septembre 2015 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Belfius Banque Belgique, une Convention de crédit acheteur d'un montant de 45 millions d’euros, soit environ 29,52 milliards de F CFA, pour le financement du projet d’approvisionnement en eau potable du nouveau complexe portuaire et de la nouvelle ville de Kribi au Cameroun
- Décret n°2015/395 du 15 septembre 2015 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Banque de droit autrichien Raffeisen Bank International, un accord de prêt d'un montant de 5 millions d'euros, soit 3 279 785 000 FCFA, pour le financement du projet de construction du centre de formation professionnelle de Nkongsamba
- ANNEXE III AU REGLEMENT FINANCIER PORTANT PROCEDURES DES ACHATS DE BIENS ET DES SERVICES
- Décret n°2015/117 du 02 mars 2015 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer un Accord de prêt avec la Banque de Développement des Etats de l'Afrique Centrale (BDEAC)
- Avis d'attribution du marché relatif à l'appel d'offres international restreint N°06/BEAC/DGE-DIPG/AOIRP/Tvx/2015 pour la réalisation des travaux de remise à niveau des installations de climatisation, ventilation et désenfumage de l'immeuble des Services Centraux
- Avis d'attribution du marché relatif à l'appel d'offres régional ouvert N°01/BEAC/SG-DS/AORO/Bien/2015 du 24 février 2015
- Décret N°2015/057 du 02 février 2015 habilitant le MINEPAT à signer un accord de prêt avec la Deutsche Bank S.A.E.
- Décret N°2015/057 du 02 février 2015 habilitant le MINEPAT à signer un accord de prêt avec la Deutsche Bank S.A.E.
- Décret N°2015/056 du 02 février 2015 habilitant le MINEPAT à signer un accord de prêt avec la Deutsche Bank A.G. London Branch
- Décret N°2015/056 du 02 février 2015 habilitant le MINEPAT à signer un accord de prêt avec la Deutsche Bank A.G. London Branch
- Décret N°2015/024 du 22 janvier 2015 habilitant le ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Société Générale de France, un accord de prêt d'un montant de 9 337 148 euros, soit environ 6 125 169 088 FCFA, pour le financement de la phase d'urgence du programme d'approvisionnement en eau potable de la ville de Yaoundé et de ses environs.
- Décret N°2015/024 du 22 janvier 2015 habilitant le MINEPAT, à signer avec la Société Générale de France, un accord de prêt
- Décret N°2015/025 du 22 janvier 2015 habilitant le ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Société Générale et Export-Import Bank of the United States, un accord de prêt d'un montant de 63 372 778 dollars US, soit environ 31 686 389 000 F CFA, pour le financement de la phase d'urgence du programme d'approvisionnement en eau potable de la ville de Yaoundé et de ses environs
- Décret N°2015/025 du 22 janvier 2015 habilitant le MINEPAT, à signer avec la Société Générale et Export-Import Bank of the United States, un accord de prêt
- Décret n°2014/575 du 19 décembre 2014 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de suivi de la mise en œuvre du Plan d'Urgence triennal pour l'accélération de la croissance économique
- Décret n°2014/3446/PM du 07 novembre 2014 portant réglementation de l'activité de traitement et de régénération des huiles usagées
- Décret n° 2014/3445/PM du 07 novembre 2014 portant réglementation de l'activité de fabrication des lubrifiants
- Décret n°2014/3445/PM du 07 novembre 2014 portant réglementation de l’activité de fabrication des lubrifiants
- Décret n°2014-1425 du 28 octobre 2014 habilitant le Ministre de la Santé Publique, à signer avec la République de Corée, un Accord de prêt d'un montant de 57,457 millions de dollars US, soit 28,7 milliards de FCFA environ, pour le financement du projet de construction et d'équipement de l'hôpital de référence de Garoua
- Arrêté n° 992 /CAB/PR du 06 octobre 2014 portant nomination de responsables dans les services centraux du Ministère des Marchés Publics
- Décret n° 2014-1212 du 22 septembre 2014 portant Code des Marchés Publics
- Décret n°2014/3211/PM du 29 septembre 2014 fixant les prix minima applicables aux transactions sur les terrains relevant du domaine privé de l'État
- Décret n°2014/PM du 29 septembre 2014 fixant les conditions d'octroi des baux et les modalités de paiement de la redevance domaniale dans les zones économiques
- Décret N°2014/327 du 09 septembre 2014 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Banque Islamique de Développement (BID), un Accord d'Istisna'a d'un montant de 18 600 000 Euros, soit environ 12,2 milliards de Francs CFA, pour le financement du projet d'électrification rurale (Phase II)
- Décret N°2014/328 du 09 septembre 2014 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Banque islamique de développement (BID), un accord de prêt d'un montant de 6 490 000 dinars islamiques, équivalent à 7 300 000 Euros, soit environ 4,788 milliards de francs CFA, pour le financement du projet d'électrification rurale (phase II)
- Décret n° /PM du 2 septembre 2014 portant création, organisation et fonctionnement des centres de négoce dans les zones frontalières
- Décret n° 2014/2378/PM du 20 août 2014 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2007/1419/PM du 02 novembre 2007 fixant les conditions d’application de la loi n° 97/003 du 10 janvier 1997 relative à la promotion immobilière