Marchés publics
Maathis indexe 2316 textes en marchés publics couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret n°2018/9704/PM du 10 décembre 2018 instituant des guichets uniques de facilitation de la délivrance des actes administratifs relatifs à l'utilisation du sol et à la construction auprès des Communautés Urbaines
- Décret N° 2018/761 du 10 décembre 2018 habilitant le MINEPAT à signer avec la société ITFC, un accord de prêt MOURABAHA, pour l’acquisition d’intrants agricoles, du coton graine et de graines de soja et leur vente à la République du Cameroun
- AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°060.18/AONO/SONARA/CIPM/2018 du 18/10/2018 — Contrôle radiographique numérique des points singuliers 2018
- COMMUNIQUE N° 002/CAB/PM DU 15 OCT 2018 portant désignation de l'adjudicataire du Contrat de partenariat pour le projet d'équipement de ville de Douala en kiosques urbains multifonctionnels
- Communiqué n°002ICABIPM du 15 octobre 2018 portant désignation de l'adjudicataire du Contrat de partenariat pour le projet d'équipement de ville de Douala en kiosques urbains multifonctionnels
- Press Release No. 002/CAB/PM of 15 Oct 2018 to appoint the successful bidder for the Partnership Agreement for the project to equip Douala with multipurpose urban kiosks.
- Avis d'appel d'offres régionale ouvert n° 001/BEAC/BATA-GE/ASRO/Consultant/2018 pour le recrutement d'un maître d'œuvre en vue d'entreprendre les travaux de réhabilitations de l'Agence de la BEAC à Bata
- Communiqué à l'issue du Conseil National de la Décentralisation du mardi 07 août 2018
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert ou Restreint pour les Marchés de Gestion et d'Entretien des Routes par Niveau de Service (GENIS)
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du jeudi 26 juillet 2018
- COMMUNIQUE A L'ISSUE DU CONSEIL DE CABINET DU JEUDI 26 JUILLET 2018
- Appel à Manifestation d'Intérêt N° 034.18/AMI/SONARA/2018 relatif à l'assistance pour la prise en immobilisation définitive du projet d'extension et de modernisation phase 1 de la Société Nationale de Raffinage (SONARA)
- Appel à manifestation d'intérêt N°033.18/AMI/SONARA/2018 relatif à l'assistance pour la migration de la comptabilité vers le SYSCOHADA révisé au sein de la Société Nationale de Raffinage (SONARA)
- Loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l'État et des autres entités publiques
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du jeudi 28 juin 2018
- COMMUNIQUE RADIO PRESSE - Campagne de distribution des déclarations de la taxe foncière 2018
- PRESS RELEASE FOLLOWING CABINET MEETING OF THURSDAY 28 JUNE 2018
- Décret n° /PM du 21 juin 2018 fixant les règles régissant le processus de maturation des projets d'investissement public
- Décret n° 2018/4992/PM du 21 juin 2018 fixant les règles régissant le processus de maturation des projets d'investissement public
- Circulaire n° 0001/CAB/PRCDU du 20 juin 2018 relative à la préparation du budget de l’Etat pour l’exercice 2019
- Public Contracts Code
- Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics
- Decree No. 2018/366 of 20 June 2018 to institute the Public Contracts Code
- Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics
- Décret n°2018-355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques
- Décret n° 2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques
- Decree No. 208/355 of 12 June 2018 to lay down common rules applicable to contracts awarded by public undertakings
- Décret n°2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques
- SONARA — Open National Invitation to Tender N°023.18/ONIT/SONARA/CIPM/2018 du 11 juin 2018 pour l'assistance à l'audit de la trésorerie de la SONARA
- AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° 023.18/AONO/SONARA/CIPM/2018 du 11/06/2018 pour l'assistance à l'audit de la trésorerie de la SONARA
- Additif n°1 à l'Appel d'Offres National Ouvert n°007.18/AONO/SONARA/CIPM/2018 du 15/05/2018 portant sur la réhabilitation des toitures des 92 appartements de la cité SONARA de Bota
- AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°000026/AONO/ART/CIPM/2018 DU 29 MAI 2018 POUR LA FOURNITURE, L'INSTALLATION ET LA MISE EN SERVICE DES OUTILS SUPPORTS DE CONTRÔLE ET DE MAINTENANCE A L’AGENCE DE RÉGULATION DES TÉLÉCOMMUNICATIONS (ART)
- COMMUNIQUE N°00002276/ART/CIPM/2018 du 24 Mai 2018 portant publication des résultats de l'Appel d'Offres National Ouvert N°000015/AONO/ART/CIPM/2018 du 03 avril 2018 pour le recrutement d’un cabinet chargé du contrôle de la réalisation de l’inventaire physique des immobilisations, des créances, des stocks, des dettes et de l’audit comptable et financier des comptes de l'Agence de Régulation des Télécommunications (ART) au 31 décembre 2017.
- SONARA — Open National Invitation to Tender N° 017.18/ONIT/SONARA/CIPM/2018 of 22nd May 2018 for the Upkeep of Green Spaces of Sector 2 of the Residential Quarters in Bota
- SONARA — Open National Invitation to Tender N° 018.18/ONIT/SONARA/CIPM/2018 of 22nd May 2018 for the upkeep of green spaces of sector 2 of the residential quarters in Bota
- AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°017.18/AONO/SONARA/CIPM/2018 DU 22/05/2018 — Entretien des espaces verts du secteur de Cap Limboh
- AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°018.18/AONO/SONARA/CIPM/2018 DU 22/05/2018 pour l'entretien des espaces verts du secteur 2 de la cité Bota
- AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° 007.18/AONO/SONARA/CIPM/2018 du 15/05/2018 — Réhabilitation des toitures des 92 appartements de la cité SONARA de Bota
- AVIS D'APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL OUVERT N°022.18/AIOI/SONARA/CIPM/2018 du 25/04/2018 — Fourniture des équipements de protection individuelle (EPI) au personnel pompiers et pompiers auxiliaires de la SONARA
- AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°019.18/AONO/SONARA/CIPM/2018 DU 25/04/2018 — Contrôle radiographique numérique des points singuliers 2018
- AVIS D'APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL OUVERT N°022.18/AIOI/SONARA/CIPM/2018 DU 25/04/2018 — Fourniture des équipements de protection individuelle (EPI) au personnel pompiers et pompiers auxiliaires de la SONARA
- AVIS D'APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL OUVERT N° 020.18/AOIO/SONARA/CIPM/2018 DU 25/04/2018 — Fourniture d'émulseur fluoroprotéinique filmogène (FFFP) 3% à la SONARA
- Avis à manifestation d'intérêt relatif au recrutement d'un cabinet d'audit en vue de l'audit des comptes de l'Agence de Supervision de la Sécurité Aérienne en Afrique Centrale (ASSA-AC)
- Décret n°2018/092 du 02 février 2018 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Société Générale, une Convention de crédit financier d'un montant de 25,578 millions d'euros, soit environ 16,77 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet de renforcement et de stabilisation des réseaux de transport d’électricité de la ville de Douala
- Décret n°2018/091 du 02 février 2018 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Société Générale, une Convention de crédit-acheteur d'un montant de 140,065 millions d'euros, soit environ 91,88 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet de renforcement et de stabilisation des réseaux de transport d'électricité de la ville de Douala
- Communiqué du Conseil de Cabinet du 25 janvier 2018
- Ministère des Finances — Décision n°0037/MINFI/DGI du 09 janvier 2018 portant classification des entreprises dans le cadre de la procédure de remboursement des crédits de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
- DECRET N° 2018/0002 /PMDU_ − 0 5 JAN 2018 fixant les conditions et modalités de passation des marchés publics par voie électronique au Cameroun
- Décret n°2018/00/PMDU du 05 janvier 2018 portant création d'une plateforme de dématérialisation dans le cadre des marchés publics et fixant ses règles d'utilisation
- Decree No. 2018/000 /PM 05 JAN 2018 to set up a public contracts dematerialisation platform and lay down rules for its use.