Marchés publics
Maathis indexe 2414 textes en marchés publics couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret n° 2020/244 du 0AMAT 2020 portant réorganisation et fonctionnement de la Société Electricity Development Corporation
- Décret n°2019-7358/PM du 17 décembre 2019 fixant les modalités de centralisation, de répartition et de reversement du produit du droit d'accises spécial destiné au financement de l’enlèvement et du traitement des ordures au bénéfice des Collectivités Territoriales Décentralisées
- Loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-594 du 27 juin 2018 portant création, organisation et fonctionnement de l'Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP)
- Ordonnance n° 2019-679 du 24 juillet 2019 portant Code des Marchés publics
- Décret n°2019/589 du 04 novembre 2019 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Deutsche Bank d'Espagne, un Crédit Commercial (Individual Loan Agreement ILA 2-B), d'un montant de 5 493 830,03 d'euros, soit environ 3 603 952 499,68 de francs CFA, pour le financement du Projet d'aménagement touristique et économique du Lac Municipal de Yaoundé (Phase I)
- Décret n°2019/588 du 04 novembre 2019 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Deutsche Bank d'Espagne, un Crédit-Acheteur (CESCE Individual Loan Agreement ILA 2-A), d'un montant de 13 769 673,20 d'euros, soit environ 9 032 905 619,20 de francs CFA, pour le financement du Projet d'aménagement touristique et économique du Lac Municipal de Yaoundé (Phase I)
- Décret n°2019/581 du 31 octobre 2019 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec le Fonds d'Abu Dhabi pour le Développement (FADD), un Accord de Crédit d'un montant de douze millions (12 000 000) de dollars US, soit environ sept milliards quatre vingt douze millions (7 092 000 000) de francs CFA, pour la construction de la route Olama - Kribi, tronçon Bingambo - Grand-Zambi
- DECISION N°001/2019/ANRMP/CRA DU 22 OCTOBRE 2019 SUR LA SAISINE DE L'OFFICE NATIONAL DE L'ETAT CIVIL ET DE L'IDENTIFICATION (ONECI) SOLlicitANT UN AVIS DANS LE CADRE DE L'APPEL D'OFFRES N°F203/2019 RELATIF A L'ACQUISITION DE POSTES TELEPHONIQUES, FAX ET PHOTOCOPIEURS
- Arrêté n° 11/1/402 / A / MINMAP / CAB du 21 octobre 2019 fixant la nature et les seuils des marchés réservés aux Artisans, aux Petites et Moyennes Entreprises, aux Organisations Communautaires à la Base et aux Organisations de la Société Civile et les modalités de leur application
- Décret n°2019/540 du 11 octobre 2019 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Banque Africaine de Développement (BAD), un Accord de Prêt d’un montant de 17,96 millions d’euros, soit environ 12 milliards de francs CFA, pour le financement partiel du projet d’aménagement de la Route Nationale N° 11, la « Ring Road »
- Avis d'attribution du marché relatif à l'appel d'offres international ouvert N°05/BEAC/DGE-DIT/AOIO/Bien/2018
- Communiqué à l'issue de la session du Conseil National de la Décentralisation du mardi 17 septembre 2019
- Arrêté n° 068/PM du 28 août 2019 approuvant et rendant exécutoire le manuel de procédure d’octroi des subventions en intrants et équipements agricoles au Cameroun
- ORDONNANCE N° 2019-679 DU 24 JUILLET 2019 PORTANT CODE DES MARCHES PUBLICS
- Ordonnance N°2019-679 du 24 juillet 2019 portant CODE DES MARCHÉS PUBLICS
- Décret n°2019/377 du 12 juillet 2019 ordonnant la publication au Journal Officiel du texte portant Accord de crédit N° 6140-CM
- Avis d'appel à candidature n° 001/AAC/MINFOPRA/2019 du 10 juillet 2019 pour l'exploitation de la cantine du MINFOPRA
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du mercredi 03 juillet 2019
- Arrêté n° 0403 / SEPMBPE du 19 JUIN 2019 relatif au quitus de non redevance en matière de marchés publics
- DECRET n° 2019-268 du 27 mars 2019 portant réglementation de la maîtrise d'ouvrage publique déléguée, de l'assistance à maîtrise d'ouvrage et de la maîtrise d'œuvre
- Décret n°2019/376 du 12 juin 2019 portant ratification de l'Accord de crédit N° 6140-CM, d'un montant de 26,5 millions d'euros, équivalent à 31 millions de dollars US, soit environ 17,38 milliards de francs CFA, conclu le 16 mai 2019, entre la République du Cameroun et l'Association Internationale de Développement (IDA), pour le financement du Projet d'Amélioration de l'Efficacité de la Dépense Publique et du Système Statistique
- Décret n°019/281 du 31 mai 2019 fixant le calendrier budgétaire de l'Etat
- Décret n°2019/263 du 28 mai 2019 portant réorganisation de la Société Cameroon Telecommunications
- Décret n° 2019/246 du 24 mai 2019 portant réorganisation de l'Agence de Promotion des Zones Economiques.
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du jeudi 23 mai 2019
- Décret n° 2019/238 du 15 mai 2019 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de Crédit d'un montant de 26,5 millions d'euros, équivalent à 3 millions de dollars US, soit environ 17,38 milliards de Franc CFA, pour le financement du Projet d'Amélioration de l'Efficacité de la Dépense Publique et du Système Statistique
- Sollicitation de Manifestations d'Intérêt N° 013/BEAC/SG/DOP/UGRIF/2019-MI relatif au recrutement d'un consultant pour une assistance à l'évaluation du cadre légal et réglementaire des systèmes et moyens de paiement de la CEMAC
- Communiqué N° 002/CAB/PM du 24 AVR 2019 portant désignation de l'Adjudicataire du Contrat de Partenariat pour la conception, le financement, la construction, l'équipement, l'exploitation et la maintenance de quatorze (14) postes de péages automatiques sur certaines routes bitumées du réseau routier camerounais
- Communiqué n°002/CAB/PM du 24 avril 2019 portant désignation de l’Adjudicataire du Contrat de Partenariat pour la conception, le financement, la construction, l'équipement, l'exploitation et la maintenance de quatorze (14) postes de péages automatiques sur certaines routes bitumées du réseau routier camerounais
- Décret n° 2019/176 du 09 avril 2019 portant réorganisation et fonctionnement de l'Autorité Aéronautique du Cameroun
- Décret portant réorganisation de l'Autorité Portuaire Nationale
- Décret n°2019/145 du 20 mars 2019 portant réorganisation du Centre National de Réhabilitation des Personnes Handicapées Cardinal Paul Emile LEGER
- DECRET N° 2019-185 DU 06 MARS 2019 RELATIF AUX MARCHES PUBLICS PASSES DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME SOCIAL DU GOUVERNEMENT
- Décret n°2019/109 du 04 mars 2019 portant réorganisation de la Mission d'Etudes pour l'Aménagement et le Développement de la Région du Nord
- Décret n° 2019/074 du 18 février 2019 portant réorganisation et fonctionnement de l'Agence de Promotion des Investissements (API)
- Press Release N° 001/CAB/PM of 18 Feb 2019 to appoint the successful bidder for the Partnership Agreement for the financing, conception, construction, planning, operation and maintenance of the public warehouses of the Autonomous Port of Douala in favor of the Chamber of Commerce, Industry, Mines and Crafts
- Décret portant réorganisation de l'Institut de Recherche Agricole pour le Développement
- Communiqué n°001/CAB/PM du 18 février 2019 portant désignation de l'adjudicataire du Contrat de partenariat pour le financement, la conception, la construction, l'aménagement, l'exploitation et la maintenance d'entrepôts publics au Port Autonome de Douala au profit de la Chambre de Commerce, d’Industrie et de l’Artisanat
- COMMUNIQUE N° 001 /CAB/PM DU 18 FEV 2019 portant désignation de l'adjudicataire du Contrat de partenariat pour le financement, la conception, la construction, l'aménagement, l'exploitation et la maintenance d'entrepôts publics au Port Autonome de Douala au profit de la Chambre de Commerce, d'Industrie et de l'Artisanat.
- CIRCULAIRE N° 00000001/19/MINEE/2019 du 12 février 2019 prescrivant certaines modalités d'exécution des ouvrages d'approvisionnement en eau potable en milieu rural
- Décret n°2018/093 du 02 février 2019 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Société Internationale Islamique de Financement du Commerce (ITFC), organe spécialisé du Groupe de la Banque Islamique de Développement, un Accord de prêt MOURABAHA d'un montant de 68 millions d'euros, soit environ 44,6 milliards de francs CFA, pour le financement des importations de pétrole brut de la Société Nationale de Raffinage (SONARA)
- DECRET N° 2019-81 DU 23 JANVIER 2019 PORTANT CHARTE DE GESTION DES PROGRAMMES ET DES DOTATIONS
- Décret n°2019/026 du 18 janvier 2019 portant réorganisation de l'Observatoire National sur les Changements Climatiques
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert N°000065/AONO/ART/CIPM/2019 du 11 décembre 2018 pour la souscription biennale (2019 et 2020) des polices d'assurances en deux (02) lots indépendants à l'Agence de Régulation des Télécommunications (ART)
- Décret n°2018/9704/PM du 10 décembre 2018 instituant des guichets uniques de facilitation de la délivrance des actes administratifs relatifs à l'utilisation du sol et à la construction auprès des Communautés Urbaines
- Décret N° 2018/761 du 10 décembre 2018 habilitant le MINEPAT à signer avec la société ITFC, un accord de prêt MOURABAHA, pour l’acquisition d’intrants agricoles, du coton graine et de graines de soja et leur vente à la République du Cameroun
- AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°060.18/AONO/SONARA/CIPM/2018 du 18/10/2018 — Contrôle radiographique numérique des points singuliers 2018
- DÉCRET N° 2018/608 DU 18 OCT 2018 portant réorganisation de l'Office du Baccalauréat du-Cameroun
- COMMUNIQUE N° 002/CAB/PM DU 15 OCT 2018 portant désignation de l'adjudicataire du Contrat de partenariat pour le projet d'équipement de ville de Douala en kiosques urbains multifonctionnels
- Communiqué n°002ICABIPM du 15 octobre 2018 portant désignation de l'adjudicataire du Contrat de partenariat pour le projet d'équipement de ville de Douala en kiosques urbains multifonctionnels