Marchés publics
Maathis indexe 2316 textes en marchés publics couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret n° 2005/5155/PM du 30 novembre 2005 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale pour la régulation des marchés publics
- Décret n° 2005/1928/PM du 03 juillet 2005 fixant les caractéristiques métrologiques des produits préemballés ou assimiles et les modalités de leur contrôle
- Code des marchés publics — Décret n°2004/275 du 24 septembre 2004
- Arrêté n°070/CF/MINFIB/DU/20 juin 2003 portant délégation de pouvoirs d'ordonnateur du Directeur Général de l'Agence de Régulation des Marchés Publics
- Arrêté n°093/CAB/PM du 05 novembre 2002 fixant les montants de la caution de soumission et les frais de dossier d'appel d'offres
- Arrêté fixant les indemnités de session des Présidents, Membres et Secrétaires des Commissions de Passation des Marchés
- Décret n° 2002-648/PM du 26 mars 2002 fixant les modalités d'application de la loi n° 001 du 16 avril 2001 portant code minier
- Décret N° 2002/648/PM du 26 mars 2002 fixant les modalités d'application de la loi N° 001 du 16 avril 2001 Portant code Minier
- Décret n°2003-651-PM du 16 avril 2001 fixant le régime fiscal des marchés publics
- Décret n°2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d'application du régime fiscal et douanier des marchés publics
- Circulaire N°0395/MINFI/B du 07 juillet 1994 portant instructions relatives à l'exécution et au contrôle de l'exécution du budget de l'État pour l'exercice 1994/1995
- Traité instituant la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale
- Traité instituant la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale
- Décret n° 89/913 du 31 mai 1989 portant réorganisation de la Commission Permanente des Marchés de Défense et de Sécurité
- Circulaire N° 396/MINFI/B du 12 juillet 1988 portant instructions relatives à l'exécution et au contrôle de l'exécution du budget de l'État, des organismes subventionnés et du budget annexe pour l'exercice 1988/1989
- CIRCULAIRE N° 00027/MINFI/B du 1er JUILLET 1987 PORTANT INSTRUCTIONS RELATIVES A L'EXECUTION ET AU CONTROLE DE L'EXECUTION DU BUDGET DE L'ETAT, DES ORGANISMES SUBVENTIONNES ET DU BUDGET ANNEXE POUR L'EXERCICE 1987/1988